Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2026 02 018 recueil des actes administratifs spécial+publié+le+17+février+2026

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2026 02 018 recueil des actes administratifs spécial+publié+le+17+février+2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2026 02 018 recueil des actes administratifs spécial+publié+le+17+février+2026)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Santé, CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2026-02-018

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques

18-2026-02-17-00002 - Arrêté N° 2026-0273 portant composition de la

liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du

département du Cher (3 pages) Page 3

18-2026-02-17-00001 - Arrêté N° 2026-0274 accordant délégation

de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des

territoires de la Nièvre, en matière de police de l'eau, de la

navigation, de la pêche et de gestion du domaine public fluvial de l'axe

ligérien dans le département du Cher (3 pages) Page 7

2Préfecture du Cher

18-2026-02-17-00002

Arrêté N° 2026-0273 portant composition de la

liste des médecins agréés généralistes et

spécialistes du département du Cher

Préfecture du Cher - 18-2026-02-17-00002 - Arrêté N° 2026-0273 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Cher 3Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

Délégation Départementale du Cher

Arrêté N° 2026-0273

portant composition de la liste

des médecins agréés généralistes et spécialistes

du département du Cher

Le préfet du Cher,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR, préfet du département du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025-1850 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Cher au 1er janvier 2026 ;

Vu la réponse du Dr Gérard CONSTANTIN, réceptionnée le 13 janvier 2026, de poursuivre ses fonctions de médecin agréé à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu l’avis de la Confédération des Syndicats Médicaux du Cher, de la Fédération française des médecins généralistes du Cher, du Syndicat des Médecins Libéraux du Cher consultés par voie électronique le 19 janvier 2026 ;

Vu l’avis du conseil départemental du Cher de l’Ordre des Médecins en date du 19 janvier 2026 ;

Sur proposition la directrice générale de l’agence régionale de santé du Centre-Val de Loire,

ARRÊTE :

Article 1er : La liste départementale des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Cher est établie comme suit à compter du 1er janvier 2026 :

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Préfecture du Cher - 18-2026-02-17-00002 - Arrêté N° 2026-0273 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Cher 4Nom Prénom Adresse Code Postal Commune Numéro de téléphone

MÉDECINS GÉNÉRALISTES

AGBODJAN Jonas Centre hospitalier de Vierzon - 33 rue Léo Mérigot 18100 VIERZON 02.48.52.34.42

BOURREAU Anna

Centre hospitalier Jacques Cœur -

145 avenue François Mitterrand 18000 BOURGES 02.48.48.48.48

BANDALY François

Centre hospitalier de Vierzon - 33

rue Léo Mérigot 18100 VIERZON 02.48.52.34.51

CLASQUIN Maryse

Uniquement pour siéger au

Conseil Médical

CONSTANTIN Gérard 16 rue Emile Martin 18000 BOURGES 02.48.21.21.22

DESSUS François 18 rue de Sarrebourg 18000 BOURGES 02.48.70.29.28

DUCHENE Olivier 1 bis rue de Pignoux 18000 BOURGES 02.48.50.73.19

GREUZAT Florence 10 rue Etienne Soyer 18700 AUBIGNY-

SUR-NERE 02.48.58.81.64

MICOR Laurent 2 rue de l'Arnon 18120 MEREAU 02.48.71.49.42

PIERRE PAUL Philomé

Centre hospitalier George Sand -

8 rue de l'Ermitage 18130

DUN-

SUR-AURON 02.48.66.28.95

PILLON Frédéric Rue du Champ du Puits 18570 TROUY 02.48.64.71.53

ROBESCU Viorel 2 place de l'Hôtel de Ville 18190 CHATEAUNEUF-

SUR-CHER 02.48.60.60.56

STROINSKI Frédéric 10 rue Etienne Soyer 18700 AUBIGNY-

SUR-NERE 02.48.58.81.64

VINCENTI Pascal 6 rue Archimède 18000 BOURGES 02.48.65.73.80

CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE

DUGUET Bernard 6 rue Archimède 18000 BOURGES 06.66.79.25.57

NDIAYE Abdou Risah

Centre hospitalier Jacques Cœur -

145 avenue François Mitterrand 18000 BOURGES

02.48.48.49.51 /

02.48.48.49.75

CHIRURGIE UROLOGIQUE

YBERT Gilles 3 chaussée de Chappe 18000 BOURGES 06.09.42.32.64

CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE

ADDOU Zakaria

Centre hospitalier de Vierzon -

33 rue Léo Mérigot 18100 VIERZON 06.60.17.01.13

GÉRIATRIE

AMOUSSOUGA Eve

Centre hospitalier de Vierzon -

33 rue Léo Mérigot 18100 VIERZON 02.48.52.33.33

MALARD Gaelle

Centre de réadaptation

Guillaume de Varye -

210 route de Vouzeron 18230

SAINT-

DOULCHARD

02.48.68.46.46 /

02.48.68.84.84

PSYCHIATRIE

AKRAM Hamid

Clinique de la Gaillardière -

11 chemin de la Gaillardière 18100 VIERZON 02.48.52.93.33

GBIKPI Paul Les PEP 18 - 22 rue Jules Ferry 18000 BOURGES 02.48.23.27.75

GUGGIARI Christian 17 rue du Secrétin 18000 BOURGES 06.26.56.35.75

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Préfecture du Cher - 18-2026-02-17-00002 - Arrêté N° 2026-0273 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Cher 5Article 2 : Les médecins sont nommés jusqu'au 31 décembre 2028.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l’agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 17 février 2026

Le préfet,

signé

Philippe LE MOING SURZUR

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : • un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ; • un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. • un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Q Télérecours R accessible par le site internet : www.telerecours.fr Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

3/3

Préfecture du Cher - 18-2026-02-17-00002 - Arrêté N° 2026-0273 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Cher 6Préfecture du Cher

18-2026-02-17-00001

Arrêté N° 2026-0274 accordant délégation de

signature à M. Laurent KOMPF, directeur

départemental des territoires de la Nièvre, en

matière de police de l'eau, de la navigation, de la

pêche et de gestion du domaine public fluvial de

l'axe ligérien dans le département du Cher

Préfecture du Cher - 18-2026-02-17-00001 - Arrêté N° 2026-0274 accordant délégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de police de l'eau, de la navigation, de la pêche et de gestion du domaine 7Secrétariat général

Arrêté N° 2026-0274

accordant délégation de signature à M. Laurent KOMPF,

directeur départemental des territoires de la Nièvre,

en matière de police de l’eau, de la navigation, de la pêche

et de gestion du domaine public fluvial de l’axe ligérien dans le département du Cher

Le préfet du Cher,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que préfet du Cher ;

Vu l’arrêté du premier ministre du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 5 décembre 2023 nommant Mme Cécile DEDIENNE, attachée principale d’administration de l’État, directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre ;

Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 11 juillet 2025 nommant M. Laurent KOMPF, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de la Nièvre, à compter du 1er août 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1-1630 du 27 décembre 2005 portant constitution d’un service unique chargé de la police de l’eau et de la pêche dans le département du Cher ;

Considérant que la compétence de la direction départementale des territoires de la Nièvre excède l'étendue du département de la Nièvre et s’étend dans le département du Cher pour les missions de police de l’eau, de la navigation et la gestion du domaine public fluvial sur la Loire et l’Allier ;

Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture,

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Préfecture du Cher - 18-2026-02-17-00001 - Arrêté N° 2026-0274 accordant délégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de police de l'eau, de la navigation, de la pêche et de gestion du domaine 8ARRÊTE :

Article 1er : Délégation est donnée à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences dans le département du Cher, les décisions, pièces et documents ci-après énumérés :

I – Gestion et conservation du domaine public fluvial, sur l’axe ligérien :

– Autorisations d’occupations temporaires (article R. 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques) ;

– Délimitation du domaine public fluvial (article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques) ;

– Travaux et prise d’eau (article L. 2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques) ;

– Convention de gestion et de transfert de gestion (articles L. 2123-2 et L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques), superpositions d’affectations (article L. 2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques) ;

– Affermage des lots de pêche et de chasse au gibier d’eau attribués par adjudications ou locations amiables.

– Subventions en application des conventions d'attribution de subvention relatives au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées du département du Cher.

II – Police de la navigation, sur l’axe ligérien :

– Autorisation de stationnement (article R. 4241-54 du code des transports) ; – Autorisation de manifestations sur les voies navigables (article R. 4241-38 du code des transports).

III – Police de la pêche, sur l’axe ligérien :

– Autorisation d’exercer la pêche ;

– Autorisation des pêches électriques à des fins scientifiques ; – Délivrance des licences de pêcheur aux lignes et aux engins (article R. 435-7 du code de l’environnement) ;

– Instruction des dossiers d’infractions réglés de façon transactionnelle et propositions de transaction pénale.

IV – Police de l’eau, sur l’axe ligérien :

– Actes relatifs à l’instruction des procédures d’autorisation et de déclaration prévus par les articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement ;

– Actes relatifs aux autorisations environnementales prévues par les articles L. 181-1 à L. 181-31 du code de l’environnement, dans les limites prévues par l’article R. 181-3 du code de l’environnement et l’arrêté du 12 janvier 2010 susvisé ;

– Autorisations de réaliser des travaux d’urgence (article R. 214-44 du code de l’environnement) ; – Récépissé de déclaration loi sur l’eau et arrêté de prescriptions complémentaires (articles L. 214-3 et R. 214-1 du code de l’environnement) ;

– Mises en demeure au titre des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement ; – Mises en œuvre des dispositions nécessaires à l’exécution des travaux d’entretien (articles L. 215-14 à L. 215-18 du code de l’environnement).

Article 2 : En application de l’article 44-I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, subdélègue sa signature à Mme Cécile DEDIENNE, directrice départementale adjointe des territoires, pour tous actes, décisions, et documents cités à l’article 1er du présent arrêté.

Arrêté n° 2026-0274 du 17/02/26 accordant délégation de signature police de l’eau à M. KOMPF, directeur DDT 58 2/3

Préfecture du Cher - 18-2026-02-17-00001 - Arrêté N° 2026-0274 accordant délégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de police de l'eau, de la navigation, de la pêche et de gestion du domaine 9Article 3 : En application de l’article 44-I du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé, M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, subdélègue sa signature, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents placés sous son autorité dont les noms suivent :

• M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, M. Patrice AVIAS, son adjoint, et Mme Sylvie ROBE, cheffe de la subdivision gestion de la Loire, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion et conservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation telles que mentionnées au I et au II de l’article 1er du présent arrêté ;

• M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité, Mme Sophie MONTAROU son adjointe, et M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef du bureau milieux aquatiques et axe Loire, à l’effet de signer tous actes, décisions et documents relevant de leurs attributions dans les domaines de la police de l’eau et de la police de la pêche telles que mentionnées au III et au IV de l’article 1er du présent arrêté.

Article 4 : La présente délégation entre en vigueur à compter du lendemain de sa signature.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.

Bourges, le 17 février 2026

Le préfet,

signé

Philippe LE MOING SURZUR

Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : • un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ; • un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. • un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique L Télérecours M accessible par le site internet : www.telerecours.fr Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Arrêté n° 2026-0274 du 17/02/26 accordant délégation de signature police de l’eau à M. KOMPF, directeur DDT 58 3/3

Préfecture du Cher - 18-2026-02-17-00001 - Arrêté N° 2026-0274 accordant délégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre, en matière de police de l'eau, de la navigation, de la pêche et de gestion du domaine 10