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Procès Verbal - PV du CM du 28 03 2026
Procès Verbal - PV 2026 03 28
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 28)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 1/12
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 28 8 M MA AR RS S 2 20 02 26 6
Le Conseil Municipal, ordinairement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville le samedi 28 mars 2026 à 10 Heures, sous la présidence de Monsieur Michel QUOIREZ, Doyen d’âge
PRESENTS : M. SOUCASSE, Mme LAVOISEY, M. DEMANDRILLE, Mme DARTYGE, M. MICHEZ, Mme ECOLIVET, M. JULIEN, Mme SENTUNE, M. FOLLET, Mme COMPIEGNE, M. MARAIS, Mme LELARGE, M. QUOIREZ, Mme QUEMARD, M. HAZET, Mme FERAL, M. RITZENTHALER, Mme GOUBERT, M. RICHARD-LECLERC, Mme SEYMOUR, M DUTHEIL, Mme DUBOURG, M. DE PINHO, Mme VAN DUFFEL, MM. CHARTIER, RICHARD-PIEDELEU, Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme CATOIS, M. LATRECHE, Mme METAHRI, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DELEGATIONS : M. QUOIREZ (pour Mme CATOIS), M. RICHARD-PIEDELEU (pour M. LATRECHE)
Nous sommes convoqués ce matin pour mettre en place l’équipe municipale qui aura à gérer notre Commune de 2026 à 2032.
Conformément aux dispositions prévues des articles L. 2121-10, L. 2121-12, L. 2122-8 et L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Membres du Conseil Municipal proclamés par le Bureau Centralisateur installé à la Salle des Fêtes à la suite des opérations de vote du 22 MARS 2026, ont été convoqués le samedi 28 MARS 2026.
L’ordre du jour de la réunion à laquelle ils ont été conviés est le suivant :
o Appel nominal
o Désignation du Secrétaire de séance
o Installation du Conseil Municipal
o Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2026
o Election du Maire
o Détermination du nombre d’adjoints
o Election des Adjoints
o Lecture de la charte de l’Elu local
Je procède à l’appel nominal des membres élus du Conseil Municipal et ce, conformément à l’ordre de la liste.
M. SOUCASSE Gérard
Mme LAVOISEY Sylvie
M. DEMANDRILLE Stéphane
Mme DARTYGE Valérie
M. MICHEZ Patrick
Mme ECOLIVET OdileV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 2/12
M. JULIEN Jean-Yves
Mme SENTUNE Kelly
M. FOLLET Fabien
Mme COMPIÈGNE Béatrice
M. MARAIS Lionel
Mme LELARGE Saba
M. QUOIREZ Michel
Mme QUEMARD Mélanie
M. HAZET Philippe
Mme FERAL Manon
M. RITZENTHALER Bertrand
Mme GOUBERT Cédrine
M. RICHARD-LECLERC Laurent
Mme SEYMOUR Camille
M. DUTHEIL Franck
Mme CATOIS Isabelle
Mme DUBOURG Barbara
M. DE PINHO Jean-Claude
Mme VAN DUFFEL Aurélia
M. CHARTIER Sylvain
M. LATRECHE Karim
Mme METAHRI Nora
M. RICHARD-PIEDELEU Arlen
Dans le cadre de cette réunion du Conseil Municipal, je propose que notre plus jeune Conseiller Municipal, Arlen RICHARD-PIEDELEU, soit désigné en qualité d’assesseur et je propose également qu’il soit secondé par Mélanie QUEMARD pour les opérations de vote.
Je vais maintenant vous donner lecture des résultats constatés aux Procès-verbaux des élections :
- Nombre d’électeurs inscrits : 5919
- Nombre de votants : 2918
- Nombre de suffrages exprimés : 2842
Ont obtenu :
- LISTES : SAINT-AUBIN ENSEMBLE (G.SOUCASSE) 1404 voix SAINT-AUBIN VOUS APPARTIENT (B. DUBOURG) 826 voix
AGIR ENSEMBLE AU QUOTIDIEN ! (K. LATRECHE) 368 voix
SAINT AUBIN AUTREMENT (A. RICHARD-PIEDELEU) 244 voix
En conséquence, j’installe en qualité de Conseillers Municipaux les personnes citées ci-après et ce, selon les critères liés à l’ancienneté de l’élection (le 22 Mars 2026), au nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour, à la priorité d’âge en cas d’égalité de suffrages (article R. 2121.2 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Michel QUOIREZ
Patrick MICHEZ
Jean-Yves JULIEN
Odile ECOLIVET
Camille SEYMOUR
Lionel MARAIS
Manon FERAL
Sylvie LAVOISEY
Saba LELARGE
Isabelle CATOIS
Valérie DARTYGE
Sylvain CHARTIERV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 3/12
Stéphane DEMANDRILLE
Gérard SOUCASSE
Karim LATRECHE
Laurent RICHARD-LECLERC
Franck DUTHEIL
Cédrine GOUBERT
Barbara DUBOURG
Jean-Claude DE PINHO
Fabien FOLLET
Aurélia VAN DUFFEL
Nora METAHRI
Béatrice COMPIEGNE
Bertrand RITZENTHALER
Philippe HAZET
Kelly SENTUNE
Mélanie QUEMARD
Arlen RICHARD-PIEDELEU
Je vais maintenant vous donner lecture des articles L 2121-10, L 2121-12, L. 2122-8 et L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L2121-10
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Article L2121-12
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article L2122-8
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.
Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil municipal.
Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 4/12
Toutefois, quand il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal.
Lorsqu’une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l’année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n’est procédé aux élections nécessaires avant l’élection du maire et des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres.
Article L2122-14
Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.
Toutefois, si le conseil se trouve dans l’un des cas prévus à l’article L. 2122-8, il est procédé aux élections nécessaires et le conseil municipal est convoqué pour procéder au remplacement qui a lieu dans la quinzaine qui suit.
ELECTION DU MAIRE
Monsieur Michel QUOIREZ, Rapporteur du Conseil Municipal, Doyen d’âge, expose ce qui suit :
A présent, nous allons procéder à l’élection du Maire. S’il y a un ou des candidats ; ceux-ci doivent se faire connaître.
Monsieur Gérard SOUCASSE et Madame Barbara DUBOURG sont candidats.
Je vais demander aux deux plus jeunes élus, Arlen RICHARD-PIEDELEU et Mélanie QUEMARD de bien vouloir m’assister en qualité d’assesseurs.
En application des dispositions de l’article L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous invite à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.
(collecte des bulletins de vote et dépouillement)
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
à déduire bulletins blancs : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
M. Gérard SOUCASSE 22 voix
Mme Barbara DUBOURG 4 voix
Monsieur Gérard SOUCASSE obtenant la majorité absolue, est proclamé Maire de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF.
Le Conseil Municipal, à l’issue d’un vote, décide de l’élection de Monsieur Gérard SOUCASSE en qualité de Maire.
Suite à cette élection, Monsieur le Maire prend la parole :V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 5/12
Après plusieurs semaines de campagne électorale, le Conseil Municipal est aujourd’hui installé pour un nouveau mandat et mes premiers mots seront pour remercier très chaleureusement toutes les saint -aubinoises et tous les saint-aubinois qui ont fait confiance à la liste « SAINT-AUBIN ENSEMBLE » que j’ai eu l’honneur de conduire.
C’est bien grâce à eux que nous avons obtenu une majorité de sièges pour non seulement conduire les affaires de la commune au quotidien ; mais aussi dessiner le Saint - Aubin de demain.
Soyez assurés que nous continuons le travail dès aujourd’hui !
Je tiens aussi à exprimer mon profond respect aux électeurs des autres listes et souhaite à nouveau la bienvenue au Conseil à leurs représentants élus.
Vous savez à quel point je suis très attaché aux principes républicains et donc à ce que chacun puisse s’exprimer, défendre ses points de vue ; dans la mesure où les débats sont respectueux des personnes et n’ont que seul objectif de veiller à la bonne gestion de notre ville.
Notre Assemblée n’a jamais été et ne doit pas devenir le spectacle souvent affligeant que nous déplorons au niveau national.
Saint-Aubin mérite des débats courtois et constructifs.
Peu importe finalement notre sensibilité politique.
Nos habitants exigent tout simplement de nous tous du sérieux, de l’engagement, de la persévérance pour défendre au mieux leurs intérêts et leur quotidien et nous ne serons jamais trop nombreux pour faire avancer les idées, les dossiers, dans le contexte actuel que vous connaissez tous, bien inquiétant sur bien des points.
J’adresse donc une main tendue aux élus minoritaires pour travailler pour le bien commun.
Au niveau municipal, notre action est primordiale ; l’échelon communal étant celui où nos décisions sont bien souvent les plus visibles.
Mais administrer une commune ne peut bien évidemment pas se faire qu’avec les élus seuls.
En effet, nous avons tous les jours à nos côtés des agents municipaux non seulement au service de la Municipalité mais qui ont surtout le sens du service public ; service public qu’il nous faut tous ensemble défendre.
Quel que soit leur place, leur fonction, ils ont tous leur part dans le succès de nos multiples actions et c’est aussi dans les moments les plus difficiles que nous pouvons apprécier à quel point ils nous sont précieux.
J’ai aussi une pensée pour tous les anciens collaborateurs.
Il ne faut pas l’oublier car assurément, l’action municipale visible sur le terrain est bien le fruit du travail conjoint des élus et des agents, tous impliqués pour servir la commune et ses habitants.
Pour le Maire que je suis devenu ce matin, et j’y associe naturellement mes collègues élus, cette notion est une conviction profonde.
Je remercie aussi très sincèrement mes collègues de la confiance dont vous venez de m’honorer en m’élisant à la fonction de Maire ; une fonction que je sais difficile mais ô combien importante aux yeux de nos administrés.
Je ferai tout ce qui m’est possible, pour faire en sorte que le meilleur puisse leur être procuré.
Je serai le Maire de tous les habitants et non celui d’une majorité.
On entend souvent dire que le mandat de maire est le plus beau des mandats :
J’en suis persuadé !
Parce qu’il est tout simplement celui qui est le plus proche et au service de nos concitoyens qui n’ont que seul souhait de vivre heureux dans une ville qui leur est agréable.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 6/12
L’élection à cette fonction de Maire me touche aussi sur un plan plus personnel.
En effet, cela me rappelle tout simplement mon arrivée en 1995 au Conseil, en tant que jeune conseiller municipal élu sur la liste de Jean-Pierre Blanquet, alors devenu Maire pour qui j’ai toujours une grande admiration.
Puis c’est en 2009, que Jean-Marie Masson, alors devenu lui-même 1er Magistrat, m’a sollicité pour devenir adjoint en charge des finances et je le remercie encore de sa confiance.
Puis plus récemment, en 2020, Karine BENDJEBARA-BLAIS m’a sollicité pour devenir son 1er Adjoint en charge des finances.
Je la remercie encore avec beaucoup de gratitude.
On pourrait se dire, quel bien long parcours pour aujourd’hui être Maire, fonction qui pour ce qui me concerne, ne pouvait bien évidemment pas imaginer exercer un jour que ce soit à mes débuts et même il y a peu.
Mais je vous assure, tout cela passe bien vite lorsque vous avez la chance d’être en contact avec des personnalités hors norme, au charisme certain et auprès de qui j’ai aussi beaucoup appris.
J’y associe naturellement tous mes anciens collègues de toutes les municipalités successives, qu’ils aient été conseillers municipaux ou adjoints ; et j’ai aussi une pensée émue pour celles et ceux qui sont aujourd’hui disparus.
Au fil des années, outre le travail important produit, ce sont bien des liens de confiance et d’amitiés qui se sont tissés. Ce que je suis devenu aujourd’hui, c’est bien le fruit de tous ces échanges et je tiens à les remercier très chaleureusement aujourd’hui.
J’espère être digne d’eux et à la hauteur.
Aussi, si mon équipe a obtenu dimanche dernier les suffrages suffisants pour conduire à nouveau les affaires de St Aubin, c’est bien aussi la reconnaissance de tout le travail accompli par mes prédécesseurs qui ont fait beaucoup pour notre Commune.
C’est eux qui ont construit le visage du St Aubin d’aujourd’hui que vous connaissez et il nous revient aujourd’hui de prendre la suite.
Je les remercie et les félicite donc également pour tout le travail accompli.
Enfin et surtout, le début de mon mandat de Maire pour moi marque aussi la fin de celui de Karine BENDJEBARA-BLAIS.
Chère Karine, je tenais à nouveau te dire à quel point j’ai été très heureux et fier d’être à ton service pendant ces six années ; mandat certes bien compliqué sur bien des plans mais qui a permis grâce à ta détermination, à concrétiser des chantiers importants comme par exemple nos nouveaux services techniques tant attendus, la construction de la toute nouvelle et magnifique cantine Touchard ; sans oublier, l’ouverture de notre EVS nommé le « trait d’union » , une politique culturelle plus ouverte et tout ce que tout le monde sait.
Je note aussi ton implication toute particulière pour permettre au CHI des Feugrais de voir la construction des locaux de la Maison des Femmes ; dossier qui te tenait vraiment à cœur.
Chère Karine, nous sommes collègues élus depuis 1995.
Tu peux être fière de ton action tout comme nous le sommes tous, nous qui avons été à tes côtés pendant ton mandat de Maire.
Aujourd’hui commence aussi pour toi une nouvelle vie, que je te souhaite toujours bien remplie bien évidemment mais bien plus paisible surtout ; et je pense que ta famille et tes proches seront très heureux de te retrouver plus souvent pour partager et profiter de toutes les belles choses que peut apporter la vie.
Enfin, je salue et remercie nos collègues qui n’ont pas souhaité poursuivre l’aventure mais qui ne manqueront pas de rester attentifs à ce que devient notre belle commune dont ils ont été les dignes représentants.
Ils sont toujours les bienvenus ici dans la maison commune.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 7/12
Merci aussi au public venu nombreux.
Votre présence à tous, témoigne de votre intérêt pour ce qui fait la vie de notre commune.
La présence de nombreux amis et soutiens me touche tout particulièrement.
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur Gérard SOUCASSE, Maire, expose ce qui suit :
En application des dispositions de l’article L. 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder trente pour cent de l’effectif légal de l’assemblée délibérante.
Compte-tenu de la composition du Conseil Municipal (29 membres), il y a la possibilité de créer HUIT postes d’Adjoints au Maire (29 x 30 % 8 Adjoints).
Aussi, il vous est proposé de créer HUIT postes d’Adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Monsieur Gérard SOUCASSE, Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 22 mars 2026, il y a lieu de créer 8 postes d’adjoints au Maire,
DECIDE A L’UNANIMITE
- de créer 8 postes d’adjoints au Maire,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision.
ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur Gérard SOUCASSE, Maire, expose ce qui suit :
En application notamment des dispositions combinées des articles L. 2122-1, L. 2122-7-2 et L. 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous propose l’élection des adjoints selon la liste ci-après définie :
1. Sylvie LAVOISEY
2. Stéphane DEMANDRILLE
3. Valérie DARTYGE
4. Patrick MICHEZV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 8/12
5. Béatrice COMPIEGNE
6. Jean-Yves JULIEN
7. Saba LELARGE
8. Michel QUOIREZ
Il est procédé à l’élection des adjoints.
(collecte des bulletins de vote et dépouillement)
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
à déduire bulletins blancs : 6
Reste pour le nombre de suffrages exprimés 22
Majorité absolue : 15
La liste précitée a obtenu 22 voix
Obtenant la majorité absolue, les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus sont proclamés Adjoints au Maire de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de cette élection :
• Décide de proclamer l’élection de la liste des adjoints ci-dessus définie
• D’autoriser monsieur le maire a intervenir pour faire appliquer cette décision municipale
LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Monsieur Gérard SOUCASSE, Maire, expose ce qui suit :
La charte de l’élu local a été créée par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et vient d’être modifiée par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Article L.1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans l’exercice de son mandat, l’Elu local s’engage à respecter les principes de liberté, égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 9/12
L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’Elu local déclare, dans un registre tenu par la Collectivité Territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 Euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
Article L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les Elus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les Elus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du Code de la Sécurité Sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les Elus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux Elus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout Elu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
En complément de cette lecture, le Maire doit remettre aux Conseillers Municipaux une copie de cette charte de l’Elu local et du chapitre III du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ». Il s’agit des articles L2123-1 à L2123-35.
De façon complémentaire et facultative, le Maire peut y joindre les articles R2123-1 à D2123-28 qui concernent la partie réglementaire.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé formulé par Madame Karine BENDJEBARA-BLAIS, Maire, rapporteur de ce dossier et après avoir délibéré,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 10/12
- Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 qui a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local,
- Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-13 et L. 1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
- Considérant que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal à la suite des élections du 22 mars 2026, il y a lieu de procéder à la lecture de la charte de l’élu local et ce, pour le nouveau mandat,
PREND NOTE :
- de la lecture de la charte de l’élu local, qui ne fait pas l’objet d’une décision du Conseil Municipal.
A l’issue de la séance, Madame Barbara DUBOURG prend la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je veux d’abord reconnaître votre élection. Et remercier celles et ceux qui ont fait vivre ce moment démocratique.
Je veux aussi remercier mon équipe, dynamique, engagée et pleinement présente sur le terrain, ainsi que les électeurs qui nous ont fait confiance.
Mais soyons clairs : ce matin, il n’y a pas de victoire écrasante.
Quand on additionne les voix des oppositions, vous n’êtes pas majoritaire.
Et cela change tout.
Cela vous oblige. À écouter. À rassembler. À ne pas décider seul.
De notre côté, notre ligne sera simple : Nous serons une opposition constructive quand il le faudra. Combative quand il le faudra.
Mais toujours présents. Parce que nous serons vigilants.
Sur vos choix.
Sur la cohérence de vos projets.
Et sur les réponses concrètes apportées aux habitants.
Oui, nous serons une opposition exigeante.
Et soyez-en certains : vous serez sous haute surveillance.
Sur la tranquillité publique, par exemple : la police municipale n’est pas une option. C’est un outil concret pour le quotidien des habitants.
Présence sur le terrain, prévention, réactivité : C’est ce dont une commune de 8 500 habitants a besoin. On ne tranche pas une question de tranquillité et de cadre de vie par référendum. On prend ses responsabilités.
Sur le projet de “grand poumon vert” : nous ne sommes pas contre l’ambition écologique. Mais il faut le dire clairement : ce projet consiste à créer un parc en démolissant de l’existant, alors que d’autres espaces végétalisés existent et pourraient être mieux aménagés.
D’autant que les équipements utiles aux habitants, eux, ne sont pas en trop.
Nous serons donc très attentifs aux coûts, et à la pertinence réelle de ce projet au regard des besoins de la commune.
Vous avez été élus.
Nous serons là pour veiller à la qualité de vie des habitants.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 11/12
Nous sommes prêts.
Et nous prendrons toute notre place.
Puis, Monsieur Arlen RICHARD-PIEDELEU prend la parole :
"Je tenais tout d’abord à féliciter Monsieur Soucasse pour son élection. Toutefois, nous ne pouvons que regretter le niveau particulièrement élevé de l’abstention lors de ce scrutin.
Si j’ai souhaité prendre la parole aujourd’hui, c’est aussi pour partager mon ressenti sur cette campagne électorale. Une campagne qui, pour être honnête, a été particulièrement éprouvante et m’a profondément meurtri par la violence injustifiée qui l’a traversée.
Je m’étais préparé à débattre d’idées, à défendre un programme, à confronter des visions différentes pour l’avenir de notre commune. C’est, selon moi, le sens même de la démocratie locale. En revanche, je ne m’étais absolument pas préparé à devoir affronter une telle déferlante de haine.
Au cours de ces semaines, j’ai été qualifié de psychopathe, de déviant sexuel. J’ai été diffamé par des accusations mensongères de racisme et de sexisme. J’ai également été la cible de propos validistes attaquant directement mes handicaps.
Certains de mes colistiers ont eux aussi été violemment pris pour cible : traités de schizophrènes, de « sales bipolaires », victimes de propos grossophobes et homophobes. D’autres ont subi des attaques misogynes, des tentatives d’intimidation, et même des propos abjects visant leurs enfants âgés de seulement cinq et sept ans.
Ma vie professionnelle a également été visée, avec des appels anonymes passés auprès de personnes avec lesquelles je travaille, dans le seul but de me diffamer. Mon engagement associatif n’a pas été épargné non plus. Je pense notamment à ma présidence du CORE, où des propos particulièrement abjects, me qualifiant « d’homme à abattre », affirmant qu’il fallait « faire sauter sa présidence pour le renvoyer dans le caniveau d’où il vient » ont été formulés.
Et malheureusement, je pourrais continuer cette liste encore longtemps.
Tout cela n’a sa place ni dans le débat républicain, ni dans notre société. Ces comportements constituent, à mes yeux, une page sombre de la démocratie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. J’espère sincèrement que cette page se refermera rapidement et qu’elle ne sera pas la première d’un long chapitre.
Je tiens à remercier les colistiers des autres listes qui ont fait preuve de solidarité et d’esprit républicain à notre égard durant cette épreuve. Je comprends également celles et ceux qui ont préféré garder le silence afin de rester à distance de cette atmosphère anxiogène.
En revanche, je ne peux que condamner celles et ceux qui se sont délectés de cette situation en y voyant une opportunité électoraliste.
Car face au harcèlement, nous avons tous une responsabilité. Tolérer l’inacceptable, ou en tirer profit, revient d’une certaine manière à en devenir complice.
Pour ma part, j’estime avoir mené cette campagne avec respect et intégrité, fidèle au code d’honneur que je m’impose dans mon engagement.
Et c’est ce même code d’honneur qui guidera le travail municipal que je compte mener durant ce mandat. Un travail que je souhaite profondément constructif, exigeant et juste, toujours animé par la volonté sincère de défendre les intérêts des Saint-Aubinoises et des Saint-Aubinois.
Pour moi, siéger dans ce conseil municipal n’est pas anodin : c’est avant tout une responsabilité envers les habitants qui nous ont accordé leur confiance, c’est accepter de servir l’intérêt général, avec sérieux, avec humilité et avec constance.
C’est dans cet esprit que je souhaite exercer mon mandat : en étant un élu attentif, présent, et pleinement engagé dans les débats municipaux, qui soutiendra les projets lorsqu’ils iront dans le sens de l’intérêt collectif, mais qui saura aussi exprimer des désaccords lorsque nous estimerons que certaines décisions ne vont pas dans la bonne direction pour notre ville.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 28 MARS 2026
Procès-verbal 12/12
Je souhaite que notre travail municipal puisse être à la hauteur des attentes des habitants : un travail rigoureux, transparent et respectueux, où les idées peuvent s’exprimer sans invectives et où le désaccord reste toujours digne.
C’est avec cet esprit de service public, de respect républicain et de fidélité aux valeurs démocratique que je mènerai mon engagement au sein de ce conseil.
Merci à vous"
A l’issue de cette description et dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur Gérard SOUCASSE, Maire, décide de clore la présente séance à 11 h 35 minutes.
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