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Acte Administratif - DEL 2025 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_30-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Du | _. D'APT Délibération du Conseil Municipal
TT de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
N° 30/2025
CADEN ET Mis en ligne le 84160 Cadenet h 5 MAI 2075
Mai sn ameeadenetst Session du 28 avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 28 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX
JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, DE LAURENS DE
LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY,
SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT ; MARTIN ; BOY-COURROUX ; SEVE ; BASTIE
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES STUCTURES PERISCOLAIRES
Madame GAUDELET SANHADJI, Première Adjointe déléguée à l'Education, l'Enfance et la Démocratie Participative informe l'assemblée que par délibération n°48/2024 en date du 20 juin 2024, le Conseil Municipal approuvait la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures périscolaires.
Suite à la mise en place d'un nouveau logiciel permettant l'inscription aux structures municipales par voie dématérialisée avec un prépaiement, à la suppression de la cantine à 1€ et la différenciation des tarifs entre les personnes vivant à Cadenet et celles vivant dans une autre commune, il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire et des structures périscolaires. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025_DELIB_30-DE
La délibération n°48/2024 est abrogée et remplacée par la présente.
Le règlement fixant les conditions de fonctionnement du restaurant scolaire et des activités périscolaires est joint à la présente délibération.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à lunanimité,
e Abroge la délibération 48/2025
e Approuve les termes du nouveau règlement
e Autorise Monsieur le Maire à diffuser ce-dernier
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-N BANT Valérie GRANGE