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PLU - Annexes - liste SUP
Déliberation - liste des deliberations cm 27052026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 27052026)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Aménagement du territoire,
MORIGNY-CHAMPIGNY
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ss
DU
27
MAI
2026
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Etampes
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
Date
de
convocation
composant
le
Conseil
municipal
de Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
21/05/2026
salle
du
conseil
municipal,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alexandre-
Stéphane
HAAS,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Alexandre-Stéphane
HAAS,
Maire,
|
M.
Eric
CAVERS,
Mme
Catherine
COME,
Mme
Laureen
FRESSARD,
M.
Maxime
En.exercice
© 27
|'HIBERT, Mme
Annick LHOSTE, Adjoints au Maire,
Mme
Valérie
LESIEUR,
M.
Jean-Charles
GIRARD,
Mme
Brigitte
BARDINA,
Mme
Séverine
CLISSON,
M.
David
COHEN,
M.
Thomas
CONAN,
Mme
Lydie
GAILLIÈGUE,
Absents
:
8
M.
Didier
POUZENC,
Mme
Myriam
BASTIEN,
Mme
Valérie
MAUGARD,
M.
Bernard
DIONNET,
M.
Pierrick
GARNIER,
M.
Frédéric
DUSSUD,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
VOTANTS
: 27
Mme
Kristell
DREVAL
(pouvoir
à
Mme
Laureen
FRESSARD),
M.
Jérôme
LENOIR
(pouvoir
à
Mme
Catherine
COME),
M.
Rémus
DANCÉA
(pouvoir
à
M.
le
Maire),
M.
Frank
BERNARDI
(pouvoir
à
Mme
Lydie
GAILLIEGUE),
Mme
Cristina
DELANNOY
(pouvoir
à
Mme
Valérie
LESIEUR),
M.
Jean-Paul
LANDRIEUX
(pouvoir
à Mme
Séverine
CLISSON),
Mme
Laurence
PERRINELLE
(pouvoir
à M.
Bernard
DIONNET),
Mme
Corinne
TIQUET
(pouvoir
à Mme
Valérie
MAUGARD).
Nombre
de
Conseillers
municipaux
:
Présents
: 19
Absents
représentés
:
8
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Annick
LHOSTE
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
19
heures
01.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont :
- Désigné,
à
l'unanimité,
M.
Annick
LHOSTE
comme
Secrétaire
de
Séance ;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour;
DELIBERATIONS
Par
Délibération
2026-05-01
- CREATION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
créé
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la commune
de
Morigny-Champigny,
conformément
aux
articles
L.1411-5
et
R.1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
Délibération
2026-05-02
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
A
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
: avec
21
voix
pour
la
liste
«
Bien
Vivre
Morigny-Champigny
»
et
6
voix
pour
la
liste
«
Agir
pour
l’avenir
de
Morigny-Champigny
»,
les
5
membres
titulaire
de
la
CAO,
outre
M.
le
Maire
qui
en
est
Président
de
droit,
sont
: Monsieur
Maxime
Hibert,
Monsieur
Éric
Cavers,
Madame
Catherine
Come,
Monsieur
Jérôme
Lenoir
et
Madame
Laurence
Perinnelle
et
les
5
membres
suppléants
sont
:
Monsieur
Thomas
Conan,
Madame
Brigitte
Bardina,
Monsieur
Jean-Charles
Girard,
Monsieur
Didier
Pouzenc
et
Monsieur
Pierrick
Garnier.
Page
1
cuir
4 Par
Délibération
2026-05-03
- Contribution
de
la
commune
au
financement
du
SDIS
de
l’Essonne
pour
2026
Approuvé,
à
l'unanimité,
la contribution
de
la commune
au
financement
du
SDIS
de
l'Essonne
pour
2026
à
hauteur
de
2 €
par
habitant
(population
municipale
= 4412)
soit
un
montant
de
8 824
€ et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
y afférents.
Délibération
2026-05-04
- Majoration
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
Monsieur
MaximeHIBERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Décidé,
à l’unanimité,
de
maintenir
un
taux
de
taxe
d'aménagement
de
20
%
au
titre
de
la
part
communale
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
Section
J
n°759
d’une
superficie
de
8 707
m? ;
-
Section
1 n°192,
193,
426,
427,
429,
430,
431,
432,
834,
835,
1133
et
1934
pour
le
secteur
des
Barguins,
soit
14
842
m?
au
total;
-
Section
Q
n°130,
192,
194,
196,
198,
et
200
pour
le
secteur
du
Bas
des
Roches,
soit
14
741
m?
au
total.
Décidé,
à
l'unanimité,
d'appliquer
un
taux
de
taxe
d'aménagement
de
20
%
au
titre
de
la
part
communale
sur
les
parcelles
suivantes
: secteur
Villeneuve/Maladrerie
: section
E
n°1090,
126,
728,
1088,
1098,
116,
885,
1097,
109
et
102
pour
une
contenance
totale
de
5624
m?.
PROGRAMME
D’AMENAGEMENT
DE
51
LOGEMENTS
ET
DE
LOCAUX
ASSOCIATIFS
ET
COMMERCIAUX
ALLEE
DU
VIVIER
ET
PLACE
DU
PARC
Délibération
2026-05-05
- Cession
des
parcelles
1! 2084
et
1 2087
à la SCCV
DAUDET
Monsieur
MaximeHIBERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Approuvé,
à l'unanimité,
la cession
des
parcelles
cadastrées
| 2084
et
| 2087
à la SCCV
DAUDET
à l’euro
symbolique,
étant
précisé
que
le transfert
de
propriété
sera
constaté
par
acte
authentique
en
l’étude
de
Me
PINEL-MANGIN.
Autorise,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
cession
et
à accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à ce
transfert
de
propriété.
Délibération
2026-05-06
- Cession
de
la
parcelle
1 2085
à la copropriété
Monsieur
MaximeHIBERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
plan
modifiant
l'emplacement
des
trois
places
de
stationnement
qui
se
trouvaient
sur
la
parcelle
| 2079,
décalées
sur
la
parcelle
1 2085
;
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
1 2085
à
la
copropriété,
à
l'euro
symbolique,
étant
précisé
que
le transfert
sera
constaté
par
acte
authentique
en
l'étude
de
Me
PINEL-MANGIN
;
Autorise,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
cession
et
à accomplir
toutes
les formalités
relatives
à ce
transfert
de
propriété.
Délibération
2026-05-07
- Cession
de
la
parcelle
1 2079
à la SCCV
DAUDET
Monsieur
MaximeHIBERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
1 2079
à
la
SCCV
DAUDET
à
l’euro
symbolique,
étant
précisé
que
le transfert
de
propriété
sera
constaté
par
acte
authentique
en
l’étude
de
Me
PINEL-MANGIN
;
Autorisé,
à
l'unanimité,
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
cession
et
à accomplir
toutes
les
formalités
relatives
à ce
transfert
de
propriété.
Pace
9
cuir
4 Délibération
2026-05-08
- Approbation
des
statuts
de
l’ASL,
rétrocession
du
volume
3 (bassin
et abords)
situé
sur
la parcelle
| 2086
et création
de
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
au
profit
du
volume
3
Approuvé,
à l'unanimité,
les
statuts
de
l’ASL
dont
un
projet
est joint
en
annexe ;
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
rétrocession
par
la SCCV
DAUDET
du
volume
3 sur
la
parcelle
| 2086
à l'ASL
;
Approuvé,
à l'unanimité,
la création
de
la servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
au
profit
du
bassin
du
volume
3; Autorise,
à
l'unanimité,
le
Maire
à
signer
les
statuts,
la
convention
de
rétrocession
et
tous
les
actes
nécessaires,
et
à accomplir
toutes
les formalités
afférentes.
Pris
connaissance
des
décisions
du
Maire
:
Pas
de
décisions
du
Maire
depuis
le dernier
conseil
municipal.
Pris
connaissance
des
informations
suivantes :
Des
travaux
sur
la
piste
4 de
l’aéroport
d'Orly
impacteront
Morigny-Champigny
et
les
communes
voisines
du
10
août
au
16
décembre
2026,
entraînant
des
nuisances
sonores
accrues.
Les
travaux
sur
la piste
4 de
l'aéroport
d'Orly
se
dérouleront
du
10
août
au
16
décembre
2026.
Le
trafic
aérien
sera
dévié
sur
une
piste
de
délestage
quasi
perpendiculaire
à
la
piste
4,
modifiant
ainsi
les
plans
de
vol
habituels,
notamment
à
l'atterrissage
par
temps
clair.
L'impact
sur
les
communes
sera
significatif
en
raison
des
nouvelles
trajectoires
:
Un
point
de
concentration
des
avions
est
prévu
au-dessus
de
Chamarande
à une
altitude
d'environ
1000
mètres.
Pour
Morigny-Champigny,
un
quart
des
vols
survoleront
la
commune
à
une
altitude
comprise
entre
1000
et
2000
mètres. La
fréquence
des
vols
sera
d’un
avion
toutes
les
deux
minutes,
de
6h00
à 23h30.
La
communication
initiale
d’ADP
(Aéroports
de
Paris)
n’incluait
aucune
commune
de
la communauté
d'agglomération
Etampois
Sud-Essonne
(CAESE),
y
compris
Morigny-Champigny.
À
la suite
d’une
intervention
lors
d’une
réunion
concernant
la
CCJR
(Communauté
de
Communes
du
Juine
et
Renarde),
ADP
s’est
engagé
à
plusieurs
actions
:
Fournir
des
éléments
de
communication
pour
informer
les
habitants
de
Morigny-Champigny.
ADP
doit
Mener
une
campagne
de
communication
par
boîte
aux
lettres
pour
tous
les
habitants
de
la commune
-
Durant
l’été
2026.
Une
réunion
publique
est
organisée
pour
tous
les
habitants
concernés,
y compris
ceux
de
la CAESE.
Événement
: Réunion
publique
d’information
sur
les travaux
d'Orly
- 3 juin
2026
à
18h30
à l’espace
Jean
Monnet,
Étréchy. Annonce
d’une
série
d'événements
et
de
manifestations
à venir
sur
la
commune
entre
fin
mai
et
fin
juin
2026.
Semaine
du
26
mai
2026 :
e
27
mai
2026
: Demi-finale
de
basket-ball
impliquant
l’équipe
Morigny/Étréchy.
e
29
mai
2026 :
Fête
des
voisins.
e
30
maiet
31
mai
2026
: Fête
foraine
sur
le
parking
de
l’école
Daudet
La
Fontaine.
e
30
mai
2026
: Bénédiction
de
la statue
du
Moine
Bâtisseur.
e
31
mai
2026
: Vide-greniers
de
l’ADEM
au
complexe
sportif.
e
31
mai
2026
: Journée
de
convivialité
de
l’association
“Les
Loupettes”
à
la salle
des
fêtes.
e
Juin
2026:
e
6 juin
2026
: Randonnée
nocturne,
départ
à 21h00
du
parc
de
Saint
Périer.
e
20
juin
2026
: Fête
de
la musique
au
parc
de
Saint
Périer.
e
21
juin
2026
: Fête
de
l’été
au
parc
de
Saint
Périer.
Les
réponses
aux
questions
techniques
posées
par
le groupe
Agir
pour
l’avenir
de
Morigny-Champigny
lors
du
dernier
conseil
municipal
seront
bientôt
transmises.
Les
réponses
aux
questions
techniques
soulevées
par
le
groupe
Agir
durant
le vote
du
budget
sont
presque
finalisées.
Celles-ci
seront
envoyées
par
courriel
vers
la fin
de
la semaine
(vers
le 29
mai
2026)
ou
début
de
la
semaine
suivante
(première
semaine
de
juin
2026)
au
plus
tard.
Questions
diverses :
Paca
23
cuir
4 Néant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
clos
la
séance
à
19
heures
50.
Les
membres
sont
invités
à se
rendre
au
match
de
basket
pour
soutenir
l’équipe
locale.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le 02
juin
2026
affiché le:
Q.3/ 12.4,
le
Paca
À
cuir
A