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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 fevrier 2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Meslan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Transports, Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 6 02 juillet 2019

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MESLAN

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 02 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le deux février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Sébastien WACRENIER, Maire.

PRESENTS [12] : Sébastien WACRENIER, Daniel HENAFF, Magalie LE ROUX, Ange LE LAN, Patrick

LE GALLIC, Nicolas HALOPEAU, Chantal PICARDA, Laëtitia ROYANT, Delphine LE GAL, Solenn

FLOC’H, Nicolas DEL SORDO, Pierre JULOU, Olivier EVANNO.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [1] : Hélène FRADET a donné procuration à

Ange LE LAN.

ABSENT EXCUSE [0]:,

ABSENTE NON EXCUSEE [1]: Valérie LAMY

SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine LE GAL

DATE DE LA CONVOCATION : Vendredi 29 Janvier 2021

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal en date du 21 décembre 2020 qui est approuvé à l'unanimité des membres

présents et représentés.

1- DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’ETAT (DETR) - TRAVAUX DE

SECURISATION A L’ENTREE DU BOURG

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de sécurisation de l’entrée

sud du bourg sont envisagés via l’aménagement d’un rond-point sur la Route Départementale

n°6 au niveau de la jonction avec l’Allée des Genêts. Il s’agirait de réduire la vitesse des

véhicules à l’entrée du bourg (avant le passage devant l’aire de jeux et la descente vers

l’école de l’Arbre Jaune).Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 6 -02 février 2021

Monsieur Le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une

subvention auprès du l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de ce projet. Ainsi, le plan

de financement de cette opération s'établirait comme suit :

• Montant H.T. des travaux : 117 000€

• Subvention de l’Etat- DETR (27%) : 31 590€

• Subvention de l’Etat- DSIL (41%) : 47 970€

• Fonds des amendes de police (3.1%) : 3 627€

• Fonds propres (28.9%) : 33 813€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 27% du coût estimé

des travaux;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer tous les

actes afférents.

2- DEMANDES DE SUBVENTIONS- TRAVAUX DE SECURISATION ET DE

MISE AUX NORMES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de sécurisation et de mise

aux normes des entrées et traversées de bourg sont envisagés sur la Commune en plusieurs

phases selon un programme pluriannuel. La première phase du projet concernerait l’entrée

Sud du Bourg du lieu-dit Kerguerizen au carrefour central (jonction avec la Rue de Beg Er

Lann et Rue de la Résistance).

Par la réalisation de ces travaux, il s’agirait de :

➢ Renforcer la sécurité des traversées de bourg, surtout à proximité des écoles (ancien

grand axe routier traversant le bourg, en descente, propice à la prise de vitesse et

aux accidents subséquents).

➢ Favoriser l’accès aux Personnes à Mobilité Réduite et aux piétons de manière

générale dans le bourg en créant des liaisons piétonnes sécurisées et aux normes

PMR (certains trottoirs ou liaisons piétonnes sont sous-dimensionnés ou inexistants et

ce notamment à proximité de l’entrée de l’école de l’Arbre Jaune).

➢ Développer les liaisons douces (pistes cyclables et liaisons mixtes piétons-cycles) ;

➢ Favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en créant des zones de

stationnement à proximité immédiate des services publics ;

➢ Sécuriser les arrêts de transport en commun et favoriser leur accessibilité aux PMR

(devant l’Ecole de l’Arbre Jaune) ;Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 6 -02 février 2021

➢ Encourager la transition écologique/ énergétique :

✓ en favorisant les liaisons douces (pistes cyclables…) ;

✓ en favorisant les aménagements « durables » (matériaux…) ;

✓ avec l’introduction de l’élément naturel en ville afin de qualifier le bourg dans

sa ruralité, au sens noble du terme, qui est aujourd’hui complètement absent

au profit du noir routier.

➢ Renforcer l’attractivité du centre-bourg et de ses commerces : le visuel et les

aménagements actuels des espaces publics (non modifiés depuis longtemps) n’incitent

pas à profiter du centre-bourg, la fréquentation est essentiellement fonctionnelle (école,

pharmacie, boulangerie…).

Monsieur Le Maire précise que le détail des travaux et le rétro-planning seront définis

prochainement lors des réunions du comité de pilotage « Aménagement et sécurisation des

entrées et traversées du bourg ».

Monsieur Le Maire explique ensuite au Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une

subvention auprès du l’Etat au titre de la DSIL et au titre du fonds des amendes de police

pour la réalisation de ce projet. Ainsi, le plan de financement de cette opération s'établirait

comme suit :

• Montant H.T. des travaux : 975 490€

• Fonds des amendes de police (3.1%) : 30 000€

• Subvention de l’Etat- DETR (3.2%) : 31 590€

• Subvention du Département- PST (26.9%) : 262 500€

• Subvention de l’Etat- DSIL (41%) : 400 000€

• Fonds propres (25.7%) : 251 400€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur de 41% du coût estimé

des travaux;

- de solliciter une subvention au titre du fonds des amendes de police à hauteur de 3.1% du

coût estimé des travaux;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour ce projet et de signer tous les

actes afférents.Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 6 -02 février 2021

3- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES

INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

AVEC LA SAUR

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention passée avec la

SAUR pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte et de traitement des eaux

usées et présente la nouvelle convention dont la durée est fixée à 1 an à compter du 1er juin

2021. Monsieur Le Maire explique que cette convention prévoit pour une rémunération

forfaitaire annuelle de 5 526,00€ HT : l’exploitation courante de la station d’épuration et des

postes de relèvement, le nettoyage du dégrilleur et du dégraisseur, le nettoyage des postes de

relèvement, la visite annuelle d’entretien électromécanique des installations de la station

d’épuration et des postes de relèvement, l’autosurveillance de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), la convention proposée (pour une durée de 1

an) par la SAUR pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte et de traitement

des eaux usées qui sera annexée à la présente délibération.

4- INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article

88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002 ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures

supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur

et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies

sont indemniséesCommune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 6 -02 février 2021

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du

service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès

lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service,

dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille

de pointage.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée

délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions

d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

1 – Les bénéficiaires

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de

l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres

d'emplois suivants :

Cadres d’emploi

Attachés Territoriaux

Adjoints Administratifs

Adjoints Techniques

Adjoints d’Animation

Agents Spécialisés des écoles maternelles

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la

réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef

de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de

moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un

contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent

dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite

dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité

sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

2 – La périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une

périodicité mensuelle.Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 6 -02 février 2021

3 – Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou

taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

5 – La date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de

l’Etat et publication et ou notification.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents

et représentés (14 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- l'instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à compter du 02

février 2021 ;

- la validation des critères tels que définis ci-dessus ;

- d’inscrire les budgets correspondants au budget chaque année.