Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2018

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Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2018 Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - ccompte rendu du conseil municipal du 29 octobre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 10 29 octobre 2018

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.

PRESENTS [10] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Delphine LE GAL,

Magalie LE ROUX, Laëtitia ROYANT, Nadine LE BRAS, Anne DANIEL, Pascal NAVENNEC, Marie-

Claude BEYRIS.

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [3] : Chantal PICARDA a donné procuration à

Daniel HENAFF, Ludovic JEGOREL a donné procuration à Ange LE LAN, Patrick LE GALLIC a

donné procuration à Sébastien WACRENIER.

ABSENT EXCUSE [0]:

ABSENTS NON EXCUSES [2]: Valérie LAMY, Pierre JULOU

SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine LE GAL

DATE DE LA CONVOCATION : Samedi 20 octobre 2018.

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 04 septembre 2018 qui est approuvé à l'unanimité des membres

présents.

1- PERSONNEL COMMUNAL- TAUX DE PROMOTION ET AVANCEMENT DE

GRADE

A- FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

La loi du 19 février 2007 impose désormais aux collectivités de déterminer, pour tout

avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus. Ce

nombre est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant lesCommune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 10 29 octobre 2018

conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé "ratio promus/ promouvables", est fixé par

l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique Départemental. Il peut varier entre

0 et 100%. Le tableau suivant a reçu un avis favorable du Comité Technique le 14 juin

2018 dernier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention), d'adopter le ratio promus/ promouvables

proposé.

B- AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que vu l'avis favorable de la Commission

Administrative Paritaire de catégorie C en date du 14 juin 2018, et compte tenu du

précédent point sur la détermination des ratios promus-promouvables, l’agent, actuellement

au grade d'adjoint technique territorial, remplit les conditions (d'ancienneté) pour bénéficier

d'un avancement au grade d’Adjoint technique principal 2ème classe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention):

- de supprimer le poste d'Adjoint technique territorial à 28.5/35ème à partir du 1er décembre

2018.

- de créer le poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 28.5/35ème à partir du 1er

décembre 2018.

- de mandater le Maire pour prendre l’arrêté municipal de nomination individuel de l’agent

au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe et ce à partir du 1er décembre 2018.

CATEGORIE : C

F FI IL LI IE ER RE E GRADE D’AVANCEMENT RATIOS

TECHNIQUE Adjoint Technique Principal de 2ème classe 100%Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 10 29 octobre 2018

2- TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications

sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus

particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de

prendre en compte les modifications récentes et à venir de grades ;

Emploi (définir le poste) Cadres d'emplois et grades au 01/12/2018 Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

EMPLOIS PERMANENTS

Filière Administrative

Secrétaire Générale de Mairie Attaché Territorial 1 poste à 35h

Agent administratif polyvalent Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 poste à 35h

Agent d’accueil à la Médiathèque

et à l’Agence Postale Communale Adjoint administratif territorial 1 poste à 22.58/35ème

Filière Technique

Agent Technique coordonnateur Adjoint Technique principal 1ère

classe

1 postes à 35h

Agent Technique Polyvalent Adjoint technique territorial 2 postes à 35h

Agent Technique (rôle d’ATSEM) Adjoint Technique Principal de 2ème classe 1 poste à 28.5/35ème

Cuisinière au restaurant scolaire Adjoint Technique Territorial 1 poste à 25/35ème

Agent technique en charge de la

voirie

Adjoint Technique Principal de 1ère

classe 1 poste à 12.8/35

ème

Filière Animation

Agent d’animation à la garderie

au restaurant scolaire et agent

d’entretien Agent d’animation territorial 1 poste à 30.66/35ème

Filière Médico-Sociale

ATSEM Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 1 poste à 25.87/35èmeCommune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 10 29 octobre 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) d’adopter le tableau des effectifs actualisé,

tel que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 1er décembre 2018.

3- DECISION MODIFICATIVE N°01/2018

▪ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1/2018

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante (n°1):

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article 66111: 4 758,49 € Article 773 : 4 758,49€

Investissement

Dépenses Recettes

Article 1641 : 7 499,69€

Article 2313 : 14 940€

Article 1641: 7 499,69 €

Article 2031 : 14 940€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) la décision modificative proposée.

Emploi (définir le poste) Cadres d'emplois et grades au 01/12/2018 Nombre d'emplois et durée hebdomadaire

EMPLOIS NON- PERMANENTS

Filière Animation

Agent accompagnateur au

restaurant scolaire Agent d’animation territorial 1 poste à 0.93/35èmeCommune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 10 29 octobre 2018

4- REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) de ne pas appliquer d'augmentation à la

redevance d’assainissement, ce qui porte les tarifs pour l’année 2019 comme suit (identiques

au tarif de 2018) :

5- DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC ET A LA CAF- ACQUISITION

DE MOBILIER POUR LE FUTUR ESPACE SOCIO-CULTUREL

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un projet de réhabilitation des annexes

de la Médiathèque est actuellement en cours. Ce nouvel espace à vocation socioculturelle

servira de ludothèque, de salle d'expositions, de salle d'accueil des scolaires, de salle

d’animation etc. Dans ce cadre, il est prévu d'équiper le site de tables, de chaises, d’un

canapé, d'armoires de rangement, d'un vidéoprojecteur, de tapis, de structures de motricité,

de jeux ainsi que d'une alarme anti-intrusions.

Le plan de financement de cette opération s'établirait comme suit :

❖ Montant H.T. des équipements : 11 127.40 €

❖ Subvention de la DRAC (30%) : 3 338.22 €

❖ Subvention de la CAF (30%) : 3 338.22 €

❖ Fonds propres (40%) : 4 450.96 €

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT - 2019

Part fixe (abonnement) 47,64 €uros par an

Part variable (consommation)

0 < x < 30 m3

x > 30 m3

0,6492 €uros par m3

1,7314 €uros par m3Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 10 29 octobre 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 contre, 0 abstention) une subvention de la Direction Régionale

des Affaires Culturelles et de la CAF. Le Conseil Municipal s'engage par ailleurs à acquérir

les équipements et à prendre en charge les frais non couverts par la subvention sollicitée

pour cette opération.

6- PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DEPARTEMENTALE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Département propose à la Commune

de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée ZO 66 (superficie : 0ha30a40ca) appartenant

au Département pour l’euro symbolique. Cette parcelle, située au lieu-dit Er Goh Her et

représentant une portion de voie verte, ne représente aucune utilité pour le Département qui

la propose donc à la vente à la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) d’acquérir la parcelle cadastrée n° ZO66 et

appartenant au Département pour l’euro symbolique.

7- AVENANT AU CONTRAT AVEC LE DEPARTEMENT- SATESE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Département du Morbihan propose

d’adopter un avenant à la convention définissant les missions du SATESE (Service d’Appui

Technique à l’épuration et au suivi des eaux). Monsieur Le Maire précise ensuite que

l’avenant modifie la durée de la convention initiale et la renouvelle jusqu’au 31 décembre

2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents

(13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) de valider l’avenant au contrat proposé par le

Département concernant le SATESE.Commune de Meslan - Morbihan Page 7 sur 10 29 octobre 2018

8- RMCOMM

A- Rapport d’activité 2017

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de Roi Morvan

Communauté pour l'exercice 2017. Le rapport a été transmis par voie dématérialisée aux

conseillers municipaux préalablement à la tenue de la séance. Ce rapport peut être consulté

dans son intégralité en mairie sur simple demande.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide (13 Pour, 0 Contre, 1 abstention) le

rapport d’activités de Roi Morvan Communauté pour l’année 2017.

B- Rapport CLECT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT), mise en place parallèlement à la T.P.U communautaire au

1er janvier 2002, est en mesure de présenter son rapport. Pour rappel, elle est composée

d’un représentant désigné par chacune des 21 communes membres. Un tableau de synthèse

indique, le montant détaillé et le total de la déduction à opérer sur l’attribution de

compensation. Pour la commune de Meslan, le montant initial de la compensation à verser

à la commune au titre de la contribution Economique Territoriale (CET) s’élève à 51 105€

moins le montant des charges transférées (2 826€). Le montant final est de 48 279€.

Ce rapport d’évaluation des charges doit être adopté avant la fin de l’année 2018, à la

majorité qualifiée prévue par la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification

de la coopération intercommunale (les 2/3 des conseils municipaux représentant les ½ de la

population, ou la ½ des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) :

-d'adopter le rapport présenté par la CLECT,

-de prendre acte que l'attribution de compensation de la commune sera diminuée, à partir

du versement de l'année 2018, du montant indiqué dans le tableau présenté pour l’année

2018.

C- Modification des statuts

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du bureau communautaire du 14

juin dernier, la question de la modification des compétences inscrites dans les statuts de

Roi Morvan Communauté, en vue du maintien de la DGF bonifiée, a été évoquée. PourCommune de Meslan - Morbihan Page 8 sur 10 29 octobre 2018

rappel, il est nécessaire de comptabiliser 8 compétences au moins sur les 12 groupes visés

à l’article L 5214-23-1 du CGCT.

Roi Morvan Communauté compte avec certitude 5 compétences inscrites dans ses statuts

auxquelles s’ajoute une sixième avec la compétence obligatoire de la GEMAPI.

Afin de comptabiliser avec certitude les 8 compétences requises, il est proposé d’envisager

l’inscription des compétences suivantes :

• Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt

communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de

service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

• Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Par ailleurs, l’inscription de nouvelles compétences dans les statuts constitue l’opportunité

d’une actualisation de la rédaction des compétences en supprimant ce qui n’existe plus et

ajouter ou préciser les actions menées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention) d’adopter la modification des statuts de

RMCOMM proposée.

9- QUESTIONS DIVERSES

A- Place de parking pour personnes à mobilité réduite

Monsieur Le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal que lors de sa dernière

réunion, ce dernier avait donné un avis favorable pour la matérialisation d’une place de

parking à destination des personnes à mobilité réduite devant l’entrée de l’Ecole Rue Joseph

Le Gallo. Néanmoins, Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que vu les

dimensions réglementaires d’une place de parking PMR (3m30*6.20m), un empiètement

important sur la voie ou sur le trottoir est à prévoir. Monsieur Le Maire suggère plutôt de

réaliser cette place PMR au sein d’un parking d’une dizaine de places qui pourrait être créé

entre la Mairie et le Lotissement de Parc Er Mare. Cet aménagement répondrait par ailleurs

à une demande des enseignants de l’Ecole de l’Arbre Jaune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (13 Pour, 0 Contre, 0 abstention), donne un avis

favorable à ce projet.Commune de Meslan - Morbihan Page 9 sur 10 29 octobre 2018

B- Demande de cession de parcelle communale

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’un habitant du Runo

d’acquérir une portion de parcelle communale (voie communale n°238) afin de circuler

convenablement devant son bâti. Monsieur Le Maire ajoute que la cession est envisageable

à condition de conserver une largeur de voie suffisante et que les frais de géomètre et de

notaire soient aux frais de l’acquéreur. Par ailleurs, Monsieur Le Maire précise que la

parcelle faisant partie du domaine public communal, une enquête publique devra être

réalisée afin de procéder au déclassement de la parcelle concernée pour permettre la vente.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de cession de cette parcelle

communale (impliquant l’ouverture d’une enquête publique) à condition que la circulation

routière soit garantie et que tous les frais associés à cette vente soient assurés par

l’acquéreur.

C- Service public d’adduction d’eau potable – Rapport Annuel 2017

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau

potable pour l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service

public d’adduction d’eau potable pour l’exercice 2017.

D- Morbihan Energie – Rapport annuel 2017

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que le rapport annuel 2017 de Morbihan

Energie est librement consultable en Mairie.

E- Demande de subvention exceptionnelle de l’OGEC

Monsieur Daniel Henaff fait part au Conseil Municipal d’une demande émanant de l’OGEC

de l’Ecole Notre-Dame portant sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour

l’acquisition d’un système audio-vidéo permettant de sécuriser les abords de l’école.

Monsieur Daniel Henaff ajoute que le Bureau des Finances Locales de la Préfecture a été

contacté pour savoir si, dans le cadre de la sécurisation obligatoire des écoles, un dispositifCommune de Meslan - Morbihan Page 10 sur 10 29 octobre 2018

particulier permettrait aux communes de subventionner ce type de dépenses

d’investissement. En effet, il faut savoir que les Communes ne peuvent habituellement pas

attribuer de subvention pour les dépenses d’investissement des écoles privées sous contrat.

Le Conseil Municipal se prononcera au prochain Conseil Municipal sur cette demande quand

la Préfecture aura apporté des éléments de réponse.

F- Dangerosité des deux roues aux abords d’habitations

Madame Marie-Claude Beyris fait part au Conseil Municipal d’une plainte d’une habitante de

la Place de l’Eglise déplorant la dangerosité des jeunes circulant en vélo ou planches à

roulettes aux abords de son logement. En effet, ils emprunteraient à grande vitesse les

allées jouxtant la place de l’Eglise et ne tiendraient pas compte de l’existence de sorties

d’habitation sur leur passage. Des conseillers municipaux se rendront sur place afin de voir

comment sécuriser la sortie des riverains.

Réunion du 29 octobre 2018 // Délibérations n°1,2,3,4,5,6,7,8 A/B/C et 9 A/B/C/D/E

Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT

Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU

ABSENT NON

EXCUSE

Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Anne DANIEL

Delphine LE GAL Valérie LAMY

ABSENTE NON

EXCUSEE

Marie-Claude BEYRIS

Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC

PROCURATION

à Sébastien WACRENIER

PROCURATION

à Daniel HENAFF

PROCURATION

à Ange LE LAN