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Procès Verbal - 2007 06 28 pv succinct Document publié le Mardi 26 juin 2007 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2007 06 28 pv succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine, 1

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

76e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2007A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Eric CONRAD, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile RAPP-WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents excusés :

Mme Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, qui donne procuration à Mme Capucine HUSSER-OTT

M. Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à M. Jean-Paul STOTZ Mme Sonia AMBERG qui donne procuration à Mme Janine FRIEDEL

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 26 juin 2007

DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

76e SÉANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2007 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR modifié

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2007

C. Décisions du Maire n° 28 à 31/2007

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1. Avis sur le projet Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Sélestat

2. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente d'un terrain situé au lieu-dit « Bei der Grub »

3. Cession de deux parcelles avenue Robert Schuman

4. Cession de terrains le long de la RD 14223

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Convention annuelle de partenariat entre la Ville et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO, délégation Alsace) – Année 2007

6. Convention annuelle de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) - 2007

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Découverte du patrimoine régional : aide financière à l'association culturelle Franco-Turque de Sélestat pour une action en faveur des jeunes

8. Garantie communale à la société d'HLM des Régions du Nord et de l'Est pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 644 701 € destiné au financement de la réalisation de 24 logements route d'Orschwiller

9. Compte administratif : exercice 2006

10.Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2006

D. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

11.Convention triennale de partenariat et de financement entre la Région Alsace, le Département du Haut-Rhin et la Ville de Sélestat portant sur le soutien et le développement des activités de l'Association LA FOLLIA

E. DIVERS

12.Autorisation de signature des marchés : Travaux dans les écoles – Programme 20074

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'un point supplémentaire, concernant les travaux dans les écoles, est ajouté à l'ordre du jour.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur François SIMON est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2007

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n° 28 à 31/2007

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe le Conseil Municipal qu'une erreur s'est glissée dans la décision n° 31 et que la décision rectifiée a été distribuée sur table.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1. Avis sur le projet Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur Jacques MEYER souhaite que soit retenu le fait que ce PLH est une strate supplémentaire et indispensable dans l'agencement des documents d'urbanisme.

Les différentes étapes du PLH ainsi que les éléments essentiels abordés dans les orientations sont détaillés.

Monsieur André KLETHI regrette que la hiérarchie ne soit pas respectée car le PLU s'inscrit dans le cadre du PLH qui s'inscrit dans le cadre du SCOT. Or, il a l'impression que tout est fait à l'envers et que ceci n'est pas source d'efficacité.

Par rapport au programme d'action mis en place, il estime qu'il serait intéressant de savoir si, en deux ans, des mesures ont déjà été rendu possibles par rapport aux objectifs posés.

Monsieur Jacques MEYER précise que les objectifs du PLH rejoignent les5

objectifs du PLU.

Par rapport aux logements sociaux, Monsieur MEYER indique que 252 logements ont été créés depuis 2000, à Sélestat.

Madame Christiane HAMANN fait remarquer que dans la délibération, il est inscrit que la Communauté de Communes a arrêté le projet PLH en mars 2007 et que, suite à l'adoption, les communes avaient un délai de deux mois pour donner une réponse et qu'au delà de ce délai, l'avis est réputé favorable. De ce fait, l'avis du conseil municipal est réputé favorable.

Adopté à l'unanimité

2. Exercice du droit de préemption urbain sur la vente d'un terrain situé au lieu-dit « Bei der Grub »

Monsieur Jacques MEYER informe le Conseil Municipal que la Ville a reçu une demande d'intention d'aliéner concernant un terrain situé au lieu-dit Bei der Grub, sachant que dans le futur ces terrains seront dans une zone habitable. La superficie du terrain est de 10 ares 74. La Ville souhaite acquérir ce dernier pour un montant de 5 000 euros.

Adopté à l'unanimité

3. Cession de deux parcelles avenue Robert Schuman

Monsieur Jacques MEYER précise, que suite à la vente, l'acquéreur souhaite que la situation soit régularisée avant la signature de l'acte. De ce fait il est demandé la régularisation de cette partie de la parcelle de 42m². Le montant demandé au vendeur est de 1 764 euros.

Adopté à l'unanimité

4. Cession de terrains le long de la RD 1422

Monsieur Jacques MEYER indique qu'à ce jour, il y a une très forte demande du garage de l'Ortenbourg et de la clinique Electro-Diesel. Deux autres propriétaires sont concernés mais ne se sont pas encore manifestés. Il est donc proposé de prendre une délibération globale. Le montant proposé est de 2 500 euros l'are sachant qu'il restera après la cession assez de terrain pour créer par la suite une piste cyclable le long de la RD 1422.

Monsieur François SIMON s'y oppose car il estime qu'étant donné la difficulté qu'a la Ville pour faire une piste cyclable en site propre, il ne peut approuver la cession de terrain dont la Ville a la chance d'être propriétaire. De plus, s'il existait un cheminement cycliste de qualité sur ce parcours, il serait très utilisé et cette emprise permettrait de créer une piste cyclable à double sens. Il semble donc plus pertinent d'acquérir ce qui manque pour la réalisation de cette piste cyclable.6

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Monsieur MEYER a répondu à cette question en précisant que l'emprise suffira largement pour la piste cyclable.

Monsieur Jacques MEYER ajoute que les entreprises concernées souhaitent se développer.

Répondant à Monsieur André KLETHI qui souhaite qu'on lui explique quelle est la source de développement possible pour ces entreprises avec cette acquisition, Monsieur Guy RITTER indique que le cumul de la création de 1,5 emploi par entreprise entraîne une création de 10 à 15 postes au total ce qui, de nos jours, n'est pas négligeable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ajoute qu'aujourd'hui c'est surtout la clinique Electro Diesel qui est demandeur car elle est en train de revoir sa structure sur le site et l'acquisition du terrain lui permettra d'organiser un projet cohérent. Et ce n'est pas parce que les autres entreprises ne se sont pas encore manifestées qu'elles ne le feront pas dans l'avenir.

Adopté – 7 CONTRE : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

5. Convention annuelle de partenariat entre la Ville et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO, délégation Alsace) – Année 2007

Monsieur Jean-François RAY précise que c'est un rappel de ce qui a été fait depuis les années 90. Cette convention comprend plusieurs volets qui sont énumérés. Il est proposé dans cette convention de sensibiliser les jeunes habitants de Sélestat à la richesse ornithologique se situant sur le ban par des animations. Le coût s'élève à 3 375 euros.

Adopté à l'unanimité

6. Convention annuelle de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) – 2007

Monsieur Jean-François RAY propose de poursuivre le partenariat qui a débuté en 2001. Le détail des missions est donné. Le coût total est de 3 676 euros.

Adopté à l'unanimité7

C. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Découverte du patrimoine régional : aide financière à l'association culturelle Franco-Turque de Sélestat pour une action en faveur des jeunes

Monsieur Robert ENGEL rappelle que la Ville est depuis longtemps partenaire avec des associations, car elle est sensible à leurs actions. Il précise que l'association Franco-Turque travaille souvent dans l'ombre et cette dernière a un projet de découverte du Haut-Koenigsbourg. En contrepartie de l'aide accordée, l'association devra fournir un bilan et travailler encore plus en étroite collaboration avec la Ville dans le cadre du contrat éducatif local et du CLSPD.

Adopté à l'unanimité

8. Garantie communale à la société d'HLM des Régions du Nord et de l'Est pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 1 644 701 € destiné au financement de la réalisation de 24 logements route d'Orschwiller

Monsieur Jean-Pierre WURCH informe le Conseil Municipal que la Société HLM souhaite réaliser 16 pavillons jumelés et un bâtiment collectif de 8 logements route d'Orschwiller. Le montant des travaux s'élève à 3 673 000 euros. La Société pourra bénéficier d'un prêt locatif social de 1 644 000 euros auprès du Crédit Foncier de France à condition que la Ville s'engage à garantir le remboursement. En contrepartie, la Ville pourra réserver 20% des logements construits.

Adopté à l'unanimité

9. Compte administratif : exercice 2006

Monsieur Jean-Pierre WURCH commente les différents graphiques illustrant le compte administratif pour l'exercice 2006.

Intervention de Monsieur Marcel BRUNSTEIN

« Ce compte administratif se caractérise tout d’abord par le fait que, comme l’an dernier, l’augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 4,2 %, le triple de l’inflation) est supérieure à la progression des recettes de fonctionnement (+ 3,1 %).

Dans ces conditions, bien évidemment, les marges de manoeuvre se rétrécissent et l’épargne brute (ou autofinancement brut) diminue de 1,1 %.

Et pourtant les recettes de la forêt s’améliorent, aux Tanzmatten les choses se passent correctement, les impôts et taxes rentrent bien.

On constate par ailleurs une forte baisse des investissements (-30,3 %) surtout du fait de la diminution des dépenses d’équipement communal (-31,7%).

Le taux de réalisation des dépenses d’équipement diminue de 10 % et de8

nombreuses opérations initialement prévues au budget primitif ont été annulées, pour environ 1 M€.

Si la dette au niveau des emprunts réalisés reste faible (8,4 M€) il reste presque autant d’emprunts prévus (7,6 M€) soit un total de 16 M€.

La dette virtuelle par habitant est de 1013 €, soit 22 % de plus que la moyenne nationale.

Et avec les projets annoncés (piscine, école, centre Technique Municipal, etc.) il faudra bien réaliser ces emprunts et même en contracter d’autres. Mais il faudra aussi les rembourser un jour et alors l’augmentation des impôts locaux sera incontournable.

Il faut relever que la ville a payé sur son propre budget, financé par le seul contribuable sélestadien, 172.448,28€ pour 2 aires de jeu de proximité, soit 86.224 € par installation. La ville a touché pour cela 16.253,44 € du Conseil Général, soit un pourcentage d’aide de 9,4 %.

Pendant le même temps, la Communauté des Communes qui est compétente dans ce domaine a réalisé 5 aires de jeux identiques dans les villages pour 327.445 €, dépense financée pour les 2/3 par les habitants de la ville centre. Le coût par équipement est de 65.489 €, soit 24 % de moins qu’à Sélestat. L’aide départementale se monte à 79.235 €, soit un pourcentage d’aide de 24,2 % (contre 9,4 % pour Sélestat).

Se passer de l’intercommunalité sur ce dossier :

- a coûté plus cher à l’installation : 41.470 €,

- a fait perdre 14,8 % de subvention, soit un montant de 19.384 €,

Le surcoût total est donc de plus de 60.000 € (400.000F) L’argent du contribuable n’est pas bien utilisé.

Les mêmes dérives sont devant nous avec la nouvelle piscine.

J’hésite à parler du Corso Fleuri, on va encore me répliquer comme l’an dernier que je n’aime pas cette manifestation. Ceci est inexact, car en tant que sélestadien de souche je reste attaché à ces festivités qui ont tant contribué dans le passé au rayonnement de notre ville. Mais comment ne pas relever la chute massive du nombre de spectateurs (6456) plus faible chiffre jamais atteint, comment passer sous silence le déficit de 386.000 € (10% de plus que l’an dernier). Et ce n’est pas un accident, la dégradation est continuelle d’année en année.

Nombre de spectateurs Déficit en

€

Déficit par spectateur

en €

2000 14364 300.000 20,8

2006 6456 386.000 59,8

Evolution 2006/2000 - 55 % + 29 % + 187 %

En 2006 on a fermé la piscine de plein air et dépensé environ 330.000 € pour permettre l’utilisation estivale de la piscine couverte Koeberlé. On a ainsi enregistré 33840 entrées payantes pour cette piscine Koeberlé en 2006. Ce chiffre représente, à quelques unités près, la même fréquentation qu’en 20059

(33691 entrées) pour cette même piscine pourtant fermée en été (pendant que 9161 personnes fréquentaient alors en plus durant l’été 2005 la piscine de plein air des remparts). Néanmoins le déficit de la piscine Koeberlé est passé de 302.055,58 € en 2005 à 402.234,83 € en 2006 (+ 33 %).

Pour terminer mes remerciements vont au service des finances, pour la clarté des documents de synthèse (avec les seuls documents réglementaires on n’y comprendrait rien) et les renseignements complémentaires obtenus à ma demande.

En résumé, 2006 confirme la tendance. Malgré les discours l’augmentation des dépenses de fonctionnement reste plus forte que la progression des recettes correspondantes. Il en résulte donc une dégradation des possibilités d’investir.

De plus la gestion de plusieurs dossiers est coûteuse pour la ville (non recours à l’intercommunalité pour les aires de loisirs de proximité, corso, piscines).

Pour ces raisons, comme l’an dernier, l’opposition va voter contre ce Compte administratif. »

Monsieur André KLETHI considère qu'il y a échec de la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui se démontre notamment par l'achat de fournitures et de services qui a progressé de 50% depuis 2002.

En 2002 les dépenses de fonctionnement s'élevaient à un peu plus de 14,5 millions d'euros alors qu'en 2006 on est à 17 500 000 euros, soit une hausse de plus de 20%. Ceci réduit les capacités d'investissement futur et la liberté d'action.

Il observe également que le différentiel annuel des contributions fiscales directes, qui sont passées de plus de 10 200 000 d'euros en 2002 à 11,6 millions en 2006, soit 1 300 000 euros, absorbe moins de 50% de la hausse des frais de fonctionnement. La conséquence future de ce constat sera l'augmentation de la fiscalité pour une augmentation de la capacité de financement.

Le troisième constat concerne l'intégration des aliénations et des indemnités de sinistre. Si ces dernières ne sont pas intégrées, l'épargne brut est en baisse.

Monsieur KLETHI remarque que le fait de dire que le résultat global 2006 est élevé est de la poudre aux yeux. Cela se justifie par le fait que les dépenses d'investissement de 2006 sont en baisse.

Il estime que le réveil des habitants sera pénible et les conséquences désastreuses. Il conclut en indiquant que la Ville doit penser à mutualiser ses moyens avec ceux de la Communauté de Communes.

Monsieur Jacques MEYER précise que le Corso a un coût et ce coût n'est pas exagéré étant donné, par exemple, la subvention donnée au Hand. Concernant la dette, il y a bien une dette virtuelle de 16 millions d'euros mais en 1994 la dette réelle était l'équivalent de la dette virtuelle actuelle.

Intervention de Monsieur Marcel BRUNSTEIN

« La moyenne de ce qui a réellement été emprunté par an entre 1989 et 2000, sur les 12 ans du mandat précédent est inférieure à 1 M€ (0,9 M€) alors que les prévisions d’emprunts actuelles sont de 2,4 M€ par an. Nous ne vous avons pas laissé une ville endettée en 2001. »10

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que chacun interprète les chiffres à sa manière et qu'il en fait ressortir ce qu'il veut. Mais il confirme que les chiffres présentés par Jean-Pierre WURCH sont bien réels et cela est la vérité. Il rappelle que depuis quelques années, des efforts sont faits pour éviter que les dépenses de fonctionnement ne s'envolent. Il est vrai que les investissements ont baissé en 2006, mais en 2005 il y avait de gros projets et l'année 2006 peut être considérée comme une phase de préparation. Pour ce qui est du Corso, il souhaite que soit également pris en compte, pour l'an passé, la météo désastreuse. Pour cette année il y aura un concert exceptionnel pour attirer toutes les populations surtout les jeunes.

Intervention de Monsieur le Maire

« En guise de conclusion à ce débat et avant de quitter la salle (comme la loi m'y oblige), je voudrais à mon tour vous livrer les réflexions de fond que m'inspire le compte administratif de l'année 2006.

Je dis bien : les réflexions de fond.

Parce que, à mon sens, un compte administratif, ce n'est :

– ni la simple somme de réalisations budgétaires,

– ni seulement la rétrospective d'une année d'activité municipale,

– ni la banale confrontation de chiffres ... soigneusement sélectionnés par

chaque camp.

Un compte administratif – celui de l'année 2006, en particulier – c'est avant toute chose :

– un ensemble de choix, de priorités, qui traduisent une politique

entièrement tournée vers la satisfaction de l'intérêt général, – une tendance, la déclinaison annuelle d'une logique d'action qui doit être regardée,

– et s'apprécier sur la durée,

– une réalité incontestable de la situation financière de notre collectivité.

Derrière une vitrine de chiffres, il y a d'abord l'affirmation de réelles priorités d'action.

Le compte administratif 2006 est d'abord l'illustration et la traduction des grandes orientations qui guident l'action de la municipalité : – des investissements conséquents, qui élargissent la gamme des équipements publics de notre ville ou qui améliorent les équipements existants,

Exemples : multiaccueil, travaux à la piscine, stades d'activité de proximité, parking Schweisguth, travaux dans les églises, aménagement d'une mare pédagogique dans l'Illwald

– des dépenses de fonctionnement « productives », qui renforcent la

diversité et la qualité des services rendus à la population,

Exemples : encadrement et restauration des élèves, fleurissement et propreté de la Ville, organisation de manifestations culturelles et sportives, etc...

– un soutien sans précédent au monde associatif, qui est l'un des atouts

majeurs du dynamisme de notre Ville,

– le choix résolu de renforcer les moyens du service public municipal pour

qu'il contribue au bien-être, à l'épanouissement et à la vitalité de tous ceux qui vivent, travaillent ou entreprennent à Sélestat,

– la volonté de privilégier la complémentarité entre l'action de la Ville et11

celle de la Communauté de Communes (je pense notamment aux déplacements urbains ou aux animations en direction des jeunes).

Derrière une façade de « photographies » budgétaires de l'année 2006, il y a surtout le solide édifice d'un véritable projet dans le temps.

Le compte administratif de 2006 doit être resitué dans l'action globale de la Ville au cours des 6 dernières années.

A l'exception de quelques opportunités, forcément imprévisibles (Exemples : acquisition de la Banque de France, remplacement des illuminations de Noël détruites par l'incendie des Ateliers, etc..) la plupart des réalisations de l'année 2006 s'inscrivent très nettement dans les lignes-forces que nous avons tracées en 2001 et que, depuis cette date, nous mettons en oeuvre, pas à pas, année après année, avec constance et cohérence : – l'amélioration des déplacements urbains,

– la création d'un vaste parc de nouveaux équipements sportifs,

– des infrastructures scolaires capables de faire face aux besoins et aux défis

du XXIème siècle,

– un urbanisme pour tous et à visage humain,

– une diversité culturelle qui puise aux racines de la riche histoire

patrimoniale et intellectuelle de notre ville,

– la protection et la mise en valeur d'un cadre environnemental exceptionnel

– l'engagement de chaque instant pour préserver et favoriser la vitalité du

tissu économique,

– une politique de solidarité responsable,

– la promotion des activités associatives de toute nature,

– le renforcement des moyens et des compétences d'une administration

municipale plus accueillante et plus experte,

– la poursuite de la restauration de l'image de Sélestat, tant sur le plan

touristique qu'en terme de développement économique et institutionnel.

Dans le maquis des données chiffrées, la réalité d'une bonne santé financière de notre collectivité.

Les principaux indicateurs budgétaires l'attestent, les finances de la Ville sont saines et respectueuses du bon emploi de l'argent public :

– une pression fiscale modérée,

– un endettement très bas (largement inférieur à la moyenne),

– une capacité d'épargne élevée,

– une évolution très raisonnable des charges de fonctionnement,

– un volume d'investissement par habitant supérieur à la moyenne.

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, nous sommes, avec mon équipe, fiers de ce compte administratif de l'année 2006.

Il s'agit du dernier de l'actuelle mandature.

En le parcourant, je mesure non seulement les réalisations d'une année, mais tout le travail accompli au cours des 6 ans écoulés.

L'année 2006 a été, tout à la fois, une année d'accomplissement et une année de préparation. Elle préfigure la mise en chantier de grands projets, dont le coup d'envoi a été donné en 2007.

C'est d'ailleurs ce qui explique que le niveau des investissements de 2006 est un peu plus faible que les années passées, tout comme le taux de réalisation des dépenses.

Mais c'est évidemment sur une période donnée (en l'occurrence celle du12

mandat) qu'il faut porter son regard, analyser, évaluer et rendre des comptes. Pour peu que l'on se livre à cet exercice, avec objectivité, le diagnostic est incontestablement à la hauteur des engagements que la municipalité avait pris, dès 2001, et à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Et je tiens, pour terminer, à remercier celles et ceux qui ont contribué, à mes côtés, à cette réussite, l'ensemble des élus ainsi que tous les services de la Ville, l'ensemble des agents. »

Monsieur Jacques MEYER rend hommage au Maire qui, précise-t-il, est toujours très soucieux du bon emploi de l'argent public.

Adopté – 8 CONTRE : MM. Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,

10.Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2006

Monsieur Jean-Pierre WURCH propose, pour le budget principal, d'affecter l'excédent afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement et de maintenir le reliquat en section de fonctionnement. Le détail des tableaux est commenté.

Adopté – 8 ABSTENTIONS : MM. Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ,

D. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

11.Convention triennale de partenariat et de financement entre la Région Alsace, le Département du Haut-Rhin et la Ville de Sélestat portant sur le soutien et le développement des activités de l'Association LA FOLLIA

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle les différentes interventions et animations organisées par l'association LA FOLLIA.

Monsieur Jean-Claude DONIUS précise que cette convention reconduit la résidence à Sélestat pour une durée de trois ans. Le financement se fait en partenariat entre la région Alsace, le département du Haut-Rhin et la Ville de Sélestat. Le montant de la subvention annuelle versée par la Ville s'élève à 12000 euros.

Adopté à l'unanimité13

E. DIVERS

12.Autorisation de signature des marchés : Travaux dans les écoles – Programme 2007

Monsieur Robert ENGEL informe le Conseil Municipal que la commission d'appel d'offres a attribué les différents marchés et le détail des entreprises est donné.

Adopté à l'unanimité

-*-*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H

DGS/SCB/I

PV provisoire 76

03/07/2007

Le secrétaire de séance

François SIMON