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Procès Verbal - 5.Affectation resultats 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.Affectation resultats 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseïllers
en
exercice
25
De
présents
19
De
votants
22
OBJET N°2024-3-5
Affectation
des
résultats
Exercice
2023
-
Commune
Le
Maire
certifie
que là
liste
des
délibérations
a été
ffichée
à la porte
de
la Mairie
1&
22
mars
2024
et que
la convocation
di
Conseil
avait été faite le 11 matd
2024.
COMMUNE
DE
LEXY
_——
—…
—
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
LENOBLE,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-
MM.TÜRCHI-SAUVLET-Mmes
LIGI-PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MMSIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO- Mmes
GRANDMOUGIN-FONDEUR-M.ZANCHIN
Excusés
:
Mme
HENRY
ayant
donné
pouvoir
à M.PERREY
M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
Mme
USELDINGER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
LIGI
Absents
: Mmes
RIQUET
- RUETTE-TYDEK
-M.LAPUH
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Conformément
aux
articles
L
2311-5
et
R
2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
règles
de
l’affectation
des
résultats,
et
après
avoir
approuvé
les
comptes
de
gestion
et les
comptes
administratifs
des
budgets
principal
et
annexes
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
d'approuver
l’affectation
des
résultats
selon
les
modalités
suivantes :
L’Adjoint
au Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2023,
le
budget
de
la
commune
présente :
- à la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
647
125,13
€
hors
restes
à réaliser
- à la
section
d’investissement
un
déficit
de
255
755,45
€
hors
restes
à réaliser
et
un
déficit
de
375
887,14
€
si
on
tient
compte
des
restes
à réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
,
RECU
EN
PREFECTURE
DECIDE
d'’affecter
le résultat
au
BP
lé
21/83/2824 * affecter
en
R002
résultat
reporté
le montant
de
271
237,99
€
*
affecter
au
compte
1068
excédËnt
de
fonctionnement
capitalisé
le montant
de
375
887,14
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
moif
et an
susdits.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/83/2824