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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 septembre 2018
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 04 septembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Commune de Meslan - Morbihan Page 1 sur 6 04 septembre 2018
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MESLAN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le quatre septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de MESLAN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Ange LE LAN, Maire.
PRESENTS [9] : Ange LE LAN, Daniel HENAFF, Sébastien WACRENIER, Patrick LE GALLIC,
Laëtitia ROYANT, Ludovic JEGOREL, Pierre JULOU, Pascal NAVENNEC, Marie-Claude BEYRIS.
ABSENT EXCUSE AYANT DONNE MANDAT DE VOTE [4] : Valérie LAMY a donné procuration à
Daniel HENAFF, Nadine LE BRAS a donné procuration à Sébastien WACRENIER, Anne DANIEL
a donné procuration à Patrick LE GALLIC, Delphine LE GAL a donné procuration à Ange LE
LAN.
ABSENT EXCUSE [1]: : Magalie LE ROUX
ABSENT NON EXCUSE [1]: Chantal PICARDA
➔ Monsieur Ludovic JEGOREL arrive au cours des questions diverses (point F)
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien WACRENIER
DATE DE LA CONVOCATION : Mercredi 28 août 2018.
Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 03 avril 2018 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1- SUBVENTIONS COMMUNALES 2018
Monsieur Sébastien WACRENIER, président de la Commission "Vie Associative et Sports"
rappelle au Conseil Municipal que le versement d'une subvention à une association est
soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. Commune de Meslan - Morbihan Page 2 sur 6 04 septembre 2018
En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée et les collectivités disposent d'un
pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser. Monsieur Sébastien WACRENIER présente
ensuite les demandes de subventions reçues et les propositions de la commission "Vie
associative et sports" établies en fonction des critères d'attribution communaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité de ses membres présents
et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), de fixer comme suit le montant des
subventions au titre de l'année 2018 :
Associations de Meslan
AJT Meslan 410 €
Amicale des Boulistes 180 €
Chapelle ST Armel 50 €
Chapelle ST Patern 50 €
Comité des Fêtes 2 200 €
Dojo Meslannais 1 271 €
FC Meslan 1 580 €
Fitness au Pays du Roi Morvan 120 €
Anciens Combattants 120 €
Club des Loisirs 280 €
Emergences Littéraires 90 €
Taekwondo 450 €
Les Korrigans 300 €
Associations hors Meslan
- Le Faouët Gymnastique : 60 €
- Cyclo Faouët : 70 €
- Inam Handball : 70€
- Ti Ann Dud Le Faouët : 30€
- Roz Glas : 30€
- Croix Rouge Gourin : 20€
- Ty Ar Milad : 20€
- Mémoire du Canton du Faouët : 20€
Subventions pour voyages scolaires des collégiens et lycéens résidant sur Meslan
Sur proposition de la Commission "Vie Associative et Sports", aucune subvention ne sera
attribuée. Commune de Meslan - Morbihan Page 3 sur 6 04 septembre 2018
2- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU COMITE DE
QUARTIER DE LA CHAPELLE SAINT-PATERN
Monsieur Le Maire notifie au Conseil Municipal qu’une demande de subvention
exceptionnelle du comité de sauvegarde de la Chapelle Saint-Patern a été réceptionnée en
Mairie afin de financer le remplacement des portes de la chapelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) d’accorder une subvention
exceptionnelle de 400€ au comité de sauvegarde de la Chapelle Saint-Patern.
3- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – PROJET DANSE DE
L’ECOLE DE L’ARBRE JAUNE
Monsieur Daniel Henaff expose au Conseil Municipal qu’une demande de subvention
exceptionnelle de l’Ecole de l’Arbre Jaune a été réceptionnée en Mairie afin de financer un
projet « Danse » qui aurait lieu sur l’année scolaire 2018-2019 en association avec l’école
de Berné. Les deux classes concernées par le projet (une à Meslan, une à Berné),
travailleraient en atelier pendant deux semaines (8 demi-journées à Berné et 8 demi-
journées à Meslan) avec deux danseurs professionnels (Compagnie Le Pôle à Lorient) et
assisteraient à deux représentations en tant que spectateurs. Suite à ce travail, les élèves
se produiraient dans le cadre des Rencontres culturelles en avril/mai 2019 à La grande
boutique à Langonnet.
Afin de concrétiser ce projet, les deux écoles ont déposé un dossier auprès de la DRAC
(Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour obtenir une aide financière. Le projet,
estimé à 6500 euros pour les deux classes des deux communes, serait financé
conjointement par la DRAC, le CAP, le partenaire « Danse à tous les étages » et les
écoles. Aussi, afin de financer ce projet, la Directrice de l’Ecole de l’Arbre Jaune sollicite
une subvention exceptionnelle de la Commune de 500 euros. Commune de Meslan - Morbihan Page 4 sur 6 04 septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés (12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) d’accorder une subvention
exceptionnelle de 500€ à l’Ecole de l’Arbre Jaune dans le cadre de la réalisation du projet
« Danse » en association avec l’Ecole Georges Brassens de Berné.
4- QUESTIONS DIVERSES
A- Place de parking handicapé
Monsieur Daniel Henaff fait part au Conseil Municipal d’une demande (émanant du Conseil
d’Ecole et de la famille concernée) de matérialiser une place handicapée devant l’entrée de
l’Ecole Rue Joseph Le Gallo. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette
demande.
B- Reclassement de la station d’épuration
Suite à la demande de la Mairie de reclasser la station d’épuration à moins de 2000
équivalents habitants (afin d’éviter une réglementation plus contraignante et non appropriée
aux besoins actuels de la Commune), Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que
les services de l’Etat ont accepté cette demande par arrêté en date du 31 mai 2018.
Monsieur Le Maire ajoute que les services de l’Etat en ont profité pour annexer des
demandes de travaux et installations à réaliser sur la station d’épuration dans un délai
imparti (réhabilitation des berges du 3ème bassin, bathymétrie à réaliser…).
C- Demande de cession de parcelle à Saint-Yzaouen
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de la famille
EVENO/STRUGEON d’acquérir une portion de terrain communal afin de régulariser
l’empiètement réalisé sur le domaine privé communal par le propriétaire maintenant décédé.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le principe de cette cession en précisant
bien que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Commune de Meslan - Morbihan Page 5 sur 6 04 septembre 2018
D- Recensement des bâtiments présentant un intérêt architectural/patrimonial
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi), les propriétaires de bâtiments présentant un intérêt architectural et/ ou
patrimonial ont jusqu’au 15 septembre pour les recenser. En l’absence de recensement, il
sera impossible de transformer ultérieurement ce type de bâtiments en habitation. Le
recensement de ces bâtiments se fait sous la forme d’un questionnaire à destination des
habitants, envoyé dans tous les foyers de la Commune mais également disponible en Mairie
ou téléchargeable sur le site de RMCom.
E- Accès à la place de l’Eglise pendant les fêtes locales
Monsieur Pierre JULOU expose au Conseil Municipal qu’il serait préférable d’interdire aux
véhicules l’accès à la Place de l’Eglise à l’occasion des fêtes locales. Monsieur Le Maire
répond que l’accès est déjà interdit par arrêté municipal et qu’il s’agit donc d’un problème
de placement des ganivelles.
F- Annexes à la Médiathèque
➔ Monsieur Ludovic JEGOREL arrive au cours de ce point.
Après avoir informé les conseillers municipaux que les travaux de réhabilitation des annexes
de la Médiathèque était bientôt terminés, Monsieur Le Maire les a invités à se rendre sur
place pour une visite. Un exposé est ensuite fait en Mairie sur les possibilités d’utilisation
de ce nouvel espace (ludothèque, salle d’accueil des scolaires, salle de réunion et
d’activités, salle de projection de films, salle d’exposition…), son aménagement, ses horaires
d’ouverture et les tarifs qui y seraient pratiqués. Commune de Meslan - Morbihan Page 6 sur 6 04 septembre 2018
Réunion du 04 septembre 2018 // Délibérations n°1, 2 et 3 A, B, C, D, E, F.
Ange LE LAN Chantal PICARDA Laëtitia ROYANT
Daniel HENAFF Patrick LE GALLIC Pierre JULOU
Sébastien WACRENIER Nadine LE BRAS Anne DANIEL
Delphine LE GAL Valérie LAMY Marie-Claude BEYRIS
Magalie LE ROUX Ludovic JEGOREL Pascal NAVENNEC
PROCURATION
à Sébastien WACRENIER
PROCURATION
à Daniel HENAFF
PROCURATION
à Ange LE LAN
PROCURATION
à Patrick LE GALLIC