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Déliberation - 2026 09 137 Cession des parcelles BH 365 BH 366 et BH 368 sises Placette St Bernard a M. Philippe COVIC 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 137 Cession des parcelles BH 365 BH 366 et BH 368 sises Placette St Bernard a M. Philippe COVIC 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Publié le 0540/2026
Délibération du Conseil municipal n° 2026-
7
ID:080-213000284-20260823-2026_09_137-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : Cession des parcelles BH 365, BH 366 et BH 368 sises Placette Saint-Bernard,
appartenant à la Commune, à Monsieur Philippe COVIC
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_137-DE
Objet : Cession des parcelles BH 365, BH 366 et BH 368 sises Placette Saint-Bernard,
appartenant à la Commune, à Monsieur Philippe COVIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2241-1 et suivants ;
Vu l'avis du Pôle d’Evaluation Domaniale en date du 10 avril 2026 ;
Vu l'offre d'achat de Monsieur Philippe COVIC en date du 2 juin 2026 ;
Considérant que les parties de l'immeuble sis Placette Saint Bernard sont à l’état de ruine et
appartiennent au domaine privé communal ;
Considérant la proposition de Monsieur Philippe COVIC d'acquérir ces parcelles ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 10 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De céder la parcelle BH 365 d’une superficie de 17 m?, la parcelle BH 366 d’une
superficie de 42 m? et la parcelle BH 368 d’une superficie de 10 m° sises Placette Saint
Bernard, au prix de 1.725 € HT à Monsieur Philippe COVIC, ou toute personne ou
société s’y substituant, frais de notaire à sa charge ;
- D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à l’urbanisme à signer les actes à
intervenir, et tous documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.