Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20250423 20 URBA08 CESSION CELLNEX TAMP 1
Convocation - 20250423 26 URBA14 CESSION AD68 1 RUE BROSSOLETTE
Convocation - 20250423 19 URBA07 CESSION DS91 ROSSI NATHALIE TAM
Convocation - 20250423 18 URBA06 CESSION DS94 NOGUEIRA DENANTE T
Convocation - 20250423 17 URBA05 CESSION DS90 ET DS86 MAGNY DAVI
Convocation - 20250423 14 URBA02 CESSION AC324 4 RUE CONCORDE TA
Convocation - 20250423 15 URBA03 CESSION AE294 55 RUE BROSSOLETT
Convocation - 20250423 13 URBA01 PERMIS DEMOLIR ILOT PENSIONNAIR
Convocation - 20250423 05 DG03 AMENDES ADMINISTRATIVES TAMP 1
Convocation - 20250423 06 DEJ01 RENOUVELLEMENT PEDT TAMP 1
Convocation - 20250423 16 URBA04 CESSION DS95 Listello Christian Tamp 1
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250423 16 URBA04 CESSION DS95 Listello Christian Tamp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
VILLE
EXTRAIT
Fesu
en
préieciure
1e 26/04/2025
Publié
le
DE
ID
:013-211800272-20250424-20250423_16-DE
CHATEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉP:nssureaar
Te
nu TeNe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
onseillers:
Len DEUX
MILLE VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers
le 23 AVRIL 2025 le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
|
düment
convoqué,
s'est
reuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16
avril
2025
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARIELO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C.
AMIEL
Mmes.
MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S. LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
JP.
SEISSON
(pouvoir
à
E. CHAUVET),
A.
SALZE
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
PTAK
{pouvoir
à
F.
MOURET),
R. THIERS-SIMON
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
BARRY),
5.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
N. AUBERT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT
Secrétaire
de
Séance:
Marina
LUCIANI-RIPETTI
20250423
- 16/URBAO4.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
DS95
A
M.
LISTELLO
CHRISTIAN
OU
SES
AYANTS
DROITS
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
DS
95
d'une
superficie
de
96
m2
et
située
sur
l'avenue
du
Docteur
CAVAILEE.
Cette
parcelle
est
aménagée
et
entretenue
depuis
de
très
nombreuses
années
par
les
propriétaires
successifs
du
terrain
adjacent
afin
d'y
réaliser
un
accès
et un
jardin.
Cette
occupation
paisible
et
continue
n'ayant
jamais
été
régularisée,
il
convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
cession
du
foncier
concerné
au
profit
de
M.
LISTELLO
où
ses
ayants
droits,
actuel
propriétaire
de
la
parcelle
riveraine.
La
Commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
11
décembre
2024.
Celle-ci
3
rendu
son
avis
le
28
janvier
2025.
Compte
tenu
que
ce
terrain
fait
l'objet
d’un
usage
prolongé
et
que
l'entretien
est
réalisé
par
l'occupant
il
a
été
convenu
de
procéder
à
cette
cession
au
prix
d'1
€
symbolique.
Les
frais
de
notaires
seront
quant
à
eux
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
S
LO
Le
ID
:013-211300272-20250424-20250423_16-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
O9
avril
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après en
avoir
délibéré
par
23
voix
pour,
6 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
cession
au
profit
de
M.
LISTELLO
ou
ses
ayants
droits
de
la
parcelle
DS
95
telle
que
définie
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférent
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
24
avril
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025