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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 85 2026 COMMISSAIRES CIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 85 2026 COMMISSAIRES CIID)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260526-DELIB 85 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le vingt six mai à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Salle du Conseil de la Mairie de Noyal-Muzillac en séance publique sous la
présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
ee” pes
etagne
DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
20 MAI 2026 M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric
BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse DATE DE PUBLICATION : CABON, - Mme Aurore CELARD, - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia
29 MAI 2026 CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M.
Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Patrick
NOMBRE DE CONSEILLERS: GERAUD, - M. Sylvain GUEDAS, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno En exercice : 38 HUBERT, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M. Présents : 32 Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS, - Mme Christine Votants : 37 LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier
LOYER, - M. Bernard MONTI, - Mme Sylvie NEVES, - Mme Odile PROVOST,
- M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
Étaient Absents Excusés:
Mme Audrey BERTET
Mme Annick ADVENARD donne pouvoir à M. Jérôme BLINO
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Dominique FILLOUX donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Béatrice KEERLE donne pouvoir à M. Julien CHESNIN
M. Noël PAUL donne pouvoir à Mme Aurore CELARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Sylvie NEVES a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°085 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - PROPOSITION D'UNE LISTE DE COMMISSAIRES
DANS LE CADRE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)
Le Président informe qu’à l’issue des élections communautaires, et conformément au 1 de l’article 1650 A du Code
Général des Impôts, une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque
Intercommunalité.
Depuis la mise en œuvre au 1% janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, cette
commission participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou
coefficient de localisation),
Cette commission est composée du Président de l’intercommunalité, président de la CIID, de 10 commissaires titulaires
et de 10 commissaires suppléants.
La durée de mandat des membres est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional ou départemental des finances publiques à partir
d’une liste de contribuables en nombre double fixée par délibération du Conseil Communautaire sur proposition des communes membres. - Être âgé de 18 ans au moins,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 056-200027027-20260526-DELIB 85 2026-DE
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir être désigné :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,
- Jouir de ses droits civils,
- Être inscrits aux rôles d’ imposition de la Commune ou de la Communauté de Communes,
- Être familiarisé avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des
travaux de la CIID.
Il a été proposé une répartition par commune au regard du nombre de locaux professionnels :
Commune Titulaire Suppléants
Ambon 2 2
Arzal 2 2
Billiers À &
Damgan 2 2
La Roche-Bemard 1 Z
Le Guerno 1 F
Marzan 2 2
Muziilac 2 >
Nivillac 2 F
Noyal-Muzillac 2 2
Péaule 2 2
Saint-Dolay À 1
TOTAL | 20 29
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* DE PROPOSER la liste suivante de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants :
Communes Listes des personnes proposées comme commissaires
titulaires de la CIID
Ambon [PAUL Noël
PERRUCHOT Erwan
Arzal FERET Samuel
ITABART Géraldine
Billiers MONTI Bernard
Damgan BROCHET Crystel
IBARDOUX Geneviève EH
La Roche-Bernard IBOSSAY Jérôme
Le Guerno CHRISTMANN Nadia
Marzan LE RALLE Denis
L IDRENO Annie
Muzillac CABON Marie-Thérèse EH
HUBERT Bruno
Nivillac BLINO Jérôme
PALOU Christophe
Noyal-Muzillac MAHE Marc-André
MICHAUD Aurore |
Péaule PROVOST Odile
BOSQUILLON DE JENLIS Eric
|Saint-Dolay IGERAUD Patrick Publié le
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 056-200027027-20260526-DELIB 85 2026-DE
| | Communes Liste des personnes proposées comme commissaires |
| suppléants de la CIID
Ambon CELARD Aurore —
ROBIN François L
Arzal LEFEBVRE Hervé
IRIALLAND Yvon
|Billiers |CROCHET Catherine —
Damgan |GROISNE Didier |
LERAY Jean-Claude |
La Roche-Bernard GHERBI Lilia |
Le Guerno HARDEMAN Joël
Marzan GUEDAS Sylvain
| BENNEKA Sylvie
Muzillac IBLANCHO Eric —
LE CADRE Christine
Nivillac (KEERLE Béatrice
ICHESNIN Emilie | Noyal-Muzillac
|ORJEBIN Pascal |
VIENNE-CHAUMETTE Sophie J
Péaule IMOREAU Alain
DEGRES Lauriane
Saint-Dolay |SIRLIN Isabelle .
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 2S [0SI 26
Le Président,