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Déliberation - D 2025 08 Tarifs de locations de la salle des fetes 2025 tampon
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 08 Tarifs de locations de la salle des fetes 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le
République Française ID : 063-216303438-20250115-D202508-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 15 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Flour-l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 7 - votants : 7
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS, Christine LAROYE et Jean-Michel RICHARD
ABSENT : Florent BEIGNON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET : TARIFS DE LOCATIONS DE LA SALLE DES FÊTES 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le premier adjoint, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
FIXE comme suit le tarif de location de la salle des fêtes pour 2 jours pour l’année 2025 :
° 100€ la location aux associations de la commune et à l’amicale laïque de Trézioux
e 110€ la location aux particuliers qui résident dans la commune
e 200 € la location aux associations et particuliers qui ne résident pas dans la commune de Saint-Flour-l'Étang
FIXE le tarif pour une journée à :
° 60€ pour une location en semaine pour les particuliers qui résident dans la commune.
° 100 € pour une location en semaine pour les particuliers qui ne résident pas dans la commune.
Un chèque de 300 € sera établi à titre de caution principale et un chèque de 100 € au titre de caution de nettoyage.
La salle de fêtes pourra être utilisée gratuitement par les associations communales qui organiseront
une exposition, un vernissage, un débat ou une conférence avec entrée gratuite.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Publiée le : 17/01/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.