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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.6 Avis communes M2 PLUi D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
22
*'PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
janvier
2025
N°
2025_06
Avis
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme intercommunal
déplacement
(PLUi-D)
Sophia
AUGER.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Conseillers
en
exercice
: ....… 19
Présents
: ...................,.... 16
Excusés
:..............,..,, 03
Pouvoirs:
0
Votants :..............,.,.
16
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaëèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU,
Chen
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE
Isabelle
PIDOUX,
Guillaume
PORCHET,
Thomas
BEVILLE,
| | | |
Excusés
sans
pouvoir:
Céline
PAILLAT,
Sandra
SASNAGE
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
:
Sophia
AUGER.
|
Date
de
convocation
: 2 janvier
2025
Date
d'affichage
: 8 janvier
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250107-2025
06-DE
Date
de
télétransmission
: 14/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/01/2025 N°
06
: Avis
sur
le projet
de
modification
n° 2
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
déplacement
(PLUi-D)
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
R.
153-5
puis
L.
153-15,
L.
153-16
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.
163-3
et
suivants ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
statuts
de
La Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
annexés
à l’arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
datant
du
8
février
2024,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacement
(PLUi-D)
;
Vu
le
projet
de
modification
n°2
du
PLUi-D
transmis
pour
avis
Le
29
novembre
2024 ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
est
invitée
à
exprimer
un
avis
sur
ce
projet
de
modification
n°2
du
PLUIi-D.
En
l'absence
de
réponse,
l'avis
est
réputé
favorable.
Les
modifications
proposées
dans
cette
partie
ne
concerne
pas
la
commune
de
Villiers-en-
Plaine,
toutefois
elles
ont
été
sollicitées
soit
par
des
administrés
soit
par
d’autres
communes
de
l’agglomération
Niortaise.
Les
élus
respectent
ces
points
de
vue
et
donnent
un
avis
favorable
à cette
modification.
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Emettre
un
avis
au
projet
de
modification
n°2
du
PLUIi-D
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
;
- _
Autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- _
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°2
du
PLUi-D
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
;
- __
Autorise
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophia AUGER
Lucy MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
©
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intern
B
.
Aëcusé de réception
en préfeciure
079-217903517-20250107-2025_06-DE Date
de
télétransmission
: 14/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/01/2025