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Convocation - 20250423 14 URBA02 CESSION AC324 4 RUE Concorde Tamp 1
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250423 14 URBA02 CESSION AC324 4 RUE Concorde Tamp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
7]
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Ve
EXTRAI
Publié
le
pod
ID
:1013-211800272-20250424-20250423_14-DE
CHATEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉS
ten
ete
DU CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
ombre
de
illers
:
L'an DEUX
MILLE
VINGT CINQ
ù
FECCnRQle
le 23 AVRIL 2025
33
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
,
=
dûment
CONVOQUE,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16
avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETT{,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL
Mmnesl.
MILLET,
F. MOURET,S.COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C.
ALLEMANY,
EL. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
E. CHAUVET),
A.
SALZE
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
R.
THIERS-SIMON
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNÉS
(pouvoir
à
C.
BARRY),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
N.
AUBERT
ABSENTS
: N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L.IMBERT
Secrétaire
de
Séance: Marina
LUCIANI-RIPETTI
20250423
- 14/URBAO2.
CESSION
DE
L'IMMEUBLE
CADASTRE
AC324
SIS
4
RUE
CONCORDE
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine
et
de
la
requalification
du
parc
de
logements
situé
dans
le centre
ancien,
la
Commune
à décidé
de
vendre
un
immeuble
d'habitation
com-
prenant
un
logement
édifié
en
R+2,
situé
au
4
rue
Concorde
sur
la
parcelle
cadastrée
AC
324
d'une
superficie
de
27
m2.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
reçu
Une
offre
d'achat
de
Mademoiselle
FABRE
Maeva.
La
bâtisse
est
en
mauvais
état
et
nécessite
d'importants
travaux
de
rénovation
notamment
en
matière
de
performance
énergétique.
L'acquéreur
s'est
engagé
à
proposer
ce
logement
à
la
location
par
le
biais
du
conventionne-
ment
social,
contribuant
ainsi
à
l'offre
de
logement
accessible
sur
la
Commune.
Afin
de
finaliser
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
de
vente,
moyennant
le
prix
d'acquisition
de
60
000
€,
les
frais
de
notaire
étant
à
charge
de
l'acquéreur.
Les
services
de
là
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
ont
été
sollicité
et
ont
rendu
un
avis
en
date
du
02
septembre
2024.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
S
L
CO
ID
:013-211300272-20250424-20250423_14-DE
Vu
l'exarnen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
09
avril
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour,
6
contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
cession
de
l'immeuble
édifié
sur
la
parcelle
AC
324
appartenant
à
la
Commune
au
prix
de
60
000
€
toutes
indemnités
comprises
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférent.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
24
avril
2025
LE MAIRE
:
Marcel
MARTEL
À
a
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025