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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 09 038 recueil des actes administratifs nominatifs+publié+le+26+septembre+2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 09 038 recueil des actes administratifs nominatifs+publié+le+26+septembre+2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-09-038
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant
la composition nominative de la commission de l'activité libérale du
centre hospitalier de Vierzon (3 pages) Page 4
18-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Jacques Coeur de
Bourges (2 pages) Page 8
18-2025-09-24-00003 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier George Sand de
Bourges (2 pages) Page 11
18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'établissement d'hospitalisation à
domicile Fondation Santé Service - Pays des trois Provinces de Vierzon (3
pages) Page 14
18-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Vierzon (2 pages) Page 18
18-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Sancerre (2 pages) Page 21
18-2025-09-24-00007 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique de la Gaillardière de Vierzon
(2 pages) Page 24
18-2025-09-24-00009 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de
Saint-Amand-Montrond (2 pages) Page 27
2 18-2025-09-24-00010 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond (2 pages) Page 30
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant
délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du
secrétariat général commun départemental (10 pages) Page 33
3 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00001
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant
la composition nominative de la commission de
l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant la composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 4 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
modifiant la composition nominative de la commission de l'activité libérale
du Centre Hospitalier de Vierzon
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6154-1 à L 6154-7
ainsi que les articles R 6154-1 à R 6154-14 et D 6454-15 à D 6154-17;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
qualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de
Loire ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val
de Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur
départemental de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le
département du Cher;
VU l'arrêté N°2024-DD18-PPSMS-CAL-0019 du 6 novembre 2024 fixant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre
hospitalier de Vierzon ;
VU le code de la santé publique, notamment l'article R6154-12 relatif aux
consultants et aux commissions d'activité libérale modifié par le décret n°2017-
523 du 11 avril 2017;
CONSIDERANT les propositions des instances consultées dans la procédure de
désignation des membres de commission d'activité libérale ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant la composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 5 ARRETE
ARTICLE 1 La nouvelle composition de la commission d'activité libérale du
centre hospitalier de Vierzon est composée des membres ci-après :
1° Un membre du conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins,
n'exerçant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion
d'un établissement de santé privé, désigné sur proposition du président du
conseil départemental de l'ordre des médecins ;
* Madame le Docteur Véronique BOUVIER-BALAND
2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses
membres non médecins :
* Madame Sandrine BANDERIER
* Madame Béatrice PINEAUD
3° Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher désigné
par son directeur :
* Madame Gwenaëlle ABDALLAH
4° Deux praticiens exerçant une activité libérale désigné par la commission
médicale d'établissement :
* Madame le Docteur Mihaela MUSA
* Monsieur le Docteur Haydar AAD
5° Un praticien statutaire à temps plein, n’exerçant pas d'activité libérale,
désigné par la commission médicale d'établissement :
* Monsieur le Docteur Jonas AGBODJAN
6° Un représentant des usagers du système de santé choisi par les membres
des associations mentionnées à l’article L. 1114-1 :
* Monsieur Patrick LEFAURE
ARTICLE 2 : Les membres de la commission libérale sont désignés pour une
durée de trois ans à compter de la signature de l'arrêté initial fixant la
composition nominative de la commission d'activité libérale de
l'établissement. En cas de perte de la qualité au titre de laquelle un membre
siège, un nouveau membre sera désigné selon les mêmes modalités, pour la
durée restante à courir du mandat en cours.
:
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant la composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 6 ARTICLE 3 : Un président est désigné par les membres de la commission de
l'activité libérale, parmi ces mêmes membres.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers :
soit d’un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire ;
soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.
ARTICLE 5: Le directeur départemental du Cher et le directeur du centre
hospitalier de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire
Le directeur départemental du Cher,
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 enregistré le 24 septembre 2025
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant la composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 7 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00002
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 8 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers (CDU) du Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales
de santé ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de
l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
VU l'arrêté n°2023-DD18-RU-CDU-0014 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire
dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que
celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs
démarches ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 9 CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du
Code de la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer
la tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers
dans l'attente du renouvellement.
SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Le mandat des membres composant la commission des usagers du
Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges est prolongé jusqu'au 5 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet :
soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé-Centre-Val de Loire,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de
Loire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val
de Loire, ainsi qu'à celui du département du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental du Cher
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-CDU-0010 enregistré le 25 septembre 2025
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 10 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00003
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier George Sand de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00003 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers (CDU) du Centre hospitalier George Sand de Bourges
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales
de santé ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de
l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier
George Sand de Bourges ;
VU l'arrêté n°2024-DD18-RU-CDU-0017 modifiant la composition des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du centre
hospitalier George Sand de Bourges ;
CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire
dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que
celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs
démarches ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00003 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 12 CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du
Code de la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer
la tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers
dans l'attente du renouvellement.
SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Le mandat des membres composant la commission des usagers du
Centre Hospitalier George Sand de Bourges est prolongé jusqu'au 5 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet :
soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé-Centre-Val de Loire,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de
Loire, le Directeur départemental du Cher et la Directrice du centre hospitalier
George Sand de Bourges sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val
de Loire, ainsi qu'à celui du département du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental du Cher
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-CDU-0071 enregistré le 25 septembre 2025
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00003 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 13 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00004
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) de
l'établissement d'hospitalisation à domicile
Fondation Santé Service - Pays des trois
Provinces de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 14 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers (CDU) de l'établissement d'hospitalisation à domicile Fondation Santé
Service — Pays des trois Provinces de Vierzon
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales
de santé ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de
l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de l'établissement
d'hospitalisation à domicile Korian Pays des trois Provinces de Vierzon ;
VU l'arrêté n°2023-DD18-RU-CDU-0018 portant désignation des représentants
des Usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de l'établissement
d'hospitalisation à domicile Korian Pays des trois Provinces de Vierzon ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 15 CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire
dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que
celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs
démarches;
CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du
Code de la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer
la tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers
dans l'attente du renouvellement.
SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Le mandat des membres composant la commission des usagers de
l'établissement d’hospitalisation à domicile Fondation Santé Service - Pays des
trois Provinces de Vierzon est prolongé jusqu'au 5 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet :
soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé-Centre-Val de Loire,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 16 ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de
Loire, le Directeur départemental du Cher et la Directrice de l'établissement
d'hospitalisation à domicile Fondation Santé Service — Pays des trois Provinces de
Vierzon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, ainsi
qu'à celui du département du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental du Cher
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-CDU-0072 enregistré le 25 septembre 2025
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 17 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00005
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 18 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers (CDU) du Centre hospitalier de Vierzon
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales
de santé ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de
l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier de
Vierzon ;
VU l'arrêté n°2023-DD18-RU-CDU-0015 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier de
Vierzon ;
CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire
dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que
celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs
démarches ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 19 CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du
Code de la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer
la tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers
dans l'attente du renouvellement.
SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Le mandat des membres composant la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Vierzon est prolongé jusqu'au 5 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet :
soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé-Centre-Val de Loire,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de
Loire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre Hospitalier
de Vierzon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire, ainsi
qu'à celui du département du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental du Cher
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-C DU-0073 enregistré le 25 septembre 2025
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 20 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00006
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier de Sancerre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 21 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers (CDU) du Centre hospitalier de Sancerre
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales
de santé ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de
l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier de
Sancerre ;
VU l'arrêté n°2023-DD18-RU-CDU-0016 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du centre hospitalier de
Sancerre ;
CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire
dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que
celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs
démarches ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 22 CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du
Code de la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer
la tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers
dans l'attente du renouvellement.
SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Le mandat des membres composant la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Sancerre est prolongé jusqu'au 5 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet :
soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé-Centre-Val de Loire,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de
Loire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre Hospitalier
de Sancerre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire,
ainsi qu'à celui du département du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental du Cher
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-CDU-0014 enregistré le 25 septembre 2025
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 23 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00007
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) de la
Clinique de la Gaillardière de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00007 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 24 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers (CDU) de la Clinique de la Gaillardière de Vierzon
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales
de santé ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de
l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de la Clinique de la
Gaillardière de Vierzon ;
VU l'arrêté n°2023-DD18-RU-CDU-0017 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de la Clinique de la
Gaillardière de Vierzon ;
CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire
dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que
celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs
démarches ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00007 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 25 CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du
Code de la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer
la tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers
dans l'attente du renouvellement.
SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Le mandat des membres composant la commission des usagers de
la Clinique de La Gaillardière de Vierzon est prolongé jusqu'au 5 janvier 2026.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet :
soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé-Centre-Val de Loire,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de
Loire, le Directeur départemental du Cher et la Directrice de la Clinique de La
Gaillardière de Vierzon sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val
de Loire, ainsi qu'à celui du département du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental du Cher
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-CDU-0015 enregistré le 25 septembre 2025
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00007 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 26 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00009
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00009 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 27 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers (CDU) du Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales
de santé ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de
l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de
Saint-Amand-Montrond ;
CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire
dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que
celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs
démarches;
CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00009 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 28 personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du
Code de la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer
la tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers
dans l'attente du renouvellement.
SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Le mandat des membres composant la commission des usagers du
Centre Hospitalier de Saint-Amand-Montrond est prolongé jusqu'au 5 janvier
2026.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet :
soit d'Un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé-Centre-Val de Loire,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de
Loire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre Hospitalier
de Saint-Amand-Montrond sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val
de Loire, ainsi qu'à celui du département du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental du Cher
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-CDU-0017 enregistré le 25 septembre 2025
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00009 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 29 Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00010
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) de la
Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00010 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 30 AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETE
Portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au sein de la commission des
usagers (CDU) de la Clinique des grainetières de Saint-Amand-Montrond
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et
R.1112-79 à R.1112-94 ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant
que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers des
établissements de santé ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales
de santé ;
VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de
signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de
l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;
VU l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers (CDU) de la Clinique des
grainetières de Saint-Amand-Montrond ;
CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire
dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; que
celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs
démarches;
CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sont
désignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00010 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 31 personnes proposées par les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du
Code de la santé publique ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les mandats des membres afin d'assurer
la tenue de commission des usagers et l'exercice des représentants des usagers
dans l'attente du renouvellement.
SUR PROPOSITION de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 1%: Le mandat des membres composant la commission des usagers de
la Clinique des Grainetière de Saint-Amand-Montrond est prolongé jusqu'au 5
janvier 2026.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet :
soit d'Un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé-Centre-Val de Loire,
soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Centre-Val de
Loire, le Directeur départemental du Cher et la Directrice de la Clinique des
grainetières de Saint-Amand-Montrond sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Centre-Val de Loire, ainsi qu'à celui du département du Cher.
Fait à Bourges, le 24 septembre 2025
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Le Directeur départemental du Cher
Signé : Jean-Charles ROCHARD
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-RU-CDU-0018 enregistré le 25 septembre 2025
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00010 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la 32 Préfecture du Cher
18-2025-09-23-00005
AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant
délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général
commun départemental
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 33 PRÉFET Secrétariat général
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2025-1359
accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT,
directrice du secrétariat général commun départemental
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1641 du 31 décembre 2020 fixant la date de création du secrétariat
général commun départemental et la liste des agents y étant affectés ;
Vu l'arrêté du 17 février 2025 n° U1315511016454 du ministre de l'intérieur portant détachement de
Mme Blandine LAUVERJAT dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'Outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental au sein de la
préfecture du Cher à compter du 01 avril 2025 et jusqu'au 31 mars 2030 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0597 du 6 mai 2024 portant organisation des services de la préfecture
et du secrétariat général commun départemental du Cher;
Vu la convention de délégation de gestion du 30 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de
Loire et du département du Loiret et son avenant n°1 du 19 juin 2023;
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Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 34 Vu l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer la
délégation de signature ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1” : Délégation de signature est donnée à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat
général commun départemental à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences,
au bénéfice de la préfecture, du SGCD et des directions départementales interministérielles, tous
actes, décisions et documents relevant des domaines et matières précisés ci-après :
1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A / Gestion du personnel
Pour le personnel du SGCD
1LA.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail, des congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé bonifié, des congés
particuliers et autorisations spéciales d'absence prévus par les textes nationaux et locaux;
1LA.2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, congés pour accident du travail ou maladie
professionnelle, congés de longue maladie et des congés de longue durée ;
1.A.3 Autorisation d'exercer ses fonctions à temps partiel, y compris pour raisons thérapeutiques ;
1.A.4 Retour dans l'exercice de ses fonctions à temps plein ;
1.8 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
1.A.6 Octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical ;
1.7 Exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d'activité ;
1.8 Autorisations de déplacement (ordres de mission) ;
1.A.9 Sanctions disciplinaires du premier groupe ;
1.10 Imputabilité au service des accidents de travail et de trajet ;
1.A.11 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail;
1LA.12 Recrutement du personnel temporaire, contractuel ou vacataire dans la limite des crédits
notifiés et délégués ;
1.13 Changements d'affectation des fonctionnaires de catégorie B et C n'entraïînant ni changement
de résidence, ni modification dans la situation des intéressés ;
1A.14 Détermination des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et du nombre de points
attribués à chacun de ces postes ;
1.A.15 Octroi au personnel non titulaire des congés administratifs et de maladie ;
1.A.16 Certificats d'exercice des astreintes ;
1.A.17 Octroi de la disponibilité aux fonctionnaires en application de l'article 51 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée ;
1.A.18 Décisions d'affectation ;
1.A.19 Tableaux de candidatures ;
1.A.20 États de paie / télétravail ;
1.A.21 Procès-verbaux d'installation.
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 2/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 35 Pour le personnel de la préfecture et des sous-préfectures, du SGCD et des DDI
1.A.22 Certificats administratifs d'un montant de moins de 2 000 € :
1.A.23 Saisine du conseil médical ;
1.A.24 CET ;
1.A.25 Tout certificat, état, bordereau, relevé, attestation n'emportant pas de décision ;
B / Patrimoine
1.B.1 Protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées
par une entreprise extérieure dans l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD ;
1.8.2 Déclaration préalable, demande de permis de construire, de permis d'aménager et de permis de
démolir pour les bâtiments gérés par le SGCD ;
1.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres immobilisations corporelles et stocks ;
1.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés extérieures exécutant des travaux dans l'enceinte des
bâtiments gérés par le SGCD ;
C / Divers
1.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC ;
Il —- REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR_ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DEPENSES, DE L'ÉMISSION DES ORDRES À PAYER ET DE L'ÉMISSION DES TITRES DE
RECETTES
ILA. Marchés de l'État et tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre
des marchés publics passés au titre des missions qui lui sont attribuées, dans la limite d'un montant de
40 000 € hors taxes ;
I1.B. Engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande, dans la limite d'un
montant de 40 000 € hors taxes ;
I.C. Titres de recettes et tous actes y afférant ;
I.D. Liquidation et certification de service fait au vu du constat de service fait établi par le
réceptionnaire ;
ILE, Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État, dont les ordres à payer
auprès du comptable public pour toute dépense ou recette imputée sur les programmes suivants, dans
la limite des affaires confiées au SGCD :
111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
112 - Aménagement du territoire
113 - Paysages, eau et biodiversité
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales
122 - Concours spécifiques
124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
129 - Coordination du travail gouvernemental (crédits DILCRAH)
134 - Développement des entreprises et régulations
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Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 3/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 36 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
148 - Fonction publique
155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
161 - Sécurité civile
163 - Jeunesse et vie associative
176 - Police Nationale
181 - Prévention des risques
206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
207 - Sécurité et éducation routières
215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de la mobilité et du développement
durables
219 - Sport
232 - Vie politique, cultuelle et associative
348 - Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
349 - Fonds pour la transformation de l'action publique
354 - Administration territoriale de l'État
362 - Plan de relance
363 -— Plan de relance compétitivité - Sécurisation du réseau préfectoral
364 - Transports
380 - Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires
723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
754 - Contribution à l'équipement des collectivités territoriales
La répartition des crédits entre centres de coûts relève du secrétaire général de la préfecture.
ll. F Toute déclaration de conformité en matière d'opération d'inventaire et d’une façon plus générale,
tous actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se
rapportant à l'activité financière du secrétariat général commun départemental ;
11.G Pour les porteurs de carte achat, une subdélégation de signature est accordée pour leur utilisation.
La liste des agents figure en annexe 2.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Blandine LAUVERJAT, délégation de signature
est accordée à Mme Gersende MENONVILLE, adjointe à la directrice du SGCD.
Article 3 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux chefs de service et
agents selon le tableau figurant en annexe 1.
Article 4 : Les agents figurant sur la liste jointe en annexe 3, agissent au titre des services prescripteurs,
via notamment les applications CHORUS, CHORUS formulaires et CHORUS déplacements
temporaires, en vue de la demande de création des engagements juridiques, demandes d'achat, de
subventions, créations de tiers, de la demande de subventions et de la certification du service.
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Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 4/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 37 Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 23 septembre 2025
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans les deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 5/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 38 Annexe 1 à l'arrêté n° 2025-1359 du 23 septembre 2025 accordant délégation de signature à
Mme Blandine LAUVERJAT directrice du secrétariat général commun départemental
Domaines concernant la délégation de signature accordée aux chefs de service,
à leurs adjoints, aux chefs de pôle nommés ci-dessous (article 4)
1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Matières relevant de l'arrêté 2025-0338 du
31 mars 2025 accordant délégation de signature à
Madame Blandine LAUVERJAT, directrice du
secrétariat général commun départemental
Délégataires
Autres délégataires
en cas d'absence ou
d'empêchement
1.A.1 Octroi des congés annuels, des jours de repos
au titre de l'aménagement et de la réduction du
temps de travail
LA.5 Utilisation des congés accumulés sur un
compte épargne temps
LA.8 Autorisations de déplacement (ordres de
mission)
1.15 Octroi au personnel non titulaire des congés
administratifs et de maladie
1.A.16 Certificats d'exercice des astreintes
LA.6 Octroi des autorisations d'absence, à
l'exception de celles relatives à l'exercice du droit
syndical
1.A.19 Tableaux de candidatures
1.A.20 États de paie / télétravail
1.A.21 Procès-verbaux d'installation
Pour le personnel de la préfecture et des sous-
préfectures, du SGCD et des DDI
1LA.22 Certificats administratifs d'un montant de
moins de 2 000 €
1.A.23 Saisine du conseil médical
1.A.24 CET
LA.25 Tout certificat, état, bordereau,
attestation n'emportant pas de décision
relevé,
Nicolas LOUBET
Chef du SIAL
Céline CHAILLOT
Cheffe du SGBF
Laurent CLOUP
Chef du SIDSIC
Gersende MENONVILLE
Cheffe du SGRH
Gersende MENONVILLE
Cheffe du SGRH
François BOURRU
Adjoint SGBF
Angélique COMBRON
adjointe SGRH
Christine LAMURE
Aurore LEREVEREND
Leslie CUROT
Jean-Yves IMBERT
Marie-Line
MASSONNAT
Angélique COMBRON
Adjointe SGRH
Pour leur périmètre :
Aurore LEREVEREND
Leslie CUROT
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 6/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 39 1.B.1 Protocole de sécurité applicable aux
opérations de chargement et de déchargement
effectuées par une entreprise extérieure dans
l'enceinte des bâtiments gérés par le SGCD
Nicolas LOUBET
Sébastien DUVERLIE
Christine LAMURE
Frédéric PAULIN
1.B.3 Gestion des biens immobiliers et des autres
immobilisations corporelles et stocks Nicolas LOUBET
Christine LAMURE
Frédéric PAULIN
Marie-Line
MASSONNAT
1.B.4 Plan de prévention applicable aux sociétés
extérieures exécutant des travaux dans l'enceinte
des bâtiments gérés par le SGCD
Nicolas LOUBET Sébastien DUVERLIE
Christine LAMURE
Frédéric PAULIN
1.C.1 Arrêtés d'allocation des aides de l'ONAC Céline CHAILLOT François BOURRU
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 7/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 40 II — REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ET ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES ET DES DÉPENSES
Matières relevant de l'arrêté 2025-0338 du
31 mars 2025 accordant délégation de signature à ne . Autres délégataires . , , , Subdélégataires en cas d’absence ou
Mme Blandine LAUVERIJAT, directrice du secrétariat d’empêchement
général commun départemental
Ensemble de la matière Nicolas LOUBET
dans la limite de 2 000 € HT Laurent CLOUP
Il. B Saisie et validation des demandes d'achat et
demandes de subvention Céline CHAILLOT
IC Titres de perception et tous actes y afférant François BOURRU
11.D Certificat de service fait au vu du constat de | Thomas HARMAND Programmes
service fait établi par le réceptionnaire Justine CAMARENA budgétaires : tous les
ILE Ordonnancement secondaire des recettes et |Estelle DEGROOTE BOP
des dépenses de l'État et ordres de payer au Emilie FLAMENT
comptable assignataire Joannie CHENIER
Angélique COMBRON
176, 215, 216, 217, 354
dans la limite de
2 000 € HT relevant du
périmètre RH
Aurore LEREVEREND
et Leslie CUROT dans
la limite de 1000 € HT
et relevant de leur
périmètre
I1.C Titres de perception et tous actes y afférant
ILE Ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État et ordres de payer au
comptable assignataire
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 8/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 41 Annexe 2 à l'arrêté n° 2025-1359 du 23 septembre 2025 accordant délégation de signature à
Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental :
Liste des agents titulaires d’une carte achat et plafonds de dépense autorisés
Nom du détenteur Montant autorisé
de la carte par transaction Plafond annuel
BARATE Maurice Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 5 000,00 €
ABALHASSANE Mohamed Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
FREYBURGER Stéphanie ©? Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
LAZRAK Afif Niveau 1 et 1 bis 1 000,00 € 3 000,00 €
CARDOUAT Thierry (? Niveau 1 1 000,00 € 2 000,00 €
Niveau 1 bis 1 000,00 € 4 000,00 €
CHAUVEAU Fabienne Niveau 1 bis 500,00 € 10 000,00 €
GUÉNARD Christelle 542 1Soctobre 2028) Nj,eau 1 bis 500,00 € 8 000,00 €
JACQUES Sébastien © P"t" du 15 octobre 2025) Njeau 1 bis 500,00 € 8 000,00 €
CLOUP Laurent Niveau 1 bis 2 000,00 € 35 500,00 €
Niveau 3 4 000,00 €
THIAUDIERE Adrien Niveau 1 bis 2 000,00 € 66 500,00 €
Niveau 3 3 000,00 €
BERTHELOT Pascal Niveau 1 bis 1 000,00 € 20 000,00 €
VALLARD Julien Niveau 1 bis 1 000,00 € 5 000,00 €
GARNIER Sophie Niveau 1 bis 500,00 € 5 000,00 €
RIOLET Frédéric Niveau 1 bis 500,00 € 5 000,00 €
IMBERT Jean-Yves Niveau 1 bis 2 000,00 € 11 000,00 €
Niveau 3 3 500,00 €
AUBINEAU Didier Niveau 1 500,00 € 3 000,00 €
PASTOUREAU Yannick Ds: 15 octobre 2025) Niveau 1 500,00 € 5 000,00 €
PETIOT Olivier & Partir du 15 octobre 2025) Niveau 1 500,00 € 5 000,00 €
RACLIN Gérald Niveau 1 bis 500,00 € 1 500,00 €
® chacun des membres du corps préfectoral dispose de deux cartes achat, l’une de niveau 1 pour les frais
de représentation, l'autre, de niveau 1bis, pour les autres achats, utilisable seulement auprès de
fournisseurs pré référencés. Les plafonds indiqués sont identiques sur les deux cartes d’un même titulaire,
sauf pour les cartes achat de M. Cardouat.
Le Niveau 3 (dit « PURCH ») correspond à des achats sur marchés existants (via Internet).
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 9/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 42 Annexe 3 à l'arrêté n° 2025-1359 du 23 septembre 2025 accordant délégation de signature à
Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental aux
agents intervenant sur CHORUS FORMULAIRES et CHORUS - DT
Agents Chorus Cœur Chorus Chorus DT BOP concernés
formulaire
Céline EPINETTE x x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Nadège MASSE X x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Aurélie DIGEON X x 112,119,122,349,362,
363,364,380
Christine BESSON X X 119,362,380
Isabelle x X 119,362,380
VANDERMEERSCH
Marie-Claire HEMERET
Marina VAUGOYEAU 119,122,754
Marie-Line MASSONNAT X 348,354,723
Sylvie PERROT x 176
Sébastien AUGY x 207
Kévin TISSOT x 216
Laurent DI MICHELE x 216
Céline CHAILLOT X X x Tous les BOP
François BOURRU x x x Tous les BOP
Estelle DEGROOTE X X Tous les BOP
Justine CAMARENA X X Tous les BOP
Joannie CHENIER X X Tous les BOP
Thomas HARMAND x x x Tous les BOP
Emilie FLAMENT x x x Tous les BOP
Margaux ARLANDIS x 216
Pierre-Louis x 216
VANDENHEEDE
Sandra LAMOUREUX X X 119,122,754
Jocelyne LANGILLIER X 207,232
Hélène PERROT 216 (Assistante
sociale)
Benoît LEURET x 207
Nicolas LOUBET X Tous les BOP
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 10/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 43