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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil des actes administratifs nominatifs+n°18 2026 02 009+publié+le+11+février+2026+
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil des actes administratifs nominatifs+n°18 2026 02 009+publié+le+11+février+2026+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-02-009
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-01-21-00003 - Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de
santé centre médical route de la Charité porté par l'association
E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques (3 pages) Page 3
2 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-21-00003
Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de
santé centre médical route de la Charité porté
par l'association E3M SANTE l'agrément pour ses
activités ophtalmologiques et orthoptiques
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-21-00003 - Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de santé centre médical route de la Charité porté par l'association E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et 3 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
DEPARTEMENT ATTRACTIVITE ET GESTION PREVISIONNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
ARRETE
accordant au centre de santé centre médical route de la Charité porté par
l'association E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et
orthoptiques
FINESS E] : 1800171959
FINESS ET : 1800119971
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6323-1 à L. 6323-
1-15 et D.6323-1 à D.6323-12 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences
régionales de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
tant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à compter du 12 juin 2023;
VU les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU le dossier déposé par le centre de santé centre médical route de la
Charité, en vue d'obtenir un agrément de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire, en date du 01/09/2025 et la
complétude du dossier en date du 26/11/2025.
CONSIDERANT que le projet de santé ainsi que le règlement de
fonctionnement soumis par l'organisme gestionnaire sont conformes aux
directives et aux normes en vigueur ;
CONSIDERANT que la réception et les pièces déposées sont jugées valides
conformément aux dispositions légales.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-21-00003 - Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de santé centre médical route de la Charité porté par l'association E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et 4 ARRETE
ARTICLE 1%: Le centre de santé polyvalent qui dispose notamment d'une
activité ophtalmologique et orthoptique dont la raison sociale est centre
médical route de la Charité est situé à l'adresse suivante :
101 route de la Charité 18000 BOURGES
-_ dont le numéro FINESS ET est 1800711991
-_ dont le numéro FINESS EJ est 180011959
Raison sociale de l'entité juridique : Association E3M SANTE située 101 route
de la Charité 18000 BOURGES
EST AGREE pour ses activités ophtalmologiques et orthoptiques
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 6323-1-11 du code
de la santé publique, le présent agrément vaut autorisation de dispenser des
soins aux assurés sociaux dans le centre mentionné à l'article 1 du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions au Ill de l'article L. 6323-1-11 du
code de la santé publique Le présent agrément est provisoire et délivré pour
une durée d'UN AN.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture, du centre de santé à l’article 1 du présent
arrêté, le représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe la
directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le
directeur de la caisse locale d'assurance maladie et le président du conseil
départemental des ordres compétents. I| procède à cette information au
moins quinze jours avant la date prévue de fermeture du centre de santé
dans le cas d'un projet anticipé de fermeture ; en cas de fermeture
immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification ou de sa publication soit :
D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire ;
D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé
et des Solidarités ;
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-21-00003 - Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de santé centre médical route de la Charité porté par l'association E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et 5 ARTICLE 6 : La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val
de Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Fait à Orléans, le 21/01/2026
P/La directrice générale,
Le directeur général adjoint,
Signé: Bertrand MOULIN
Arrêté n°2026-DOS-008 enregistré le 11 février 2026
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-21-00003 - Arrêté n°2026-DOS-008 accordant au centre de santé centre médical route de la Charité porté par l'association E3M SANTE l'agrément pour ses activités ophtalmologiques et 6