Acte - FIN.26.00.D10

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Acte - FIN.26.00.D10 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - FIN.26.00.D10)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme, REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANCON Decision du Maire

de la Ville de Besangon

FIN.26.00.D10

OBJET: Direction Vie des Quartiers - Maison de quartier Grette / Butte - Regie d'avances n°219 - Augmentation du montant de l'avance

La Maire de la Ville de Besancon,

Vu le decret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgetaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le decret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplacant le decret n° 66- 850 du 15 septembre 1966 relatif 5 la responsabilite personnelle et pecuniaire des regisseurs,

Vu les articles R.1617-1 5 R.1617-18 du Code general des collectivites territoriales relatifs aux regies de recettes, d'avances, de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements publics, a l'exclusion des etablissements publics locaux d'enseignement,

Vu l'arrete du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnite de responsabilite susceptible d'être alloude aux regisseurs d'avances et aux regisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impose a ces agents,

Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux regies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivites locales et de leurs etablissements publics,

Vu la deliberation du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a notamment decide de l'application du regime indemnitaire prevu par la reglementation aux regisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besancon, Vu la deliberation du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal autorise le Maire a accomplir certains actes de gestion courante pour la duree du mandat en application de l'article L.2122-22 du code general des collectivites territoriales, Vu la decision FIN.20.00.D45 du 15 decembre 2020 portant institution aupres de la ville de Besancon d'une regie d'avances 5 la Maison de quartier Grette / Butte, Considerant qu'il convient de diminuer le montant de l'avance,

Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable Grand Besancon en date du 11 mai 2026.,

DECIDE

Article 1er: A compter du l er juin 2026, les dispositions de la decision FIN.20.00.D45 du 15 decembre 2020 sont abrogees.

Article 2: II est institue aupres de la Ville de Besancon une regie d'avances 5 la Maison de quartier municipale Grette / Butte relevant de la Direction Vie des Quartiers a compter du 1er juin 2026.

Article 3: Cette regie est installee a la Maison de guarder municipale Grette / Butte — 31 Bis Rue du General Brulard — 25000 Besancon.

Article 4: La regie fonctionne aux jours et heures d'ouverture de le Maison de guarder municipale Grette / Butte.

Article 5 : La regie est appelee a payer les depenses suivantes

- Menues depenses de fonctionnement:

• Materiel et fournitures pour activites

IIDII IIIIIIIIIIIIIIIII111111111111111111111111111111111111111111111

Reçu en préfecture le 15/05/2026

ID : 025-212500565-20260515-FIN2600D10-AR

Publié le : 18/05/2026Besancon, le 15 MAI 2026

Pour le Maireri

Fabrice TAILLA

Adjoint a aire

Ii liv

• Hebergement (campings, auberges de jeunesse, hOtels, gites...) • Restauration (restaurants, snacks...)

• Produits alimentaires

• Deplacements (peages, essence, billets de transport en commun...) • Prestations diverses (places pour manifestations culturelles ou sportives, bons d'achat...)

Remboursement des sorties et activites annulees:

• Par la Maison de quartier

• Par l'usager, sur presentation d'un justificatif et conformement aux dispositions prevues par deliberation du Conseil Municipal

Article 6: Les depenses mentionnees a l'article 5 sont payees selon les modes de reglement suivants:

- Numeraire

Article 7 : Le montant de l'avance a consentir au regisseur est fixe a 550 €

Article 8 : Le regisseur verse aupres du Chef de Service de Gestion Comptable du

Grand Besancon la totalite des justificatifs des operations de depenses au moms une fois par mois.

Article 9: L'intervention dun (de) mandataire suppleant (s) et dun (de) mandataire (s) a lieu dans les conditions fixees par leur acte de nomination.

Article 10: Le regisseur nest pas assujetti a un cautionnement, selon la reglementation en vigueur.

Article 11 : Le regisseur et les mandataires suppleants percevront un complement indemnitaire dont le taux est precise dans leur acte de nomination selon la reglementation en vigueur.

Article 12 : Les mandataires ne percevront pas de complement indemnitaire.

Article 13 : Tout recours contentieux contre la presente decision peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besangon dans les deux mois suivant la publicite de l'acte.

Article 14: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution de la presente decision qui sera adressee a Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable du Grand Besancon, affichee au siege de la Maine et publiee au recueil des actes administratifs et au registre des decisions.

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