Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 326 rue du Champs Goumeau SOGETREL

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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 326 rue du Champs Goumeau SOGETREL Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2023 326 rue du Champs Goumeau SOGETREL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale, G_2023_326

Arrêté de voirie portant permission de voirie et occupation du domaine public rue du Champs Goumeau - SOGETREL MARTILLAC ET SON

REGROUPEMENT pour ORANGE UI SO

Le Maire de la commune de Roullet St Estèphe ;

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;

Vu l'instruction Interministerielle sur la signalisation routière (livre 1_huitième partie_signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,

Vu la demande de l'entreprise SOGETREL MARTILLAC ET SON REGROUPEMENT - 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC pour la société ORANGE UI SO - 150 Boulevard Salvador Allende CS 1012 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC en date du 23/10/2023 qui souhaite que l'entreprise T3M effectue les travaux de génie civil, de terrassement et de plantation et remplacement de poteaux, de tirage de câble et mise en place d'adduction ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

Article 1 : - T3Mest autorisée à occuper temporairement le Domaine Public dans le cadre de ses travaux de génie civil, de terrassement et de plantation et remplacement de poteaux, de tirage de câble et mis en place d'adduction à partir du 30/10/2023 et ce pour une durée de 45 jours.

Article 2: - L'entreprise T3M est autorisée à stationner ses véhicules sur l'emprise du chantier et pour la durée du chantier.

Article 3 : - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 4 : - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par A l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise T3M.

Article 5 : - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise T3M. L'entreprise devra rétablir les lieux, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.

Article 6 : Prescriptions techniques particulières :

- Les tranchées seront à réaliser à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. - Découpage de l'enrobé devra être réalisé avec engin adapté

- Remblaiement devra être fait en Grave naturelle 0/60 ou 31/5 de carrières

- Compactage spéciaux

- Grillage avertisseur

- Le revêtement devra être identique à l'existant (Enrobé à froid/Enrobé à chaud/Ajout de terre végétale) - Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux pourront être déposer sur les dépendances de la voie (accotement)

Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

A Roullet St-Estèphe, le 23/10/2023

P/ Le Maire,

L'Adjoint délé

iStian CUISINIER