Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 15B Ap
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 40B Ap
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 39B Ap
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 38B Ap
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 69B Co
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 63B Co
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 82B Co
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 10B Ap
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 80B Co
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 77B Co
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 11B Approbation dune convention entre la commune de Paulhan et la CCC Spectacle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 11B Approbation dune convention entre la commune de Paulhan et la CCC Spectacle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Not CLERMONTAIS
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 11 mars 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Absents : M. Bernard COSTE.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Approbation d’une convention entre la commune de Paulhan et la Communauté de communes du
Clermontais relative à la mise à disposition de la salle des fêtes pour l’organisation d’un spectacle
Monsieur REVEL rappelle que par délibération n°2021.10.05.01 en date du 05 Octobre 2021, le Conseil
communautaire a approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour prendre toute
décision concernant l’approbation des conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives
ou non de droits réels, des biens meubles et immeubles, pour une durée n’excédant pas neuf ans.
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Considérant que depuis plusieurs années, le Théâtre Le Sillon organise plusieurs spectacles en
partenariat avec la commune de Paulhan sur son espace public mais aussi dans ses locaux afin de venir
au plus près du public.
Dans le cadre de sa saison culturelle itinérante, le Théâtre le Sillon et la commune de Paulhan coopèrent
pour accueillir et organiser le spectacle « Undone » par la compagnie PORTES SUD, Loriane Wagner.
Considérant que pour organiser cet évènement, il convient de solliciter l’occupation d’une salle
communale,
Considérant qu’il est proposé la salle des fêtes située au 65 Cours National à Paulhan.
Cette utilisation est prévue du Mardi 18 Mars 2025 au Lundi 24 Mars 2025.
Monsieur REVEL précise que les locaux sont mis à la disposition à titre gracieux.
Décision n°2025-11B
Publié le 17/03/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Une convention annexée précise les modalités d’occupation de cette salle entre la commune de Paulhan
et la Communauté de communes du Clermontais.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’occupation de la salle des fêtes entre la commune de Paulhan et la
Communauté de communes du Clermontais dans le cadre de l’organisation du spectacle
« Undone »,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution
de la présente décision,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 17 Mars 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250317-2025-11B-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
SE”
VILLE 1 exemplaire a nous retourner, signe
DE
CONVENTION D'UTILISATION DE
PAULE AN LA SALLE DES FETES JF2T
Entre :
Monsieur le Maire de la Commune de PAULHAN,
D'une part,
Et :
La Communauté de communes du Clermontais, Théâtre Le Sillon :
Représentée par : Claude REVEL
Adresse :
D'autre part.
H a été convenu ce qui suit :
1) La Mairie de Paulhan s'engage à mettre à disposition du mardi 18 mars au lundi 24 mars 2025
inclus la salle des Fêtes, 65 Cours National, 34230 PAULHAN.
2) Objet de l'occupation : « Undone »
3) Pour un respect de la loi Evin et de tous les utilisateurs, il est strictement interdit de fumer dans la
salle. L’organisateur en sera tenu responsable.
4) Une caution 1000 € à l’ordre du Centre des Finances Publiques est à fournir chaque année. Si des
dommages sont constatés, une facture du montant des dégâts sera établie et devra être réglée dans
le mois suivant. En cas de non-paiement de cette facture, le chèque de caution sera encaissé. Dans le
cas où les dégâts seraient supérieurs à la caution, le complément sera alors mis en recouvrement.
5) Coût de la location : Prêt à titre gratuit.
6) L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d'accès qui seront effectivement
utilisés. L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et de
fonctionnement et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare
notamment avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme et des moyens de lutte contre l'incendie
ainsi que des voies d'évacuation.
7) Mise en place de la salle : l'organisateur mettra lui-même en place la Salle des Fêtes (chaises,
tables). A l’issue de la manifestation, l’organisateur doit impérativement remettre la salle dans sa
disposition initiale (tables et chaises remises sur les chariots).
8) La salle principale du bas de la salle des fêtes est équipée de volets roulants automatiques. Cela
permet de plonger la salle dans l'obscurité. Comme demandé lors de votre réservation, les volets
19, Cours National - B.P. 27 - Tél. : 04 67 25 00 08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie@paulhan.fr resteront fermés. En cas d’oubli lors de votre réservation, aucune réclamation ne pourra être
portée à l’encontre de la municipalité.
9} L'organisateur s'engage à restituer la Salle des Fêtes propre et son matériel en bon état. Le
nettoyage de la cuisine (frigos, placard...) doit être effectué par l'utilisateur. Les tables utilisées
doivent être nettoyées avant d’être rangées sur les supports.
Le nettoyage de la Salle des Fêtes en elle-même est assuré par une société de nettoyage privée.
Aucune décoration ne doit être disposée sur les murs ou les vitres de la salle des fêtes.
10) Nombre de participants : 705 personnes maximum soit: 109 personnes dans le hall - 300
personnes dans la grande salle - 296 personnes au 1°’ étage.
11) L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages
pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition.
(Copie à annexer à la convention).
12) La caution et l’attestation d'assurance seront conservées par la mairie tout au long de l’année
civile afin d'éviter à l'organisateur de les fournir à chaque demande d'utilisation de la salle des fêtes.
13) Affichage : uniquement sur les tableaux réservés à cet effet, à l'entrée à gauche.
14) L'organisateur retirera les clés et les ramènera auprès de l'accueil de la Mairie, entre 9h/12h et
14h/17h, du lundi au vendredi.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE FAIRE UN DOUBLE DES CLES.
L’organisateur est responsable de la salle des fêtes à partir du moment où il retire les clés jusqu’à
leur restitution.
15) Déchets : l'utilisateur veillera à évacuer ses déchets ; les divers emballages seront triés et portés
dans les colonnes de tri sélectif prévues à cet effet à côté de la Salle des Fêtes.
16) La mise à disposition de la salle municipale est du ressort exclusif de la commune. Aussi, la
municipalité se réserve le droit de dénoncer la convention sans délai et de reprendre
immédiatement les locaux, soit en cas d’impérieuse nécessité, soit en cas de non application des
termes de la présente convention. Elle en informera alors l'organisateur dans les meilleurs délais.
17) Responsabilité: Dans l’exécution de la présente convention la responsabilité de l'organisateur
est la seule engagée.
Fait en double exemplaire
A PAULHAN
Le 17 février 2025
L'Organisateur Responsable Le Maire,
Claude REVEL