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Déliberation - decision ndeg2022 048 avenant ndeg1 lot ndeg9 electricite courants forts et faibles avec la societe sege marche de restructuration gymnase a. delaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 048 avenant ndeg1 lot ndeg9 electricite courants forts et faibles avec la societe sege marche de restructuration gymnase a. delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221115-2022-048-CC
x
:
D
e télétransmission
: 16/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
éception
préfecture
: 16/11/2022
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
éca sue asasone
DECISION
n°
2022-048
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l’exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis
de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2022-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le lot
9
Electricité
courants
forts
et faibles,
le marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la
société
SEGE
sise
9 avenue
des
Grenots-
91150
ETAMPES,
pour
un
montant
de
208
800,00
€ TIC,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n° 9
Electricité
courants
forts
et
faibles,
il est
nécessaire
de
conclure
des
travaux
supplémentaires,
VU
l’avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 15
novembre
2022,
DECIDE
-__
Article
1 : d'approuver
et
de
signer
l'avenant
n°1
avec
la
société
SEGE,
sise
9
avenue
des
Grenots-
91150
ETAMPES,
relatif
à
des
travaux
modificatifs,
pour
un
montant
de
30
587,30
€
HT
soit
36
704.76
€ TTC.
-__
Article
2 :
La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil,
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 15
novembre
2022
Mise
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville
:
NS
1 7
NOV.
2072
k
Certifiée
exécutoirele:
17
NOV.
2027
Le
Wait
Ÿ
Bertrand
HOUJLLON
rh
Re
.
ae
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R42141
à
R421-7
du
Code
de
justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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