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Séance - SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Biziat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
*******************************
L’an deux mil vingt-quatre le sept du mois de novembre à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.
PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, JACQUESSON Corinne, BAGNE Damien, ROCH Vincent, BLANC Stéphanie, GUERIN Nicolas, VEUILLET Stéphane, ZANA GONCALVES Gaëlle
EXCUSÉES : LEVELEUX Léna, a donné pouvoir à Christelle LEMONON, SEVE Sonia, a donné pouvoir à Stéphanie BLANC
Date de la convocation : 31 octobre 2024
Secrétaire de séance : Stéphanie BLANC
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024
Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal au maire Création d’un poste d’agent des services techniques et modification du tableau des emplois de la commune
Subventions aux associations
Travaux de solarisation de la salle polyvalente : choix des cabinets chargés des missions SPS et CT Assurance risques statutaires
Rapport prix et qualité du service 2023 du Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône (joint à la convocation)
Informations diverses
Questions diverses
Le conseil municipal désigne Madame Stéphanie BLANC secrétaire de séance.
PV de la séance du 12 septembre 2024 : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire présente les décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :
Devis signés :
Entreprise Nature des travaux Montant TTC (€) Imprimerie GUINARD Impression bulletin municipal 2025 en 480 ex 1744.72 IMS2E Réparation interphone école 672.97 IMS2E Radiateurs cabinet infirmières 319.97 DUMONT Sécurité Remplacement extincteurs 331.94 DUMONT Sécurité Pose extincteur rdc mairie 100.75 SOBRAPI Obiamousse 948.48 EDIALUX Lance pulvérisateur frelons guêpes pour pompiers 96.76 HYPER BUREAU Fournitures papiers 191.28 Signaux GIROD 2 Plaques de rue et 10 numéros maisons et 6 fourreaux 468.72
Signature des baux professionnels :
du local infirmières avec Mesdames Fabienne LALONDE et Amélie PACHECO au 01/10/2024, du local kiné avec Aurélie MICHEL au 01/10/2024,
du cabinet médical avec le Docteur Thomas DUSONCHET au 01/11/2024.
Concessions au cimetière :
Famille HERBICK : concession 30 ans au colombarium
Famille BODILLARD M : renouvellement concession traditionnelle pour 30 ans Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivant :
Délibération 2024.35 : Création d’un poste d’agent des services techniques et modification du tableau des emplois de la commune
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 6 juillet 2023,
Monsieur le Maire rappelle que l’agent occupant actuellement un poste d’agent technique polyvalent à temps non complet et le poste de garde champêtre à temps non complet fera valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2025. Un agent sera recruté pour le remplacer sur le poste d’agent technique polyvalent. Afin de faciliter la transition entre ces deux agents, il est proposé de recruter le nouvel agent au 1er décembre 2024.
Dès lors, il est nécessaire de créer un poste d’agent technique à temps complet. Monsieur le Maire propose également d’ouvrir les postes d’agents techniques polyvalents à temps complet aux grades du cadre d’emploi des adjoints techniques et des agents de maîtrise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un poste d’agent technique polyvalent à temps complet à compter du 1er décembre 2024 ; FIXE le tableau des emplois de la collectivité à compter du 1er décembre 2024 comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Service Technique
Agent Polyvalent 2 Cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise
Service Administratif
Secrétaire générale de mairie
de moins de – 2000 habitants
et gérante agence postale
1 Cadre d'emplois des adjoints administratifs ou cadre d’emplois des rédacteurs
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service Technique
Agent polyvalent 1 Cadres d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise - 32H / semaine
Agent polyvalent 1 Cadres d'emplois des adjoints techniques – 12H / semaine
Agent polyvalent 1 Cadre d’emploi des adjoints techniques - 11H / semaine
Service police municipale
Garde-champêtre 1 Cadre d’emplois des gardes champêtres - 6,5H / semaine
Service Animation
Agent de surveillance 1 Cadres d'emplois des adjoints d’animation – 6H / semaine
Agent de surveillance 1 Cadres d'emplois des adjoints d’animation – 6,5H / semaine
TABLEAU DES EMPLOIS SAISONNIERS A TEMPS COMPLET
Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Service Technique
Agent Polyvalent 1 Cadre d'emplois des adjoints techniques Délibération 2024.36 : Subventions aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :
Travaux de solarisation de la salle polyvalente :
Mission SPS (Sécurité Protection Santé) :
Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation et l’offre acceptée du cabinet COO, pour un montant de 960.00 € HT, soit 1 152.00 € TTC
Mission CT (Contrôle Technique) :
La consultation se poursuit. Les résultats et l’offre retenue seront présentés lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Assurance des risques statutaires : Dans l’attente de précisions complémentaires qui nous seront apportées prochainement, ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable 2023 :
Ce rapport établi par le Syndicat Eau Potable Bresse Dombes Saône est présenté à l’assemblée. Il n’appelle aucune remarque.
Informations diverses :
Monsieur le Maire fait part des remerciements reçus de la FNACA, qui a tenu son assemblée générale à Biziat le 25 octobre 2024.
Il donne le bilan des Journées Européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre 2024 : 52 visiteurs ont été accueillis (14 le samedi et 38 le dimanche). Monsieur Jean-Pierre BLASCO et son épouse ont assuré l’ouverture, les visites et l’animation du dimanche (présence d’un vitrailliste) lors du week-end. Qu’ils en soient remerciés.
Document unique sécurité : l’élaboration de ce document est presque achevée, il reste quelques éléments à ajouter.
Monsieur le Maire relate le comité syndical du SMIDOM Veyle Saône qui s’est tenu le 25 octobre 2024 : Une subvention a été attribuée au Repair Café de la Veyle ;
Le taux de refus des containers PAV emballages reste trop élevé, et engendre des pénalités importantes pour le SMIDOM ;
La nouvelle application pour smartphone SMIDOM est téléchargeable. Elle permet une information simplifiée des usagers par l’envoi de notifications, et la réduction des coûts d’envoi de SMS ;
FNACA 50.00 €
ADMR de Sulignat 100.00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 50.00 €
AGE D'OR 50.00 €
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 125.00 €
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 220.00 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 550.00 €
COMITE DE FLEURISSEMENT 1 000.00 €
VEYLE PHOTOPHILES 50.00 €
AVENIR DE BIZIAT 4 200.00 €
AVENIR section Bibliothèque 0,50 € X 917 = 460 € 458 50 €
SOU DES ECOLES 6,50 € X 75 élèves = 461.50 € 487.50 €
SECTION CANTINE SCOLAIRE 20 € X 75 élèves = 1 420 € 1 500.00 € La fête du sol vivant a eu lieu du 5 au 20 octobre 2024, et présente un bilan mitigé, avec une faible participation aux animations proposées.
Monsieur le Maire relate la réunion du Conseil Communautaire de la CC de la Veyle qui s’est tenu le 28 octobre 2024 à Crottet. L’ordre du jour était le suivant :
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 24 juin 2024 Compte-rendu de la délégation d’attribution au Bureau et au Président depuis le 24 juin 2024
1. TRANSITION ECOLOGIQUE ET MOBILITE
Prise de participation de la SEM LEA dans la SAS VALSERHONE CHALEUR Désignation des représentants de la Communauté de communes à la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH)
Approbation de l’Avant-Projet Définitif du projet de reconstruction de la passerelle du bois canal – Hameau d’Arciat
2. ATTRACTIVITE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vote des tarifs 2025 - Base de loisirs et camping de Cormoranche-sur-Sâone Stratégie touristique communautaire
Ouverture d’un budget annexe pour le camping du Renon
3. ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
Participation de la Communauté de communes au programme ACTEE 3 Fonds CHÊNE Approbation de l’avant-projet définitif du projet de réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Mairie - Salle des fêtes » de Bey
4. SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain
5. AFFAIRES PATRIMONIALES ET MOYENS GENERAUX
Acquisition d’un local à usage de stockage situé sur la commune de LAIZ auprès de la SCI Le clos d’Ursula
Convention d’autorisation de servitude de tréfonds pour le passage de canalisations avec le syndicat d’eau potable Saône Veyle Reyssouze
6. CULTURE
Convention avec les Scènes nationales de Bourg-en-Bresse et Mâcon pour le spectacle Les Fauves des 6-7-8 et 9 novembre 2024 à Pont-de-Veyle
7. RESSOURCES HUMAINES
Règlement d’utilisation des véhicules
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires – Précisions des emplois éligibles Prise en charge des frais liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
8. FINANCES
Remboursement de frais suite à l’émission d’une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
Décisions Budgétaires Modificatives
Ouverture d’une autorisation de programme et crédit de paiement
Prise en charge d’une perte de recette de 50€ pour la régie « base de loisirs » Prise en charge des déficits de recettes liés à la découverte de fausse monnaie Signature d’une convention avec le Comité du Tour de l’Ain et sollicitation d’un fonds de concours à la commune de LAIZ pour le financement du Tour de l’Ain 2024 Attributions de subventions
Il donne quelques informations sur le pacte financier, actuellement en discussion entre les communes et la CC de la Veyle. Ce pacte permettrait le financement de futurs équipements communautaires au profit de la population.
La cérémonie de passation de commandement du SLIS de Biziat entre le Lieutenant Séraphin GOMES et l’Adjudante Estelle CIZAIRE aura lieu le samedi 30 novembre 2024 à 14H30.
Une rencontre avec la directrice de l’école et les trois maires du RPI aura lieu le vendredi 22 novembre 2024, afin d’étudier la demande de subvention en vue du prochain voyage scolaire en 2025.
La parole est donnée aux élus :
Christelle LEMONON :
Elle relate la réunion d’élaboration du calendrier des fêtes 2025 qui a eu lieu le 4 octobre 2024 avec les associations communales. La première réunion de préparation du bulletin municipal 2025 est fixée au mardi 19 novembre 2024 à 20H en mairie.
Elle relate l’assemblée générale de l’association Age d’Or qui s’est tenue le 12 octobre 2024 : l’association compte 29 adhérents. Elle organise plusieurs temps forts au cours de l’année, et ses membres se retrouvent toutes les deux semaines en hiver, puis 1 fois par mois en été pour un après-midi jeux.
Elle relate la réunion de l’Avenir Danse qui a eu lieu le 23 octobre 2024 : la section danse compte 53 danseurs, et Juliana CHAZELLE assure les cours cette année. Le gala aura lieu à Biziat les 27 et 28 juin 2025.
Ecole : le contrat de l’agent de surveillance sur le poste de 6H hebdomadaires arrivera à échéance le 31/12/2024, et l’agent en poste actuellement ne souhaite pas son renouvellement. Il faut donc procéder rapidement au recrutement d’une nouvelle personne.
L’infirmière scolaire viendra en novembre faire une démonstration d’injection pour les enfants souffrant d’allergie (dans le cadre de PAI) aux deux agents de surveillance et au personnel de cantine de l’école.
Dominique BEAUDET :
Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 12 septembre 2024.
Voirie : une demande d’alignement a été reçue de Monsieur CHALLAND Sébastien pour une propriété situé à Rétissinge.
Des STOP ont été installés à deux endroits sur la VC1 à Rétissinge. Il est évoqué la possibilité d’installer également des STOP sur la VC1 au carrefour avec la VC204 Route de Péroux.
Eclairage public : les travaux de modernisation des coffrets de commande et modification des horaires d’extinction nocturne sont achevés.
Les travaux d’extension du réseau fibre optique sont en cours.
Le coup de vent du 9 octobre a occasionné quelques chutes d’arbres et la casse de plusieurs peupliers sur un terrain communal.
Pont de la Morte sur la Route du Moulin du Geai : le chiffrage de glissières garde-corps est en cours.
Délaissés de voirie : en plusieurs endroits de la commune, des voies communales et des accotements sont situés sur des parcelles privées. Une régularisation devra être faite et l’assemblée décide de lancer les démarches en ce sens.
La réfection d’une partie de la toiture de l’église est terminée.
Cimetière : l’extension de l’espace cinéraire par la pose de cavurnes supplémentaires est à prévoir pour l’an prochain. Des devis seront demandés à deux entreprises.
Jean-Jacques BILLET :
L’interphone du portail de l’école a été réparé.
Projets de travaux : des devis vont être demandés pour la réfection de la salle de classe qui n’a pas encore été rénovée (isolation, plafond, peinture, sol, et électricité), et pour le remplacement des volets des appartements du premier étage du bâtiment école.
Il souligne que la commune subit actuellement des coupures récurrentes du réseau électrique: un signalement à ENEDIS a été effectué par Monsieur le Maire auprès du correspondant ENEDIS.
Gaëlle ZANA GONCALVES :
Elle relate la réunion de lancement du projet de mise à jour du préinventaire dans les 19 communes du canton de Vonnas organisée par Histoire et Patrimoine et Vonnas Patrimoine. Pour Biziat, cinq personnes sont intéressées pour mener ce travail très conséquent et intéressant. Elle relate la réunion de la commission Tourisme Culture de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 23/10/2024. Les points suivants ont été abordés :
Bilan de la saison touristique 2024 : très bonne fréquentation de la base de loisir, malgré la météo peu favorable de cet été, très bonne fréquentation des deux offices du tourisme de Pont de Veyle et Vonnas. Base de loisir : la réfection des sanitaires du camping est prévue pour 2025. Culture : spectacle Les Fauves en partenariat avec les Théâtres de Bourg en Bresse et Mâcon,
Exposition Gustave Lambert à Grièges.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 5 décembre 2024.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50.
La secrétaire de séance, Le Maire, Stéphanie BLANC Guillaume AGATY
M AGATY Guillaume Présent
Mme LEMONON Christelle Présente
M BEAUDET Dominique Présent
M BILLET Jean-Jacques Présent
M. GUERIN Nicolas Présent
M BAGNE Damien Présent
M VEUILLET Stéphane Présent
Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente
Mme SEVE Sonia Excusée, a donné pouvoir à Stéphanie BLANC
Mme BLANC Stéphanie Présente
M BOUCHARD Marc Présent
M GIRARD Hervé Présent
M ROCH Vincent Présent
Mme JACQUESSON Corinne Présente
Mme LEVELEUX Léna Excusée, a donné pouvoir à Christelle LEMONON