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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 11 190606 URB Convention de travail partenarial avec l AUDAP Annee 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 11 190606 URB Convention de travail partenarial avec l AUDAP Annee 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
06
JUIN
2019
Etaient
Présents
44
titulaires,
2
suppléants,
15
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires
:
Pouvoirs
:
Suppléants
:
Absents
:
Paule
BERGEÉS,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Henri
BELLEGARDE,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Miche!
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
BISTUE,
Aurélie
GIRAUDON,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TÉRUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE Suzanne
SAGE
Anne
VOELTZEL
Jean-Ciaude
COSTE
Cédric
PUCHEU
Marianne
PAPAREMBORDE
Fabienne
MENE-SAFFRANE
Maylis
DEL
PIANTA
Dominique
FOIX
Denise
MICHAUT
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
André
LABARTHE
Aracéli
ETCHENIQUE
Jean-Etienne
GAILLAT
Robert
BAREILLE
Pierre
ARTIGUET
+ @- (- G- M D- D W- W- Q- M M MW We D
Maryse
ARTIGAU
Paule
BERGES
Guy
BONPAS-BERNET
Lydie
ALTHAPE
Laurent
KELLER
Marc
OXIBAR
David
CORBIN
Daniel
LACRAMPE
Henriette
BONNET
Gérard
ROSENTHAL
Maïté
POTIN
Michel
ADAM
Marylise
BISTUE
Aurélie
GIRAUDON
Evetyne
BALLIHAUT
Marthe
CLOT
Alain
QUINTANA
suppléante
de
Jean
LASSALLE
suppléant
de
Gérard
BURS
Jacques
CAZAURANG
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Pierre
Felix
CAUHAPE
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Anne
BARBET
(excusée),
Christophe
GUERY
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Gérard
LEPRÈTRE,
Jacques
NAYA,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
RAPPORT
N°
11-190606-URB-
CONVENTION
DE
TRAVAIL
PARTENARIAL
AVEC
L’'AUDAP
: ANNEE
2019 M.
MIRANDE
rappelle
que
la
prestation
annuelle
de
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
(AUDAP)
comporte,
outre
l'adhésion
et
l'accès
à
de
la
donnée
(cotisation
annuelle
de
13
476
€
soit
0,40
€
par
habitant),
une
partie
étude
correspondant
à
des
demandes
expresses
formulées
par
la
CCHB. Pour
l'année
2019,
ce
programme
de
travail
partenarial
concerne
l’action
suivante
:
-
Définition
collective
d’un
cadre
stratégique
de
type
«
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
Socle
» :
Cette
mission
s'inscrit
dans
la
continuité
du
portrait
de
territoire
présenté
le
5
décembre
2018
en
Assemblée
Plénière.
L'objectif
du
programme
de
travail
est
de
traduire
des
enjeux
thématisés
formulés
dans
le
portrait
de
territoire
en
orientations
transversales.
Les
conclusions
de
cette
mission
seront
ré-exploitées
dans
le
cadre
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial.
Cette
mission
est
organisée
en
trois
temps :
- _
Problématisation
des
données
techniques
(mai
—
août
2019)
-
Co-construction
politique
d'une
vision
collective
pour
un
projet
d'aménagement
Haut-Béarn
(septembre
—
octobre
2019)
-__
Rendu
final
(décembre
2019)
Il
s’agit
d'une
mission
calculée
sur
une
base
de
95
jours,
à
raison
de
420
€
par
jour.
Les
crédits
alloués
à
ce
programme
de
travail,
qui
représentent
une
dépense
de
39
900
euros,
sont
prévus
au
budget
primitif
2019
—
section
investissement.
Oufï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
_ RENOUVELLE
l'adhésion
annuelle
à
l'AUDAP
pour
une
somme
de
13
476
euros,
-
CONFIE
la
mission
d'appui
telle
que
décrite
ci-dessus
pour
une
dotation
de
95
jours
et
un
montant
de
39
900
euros,
-__
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
06
juin
2019
Suit
la
signature
Le
Président
Signé
DL
\ a)
fcte
certifié
exécutoire
S
Daniel
LACRAMPE
-
Par
publication
ou
notification
le
13406/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
13/06/2019