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Déliberation - 2023 08 137 cession de vhicules municipaux
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 137 cession de vhicules municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-137
Séance du 30 août 2023
Objet : cession de véhicules municipaux
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
28 4 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents: Mou rad ABADLI
Secrétaire de séance: Michèle FOND-THURIAL Objet : cession de véhicules municipaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2112-1 et
L.2121-21,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-022 du 3 juillet 2020 accordant au Maire
la délégation prévue à l'article L. 2122-22 du CGCT, et notamment l'alinéa permettant
l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Considérant que certains véhicules communaux ne correspondent plus aux besoins de la
commune ou se trouvent économiquement irréparables, et doivent être immobilisés ou
réformés,
Considérant l'offre de rachat de véhicules communaux formulée par la société ALCOPA, dont
le siège social est situé 13 rue Madeleine Michelis à Neuilly-sur-Seine {92200),
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 23 août 2023.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la cession de l'ensemble des véhicules listés ci-dessous à la société
ALCOPA, aux prix indiqués dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Immatriculation Modèle Date de mise Kilométrage Offre d'achat Marque en circulation Alcopa
DZ-493-CG IVECO Daily Benne 14/08/2003 192 849 2 800,00 €
5682 ZA 30 RENAULT Kangoo Express 12/10/2005 132 182 1200,00 €
4545 ZF 30 FIAT Punta 24/05/2006 129 550 1000,00 €
AR-978-FW RENAULT Clio Campus 04/04/2007 171 564 1000,00 €
BC-455-PZ CITROËN C3 03/11/2010 62 493 2 500,00 €
5641 wz 30 FORD TRANSIT 01/09/1999 116 545 500,00 €
2587 ZE 30 CITROËN BERLINGO 15/04/2006 Environ 120 000 1000,00 €
TOTAL
10000,00 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les certificats de cession des véhicules,
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente
de ces biens. Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O 5 SEP, 2023
et publié le O 5 SEP, 2023
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "ïélérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr