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Déliberation - decision n 2024 053 avenant n 5 lot ndeg9 electricite courants forts et faibles avec la societe sege travaux modificatifs gymnase a. delaune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 2024 053 avenant n 5 lot ndeg9 electricite courants forts et faibles avec la societe sege travaux modificatifs gymnase a. delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241029-2024-053-AR
télétransmission
: 30/10/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
réception
préfecture
: 30/10/2024
SR
Retro
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
sosesssesseue
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-053
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les Hameaux,
VU
l’article
L 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Territoriales autorisant
le Maire
à recevoir délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29 juin 2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l’exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
ia ville de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour le lot 9 Electricité
courants
forts et faibles, le marché
de travaux
a été conclu
avec
la société
SEGE
sise
9
avenue
des
Grenots-
91150
ETAMPES,
pour
un
montant
de
208
800,00
€ TTC,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
9
Electricité
courants
forts
et
faibles,
il est
nécessaire
de conclure
des
travaux
supplémentaires,
non
prévus
dans
le cahier
des
charges,
CONSIDERANT
que
le maître
d'œuvre
n’assiste
plus
aux
réunions
de
chantiers
depuis
le 9 septembre
2024,
n’émet
plus
d'ordre
de
service
et ne
répond
plus
aux
sollicitations
du
maître
d’ouvrage,
VU
l’avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 28
octobre
2024,
DÉCIDE
-__
Article
1:
D’approuver
et de
signer
l’avenant
n°5
avec
la
société
SEGE,
sise
9
avenue
des
Grenots-
91150
ETAMPES,
relatif
à des
travaux
modificatifs,
pour
un
montant
de
3 121,50
€ HT
soit
3 745,80
€
TTC.
-
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui
transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 29
octobre
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de la ville : 3 0 OCT. 20%
Certifiée
exécutoire
le :
Le
Maire,
SL
30 OCT. 24
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
35
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Bérégovoy
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