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Convocation - 20250423 13 URBA01 Permis Demolir Ilot Pensionnaires Tamp 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250423 13 URBA01 Permis Demolir Ilot Pensionnaires Tamp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
VILLE
EXTRAIT
Reçu
en
préfeciure
le 28/04/2025
Publié
le
DE
nef
CHÂTEAURENARD
TE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers:
!-27 BEUX
MILLE VINGT CINQ
le
23
AVRIL
2025
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
Re
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
16
avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL
Mmes.
MILLET,
F. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S. LAMBERT, C. CHAUVET,
L. ROQUEPEAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN},
JP.
SEISSON
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
A.
SALZE
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F.
MOURET),
R. THIERS-SIMON
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
BARRY),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS),
N.
AUBERT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT
Secrétaire
de
Séance:
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20250423
- T3/URBAOT.
AUTORISATION
DONNEE
A
M.
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
LE
PERMIS
DE
DEMOLIR
NECESSAIRE
AU
PROJET
DE
RÉHABILITATION
DE
L'ILOT
PENSIONNAIRES
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
réhabilitation
du
centre
ancien,
la
Commune
a
obtenu
une
Déclaration
d'Utilité
Pubiique
pour
une
Opération
de
Restauration
Immobilière
portant
sur
un
ensemble
de
biens
dénommé
«îlot
Pensionnaires
»
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
un
permis
de
construire
à
été
délivré
pour
la
réhabilitation
de
sept
logements.
Par
ailleurs,
un
permis
de
démolir
avait
été
obtenu
afin
de
procéder
à
la
démolition
du
cœur
d'ilot,
permettant
ainsi
d'améliorer
la
qualité
des
logements
à créer.
Tou-
tefois,
cette
autorisation
étant
désormais
caduque,
une
nouvelle
autorisation
d'urbanisme
doit
être
sollicitée
pour
poursuivre
l'opération.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
O9
avril
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025
DU
REGISTRE
DES
DÉréereer
reve Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:013-211300272-20250424-20250423_13-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTCRISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
déposer
le
permis
de
démolir
néces-
saire
au
projet
susvisé
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Ainsl
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
24
avril
2025
LE MAIRE
LATTES
Marcel
MARTEL
VS
ex
À
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL 2025