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Procès Verbal - CR2014 03 29
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2014 03 29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
1/17
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 29 9 M MA AR RS S 2 20 01 14 4
Le Conseil Municipal, convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville le samedi 29 mars 2014 à 10 Heures, sous la présidence de Monsieur Joël ROGUEZ, Doyen d’âge du Conseil Municipal élu au suffrage universel direct du 23 mars 2014.
PRESENTS : M. MASSON, Mme BENDJEBARA-BLAIS, M. SOUCASSE, Mme MATARD, M. PUJOL, Mme LALIGANT, M. ROGUEZ, Mme GUILLEMARE, M. TRANCHEPAIN, Mme UNDERWOOD, M. MICHEZ, Mme LECORNU, M. NALET, Mme ECOLIVET, M. DEMANDRILLE, Mme GOURET, M. GUERZA, Mme DACQUET, M. DAVID, Mme LELARGE, M. DESROCHES, Mme NIANG, M. BECASSE, Mme FAYARD, M. ELGOZ, Mme CREVON, M. RABILLARD, Mme LAVOISEY, M. LOOF
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Joël ROGUEZ prononce le discours qui suit :
Mesdames, Messieurs
Situation inédite, ressentis non moins inédits, émois doublé quand même d'une certaine fierté, pour éphémère que ce soit, le fait d'être installé à cette place suprême de notre municipalité.
Il serait fort irrespectueux, que d'aller plus avant sans apporter toute notre gratitude à la confiance que nous a accordée la majorité de nos concitoyens, reconnaissance envers les nombreuses actions tant spirituelles que temporelles, réalisées par votre groupe, mais également au regard du patrimoine que nous ont offert toutes les équipes qui nous ont devancées.
A ta satisfaction et la joie de ton élection cher collègue, je me permets de rendre hommage au professionnalisme de tous les collaborateurs territoriaux, veillant avec compétence au bon déroulement de cette consultation, à toute votre équipe, les sympathiques grognons compris, qui dans ses doutes, ses incertitudes, se retrouve au final très touchée, fière, et heureuse de ce résultat, saluons néanmoins l'engagement digne et pacifique des autres équipes.
Dans une vie passée un certain 11 Juillet, l'équipe changeait de capitaine, non sans faire naître une certaine appréhension des fameuses et célèbres massonnades, ainsi que quelques chuchotements sous cape pour des irréductibles renâcleurs face à l'inconnu, également une légitimité ambigüe.
Les chiens aboient la caravane passe, le chef est le chef, ce sont les équipiers qui doivent s'adapter. C'est ainsi que depuis ce 11 juillet jusqu'à aujourd'hui, ces équipiers Monseigneur, se sont positionnés en situation d'allégeance, derrière votre bannière, puisque fidèle à l'héritage offert par nos prédécesseurs,
Quant à la légitimité, je vous laisse aujourd'hui le soin de conclure.
Fort du passé et de sa diversité multi politique, tu es le garant de cette osmose démocratique originale propre à St Aubin les Elbeuf, que j'ai connu et apprécié depuis notre venue ici, il y a trente cinq ans, elle a institué le respect des ambitions, des sensibilités de chacun, elle leur a permis une expression au grand jour, passant outre des références à Jules César.
Vous vous doutez bien qu'en ce jour mémorable j'ai souhaité que mon service communication soit présent permettant d'immortaliser ces furtifs instants exceptionnels.
Chers collègues, j'en profite n'est ce pas, notre collègue Jean Marie nous faisait savoir que les voix du seigneur si vous en doutiez encore sont, vraiment impénétrables, ce en quoi je tiens à le croire, et qui justifient ce double remerciement, d'une part pour avoir choisi, ce moment solennel afin de m'accorder très aimablement une entrée en prime position dans le club des séniors,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
2/17
d'autre part d'avoir réussi profitant de la situation, à déjouer fallacieusement mon refus ancestral de prendre place dans ce fauteuil.
Rassurez-vous, n'ayant aucunement Pâme d'un premier citoyen de St Aubin, ce sera donc avec beaucoup de déférences, empreintes quand même d'une certaine superbe que je vais quitter cet honorable siège, non sans avoir imaginé, noyé dans un esprit de potache enjoué, d'ailleurs assez éloigné des séniors, n'est-ce pas, de pouvoir glisser, mais rassures toi, je n'en ferais rien évidemment, quelques farces et attrapes.
Sacré protocole quand tu nous tiens.
Un grand merci au regard de ta bienveillance à nos égards.
Cher collègue ce siège vous revient donc de droit.
Ainsi mes collègues et moi même jugeons qu'il vous sied à merveille, afin de continuer à réfléchir en équipe d'action et d'agir en équipe de réflexion.
Nous sommes convoqués ce matin pour mettre en place l’équipe municipale qui aura à gérer notre Commune de 2014 à 2020.
Conformément aux dispositions prévues des articles L. 2121.10, L. 2121.12, L. 2122.8 et L. 2122.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Membres du Conseil Municipal proclamés par le Bureau Centralisateur installé à la Salle des Fêtes à la suite des opérations de vote du 23 MARS 2014, ont été convoqués le samedi 29 MARS 2014.
L’ordre du jour de la réunion à laquelle ils ont été conviés est le suivant :
o Appel nominal
o Désignation du Secrétaire de séance
o Installation du Conseil Municipal
o Election du Maire
o Détermination du nombre d’adjoints
o Election des Adjoints
o Détermination des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
o Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS o Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les commissions o Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Technique Paritaire o Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission d’Appels d’Offres o Délégations au Maire en application des articles L.2122.22 et L 2122.23 du Code Général des collectivités Territoriales
Je procède à l’appel nominal des membres élus du Conseil Municipal et ce, conformément à l’ordre de la liste.
M. MASSON Jean-Marie
Mme BENDJEBARA BLAIS Karine
M. SOUCASSE Gérard
Mme MATARD Patricia
M. PUJOL Jean-Marc
Mme LALIGANT Chantal
M. ROGUEZ Joël
Mme GUILLEMARE Eliane
M. TRANCHAPAIN Philippe
Mme UNDERWOOD Françoise
M. MICHEZ Patrick
Mme LECORNU Michèle
M. NALET Pierre-Antoine
Mme ECOLIVET Odile
M. DEMANDRILLE Stéphane
Mme GOURET Aurélie
M. GUERZA Boussaad
Mme DACQUET Guénaëlle
M. DAVID JacquesV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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Mme LELARGE Saba
M. DESROCHES Quentin
Mme NIANG Fatoumata
M. BECASSE Jany
Mme FAYARD Léa
M. ELGOZ Mohamed
Mme. CREVON Catherine
M. RABILLARD Vincent
Mme. LAVOISEY Sylvie
M. LOOF Jean-Clément
Dans le cadre de cette réunion du Conseil Municipal, je propose que notre plus jeune Conseillère Municipale, FAYARD Léa, soit désignée en qualité de secrétaire de séance et je propose également qu’elle soit secondée par DESROCHES Quentin et par Madame Fatoumata NIANG, en qualité d’assesseurs pour les opérations de vote.
Je vais maintenant vous donner lecture des résultats constatés aux Procès-verbaux des élections :
- Nombre d’électeurs inscrits : 5670
- Nombre de votants : 3391
- Nombre de suffrages exprimés : 3254
Ont obtenu :
- LISTE : SAINT AUBIN ENSEMBLE 2267 voix AVEC VOUS SAINT AUBIN AUTREMENT 819 voix
POUR UNE VIE SOLIDAIRE 168 voix
En conséquence, j’installe en qualité de Conseillers Municipaux les personnes citées ci-après et ce, selon les critères liés à l’ancienneté de l’élection (le 23 Mars 2014), au nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour, à la priorité d’âge en cas d’égalité de suffrages (articles R. 2121.2 et R.2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
M. ROGUEZ Joël
M. PUJOL Jean-Marc
Mme. GUILLEMARE Eliane
M. DAVID Jacques
M. MASSON Jean-Marie
Mme. LECORNU Michèle
M. TRANCHEPAIN Philippe
Mme LALIGANT Chantal
Mme UNDERWOOD Françoise
M. BECASSE Jany
Mme. MATARD Patricia
M. MICHEZ Patrick
M. GUERZA Boussaad
Mme CREVON Catherine
M. LOOF Jean-Clément
Mme ECOLIVET Odile
Mme DACQUET Guénaëlle
Mme. LAVOISEY Sylvie
Mme. LELARGE Saba
M. DEMANDRILLE Stéphane
M. ELGOZ Mohamed
M. SOUCASSE Gérard
Mme. BENDJEBARA-BLAIS Karine
M. NALET Pierre-Antoine
M. RABILLARD Vincent
Mme. GOURET Aurélie
Mme. NIANG Fatoumata
M. DESROCHES Quentin
Mme. FAYARD LéaV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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Je vais maintenant vous donner lecture des articles L 2121.10, L 2121.12, L. 2122.8 et L 2122.14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L2121-10
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.
Article L2121-12
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article L2122-8
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.
Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers de ses membres.
En ce dernier cas, il y a lieu de recourir à de nouvelles élections complémentaires. Il y est procédé dans le délai d'un mois à dater de la dernière vacance. Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal.
Article L2122-14
Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil, s'il est au complet, est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.
S'il y a lieu de compléter le conseil, il est procédé à des élections complémentaires dans la quinzaine de la vacance et le nouveau maire est élu dans la quinzaine qui suit. Si, après les élections complémentaires, de nouvelles vacances se produisent, les articles L. 2122-8 et L. 2122-9 sont applicables.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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ELECTION DU MAIRE
Monsieur Joël ROGUEZ, rapporteur du Conseil Municipal, doyen d’âge de la liste « SAINT AUBIN ENSEMBLE » expose ce qui suit :
A présent, nous allons procéder à l’élection du Maire dans le respect des hommes et de leurs convictions. S’il y a un ou des candidats ; ceux-ci doivent se faire connaître.
Monsieur Jean-Marie MASSON est candidat.
Je vais demander à la plus jeune élue, FAYARD Léa, secrétaire de séance, assistée de DESROCHES Quentin et de NIANG Fatoumata, en qualité d’assesseurs, de bien vouloir m’assister dans cette élection.
En application des dispositions de l’article L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous invite à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.
(collecte des bulletins de vote et dépouillement)
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
à déduire bulletins blancs : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue : 14
A obtenu :
M. Jean-Marie MASSON 26 voix
M Jean-Marie MASSON obtenant la majorité absolue, est proclamé Maire de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF.
M. Jean-Marie MASSON obtenant la majorité absolue, est proclamé « Maire de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de l’élection de Monsieur Jean-Marie MASSON en qualité de Maire.
A ce titre, Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, prononce le discours qui suit :
Notre conseil est maintenant installé et mes premiers mots seront pour remercier toutes les Saint-Aubinoises et tous les Saint-
Aubinois qui ont fait confiance à la liste du Conseil Municipal sortant. Merci aux 2267 électeurs et électrices ! Votre soutien
donne chaud au cœur et témoigne de notre proximité réciproque.
Pour autant, je tiens à exprimer tout mon respect aux électeurs qui ont soutenu les listes emmenées par Vincent RABILLARD et
par Lido TANGHERONI. Nous avons la chance d’être en démocratie et il est toujours intéressant que d’autres choix puissent
être proposés. Mais ensuite, ce sont les électeurs qui décident en toute liberté les femmes et les hommes à qui ils confient la
gestion municipale et qui demandent à ce que tout le Conseil Municipal œuvre pour le bien de la cité et de ses habitants.
En effet, le Conseil Municipal n’est pas l’Assemblée Nationale ou le Sénat où se tiennent des débats ou confrontations
idéologiques, avec leurs parades médiatiques. Non, la population demande, je dirai même exige de nous, que nous
administrions bien leur commune, peu importe que nous soyons classés à droite ou à gauche ou que nous soyons avec tel ou tel
leader politique. L’essentiel est de faire avancer les dossiers et de convaincre, si nécessaire, les partenaires du bien fondé de nos
projets afin qu’ils s’y associent financièrement par exemple.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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Restons nous-mêmes ! Les élus locaux sont des administrateurs compétents mais aussi des chercheurs responsables, sachant
s’adjoindre les avis éclairés de conseillers experts, si nécessaire, car la vie publique, comme la vie professionnelle, est devenue
très complexe. A ce propos, je renouvelle un vœu déjà exprimé et qui je l’espère ne restera pas éternellement un vœu pieu :
Que l’on arrête de complexifier les textes, les procédures et les rouages administratifs. Cet amas de textes qui se superposent,
où chaque ministre veut laisser son nom, conduit à une stérilité nuisible à l’activité économique, à la réactivité et de plus coûte
très cher à la collectivité.
Je me suis peut-être un peu éloigné de l’ordre du jour de notre Conseil Municipal. Enfin pas vraiment ; aujourd’hui nous
sommes beaucoup plus interdépendants les uns des autres assurément mais cela ne doit pas nous faire perdre notre identité
propre, notre fierté locale. Vous connaissez mon point de vue sur la Métropole qui sera un grand sujet de discussion dans les
mois à venir.
Dans ce domaine comme dans tous ceux qui concernent la Ville nous devons tous réunir nos forces et nos énergies pour
atteindre les objectifs auxquels les démocrates responsables que nous sommes autour de cette table sont susceptibles
d’adhérer.
Avant de conclure, je voudrais rendre hommage à ceux qui, à nos cotés, ont travaillé pour faire vivre notre collectivité locale, qui
ont compris que nous étions, les uns et les autres, au service de nos concitoyens, je veux parler de nos collaborateurs
municipaux. Quelque soit leur place, ils ont servi et bien servi, dans un état d’esprit que je qualifie d’exceptionnel.
Pour un Maire, pour une équipe municipale, il est réconfortant de savoir que l’on peut, dans les moments difficiles, et nous en
traversons de plus en plus, compter sur nos collaborateurs.
Merci à vous tous mes collègues de la confiance dont vous m’honorez en m’élisant à la fonction de Maire. Cette fonction
comme disait et dirait encore Jean-Pierre BLANQUET est certainement la plus belle qui soit. Les liens que nous pouvons tisser
avec nos concitoyens, la solidarité, je dirais même l’amitié qui se crée avec les habitants au fil du temps sont une richesse
humaine incomparable.
Merci également au public nombreux, ce matin. Votre présence est pour moi un réconfort et un encouragement à poursuivre
les principes d’humanité et de solidarité mis en œuvre par mes prédécesseurs. Votre présence est un signe d’amitié très fort.
Enfin, je salue et je remercie nos collègues qui ont décidé de ne pas poursuivre l’aventure avec nous, mais je sais qu’ils resteront
attentifs à la vie de notre belle commune de SAINT AUBIN LES ELBEUF dont ils ont été les dignes représentants.
Et puis, j’ai également une pensée pour Jean-Raphael et pour Annick. Je suis sûr que là où ils se trouvent, ils sont fiers de ce
que nous avons pu faire tout au long de ces 6 années et des résultats que nous avons obtenus dimanche dernier.
Il laisse la parole à Monsieur Vincent RABILLARD :
Mes premiers mots seront pour féliciter Jean-Marie Masson pour son élection, et lui souhaiter bon courage pour la poursuite du
travail engagé à la tête de la commune.
La mobilisation des électeurs, si elle n’a pas été exceptionnelle a été conséquente, elle assure donc au maire élu une légitimité
incontestable. Manifestement, les Saint-Aubinois ont exprimé leur satisfaction quant au bilan que portait Jean-Marie Masson,
bilan auquel j’ai également pris part en soutenant les réalisations qui amélioraient la vie quotidienne des Saint-Aubinois.
Je voudrais aussi bien sûr remercier tous les électeurs qui ont voté pour nous, ils représentent un quart des voix : s’ils ne sont
représentés au sein de ce conseil que par trois élus, et non pas un quart du conseil municipal car les règles de la représentation
municipale le prévoient ainsi, qu’ils sachent que nous porterons à nous trois l’ensemble de leurs voix, et que nous ferons tout
pour qu’ils soient entendus à la hauteur de ce qu’ils représentent.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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Le message des électeurs, au niveau national comme à Saint-Aubin a été clair : en s’abstenant, ou en votant pour d’autres
listes, malheureusement parfois situées à l’extrême-droite de l’échiquier politique, l’électorat de gauche a voulu faire passer un
message. Exprimant leur déception et leur impatience face à une situation économique et sociale qui ne s’arrange pas assez
vite, les électeurs ont sanctionné le gouvernement et les candidats socialistes qui lui étaient associés.
J’espère que ce message sera entendu, faute de quoi nos concitoyens les plus fragiles risquent de s’enfoncer dans le désespoir.
Je m’emploierai pour ma part à relayer cet appel pour que nos concitoyens retrouvent la confiance en leurs dirigeants et
bénéficient d’un avenir meilleur.
La liste que je conduisais a malheureusement pâti de ce climat. Nous avions fait le choix de ne pas cacher nos convictions, qui
demeurent fortes, et notre attachement à ce qui fonde les combats de la gauche : la solidarité, l’ouverture aux autres,
l’importance accordée à l’éducation et à la culture. Cela nous a sans doute coûté des points, mais il s’agissait d’une question
d’honnêteté intellectuelle : pas question pour nous d’avancer masqués.
Le contexte national a donc pesé très fortement, et les électeurs trop préoccupés par la situation nationale, n’ont pas accordé
la primauté au débat sur le programme pour la ville, sur les propositions concrètes pour améliorer le quotidien des Saint-
Aubinois.
Malgré tout, les demandes et les attentes qui nous ont été faites au cours de cette longue campagne, qui a quand même duré
six mois, restent d’actualité. Derrière les 2 000 portes que nous avons ouvertes se tenaient de nombreux Saint-Aubinois qui
attendent autre chose de la commune et des ses élus.
Dans l’opposition municipale, nous continuerons à soutenir ces demandes et porterons les projets inscrits dans notre
programme, qui a quand même recueilli un quart des suffrages des électeurs.
Après la phase de la campagne et l’élection de dimanche, nous abordons la phase la plus longue, celle de la gestion
quotidienne des affaires communales. Nous y prendrons une part active, dans un état d’esprit que nous voulons constructif :
soutenant ce qui nous paraît aller dans le sens de l’intérêt général, portant des propositions alternatives quand cela nous
apparaîtra nécessaire, attentifs à ce que tout soit fait pour répondre aux préoccupations et aux attentes prioritaires des Saint-
Aubinois.
Je donne rendez-vous à tous ceux que l’avenir de Saint-Aubin intéresse, et les invite à suivre les débats de notre conseil.
Avec mes colistiers de la liste « Avec vous, Saint-Aubin autrement », en animant la campagne comme nous l’avons fait, nous
avons amené des dizaines et des dizaines d’habitants à s’intéresser aux politiques communales. L’affluence lors de nos réunions
publiques, les dizaines de réunions d’appartement que nous avons organisées, les échanges lors des pieds d’immeubles ont
montré une soif de participation des habitants qu’il ne faut pas négliger. Nous continuerons pour notre part à animer la
démocratie locale, c’est le meilleur moyen pour lutter contre l’abstention.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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Dans un contexte de défiance vis à vis du politique, c’est déjà une victoire que d’avoir réussi à créer une telle émulation. M le
maire, vous pouvez compter sur nous pour continuer à animer les débats municipaux, en espérant que nos concitoyens
puissent y prendre part, et c’est dans cet esprit constructif et combattif que nous inscrirons notre action.
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
En application des dispositions de l’article L. 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder trente pour cent de l’effectif légal de l’assemblée délibérante.
Compte tenu de la composition du Conseil Municipal (29 membres), je propose de créer HUIT postes d’Adjoints au Maire
(29 x 30 % 8 Adjoints)
De plus, il est proposé de donner une délégation spécifique à deux des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 23 mars 2014, il y a lieu de créer 8 postes d’adjoints au Maire,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- de créer 8 postes d’adjoints au Maire,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision.
ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
En application des dispositions combinées des articles L. 2122.1, L. 2122.17 et L. 2121.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous propose l’élection des adjoints ainsi que les deux Conseillers Municipaux Délégués selon la liste ci-après définie :
1. Karine BENDJEBARA-BLAIS
2. Gérard SOUCASSE
3. Patricia MATARD
4. Jean-Marc PUJOL
5. Chantal LALIGANT
6. Joël ROGUEZV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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7. Eliane GUILLEMARE
8. Philippe TRANCHEPAIN
Conseiller Municipal Délégué : Patrick MICHEZ
Conseillère Municipale Déléguée : Françoise UNDERWOOD
Il est procédé à l’élection des adjoints et de deux Conseillers Municipaux Délégués.
(collecte des listes complètes et dépouillement)
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 29
à déduire bulletins blancs : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue : 14
La liste précitée a obtenu 26 voix
Obtenant la majorité absolue, les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus sont proclamés Adjoints au Maire de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF.
Par ailleurs, il est proposé de nommer Monsieur Patrick MICHEZ et Madame Françoise UNDERWOOD en qualité de Conseillers Municipaux Délégués.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de cette élection :
décide de proclamer l’élection de la liste des adjoints ci-dessus définie
d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale
INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
En application des dispositions édictées aux articles L 2123.20, L. 2123.20.1, L.2123.21, L. 2123.22, L. 2123.23, L. 2123.24 et L.2123.24.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués peuvent être fixées de la présente manière et ce, pour une commune d’une strate démographique de 3.500 à 9.999 habitants (population: 8.197 habitants) :
FONCTION
Taux de l’indemnité
en % de l’indice 1015 Coefficient appliqué
Maire 55 % 83,50 % du taux de l’indemnité Adjoint
22 % 100 % du taux de l’indemnité
Conseillers Municipaux Délégués 8,25 %
100 % du taux de l’indemnité
A ce titre, il convient de rappeler que différentes délégations seront confiées par Monsieur le Maire, aux adjoints cités ci-après et ce, comme suit :V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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1er Adjoint K. BENDJEBARA-
BLAIS
Politique de la Ville
Petite enfance et loisirs des jeunes (halte-garderie, centre
de loisirs, camps de vacances)
Délégation générale de signature pour tous courriers,
mandats et titres de recettes en qualité d’adjoint au maire
responsable de pôle « de l’enfant à l’adulte »
2ème Adjoint G. SOUCASSE
Finances
Délégation de signature pour les mandats et titres de
recettes en qualité d’adjoint au Maire et toutes pièces
comptables
3ème Adjoint P. MATARD
Environnement paysager et espaces verts
Commission de sécurité
Délégation générale de signature pour tous courriers,
arrêtés municipaux ayant trait à l’urbanisme,
l’environnement et la voirie
Urbanisme, infrastructure, gestion et extension du
patrimoine communal
Risques technologiques
4ème Adjoint J.M. PUJOL Enseignement et formation 5ème Adjoint C. LALIGANT Affaires sociales, logement social
6ème Adjoint J. ROGUEZ
Affaires sportives
Jumelage avec PATTENSEN (camp de vacances franco-
allemand)
7ème Adjoint E. GUILLEMARE
Affaires culturelles
Délégation générale de signature pour tous courriers,
mandats et titres de recettes en qualité d’adjoint au maire
responsable de pôle « vie de la cité »
8ème Adjoint PH. TRANCHEPAIN Accessibilité / handicap
Conseiller
Municipal Délégué
P. MICHEZ Economies d’énergie et action en faveur du développement durable
Conseiller
Municipal Délégué
F. UNDERWOOD Commerce, artisanat, festivités
Relations avec les associations
Administration Générale et notamment Etat Civil et
élections
Par conséquent, il vous est proposé de fixer les indemnités de fonctions de Maire, Adjoints et Conseiller Municipal Délégué dans les conditions citées ci-après :
FONCTION
Taux de l’indemnité
en % de l’indice 1015 Coefficient appliqué
Maire 55 % 83,50 % du taux de l’indemnité Adjoint
22 % 100 % du taux de l’indemnité
Conseiller Municipal Délégué 8,25 %
100 % du taux de l’indemnité
Cette disposition est applicable à compter du samedi 29 mars 2014, jour de l’installation du Conseil Municipal.
La dépense inhérente au financement de ces indemnités est inscrite au Budget Principal de la Commune.
Par ailleurs et dans le contexte économique difficile dans lequel se trouve un grand nombre de nos concitoyens, nous avions décidé dès 2010 de geler le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
Par solidarité avec nos concitoyens, je vous propose de maintenir cette décision pendant toute la durée de ce présent mandat.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 23 mars 2014, il y a lieu de déterminer les différentes délégations à donner au Maire et ce, pour le nouveau mandat,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’accepter la proposition fixant les indemnités de fonction de Maire, d’Adjoints et de Conseillers Municipaux Délégués et ce, comme cela est défini ci-dessus,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision,
- d’appliquer cette décision à compter du 29 mars 2014, pour l’installation du Conseil Municipal pour la mandature 2014/2020.
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
En application des dispositions du décret N° 2000.6 du 4 Janvier 2000 portant modification du décret N° 95.562 du 6 Mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, il vous est proposé de composer le Conseil d’administration du C.C.A.S. de SAINT AUBIN LES ELBEUF de huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de désigner les huit membres du Conseil Municipal qui sont désignés ci-après :
Chantal LALIGANT, Salah GUERZA, Catherine CREVON, Aurélie GOURET, Philippe TRANCHEPAIN, Françoise UNDERWOOD, Quentin DESROCHES, Sylvie LAVOISEY
Il est important de préciser que huit autres membres seront désignés par le Maire, Président du C.C.A.S. Par conséquent, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. sera composé de 17 membres (y compris le Maire Président de droit de ce Conseil d’Administration).
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret n° 2000.6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95 562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale,
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 23 mars 2014, il y a lieu de créer 8 postes d’adjoints au Maire,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- de désigner les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS comme suit : Chantal LALIGANT, Salah GUERZA, Catherine CREVON, Aurélie GOURET, Philippe TRANCHEPAIN, Françoise UNDERWOOD, Quentin DESROCHES, Sylvie LAVOISEY
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision.
- CREATION DES COMMISSIONS ET DETERMINATION DU NOMBRE DES COMMISSAIRES
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Conformément à l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises en Conseil, soit par l’Administration, soit par l’initiative d’un de ses membres.
Les commissions peuvent être nommées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaire.
Il appartient donc au Conseil Municipal de créer des commissions permanentes, de fixer le nombre de conseillers dans chaque commission et de désigner ceux de ses membres qui siègeront dans telle ou telle commission.
Le Maire en est Président de droit de chaque commission. Au cours de la première réunion, c’est-à-dire dans les huit jours qui suivent leur constitution, les commissions désigneront un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider, si le Maire est absent ou empêché.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision, elles ne font que préparer le travail et les délibérations du Conseil Municipal.
Le rappel des principales règles sur la formation et le fonctionnement des commissions était fait, il vous revient de procéder à leur création et à en désigner les Membres.
Il vous est proposé de créer cinq commissions s’intéressant aux domaines suivants, chaque commission comprenant plusieurs membres :
COMMISSION 1
Bien Aménager Saint-Aubin
Aménagement de la Ville, urbanisme, espaces verts, cimetière, économies d’énergie, accessibilité
Liste des membres :
1. Patricia MATARD
2. Salah GUERZA
3. Quentin DESROCHES
4. Françoise UNDERWOOD
5. Patrick MICHEZ
6. Jacques DAVID
7. Philippe TRANCHEPAIN
8. Catherine CREVON
9. Jany BECASSE
10. Odile ECOLIVET
11. Gérard SOUCASSE
12. Pierre-Antoine NALET
13. Vincent RABILLARDV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 MARS 2014
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COMMISSION 2
Bien vivre ensemble à Saint-Aubin
Jeunesse, écoles, citoyenneté, emploi, solidarité
Liste des membres :
1. Karine BENDJEBARA-BLAIS
2. Françoise UNDERWOOD
3. Saba LELARGE
4. Jean-Marc PUJOL
5. Aurélie GOURET
6. Guénaëlle DACQUET
7. Jany BECASSE
8. Michèle LECORNU
9. Salah GUERZA
10. Léa FAYARD
11. Stéphane DEMANDRILLE
12. Fatoumata NIANG
13. Chantal LALIGANT
14. Sylvie LAVOISEY
COMMISSION 3
S’épanouir à Saint-Aubin
- Sport, culture, animation de la cité, liens comité des fêtes, jumelage
Liste des membres :
1. Eliane GUILLEMARE
2. Joël ROGUEZ
3. Françoise UNDERWOOD
4. Saba LELARGE
5. Pierre-Antoine NALET
6. Guénaëlle DACQUET
7. Michèle LECORNU
8. Odile ECOLIVET
9. Stéphane DEMANDRILLE
10. Mohamed ELGOZ
11. Gérard SOUCASSE
12. Jacques DAVID
13. Jean-Clément LOOF
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 21.21.22,
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 23 mars 2014, il y a lieu de créer les différentes commissions et de déterminer le nombre des commissaires et ce, pour le nouveau mandat 2014/2020,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- de créer des commissions et ce, dans les conditions mentionnées ci-dessus,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
En application de l’article 4 du décret n° 85.565 du 30 Mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics, il est nécessaire de nommer de nouveaux représentants de la collectivité et ce, par les membres de l’organe délibérant. Monsieur le Maire est Président.
Je propose de désigner les personnes citées ci-après :
Titulaires :
o Patricia MATARD
o Jany BECASSE
o Philippe TRANCHEPAIN
o Jacques DAVID
o Guénaëlle DACQUET
o Jean-Clément LOOF
Suppléants :
o Karine BENDJEBARA-BLAIS
o Chantal LALIGANT
o Aurélie GOURET
o Joël ROGUEZ
o Michèle LECORNU
o Vincent RABILLARD
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 21.21.29,
- Vu le décret n° 85 565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics,
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner les représentants élus au Comité Technique Paritaire et ce, pour le nouveau mandat 2014/2020,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- de désigner pour la mandature 2014/2020 les représentants élus au Comité Technique Paritaire, cités ci-après :
Titulaires :
o Patricia MATARD
o Jany BECASSE
o Philippe TRANCHEPAIN
o Jacques DAVID
o Guénaëlle DACQUET
o Jean-Clément LOOFV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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Suppléants :
o Karine BENDJEBARA-BLAIS
o Chantal LALIGANT
o Aurélie GOURET
o Joël ROGUEZ
o Michèle LECORNU
o Vincent RABILLARD
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
En application des dispositions du Code des Marchés Publics, je vous propose de désigner les personnes citées ci- après en qualité de membres de la Commission d’Appels d’Offres.
Membres titulaires :
Jean-Marc PUJOL, Jacques DAVID, Patricia MATARD, Jany BECASSE, Vincent RABILLARD
Membres suppléants :
Patrick MICHEZ, Guénaëlle DACQUET, Catherine CREVON, Joël ROGUEZ, Jean-Clément LOOF
Il est à noter que dans le cadre des procédures adaptées, il sera constitué une commission de procédure adaptée dont les membres seront identiques à ceux de la CAO.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 21.21.29,
- Vu le Code des Marchés Publics actuellement en vigueur,
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 23 mars 2014, il y a lieu de désigner de nouveaux membres titulaires et suppléants dans la C.A.O.,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- de désigner les membres de la C.A.O. et ce, comme suit :
Membres titulaires :
Jean-Marc PUJOL, Jacques DAVID, Patricia MATARD, Jany BECASSE, Vincent RABILLARD
Membres suppléants :
Patrick MICHEZ, Guénaëlle DACQUET, Catherine CREVON, Joël ROGUEZ, Jean-Clément LOOF
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision,
- de constituer également une commission de procédure adaptée qui statuera sur les marchés organisés au titre des procédures adaptées (art 28 du Code des Marchés Publics actuellement en vigueur).
DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Adjointe au Maire, expose ce qui suit :
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de certaines missions par délégations du Conseil Municipal.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation (du Conseil au Maire) doivent être prises par le conseil municipal.
Par ailleurs et en application des dispositions de l’article 2122-23 les délégations accordées au Maire peuvent être prises par ses adjoints en cas d’empêchement du Maire.
Dans ces conditions, il vous est proposé de donner les délégations citées ci-après, à Monsieur le Maire et à ses adjoints en cas d’empêchement de ce dernier :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans la limite d’un montant de 2.500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par les crédits ouverts au Budget, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y
compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite fixée par le conseil municipal ; soit 5 000 €
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
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19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de
signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 500 000 € ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption
défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire qui devra signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal en application de l’article L .2122.23
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS Adjointe au Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 21.21.29,
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 23 mars 2014, il y a lieu de déterminer les différentes délégations à donner au Maire et ce, pour le nouveau mandat,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
(sauf Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, qui ne prend pas part au vote)
- de donner délégation à M. le Maire des dispositions citées ci-dessus et ce, conformément à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision et de respecter les règles définies à l’article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales en rendant compte régulièrement au Conseil Municipal.
A la fin de la présentation de ce dossier, Monsieur le Maire évoque les dates des deux prochains Conseils Municipaux qui sont fixées comme suit :
Le 18 avril 2014 à 18 h 00
Le 6 juin 2014 à 18 h 00
Ensuite et dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la séance à 11 H 17 mn.
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