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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.Bons scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
20
De
votants
23
OBJET N°2024-4-5
Bons
scolaires
2024/2025
Le
Maire
certifie
quel
là
liste
des
délibérations
a été
affichée
à la porte
de
la Mairié
le 15
avril
2024
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite
le 26
mats
2024.
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le onze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de M.Gérard
ALLIERI,
Maire. Etaient__
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
LIGT-
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-BERTRAND- MM
SIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme
GRANDMOUGIN-M.ZANCEHIN Excusés
:
Mme
RIQUET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FERNANDEZ-
AUBERTOT M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
fixer
le montant
des
fournitures
scolaires
attribuées
aux
élèves
de
la
Commune
fréquentant
le
Collège
de LEXY
ou
une
école
extérieure
(Collèges,
Lycées,
Ecoles
Supérieures).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
de
la
manière
suivante
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025
le
montant
annuel
de
ces
fournitures
suivant
les
cours
fréquentés :
SECONDAIRE
-Gène,
sème
4ème
3ème
SEGPA,
4"
et 3ème Technologie
9,50 €
-2nd
1%
et Terminale
33,00
€
TECHNIQUE
ee
2ème
et
3°me
CAP
r
LISA
LE
REÇU
EN
PREFECTURE
-19
et 29
BEP
le
15/84/2824 ECOLES
SUPERIEURES
ET
FACULTES
Pendant
5 années
successives
après
le BAC
36,50
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.|
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
15/84/2824
L
Apf
io
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