Procès Verbal - du 100924

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Procès Verbal - du 100924 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Procès Verbal - du 100924)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, f Saint

IenNne $ Mer Morte

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 septembre 2024 à 20 h

Nombre de conseillers en exercice : 18 L’an 2024

Présents : 14 Le 10 septembre

Votants : 14

Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment

convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella

PELLETIER-SORIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 06/09/2024

PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, BLANCHARD Maryline, LACHAUD Elsa, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, TERRIEN Agnès Messieurs CHARRIAU Jean-Emmanuel, PARAIS Philippe, BOURREAU Patrick,

BIRON Dominique, FLEURY Guillaume.

EXCUSES : Madame LAUTRU Emmanuelle, Monsieur ECOMARD Paulin ABSENTS : Messieurs LE ROUZIC Ludovic, GEORGET Nicolas.

Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux de la séance du 09 juillet 2024.

ORDRE DU JOUR

z DOSSIERS 1

1: Acquisition d’un bâtiment technique

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ensemble immobilier (maison +

hangar) sise 18 rue de Nantes appartenant aux Consorts ALLIENS est à vendre.

Elle précise qu’il est composé :

- d’une maison + hangar sur la parcelle cadastrée AC 50 d’une superficie de 634 m°?

- d’un jardin sur la parcelle cadastrée AC 49 d’une superficie totale de 118 m2.

Ces parcelles figurent respectivement en zone Ua et Ub au Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur

la commune. C’est une zone d’architecture traditionnelle à caractère rural dans laquelle il convient

de prendre en compte la préservation du patrimoine bâti.

Madame la Maire propose aux élus l’acquisition de cet ensemble immobilier par la commune. Ce hangar serait une opportunité pour devenir l’atelier technique communal créé en ce début de

septembre 2024. Elle informe que plusieurs rencontres avec les Consorts Alliens en juillet ont permis

d'aboutir à un accord de prix de vente de 140 000 € Net vendeur, en tenant compte du souhait de la

famille de conserver l’aspect physique du bâtiment, sans démolition. Les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Compte tenu de la proximité de ces bâtiments du cœur du bourg et de la mairie,

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteD)

Compte tenu que la superficie du hangar répond aux besoins du service technique,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

DECIDE l'acquisition des parcelles cadastrées AC 49 et AC 50 d’une superficie totale de 752 m° appartenant aux Consorts Alliens, au prix total de 140 000 € Net vendeur.

AUTORISE Madame La Maire à régler cet acte pour le montant de 140 000 € net vendeur ainsi que

tous les frais de notaire correspondants.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2 : TRAVAUX SUR LA TOITURE DU BATIMENT TECHNIQUE

Dans le cadre de l’acquisition du bâtiment technique validé précédemment, Madame le Maire préseule un devis de travaux de couverture sur celui-ci.

En effet, les matériaux de la toiture sont vétustes et des gouttières sont apparentes à l’intérieur.

Ces travaux consistent :

- à déposer les tôles ondulées de la toiture avec évacuation

- à réaligner la toiture côté Sud avec une pose de charpente

- à poser une gouttière narilaise

- à mettre en place de nouvelles tôles bac prélaqué

Compte tenu de la nécessité de rendre ce bâtiment durable,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

VALIDE le devis de la société Sud Loire Couverture présenté pour la réalisation des travaux de toiture du bâtiment technique pour un montant total HT de 30 278.00 €.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.

3 : Fonds de concours CCSRA

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal de la délibération du 10 juillet 2024 du conseil communautaire de la CCSRA adoptant le Pacte financier et fiscal dont l’objectif est de

réduire les disparités de charges et de recettes entre communes membres.

Ce pacte permet de doter le territoire d’un cadre financier et fiscal rénové et lisible permettant à la

communauté et aux communes de continuer à porter harmonieusement leurs projets.

Madame la Maire informe qu’une politique communautaire de fonds de concours descendants de

l’'EPCI vers les communes a été adoptée pour 3 ans, de juillet 2024 à décembre 2026. Elle précise que toutes les dépenses d’investissement communal sans thématiques imposées sont éligibles.

Le montant de cette enveloppe s’élève pour la commune de saint Etienne de Mer Morte à 60 245 €.

Madame la Maire propose aux élus de solliciter ce fonds de concours dans le cadre de la création du service technique, à l’occasion de l’acquisition de l’ensemble immobilier Alliens.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteElle présente le plan de financement correspondant :

DEPENSES RECETTES

MONTANT HT MONTANT

ACQUISITION IMMOBILIER 140 000.00 € | FONDS DE CONCOURS 60 245.00 €

ATELIER TECHNIQUE

FRAIS DE NOTAIRE 3 000.00 €

RESTE À CHARGE COLLECTIVITE 82 755.00 €

TOTALH.T. 143 000.00 € TOTAL HIT. 143 000.00 €

Compte tenu que les dépenses d’acquisition de ce bien répondent aux conditions d’éligibilité du

fonds de concours,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

APPROUVE le projet d'acquisition des biens immobiliers avec le plan de financement présenté.

AUTORISE Madame La Maire à solliciter le fonds de concours octroyé à la commune de Saint

Etienne de Mer Morte d’un montant global de 60 245 €.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à la

demande de fonds de concours.

4 : Acquisition d’un véhicule utilitaire

Dans le cadre de la mise en place du service technique communal, Madame la Maire présente aux élus le devis d’un véhicule utilitaire nécessaire pour le fonctionnement du service.

Il s’agit d’un camion benne diesel d’occasion Iveco avec 63 500 kms. Ce véhicule est vendu au prix HT de 26 900 €, viennent se rajouter les frais de carte grise de 455.76 € par l’entreprise LVU de Saint Léger les Vignes.

Madame la Maire précise que le véhicule est vendu avec une révision mécanique complète et avec un sablage de la benne et du coffre.

Considérant qu’un véhicule utilitaire identique à celui présenté est nécessaire pour le bon fonctionnement du service technique,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE l'acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service technique communal.

VALIDE le devis de l’entreprise LVU de Saint Léger les Vignes concernant le camion benne présenté au prix total de 27 355.76 € HT (carte grise incluse), soit TTC de 32 735.76 € TIC.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.

5 : Frais de capture pour animaux en divagation

Madame la Maire rappelle aux élus la convention avec la fourrière animale permettant de placer les chiens et chats errants trouvés sur la commune.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteElle précise que des chiens sont régulièrement en divagation sur la commune ce qui nécessite l'intervention des agents et des élus pour les capturer avant leur placement en fourrière.

Elle propose de mettre en place une tarification qui sera appliquée aux propriétaires de chiens en divagation de manière récurrente. Il reste à convenir à partir de quelles fréquences seront facturés les propriétaires des chiens concernés.

Considérant que la divagation d’animaux errants en toute liberté et sans surveillance est interdite,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation des chiens

errantis,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de mettre en place une tarification pour les propriétaires de chiens errants à partir de la deuxième capture. Ce procédé prendra effet à partir de l’installation du chenil.

FIXE la participation financière suivante :

- 50 € pour la capture,

- 15 € pour les frais d'identification,

- 5 € par jour pour l'hébergement et la nourriture dans le chenil communal,

- 20 €en cas d’absence de puce ou de tatouage,

- 10% sur les factures de frais extérieurs s’il y a, pour la gestion administrative.

AUTORISE Madarne la Maire vu son représentant à signer les documents afférents à ce dossier.

6 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les services de gestion comptable de Pornic ont transmis à la commune une liste de présentation des créances qu’il n’a pas pu recouvrir. Le montant global s’élève à 2 827.79 €.

Elle rappelle que les créances éteintes sont des créances dont le caractère irrécouvrable résulte d’une procédure extérieure s’imposant à la collectivité, et s’opposant à toute action de recouvrement. En conséquence le conseil municipal doit constater le caractère irrécouvrable des créances présentées.

Vu l’état de créances irrécouvrables fourni par le Contrôleur principal ; Vu les crédits suffisants au chapitre 65 ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité,

CONSTATE le caractère irrécouvrable des créances présentées qui s’élèvent à 2 827.79 €.

MANDATE Madame la Maire à procéder à l’annulation des créances par un mandatement au compte « 6541 — créances admises en non-valeur ».

7 : Désignation des référents déontologues

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1° juin 2023) ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1° juin 2023) ;

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteConsidérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal avant le 1° juin 2023 ;

Considérant que l’ AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référents déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; 2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

DÉSIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF 44,

- Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, ancien président de la cour administrative

d’appel de Nantes

- Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte- Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE

- Monsieur André LOUISY, Président de l’ Association départementale des anciens maires et

adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d’Orvault

- Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes

des Pays de la Loire.

- Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire

- Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la cour

administrative d’appel de Nantes

- Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs

et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

Uniquement en cas de demande de collégialité :

- Monsieur Bernard MADÉLAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs

et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions jusqu’à renouvellement du prochain conseil municipal.

FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’ AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de

la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa

complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des

moyens matériels mis à disposition.

DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues seront rendus par voie postale ou par mail sous un délai de 1 mois minimum en fonction de l’affaire à traiter.

DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont en fonction de l’affaire à traiter.

FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel :

- maximum 80 euros par personne et par dossier,

- maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-

journée,

- maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-

journée.

DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues, sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MorteRS ET,

1 ii bai I STORE NRC TR PT æ DOSSIERS POUR INFORMATION

1: La Box Médicale

Afin de répondre aux désarrois des personnes qui se retrouvent sans médecin généraliste, Madame

la Maire présente une solution innovante qui commence à s’implanter dans la région, et qui pourrait

répondre pour partie au problème des déserts médicaux : « La Box Médicale ».

Cela consiste à mettre en place un modulaire dédié à la téléconsultation. Il accueille une borne

connectée auprès de plus de 300 médecins généralistes et professionnels de santé. Cette box médicale

est équipée d’un ensemble d’instruments de mesure nécessaires au diagnostic médical et à un examen

clinique. L’ordonnance est imprimée par la borne médicale.

Madame la Maire précise que la commune doit prévoir une participation financière totale de 59 000

€ HT en cas d’acquisition, soit : 39 000 € HT pour le contrat de la Box Médicale et 20 000 € HT pour

le contrat du dispositif de téléconsultation.

Les élus ont longuement échangé sur cette nouvelle pratique et restent ouverts à la réflexion.

Madame la Maire propose d’étudier ce dispositif lors d’une prochaine réunion de conseil.

2 : Reméandrage des cours d’eau

Monsieur Parais explique le reméandrage qui consiste à redonner une courbe à certains cours d’eau

permettant ainsi de ralentir l’écoulement surtout en période de fortes pluies.

Cet aménagement vient modifier les limites de propriétés. La commune étant concernée en tant que

propriétaire de certains cours d’eau, il convient de décider si le cadastre doit ou non être modifié ?

Après réflexion, les élus choisissent de conserver la propriété des cours d’eau suivant le nouveau

tracé et de mettre le cadastre en adéquation. Ils s’engagent ainsi à poursuivre l’entretien des berges

dont la commune est propriétaire.

3 : Protection sociale et complémentaire — prévoyance

À partir du ler janvier 2025, la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans la

fonction publique. Madame la Maire rappelle qu’un contrat de prévoyance permet d’assurer le

maintien de salaire en cas de maladie, de compléter la pension d’invalidité permanente et de protéger

ses proches en cas de décès, par le versement d’un capital.

Elle précise que les 6 agents sont concernés et que la commune doit prendre en charge à minima 50%

de la cotisation, ce qui engendrera une enveloppe supplémentaire d’environ 1500 € par an.

Plusieurs organismes ont été consultés. La meilleure garantie devra être présentée pour le 19

septembre au Centre de Gestion pour avis du Centre Social Territorial (CST). À l’issue de cet avis,

les élus pourront délibérer.

4 : État d’avancement des travaux

Le logement d’urgence : les travaux ont débuté par le traitement de la charpente cette semaine. La

fin est programmée pour la fin de l’année 2024.

Le moulin : la commission accessibilité de la Préfecture réunie en date du 4 septembre dernier a émis

un avis favorable pour le dossier. Les travaux se poursuivront dans la continuité du logement

d'urgence.

5 : Etat d’avancement des dossiers des ombrières et des panneaux photovoltaïques

Concernant les panneaux photovoltaïques, la réception de l’étude de structure est prévue pour la semaine 38, et l’étude d’adaptation des supports sur l’étanchéité toiture est en cours. Les résultats permettront de connaître la faisabilité du projet.

Quant aux ombrières, la commune est dans l’attente d’un retour de TE44, en charge du dossier.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte6 : Restauration scolaire Elior

En ce début d’année scolaire, la cuisine centrale de l’entreprise ELIOR a été déplacée à Ancenis. Les repas sont depuis livrés au restaurant scolaire en liaison froide, tôt le matin.

Ce changement a modifié fortement l’organisation des commandes des repas journaliers. L’envoi des effectifs est défini ainsi :

- repas du lundi avant le jeudi 14h00 maximum

- repas du mardi avant le vendredi 14h00 maximum

- repas du jeudi avant le lundi 14h00 maximum

- repas du vendredi avant le mardi 14h00 maximum

Cette information sera communiquée par mail aux familles afin de coordonner au mieux le nombre

de repas avec les effectifs des enfants présents chaque jour.

7 : Questions et informations diverses

Radar pédagogique

Madame Sabrina Jaunet, rapporte les analyses du radar pédagogique placé pendant les mois de juillet

et août « rue du Bocage ». Le nombre de véhicules enregistré par jour s’élève en moyenne à 88.

La vitesse moyenne des véhicules est de 27kny/h. 2 cas de vilesse excessive vul ÉLÉ relevés à 55 et

51 km/h.

Elle précise que depuis le 9 septembre, le radar pédagogique a été déplacé au lieu-dit « Le Pey ».

Passation de commandement

Madame la Maire donne lecture de l’invitation remise par le préfet de Loire-Atlantique, le président

du conseil départemental et le chef de corps départemental, concernant la passation de

commandement entre le lieutenant Olivier Barit et le lieutenant Didier Bonin le vendredi 20

septembre 2024 à 19 heures au Centre d’Incendie et de Secours de La Choltière.

Elle précise que tous les Stéphanois y sont conviés.

AB

Madame la Maire lève la séance à 22h00.

Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Le 05 novembre 2024 Le 05 novembre 2024 La Maire, La secrétaire de séance, Mme Manuella PELLETIER-SORIN Mme Sabrina JAUNET

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte