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Acte Administratif - DEL 2023 030
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2023 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
mu Reçu en préfecture le 13/04/2023
ARRONDISSEMENT Délibération Publié le DC
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
D'APT du Conseil Municipal ID : 084-218400265-20230411-CM110423_30-DE
MAIRIE de la Commune de CADENET
DE
CADENET N° 30/2023 84160 Cadenet
: Mis en ligne le 4 AR 2072 Téléphone 04 90 58 13 26
Session du 11 avril 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS ET LE 11 avril
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean Marc BRABANT
Date de la convocation : 5/04/2023
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADIJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, DUVAL, BOISGARD, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENRNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, BASTIE, SEVE, LACOSTE, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, MARTIN, SLAVICEK
Secrétaire de séance : V. GRANGE
Absents : xx
Absents excusés : BERGE, DEBIT, VOREUX
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à Mme LAVOREL
Mme DEBIT " " M. LACOSTE
M. VOREUX " " Mme KHALIZOFF
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Monsieur le Maire rappelle les résultats de clôture de l'exercice 2021.
001 — Solde d'exécution en section d'investissement : + 525 769,90€
002 — Excédent antérieur en section de fonctionnement : + 869 259,90€
(cet excédent a été affecté partiellement en investissement au compte 1068 en 2022
pour 519 259.90€ et 350 000€ ont été reportés en Fonctionnement)
Le Compte Administratif de l'exercice 2022 adopté par le Conseil Municipal le 11 avril 2023 fait apparaître :
- Un résultat négatif de la section d'investissement constaté au cours de l'exercice 2022 de - 406 788,83€
- Un résultat positif de la section de fonctionnement de 436 373,22 € pour l'exercice 2022,
À la clôture des comptes au 31/12/2022 le résultat constaté est :
- En section d'investissement : 001 soide d'exécution positif: 118 981,07€
(525 769,90€ - 406 788,83€)
- En section de fonctionnement : 002 résultat : + 786 373.22€
(350 000 + 436 373,22 €) Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 xs
pubiéte EE ID : 084-218400265-20230411-CM110423_30-DE
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître les restes à réaliser :
- En dépenses : 1 140 811,00 €
- Enrecettes : 478 337,50 €
Il y a un besoin de financement en section d'investissement en tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes de 543 492,43 €
Il sera ainsi proposé de :
- conserver en report de fonctionnement 242 880,79€ afin de conserver une marge de manœuvre
- _et d’affecter 543 492,43€ en section d'investissement afin d'équilibrer cette section.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Constate le résultat global cumulé 2022 à + 786 373.22€
- _ Décide d’affecter une partie de ce résultat de l'exercice 2022 soit 543 492,43€ au compte
1068 excédent de fonctionnement capitalisé figurant en recette d'investissement 2022. - Reporte en section de fonctionnement à l'article 002 le solde soit 242 880,79€ nécessaire à l'équilibre du BP 2023.
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABA Valérie GRANGE