Arrêté - A2026 3940 permis de stationnement avenue de Stalingrad

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Arrêté - A2026 3940 permis de stationnement avenue de Stalingrad Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 3940 permis de stationnement avenue de Stalingrad)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE DES ARRETES FAX : 01 47 60 8085

DU MAIRE

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N°

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC 2026 3940 GESTION DU DOMAINE PUBLIC

Affaire suivie par : Florent GEOFFRE

N/Réf. : 2026/997

Tel : 01 47 60 81 57

@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr

PERMIS DE STATIONNEMENT

PALISSADE DE CHANTIER

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 déposée à Monsieur le

Préfet des Hauts-de-Seine le 20 décembre 2022 fixant le montant des redevances pour occupation du

domaine public,

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu le règlement de propreté du 16 mars 2017,

Vu l'arrêté de lutte contre le bruit n°2014/4552 du 14 août 2014,

Vu l'avis émis le 31/07/2026 par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS- DE-SEINE, SERVICE

TERRITORIAL NORD, UNITE DE VOIRIE NORD, 64 RUE DES BAS 92230 GENNEVILLIERS (FAX : 01 46 13 39

74)

Vu la demande présentée le 07/08/2026 par l’entreprise COLAS FRANCE Territoire Ile de

France Normandie, Agence SJ Gennevilliers, 15-19 Rue Thomas Edison 92230

GENNEVILLIERS / Mail : etienne.perche@colas.com, Etablissement Génie Civil Ile de France 39

Boulevard Ornano — Tour Pleyad 2 93200 SAINT DENIS afin d'obtenir l'autorisation d’une emprise

sur le domaine public au profit de l’entreprise SETHA 144 Avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY

Tél : 01 41 64 90 30, dans le cadre des travaux de sondage et investigation d'assainissement T1,

Avenue de STALINGRAD (section comprise entre le n°19 et la Rue des Sazières), du lundi 7

septembre 2026 au jeudi 24 décembre 2026,

ARRETE

ARTICLE 1

Une emprise sur le domaine public est autorisée à la société SETHA, du lundi 7 septembre 2026

au jeudi 24 décembre 2026, Avenue de STALINGRAD (section comprise entre le n°19 et la Rue

des Sazières), à l'avancée des travaux :

°e sur chaussée et trottoir, afin d'installer une palissade de chantier.

Le stationnement est autorisé, en pleine voie, aux engins de terrassement et camions de l’entreprise

en charge des travaux, uniquement dans la zone sécurisée par des barrières.ARTICLE 1 (suite)

Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière

d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.

En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de

l'intervention raccourcie ou prolongée...) le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service

Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son

dossier :

-_ Service INFRASTRUCTURE (Florent GEOFFRE)

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’IMPLANTATION

PALISSADES :

Les palissades sont jointives, solidement ancrées pour résister à la poussée des vents, et auront une

hauteur de 2 m.

Les bacs acier constituant l'habillage seront peints ou laqués et recouverts d'un grillage interdisant

l'affichage.

Les portes d'accès seront pleines, montées gond battant à l’intérieur, et fermées par des serrures.

Les palissades seront maintenues en parfait état durant tout le chantier. La zone doit être rendue

visible de jour comme de nuit par des éléments de signalisation réglementaire.

Le présent permis de stationnement doit être affiché sur la palissade et maintenu en bon état pendant

toute la durée de l'occupation.

Un panneau d'information « chantier » sera placé en limite de chantier et portera les indications

suivantes : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, nature des travaux, durée, nom(s) et adresse(s) des

entreprises.

Aucune enseigne ou publicité ne peuvent être apposées sans autorisation du Maire (affichage soumis

à la réglementation intercommunale de publicité).

ARTICLE 3 - CIRCULATION PIETONNE

La circulation piétonne est interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le moyen

des passages piétons (existants et provisoires) et de fléchages réglementaires OÙ en aménageant

une zone sécurisée de 1m de largeur minimum équipée de barrières pleines et jointives

Le permissionnaire doit assurer en toute sécurité un passage pour les piétons et matérialiser

clairement la signalisation adéquate.

ARTICLE 4 - MESURES RESTRICTIVES

Le pétitionnaire prévient les services techniques de la Ville, huit jours avant de commencer les

travaux, afin qu'ils puissent en surveiller l'exécution.

Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur

réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).

L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne

peut réclamer d’indemnité.

L'activité (y compris les livraisons de prestataires) s'effectue dans le respect des modalités précisées

dans l'arrêté de lutte contre le bruit en vigueur.

Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de

supporter les frais de remise en état des lieux.

ARTICLE 5 - MESURES CONSERVATOIRES

En cas de phénomène naiurel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre

dangereux l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur

d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent

permis.ARTICLE 6 - NETTOYAGE

L'entreprise effectue quotidiennement le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux

ou interventions de ses prestataires etc.

ARTICLE 7 - DELAI ET VOIE DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à

compter de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 8

- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligqation d’aviser la

Police Municipale, de l'affichage préalable au public et du début d'occupation de l’espace

public.

- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.

- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.

Pour
Qualité : L'Adjoint au Maire bn charge de la voirie, des mobilités et des transports

Signature

électronique