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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 16 URB Convention Audap 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150409 16 URB Convention Audap 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2015
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Henriette BONNET
Pierre SERENA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Didier CASTERES à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Martine MIRANDE à André BERNOS
Excusés : Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Aracéli ETCHENIQUE, Jean-Pierre TERUEL
REÇU
. le 21 AVR. 205 CONVENTION AVEC L'AUDAP : ANNEE 2015
N°150409-16-URB-
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE
Monsieur LACRAMPE rappelle que la prestation annuelle de l'Agence d'Urbanisme comporte, outre l'adhésion et l'accès à la donnée c'est-à-dire la cotisation annuelle de 10,5 K€ (soit 0.4 centimes par habitant en 2015), une partie «études » qui correspondra aux besoins d'accompagnement exprimées par la CCPO.
Ces études mettent en œuvre une double assistance de l'AUDAP :
- Au titre du SCoT d'abord : préparation à la révision du SCoT notamment par le biais du suivi des indicateurs. La CCPO fournira les éléments nécessaires concernant les permis de construire. L'agence fera part de la méthode mise en place pour le suivi des Permis de Construire dans l'agglomération de Bayonne. Une valorisation de 30 jours de travail est retenue (11,5 KE).
- Au titre de la mise en œuvre du Contrat d'Axe et Politique de mobilité active notamment pour lequel une valorisation de 30 jours de travail est retenue (11.5 KE).
Une première étape consiste en un temps de sensibilisation des élus aux enjeux (env. 5j), un appui au maillage modes doux de la CCPO (env. 20j), un accompagnement au titre de la réflexion transports/inter modalité (Ex : TAD et retours d'expériences) et la valorisation des abords et de l'accessibilité aux points d'arrêts ferroviaires (env. 5j). La CCPO mettra à disposition les éléments d'études sur le transport à la demande et le vélo. L'AUDAP mobilisera la Région pour un accompagnement potentiel sur cette ligne de travail au titre de l'accompagnement du contrat d'axe. Le volet maillage modes doux consistera à recouper les travaux préalables élaborés par la CCPO au plan infrastructure (itinéraires à cartographier) mis en perspective avec les secteurs à enjeux et les centralités (centre bourgs, écoles, gares,.…), à l'échelle de l'intercommunalité sous forme d'un porté à la connaissance pour les élus.
Un travail d'articulation des politiques publiques sera à mener avec la Ville d'Oloron dans le cadre du contrat d'axe au titre des projets de PTU et des réflexions de plan vélo urbain.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
-__ d'HONORER l'adhésion annuelle à l'AUDAP pour une somme de 10.5 K€, - de CONFIER en sus les 2 missions d'appui telles que décrites ci-dessus pour une
dotation de 60 jours et un coût de 23 100 € arrondi à 23 000 €,
-__ d'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention correspondante, -__ d'INSCRIRE ces sommes soit au total 33.5 K€ au Budget Primitif 2015 de la collectivité.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2015
Suivent les signatures
Affiché le 24alo”
REÇU
le 21 AVR 205
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE