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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251002 D166 Versement subvention dequilibre au budget TIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20251002 D166 Versement subvention dequilibre au budget TIL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le CET
ID : 031-200072635-20251002-20251002D166-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 2 octobre 2025 à la Communauté de Communes à Marignac
Date de la convocation : 26/09/2025 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 62 Délégués présents : 59 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 62 dont 3 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 octobre à 18h, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 59
ABADIA Jean-François / AUFRERE Isabelle / AZEMAR Eric/ BERRE Dominique / BOY Michèle / BRUNET LACOUE Françoise / CAMPAGNE André / CARCY Olivier / CASTELL José /
CASTEX Claude / CAU Claude / CAU Marcel / CAU Michèle / CAZAUX Blaise /
CHANGEUX Anna / CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge / FABRE Jérôme ! CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DE PECO Serge / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban /
DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / FILLASTRE André / FOURCADET Pierre /
LOBELSON Roland / GUAUS Bernard / HERVAS Mario / JACQUARD Claude /
LADEVEZE Michel / LAFONT Céline / LAGLEIZE Patrick / FONTAN Hélène / LARQUÉ Serge / MARTIN Denis / MINEC Hervé / GABAS Jacques / PEREMIQUEL Mathieu / PERUSSEAU Olivier / PLANAS Yves / PRINCE Bernard / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude /
REBONATO Jean-Pierre / RIVAL Patrice / RIVES Jean-Jacques / SACAZE Jean-François / SALVATICO Jean-Paul / SANS Stéphane / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / MAURETTE Bernard / FAURE Danièle / TINÉ Jean-Claude / UCHAN Marie-Claire /
VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 36
BISTOLFI Patrick / BRILLET Gérard / BRUNA Laurent / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / CEREZO ABADIE Danielle / COMET Jean-Pierre / DARDÉ Jean-Paul / DENARD Jean-Paul / DUPLEICH Jean-Luc / DURIEUX Antoine / ELIE Patrick / EMPORTES Christian / ESCOLE Simon / EXPOSITO Murielle / GAMBONI Jean-Philippe / GOUZY José / GUIARD Olivier / JAMME Henri / LABIT Didier/ LARQUÉ Alain / LE PAGE Didier / MARTIN François / MOUNIER Ghislaine / PELAYO Gabriel / PENETRO Pascal / PRAT Philippe / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Annie / RENAUD Jacques / REBUFFO Jean-Pierre / SAINT-MARTIN Yvon / SAPORTE Gérard / SOYE Anne / SUBERCAZE Gérard / VERDIER Jean
Procurations : 3
BISTOLF1 Patrick a donné procuration à PLANAS Yves
COMET Jean-Pierre a donné procuration à LADEVEZE Michel
MOUNIER Ghislaine a donné procuration à CAZAUX Blaise
Objet: Versement d’une subvention d’équilibre de 189700 € au budget
« Transport d’Intérêt Local »
Le Président expose à l'assemblée, la situation du budget « Transport d'Intérêt Local ». Il rappelle également l'importance de ce service qui facilite durant la saison estivale la mobilité des habitants et touristes en reliant les gares ferroviaires aux principaux sites naturels et touristiques.
Monsieur le Président propose de verser une somme de 189 700 € afin de permettre le paiement des prestataires.
= TT 1/2
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIM'VERT* Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
CET Publié le
ID : 031-200072635-20251002-20251002D166-DE
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :
- autorise le versement d'une subvention d'équilibre du budget Administration Générale au budget Transport d'Intérêt Local sur l'exercice 2025 à hauteur de 189 700 € au compte 65736221,
- charge Monsieur le Président du suivi de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le-Président, . Eee Denise VIGNEAUX 7 Alain PUENTEZ
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= à ai _ 17
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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