Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 2023 043 Avenant n 1 lot 9 Electricite
Déliberation - decision ndeg2022 048 avenant ndeg1 lot ndeg9 elec
Déliberation - Decision ndeg2023 36 Avenant ndeg2 Lot 5 Clos cou
Déliberation - decision n 2024 009 relative a lavenant n 4 au lot
Déliberation - Decision ndeg2023 35 Avenant ndeg1 Lot 3 Facades
Déliberation - decision n 2024 053 avenant n 5 lot ndeg9 electric
Déliberation - Decision n 2023 048 Avenant n 1 au lot 4 menuiseri
Déliberation - decision ndeg2023 008 avenant ndeg2 au lot 2 demol
Déliberation - Decision n 2023 041 Avenant n 2 au lot 2 societe D
Déliberation - Decision n 2023 040 Avenant de prolongation de del
Déliberation - Decision ndeg2023 37 Avenant ndeg2 Lot 9 Electricite courants forts et faibles avec societe SEGE Travaux restructuration gymnase A.Delaune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ndeg2023 37 Avenant ndeg2 Lot 9 Electricite courants forts et faibles avec societe SEGE Travaux restructuration gymnase A.Delaune)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
ne
078-217802568-20231002-2023.037-CC Deede récanton mrélectute. 02/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-037
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
Particle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin 2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la passation
et à l'exécution
du
marché
de travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y compris
les avenants),
après
avis de
la Commission
ad'hoc,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2021-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le
lot
9 Electricité
courants
forts
et
faibles,
le
marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la
société
SEGE
sise
9
avenue
des
Grenots-
91150
ETAMPES,
pour
un
montant
de
208
800,00
€ TIC,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
9
Electricité
courants
forts
et
faibles,
il est
nécessaire
de
conclure
des
travaux
modificatifs.
VU
l’avis
de
la Commission
ad’hoc
réunie
le 27
septembre
2023,
DECIDE
-_
Article
1 :
d'approuver
la
conclusion
d’un
avenant
n°2
au
Lot
9
« Electricité
courants
forts
et
faibles
»
avec
la
société
SEGE
sise
9
avenue
des
Grenots-
91150
ETAMPES,
relatif
à
des
travaux
modificatifs,
pour
un
montant
de
3 382.51
€
HT
soit
4
059.01
€ TTC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 02
octobre
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
0 2
OCT.
207
ER
|
Certifiée
exécutoirele:
{2
OCT.
92)
-
[277
VéérandHOUILLON ve
}
Le
Maire
|
45
Le
Maire
certifie
Sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R42r1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
. 01
39
44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
‘ magny-les-hameaux.fr
+
facebook .com/MagnylesHameaux
+ twitter. comWillemagny78
+ www
instagram
comvillemagny78/
«
www.pinterest
fr/communicatit409/
&
notre
application
mobile
officielle
Dâbtal
de
Vila
1
nlsrn
Diarra
Gârémnunu
70114
NAsanislac
Hamas