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Convocation - 20250423 19 URBA07 CESSION DS91 Rossi Nathalie Tamp 1
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250423 19 URBA07 CESSION DS91 Rossi Nathalie Tamp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
VILLE
EXTRAIT
recu
en
préieciure
le 29/04/2025
Publié
le
DE
nef
CHÂTEAURENARD
SU
ET
EN
DU CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SCNP Nombre
de
Conseillers:
Lan
DEUX
MILLE VINGT
CINQ
le
23 AVRIL 2025
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
à
.
.
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
146 avril
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
€. AMIEL
Mmes
|. MIELET,
F. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S. LAMBERT,
C. CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CEARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
E.
CHAUVET),
A.
SAEZE
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
BARRY),
S.
DIET-PENCHINAT
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
N.
AUBERT
ABSENTS
: N.
BOUABDALLAH,
M. TEISSIER,
L.
IMBERT
Secrétaire
de
Séance
: Marina
LUCIANI-RIPETTI
20250423
-19/URBAO7.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
DS91
A
MME
ROSSI
NATHALIE
OÙ
SES
AYANTS
DROITS
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
DS
91
d'une
superficie
de
216m2
située
sur
l'avenue
du
Docteur
CAVAILLE.
Cette
parcelle
est
aménagée
et
entretenue
depuis
de
très
nombreuses
années
par
les
propriétaires
successifs
du
terrain
adjacent
afin
d'y
réaliser
un
accès
et
un
jardin.
Cette
occupation
paisible
et
continue n'ayant
jamais
été
régularisée,
if convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
cession
du
foncier
concerné
au
profit
de
Mme
ROSSI
Nathalie
ou
ses
ayants
droits,
actuelle
propriétaire
de
la
parcelle
riveraine.
La
Commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
T1
décembre
2024.
Celle-ci
a
rendu
son
avis
le
28
janvier
2025.
Compte
tenu
que
ce
terrain
fait
l'objet
d’un
usage
prolongé
et
que
l'entretien
est
réalisé
par
l'occupant
il a
été
convenu
de
procéder
à
cette
cession
au
prix
d'1
€
symbolique.
Les
frais
de
notaires
seront
quant
à
eux
pris
en
charge
par
l'acquéreur
Mme
ROSSI
Nathalie.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025
DU REGISTRE
DES DÉ2;e irons
sos 1 ve Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20250424-20250423_19-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
09
avril
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour,
6 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
la
cession
au
profit
de
Mme
ROSSI
Nathalie
où
ses
ayants
droits
de
la
parcelle
DS
91
telle
que
définie
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
24
avril
2025
LE
MAIRE
]
TR
Marcel
MARTEL
LE
SEX
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025