Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 03022026
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 05 mars
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 100924
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 04032025
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 071123
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 04022025
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 13052025
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 03032026
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 051223
Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 101224
Procès Verbal - du 04112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Procès Verbal - du 04112025)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
lat
Ienne & Mer Morte
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 juillet 2025 à 20h
Nombre de conseillers en exercice : 18 L’an 2025
Présents : 12 Le 08 juillet
Votants :12
Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04/07/2025
PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, GARIOU Béatrice, LAUTRU Emmanuelle, TERRIEN
Agnès, BLANCHARD Maryline, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, BURTY Joanny, Messieurs CHARRIAU Jean-Emmanuel, PARAIS Philippe, BIRON Dominique, BOURREAU Patrick.
EXCUSES : Mesdames GALLAIS Véronique, SORIN Virginie, Monsieur ECOMARD Paulin. ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas, LE ROUZIC Ludovic, FLEURY Guillaume.
Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité Les procès-verbaux de la séance du 17 juin 2025.
ORDRE DU JOUR
1: Réparation des panneaux de basket
Madame la Maire expose aux élus le problème rencontré sur le dispositif de réglage en hauteur des panneaux de basket de la salle de sports. Actuellement, il n’est plus possible de lever un panneau, le système de levée ne fonctionnement plus et Le second commence à montrer les mêmes problèmes. La société Marty sports qui avait installé le matériel de sports en 2017, a été missionnée pour une
analyse du problème début juillet.
Madame la maire informe que Le technicien a signalé ne pas posséder les pièces nécessaires pour la réparation de l’installation. Le système actuel n’étant plus aux normes.
Elle présente le devis de la société Marty consistant à remplacer :
- Le dispositif de réglage en hauteur à manivelle conforme au PR EN 1270 et Code du Sport.
- Le panneau méthacrylate (transparent)
- La protection basse du panneau
Le montant total HT s’élève à 4 786.88 €.
Le conseil municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de réaliser le remplacement du dispositif de réglage en hauteur des 2 panneaux de basket de la salle de sport.
VALIDE le devis de Marty Sports pour un montant total HT de 4 786.88 €.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer le devis et tout document relatif à ce dossier.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte 12
2 : Travaux de reprise de concessions du cimetière
Madame la Maire de Saint Etienne de Mer Morte rappelle aux membres du Conseil Municipal la consultation de sociétés permettant la reprise de certains emplacements échus dans le cimetière communal. Le nombre d’emplacements retenu est d'environ 15 puisque certains concernent des inhumations étant jugées trop récentes.
Elle présente les devis de trois entreprises ayant répondues pour la réalisation de ces travaux, et propose de reporter la décision au prochain conseil puisqu’un des devis ne détaille pas à l’unité les travaux, ce qui fausse les comparaisons.
Les élus acceptent le report de la décision.
3 : Convention d'occupation temporaire du domaine communal en vue de la réalisation et de
l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrière
Madame le Maire expose que la Commune a reçu une Manifestation Spontanée pour l’installation et
l'exploitation d’ombrières photovoltaïques installées sur le site des Vallées.
La Commune a pris acte du projet proposé par la société Ombrières de Loire-Atlantique, partenariat entre la société EnR44 et le Groupe SEEYOUSUN sur les sites mentionnés ci-dessus et des avantages qu’une telle réalisation pourrait apporter.
En conséquence, la Commune a réalisé un Appel à Manifestation d’Intérêt Concurrent en date du 09 avril 2024, conformément aux dispositions législatives applicables, auquel aucune réponse n’a été apportée.
Par suite, la Commune a pris, en date dn 09 avril 2024, une délibération aux fins de désigner comme lauréat et autoriser Madame la Maire à signer une convention d’occupation temporaire avec la société Ombrières de Loire-Atlantique.
Cependant, le projet développé par la société EnR44 et le Groupe SEEYOUSUN à travers leur filiale commune la société Ombrières de Loire-Atlantique ayant fait l’objet d’un transfert au bénéfice d’un nouveau véhicule de portage dans le cadre de la mise en place des financements par grappe, la société Ombrières de Loire-Atlantique IL, il convient de régulariser la délibération initialement prise.
La présente délibération a pour objet :
e De constater que les besoins en matière de financement ont conduit la société EnR44 et le Groupe SEEYOUSUN à faire porter le projet de centrale par un autre véhicule, à savoir la société
Ombrières de Loire-Atlantique IT ;
e D'acter, en conséquence, le transfert de la sélection réalisée par la délibération n° 42 de la
Commune en date du 04 juin 2024 au bénéfice de la société Ombrières de Loire-Atlantique et de l’attribution subséquente d’une autorisation d'occupation sur les parcelles concernées ;
e D’autoriser, par suite, Madame le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager
toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération.
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Général de la Commande Publique ;
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte Le conseil municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
CONSTATE que les besoins en matière de financement ont conduit la société EnR44 et le groupe SEEYOUSUN à faire porter le projet de centrale par un autre véhicule, la société Ombrières de Loire- Atlantique IT ;
ACTE le transfert de la sélection réalisée par la délibération n° 42 de la Commune en date du 04 juin 2025 au bénéfice de la société Ombrières de Loire-Atlantique et de l’attribution subséquente d’une autorisation d'occupation sur les parcelles concemées ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure utile à la pleine exécution de la présente délibération, et notamment la Convention d'Occupation Temporaire relative à la mise à disposition des sites mentionnés ci-dessus pour l'installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque, conformément au modèle annexé aux présentes, au bénéfice de la société Ombrières de Loire-Atlantique II.
4: Gratification pour les stagiaires
Madame le Maire expose aux élus que les services technique et animation de la commune encadrent régulièrement des stagiaires scolarisés de la troisième à la terminale. Il peut s’agir de stages d'observations pour les troisièmes et des stages de formation en milieu professionnel pour les lycéens.
Elle précise que certains stagiaires lycéens s’investissent beaucoup à l’occasion de stages de longue durée égal ou supérieurs à 1 mois. Elle propose de donner une gratification pour les remercier et les encourager dans la poursuite de leur projet scolaire et professionnel.
Il convient de définir le montant de cette gratification et propose d’établir un tarif à la semaine.
Le conseil municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentées,
VALIDE la proposition de Madame la Maire pour apporter une gratification pour les stagiaires lycéens
effectuant un stage égal ou supérieur à 1 mois.
FIXE le montant de cette gratification à 50 € maximum par semaine. Ce montant sera évalué par le tuteur de stage selon l’assiduité et l’investissement du stagiaire.
AUTORISE Madame le Maire à verser cette gratification directement au stagiaire à l’issue de son stage.
5 : Etude de faisabilité — complexe socio culturel et cantine scolaire
Dans le cadre de la mission de diagnostic complet réalisé au complexe socio culturel de la rue des Vallées et de l’étude de faisabilité du projet d’extension menée par CUB Architecture, Madame la Maire rappelle aux élus la réunion de travail du 13 mars 2025 permettant aux représentants de chaque association communale d’exprimer en priorité les évolutions qu’ils souhaitaient dans l’utilisation des salles de la rue des Vallées.
À partir des différents scénarios retenus, CUB Architecture a remis son croquis d’intention répondant au maximum aux demandes sollicitées.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte Madame la Maire présente aux élus le plan esquisse du projet ainsi que les estimations décomposées ainsi :
- L'installation du chantier 64 000.00 €
- L'extension de la cuisine 266 485.00 €
- L'extension de la cantine/périscolaire 445 780.00 €
- L'extension et création d’un club house 189 310.00 €
- L’extension et la réhabilitation de la salle de musique 175 210.00 € - La réhabilitation de la salle polyvalente et la création d’un hall 908 180.61 € - Le montant des honoraires et frais divers pour chaque poste. 310 336.91 €
Madame la Maire précise que ce projet permet de mutualiser au maximum les différentes parties du
complexe afin d’alléger le cout de l'opération. Est concernée entre autres l’extension de la cantine/périscolaire. Celle-ci a été placée dans la continuité de la nouvelle cuisine qui sera ainsi utilisée la semaine et le weekend.
Il convient de valider ou pas ce projet qui s'élève à un montant global HT de 2 359 302.52 €.
Considérant que ce projet sera présenté aux représentants des associations ayant contribué à l’étude de
ce projet,
Considérant que les travaux pourront être lancés sur plusieurs phases afin de pouvoir solliciter plusieurs subventions chaque année,
Considérant qu’il convient de lancer le marché pour la maitrise d'ouvrage de cette opération,
Le conseil numicipal, après examen et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le lancement de ce projet après l’avoir présenté aux représentants des associations.
AUTORISE Madame le Maire à lancer la consultation de maitrise d'ouvrage et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
6 : Lancement de l'installation de la Box Médicale
Dans le cadre de l’appel à projet 2025 lancé par l'Etat, permettant de valoriser les projets les plus structurants pour la vie de nos concitoyens, Madame la Maire informe les élus que la Préfecture de Loire-Atlantique a attribué à notre commune une subvention de 35 OOÙ € pour la mise en place de La box médicale.
Madame la Maire rappelle l'intérêt pour la commune, d’implanter une BOX MEDICALE. Elle stipule que la société EXO SANTE a effectué une étude d’implantation du territoire avant de proposer la vente d’un cabinet médical autonome à installer sur un terrain mis à disposition de la commune. L’objectif commun de la société EXO SANTE et de la Collectivité est de réduire la situation de renoncement aux soins sur son territoire en créant un lieu dédié à la téléconsultation au plus près des habitants et au plus tôt de leurs besoins.
La Box Médicale permet aux collectivités de s’équiper d’un cabinet médical de soins autonome, facile d’accès 7 jours sur 7, connecté à des réseaux de professionnels de santé (télémédecine). Elle est équipée de dispositifs connectés pour réaliser des examens médicaux généraux tels que la prise de température, tension, ou la mesure de la saturation en oxygène... Elle permet également la réalisation d'examens spécialisés dans les domaines dermatologiques, ORL, médecine du sport etc. L’ordonnance est imprimée par la borne. La Box Médicale est aseptisée grâce à un système de nettoyage par UV de la cabine pour les patients et associée à un entretien journalier.
Madame la Maire précise qu’il s’agit d’un complément de soins qui vise à soulager les cabinets médicaux et libérer de leur temps pour des pathologies plus importantes.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte Elle présente le dossier complet de la Box médicale aux élus ainsi que le contrat de vente précisant le cout de sa mise en place et ses conditions :
- La pose de LA BOX MEDICALE nécessite un sol dur et plat, son acheminement et mise en production est effectuée par la société EXO SANTE.
- La Collectivité fournit l'électricité, le lieu d'implantation, elle effectue le ménage une fois par jour et identifie un correspondant pour son exploitation avec un binôme pour ses absences. - La Collectivité est l’exploitante de LA BOX MEDICALE et prend un contrat d’assurance pour toute la durée de l’exploitation.
- La société EXO SANTE conçoit en ses locaux chaque cabinet médical autonome, le déplace sur le lieu d’exploitation par ses prestataires et à la charge de la maintenance du bâtiment et de tous les éléments situés à l’intérieur. La société EXO SANTE fournit un accès à internet et garantit le respect de la confidentialité des données dans le respect de La certification réglementaire Hébergeurs de Données de Santé (HDS) basée sur des normes ISO. Le réseau des médecins et le dispositif de téléconsultation sont conformes à l’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et le décret relatif aux sociétés de téléconsultation.
Madame la Maire donne le cout d'acquisition de LA BOX MEDICALE pour une durée de 4 ans : - Un contrat d'acquisition pour La Box médicale de 39 000 € HT
- Un contrat d’acquisition pour le dispositif de téléconsultation Tessan de 20 000 € HT
Il faut également prévoir à la charge de la collectivité :
- La fourniture électricité et Fibre et leur branchement
- Les actions de propreté, de nettoyage et le ménage quotidien
- Les procédures administratives d'implantation (autorisations, permis).
Madame la Maire propose de lancer l’opération puisque que la dotation d'équipement des territoire ruraux DETR représente 50 % du projet qui s’élève à un montant total HT de 70 000 €. Elle présente un emplacement rue des Vallées à proximité du centre de soins permettant aux professionnels d'accompagner leurs patients sans déplacement. Elle précise que cet emplacement devra être validé en amont par la société et nécessite une rampe d’accès pour son accessibilité aux personnes à mobilité réduite qui sera à la charge de la commune.
Compte tenu que l'installation de ce bâtiment modulaire viendrait compléter les équipements à
vocation médicale présents sur la commune (local infirmiers et ostéopathe) et contribuer au maillage pour l’accès aux soins sur notre territoire,
Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport du Maire et après avoir en délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de mettre en place un cabinet médical autonome de téléconsultation sur le territoire de la commune dans le but de répondre à une demande grandissante d’accès aux soins sur le territoire.
RETIENT la proposition d'achat d’un cabinet médical appelé « LA BOX MEDICALE » proposée par la société EXO SANTE située à BAGNOLS SUR CEZE pour un montant total HT de 59 000 €.
VALIDE les termes des contrats d'acquisition évoqués.
AUTORISE Madame la Maire à solliciter des artisans pour la réalisation de l’aménagement de la ratmpe d’accès avec une enveloppe maximale de 11 000 € HT.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ces contrats et tout document relatif à ce projet.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte DOSSIERS POUR INFORMATION
Réponse DETR -DSIL 2025
Madame la Maire informe les élus qu’une subvention a été attribuée sur l’année 2025 pour la mise en place de la box médicale. Cette subvention s’élève à 35 000 € pour un taux de 50 % du montant
plafonné à 70 000 €.
La box médicale sera positionnée en prolongement du modulaire du foyer des jeunes, l’électricité étant déjà installée avec la mise en place du distributeur à pizzas et l’accès à internet facilité par la connexion
existante du foyer.
Madame la Maire précise que l’installation se fera d'ici la fin de l’année.
Ramassage des ordures ménagères
Madame la Maire informe que des administrés se plaignent à raison des mauvaises pratiques de certains habitants concernant le non-respect des règles de collectes des sacs ordures ménagères et
emballage sur la voie publique.
Un appel au respect des règles de tri et de collecte est lancé, dans l'intérêt de tous et pour préserver la propreté de l’espace public. Pour rappel, les sacs et containers individuels doivent être déposés au plus tôt la veille au soir du ramassage et récupérés au plus tard le soir de collecte. En dehors de ces jours aucun container ne doit demeurer sur le domaine public. Le calendrier et le règlement sont disponibles sur le site de la communauté de communes Sud Retz Atlantique qui a la charge de cette compétence.
Mandats de vente des locatifs
L’audit énergétique obligatoire ayant lieu ce vendredi 11 juillet, Madame la Maire propose aux élus de missionner l’agence immobilière « ACP immobilier » pour la mise en vente des 3 locatifs de la
commune.
Pour rappel, les logements seront affichés au prix net vendeur de :
- 5 rue de Nantes : 110 000 €
- 15 rue de l’Église : 125 000 €
- 1 rue de l’Étang : 160 000 €
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la prise en main de la gestion des ventes
locatives par l’agence immobilière susmentionnée.
Sécurisation du Moulin
La mise en sécurité du site a été effectué pour un coût d’installation de 150 € et un abonnement mensuel
de 32€.
QUESTIONS DIVERSES
115ème anniversaire — société musicale La Stéphanoise
À l’occasion de son 11Sème anniversaire, la société musicale La Stéphanoise, organise le 20 juillet prochain un défilé de musiciens qui empruntera différents axes du centre Bourg à partir de 14 h. Cela
se poursuivra par un concert.
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte Élan de la Belle Époque — Repas échange Les Moulinois de la Céphons
Madame Sabrina JAUNET informe le conseil municipal de l’initiation aux danses berrichonnes et
Pays de Retz proposée par l’association l’Elan de la Belle Époque, ouverte à tous le vendredi 25 juillet
de 15 h à 18 h à la salle des Vallées.
Madame la Maire lève la séance à 21h45.
Saint-Étienne-de-Mer-Morte,
Le 04 novembre 2025
La Maire,
Mme Manuella PELLETIER-SORIN
Saint-Étienne-de-Mer-Morte,
Le 04 novembre 2025
La secrétaire de séance,
Mme Sabrina JAUNET
Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte