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Acte - 87 d1765988176904
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 87 d1765988176904)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 17/12/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-147751-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 18/12/2025
certifié exact,
Séance du mardi 16 décembre
2025
D-2025/350
Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Convention entre la Ville de Bordeaux et le fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique - 1er janvier 2026
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, le CCAS et Bordeaux Métropole, ont signé fin 2022 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) une troisième
convention quadripartite effective du 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Cette convention arrivant à terme, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour la période allant de 2026 à 2029. Dans ce cadre, il sera présenté le bilan de la convention en cours. Deux groupes de travail ont eu lieu avec les représentants du personnel membres du FSSSCT les 22 mai et 4 juillet derniers. Le projet final, élaboré en lien avec le chargé de projets du FIPHFP, a été présenté en FSSSCT du 25 septembre et au Comité local du FIPHFP le 17 octobre 2025. La nouvelle convention, conformément au modèle demandé par le FIPHFP, se présente en cinq parties :
1. Présentation générale des trois collectivités signataires
2. Diagnostic en matière de ressources humaines : évolution des effectifs généraux et des
d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, répartition, focus sur la prévention…
3. Bilan de la convention précédente : bilan financier, des recrutements, bilan qualitatif
4. Organisation de la politique handicap : comité de pilotage, suivi individuel, mission
handicap au travail, intervenants internes, partenaires externes, organisations syndicales
5. Actions : programme par axe et plan d’action financier, budget global.
Le taux de financement prévisionnel du FIPHFP est légèrement plus élevé sur cette convention (37% au lieu de 32%) compte-tenu des résultats acquis sur la période en cours et des nouveaux projets.*
Le diagnostic souligne l’évolution positive depuis 2020 du nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi recensés dans les trois collectivités et notamment à la Ville de Bordeaux (+47 agents) avec un taux d’emploi qui passe de 6,34% à 7,42% en cinq ans. La Direction des ressources humaines analyse cette croissance du fait de la création en 2020 de la
mission handicap au travail : l’accompagnement des agents aux démarches, le recensement continu
des reconnaissances administratives, la communication autour du sujet, et les aménagements de
postes, qui résultent directement de l’action de la référente handicap, ont abouti à ce résultat.
Malgré une moyenne d’âge plus élevée que celle de l’ensemble des agents, et compte-tenu de la
dynamique engagée, la tendance devrait se poursuivre ces prochaines années.
Le bilan présenté est globalement très positif. Le taux de réalisation financier de la convention en
cours (avec des projections sur la 3ème année qui n’est pas achevée) devrait être de l’ordre de 88%
de consommation du financement FIPHFP (462.000 € sur les 521.000 € prévus) et de 74% sur le
budget prévisionnel total (1.176.000 € réalisés pour 1.594.000 € prévus). Il est présenté ci-dessous un bilan quantitatif et qualitatif par axe.
Axes Bilan global
1 – Recrutement
Taux de réalisation
financier : 104%
Taux de consommation
financement FIPHFP :
95%
17 apprentis en situation de handicap en 2023-2024. Campagne
2025 en cours.
36 fonctionnaires ou agents en CDI recrutés en 2023-2024
35 agents recrutés en contrat non pérennes (dont 9 apprentis)
20 agents (dont 3 apprentis) titularisés.
2 – Reclassement
Taux de réalisation
financier : 11%
Taux de consommation
financement FIPHFP :
8,5%
Faible taux de réalisation au niveau financier du fait :
d’une lecture plus restrictive des personnes éligibles : prises en
compte uniquement dans les 12 mois suivant le reclassement
d’actions très largement réalisées en interne :
100 formations à l’école interne
39 bilans professionnels par le Centre conseil en évolution
professionnelle
59 agents reclassés en 2023-2024
3 – Maintien
Taux de réalisation
financier : 80%
Taux de consommation
financement FIPHFP :
130%
150 agents accompagnés/an par la référente handicap.
Plus d’une centaine d’aménagements de poste à ce jour
Une quarantaine d’adaptations individuelles
Une soixantaine d’accompagnements spécifiques coordonnés (Cap emploi…).
4 – Formation des acteurs
Taux de réalisation
financier : 36%
Pas de financement FIPHFP
5 sessions de formation « Mieux connaître le handicap » pour les
encadrants et les membres des FSSSCT réalisées en interne par la
mission handicap
Formation certifiante de la référente handicap
Apprentissage de la Langue des Signes Française (LSF) pour une
équipe accueillant une collègue malentendante
3 sessions d’initiation à la LSF réalisées en interne.
109 agents formés à la méthode FALC (Facile à lire et à comprendre)
172 agents formés à l’accueil du public en situation de handicap
5 – Communication
Taux de réalisation
financier : 31%
Pas de financement FIPHFP
Désormais 2 grands événements annuels :
Mars : conférence interne sur le handicap au travail (2024),
sensibilisation avec des mises en situation « Dans la peau de
l’autre » (2025).
Novembre : jeu-concours dans les restaurants administratifs
(600 participants en moyenne) et participation au Duoday (65
duos en 2 ans).
20 sensibilisations animées par la mission handicap lors de séminaires.
30 articles et 3 vidéos sur l’intranet pour 20.000 vues
Mise à jour du Guide du handicap au travail
Création de la rubrique Handicap sur « Mes démarches RH en ligne »
6 – Action innovante
Taux de réalisation
financier : 0%
Pas de financement FIPHFP
N’a pas été réalisé tel qu’initialement prévu (identification d’un agent
traducteur LSF interne). Finalement inclus dans les axes 1
(recrutement), 3 (maintien) et 4 (formation) pour un montant total
d’environ 50.000 € (dont 23.000 € financés par le FIPHFP) :
350 heures de traductions externes 50 heures de formation à la LSF
Au regard du réalisé, il est prévu de solliciter la fongibilité de l’axe 2 avec l’axe 3 afin de pouvoir financer les derniers aménagements de 2025. Cette possibilité est admise par le FIPHFP. Un bilan final détaillé sera présenté en 2026.
La nouvelle convention 2026-2029
L’organisation de la politique handicap sera poursuivie telle qu’engagée depuis 2020 avec :
- une mission Handicap au travail au sein du Centre Action Sociale Logement Handicap de la Direction des Ressources Humaines mutualisée composée d’une référente handicap, en charge des accompagnements individuels et des prestataires, d’une apprentie à mi-temps en charge du suivi administratif, et, depuis mai 2023, d’une pilote de la convention, en charge des actions collectives et du suivi budgétaire de la convention.
- un comité de pilotage composé des élus, des directeurs généraux des services et des partenaires internes (assistantes sociales du personnel, médecine du travail, conseillers de prévention, services RH, Mission égalité, Mission handicap et accessibilité à la Cité…).
- une instance de suivi individuel avec la médecine du travail
- des partenaires externes (Cap emploi, Handipacte, groupe inter collectivités)
- des partenaires sociaux à travers des Groupe de travail et les Comités sociaux territoriaux
- et depuis 2023, d’un Groupe Entraid’Handicap composé d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Il est proposé que les objectifs initiaux soient reconduits et renforcés :
Lisibilité et cohérence de la politique handicap
Recrutement d’agents en situation de handicap (notamment apprentis)
Maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap
Formation / sensibilisation générale des agents sur le handicap au travail.
De nouveaux objectifs, plus spécifiques, ont été ajoutés autour des questions d’accessibilité :
Accessibilité numérique (axe 6)
Aménagement de salles de réunion et de formation pour les rendre plus accessibles (axe
8)
Aménagements des restaurants administratifs avec des espaces et services dédiés aux mobilités réduites et autres handicaps, notamment sensoriels (axe 8)
Les objectifs 2026-2029 par axe
AXES Objectifs Chiffres/détails
1 – Recrutement - Être identifié comme employeurs attractifs
- Poursuivre le recrutement d’agents handicapés
- Pérenniser les contrats des agents non-titulaires
bénéficiaires de l’obligation d’emploi
- Soutenir le recrutement d’apprentis en situation de
handicap
43 contrats
pérennes
41 contrats non
pérennes
dont 20 apprentis
et 26
pérennisations Soit 84
recrutements
2 – Reclassement Favoriser la mobilité des agents reclassés :
Accompagner individuellement
Garantir l’accès à la formation
Garantir l’accès à l’évaluation professionnelle
Proposer des bilans professionnels
Réaliser des études de poste et adapter les postes
5 conseillères
dédiées
1 service de
conseil en
évolution
professionnelle (5
conseillères)
120 agents
reclassés en 4 ans
(25 à 35 par an)
3 – Maintien Mieux connaître les besoins des bénéficiaires grâce à
l’accompagnement individuel et au Groupe
entraid’Handicap
Réaliser des études de poste en interne et en partenariat
avec Cap Emploi et des appuis spécifiques
Poursuivre les adaptations de postes
Renforcer les formations de compensation du handicap
1 référente
handicap
70 500 € / par an
60 prothèses
auditives
1000 heures de
LSF
150 000 € d’aide
au déplacement
150 adaptations
de poste
4 – Formation
acteurs Offre de formations et sensibilisation pour asseoir un socle de connaissances communes pour :
- l’ensemble des cadres et des agents
- les tuteurs et collègues d’agents en situation de
handicap
- les agents des ressources humaines et de la Mission
handicap
- les membres des FSSSCT
Modules EDN
« Mieux connaître
le handicap »
annuel + modules
à l’école interne
Formations FALC
(Facile à lire et à
comprendre)
Certification de la
référente handicap
5 – Communication Communication / Sensibilisation / Evénementiels
Poursuite des actions telles qu’engagées.
Groupe Entraid’handicap
- Implication dans les événementiels, groupes de
travail thématiques, bilan annuel
- Réflexion sur la constitution d’un réseau
d’ambassadeurs (avec une difficulté : le fort
renouvellement des bénéficiaires)
- 2 événements
annuels
- Articles
réguliers
- Vidéos
- Mise à jour du
guide
- Sensibilisation
s dans les
équipes et
séminaires 6 – Accessibilité
numérique Conformément à la feuille de route stratégie numérique responsable, mise en conformité au
regard du Référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité (RGAA) dans les meilleurs délais.
30 audits réalisés dès 2024 sur
les sites publics
Marché en cours de notification pour un
accompagnement sur l’ensemble du parc
applicatif et chantier d’amélioration des
marchés publics avec les éditeurs de logiciels.
- 2 pré-audits / an (soit 8)
- 10 audits /
an (soit 40)
- 10 jours /
an d’appui à la mise en
œuvre (soit 40 jours)
- 3 audits de
validation / an (soit 12)
7 – Action
innovante Organisation de recrutements réservés pour des agents en situation de handicap 1 recrutement spécifique / an (soit 4)
8 – Autres
dispositifs
employeurs
Aménagement de salles de réunion et de
formation pour les rendre accessibles
Aménagements des restaurants administratifs
avec des espaces PMR, et ouverts à d’autres types
de handicap (notamment sensoriels)
5 salles aménagées / an
3 restaurants administratifs
avec des aménagements
pour différents types de
handicap d’ici 2029
Le budget total prévisionnel co-financé : ce budget est comparable aux montants de la précédente
convention, avec une répartition par axe plus proche du réalisé. L’augmentation annuelle
correspond principalement au nouvel axe dédié à l’accessibilité numérique. Le financement du
FIPHFP est globalement plus élevé (+51.000 €/an) et compense aux deux-tiers cette augmentation.
Axes Dépense
totale
Dont PART
FIPHFP
Soit /an Ecart / Convention
2023-2025
Tendance
1 - Recrutement 1 139 100 € 531 000 € 284 775 € +20 000 € / an
2 – Reclassement 106 000 € 34 600 € 26 500 € - 58 000 € / an
3 – Maintien 732 600 € 282 000 € 183 150 € + 63 000 € / an
4 – Formation acteurs 24 000 € 0 € 6 000 € -6 000 € / an
5 – Communication 22 800 € 0 € 5 700 € - 9 950 € / an
6 - Accessibilité numérique 283 800 € 52 000 € 70 950 € Nouveau
7 – Action innovante 5 400 € 0 € 1 350 €
8 – Dispositifs employeurs 114 600 € 0 € 38 200 € - 10 000 € / an
Total 2 428 300 € 900 000 € 607 075 € + 75 835 € / an
Le budget pour la Ville de Bordeaux (axes 1 à 4, les autres étant portés par la Métropole) :
Ville de Bordeaux Programme d'actions Financement FIPHFP Financement employeur
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 528 160,00 € 246 388,00 € 281 772,00 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 37 400,00 € 12 945,00 € 24 455,00 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 302 200,00 € 96 300,00 € 205 900,00 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés 18 000,00 € - € 18 000,00 €
Total 2026-2029 885 760,00 € 355 633,00 € 530 127,00 €
Ceci étant exposé et afin de percevoir les soutiens financiers nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle convention, il vous est demandé Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le projet de convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la période 2026-2029,
Vu l’avis favorable du CST relatif au projet de convention émis lors de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du 25 septembre 2025,
Considérant que la Ville de Bordeaux bénéficie d’un accompagnement depuis 2008 par le biais du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),
Considérant que cet accompagnement a permis de voir évoluer le taux d’emploi en proposant de meilleures conditions d’intégration et de maintien en emploi, et de sensibiliser l’ensemble des agents,
Entendu le rapport de présentation,
DECIDE
Article 1 : d’adopter le principe d’une nouvelle convention de partenariat financier avec le FIPHFP,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour les années 2026, 2027, 2028
et 2029, dont vous trouverez l’exemplaire ci-joint,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondant à ce soutien
financier,
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses correspondant aux actions prévues
dans la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Convention entre la Ville de Bordeaux, le
CCAS, Bordeaux Métropole, et le
FIPHFP
Années de convention
2026-2027-2028-2029
Projet présenté en FSSSCT
FSSSCT de la Ville de Bordeaux et du CCAS Fonction Publique Territoriale le 25 septembre 2025
Comité Social d’Etablissement du CCAS Fonction Publique Hospitalière le 06 octobre 2025
FSSSCT de Bordeaux Métropole le 10 octobre 2025 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
1
1 Présentation générale : ................................................................................................................... 2
1.1 Présentation des trois collectivités territoriales ..................................................................... 2
1.2 Présentation des politiques publiques en faveur de l'égalité, la diversité et l'inclusion des
personnes porteuses d'un handicap ............................................................................................... 3
2 Diagnostic ........................................................................................................................................ 4
2.1 Effectifs globaux et bénéficiaires de l’obligation d’emploi : ................................................... 4
2.2 Focus sur la prévention : ....................................................................................................... 14
3 Bilan de la convention précédente................................................................................................ 16
3.1 Bilan financier ........................................................................................................................ 16
3.2 Bilan des recrutements : ....................................................................................................... 19
3.3 Bilan qualitatif : ..................................................................................................................... 20
4 L’organisation de la politique handicap ........................................................................................ 27
4.1 Un comité de pilotage ........................................................................................................... 27
4.2 Organisation du suivi individuel des agents Bénéficiaires de l’obligation d’emploi ............. 28
Une instance de suivi individuel .................................................................................................... 28
L’instance de participation des agents BOE à l’évaluation des actions mises en œuvre : le Groupe
Entraid’Handicap ........................................................................................................................... 28
4.3 Le rôle et les missions des agents de la Mission handicap.................................................... 29
4.3.1 Le rôle et les missions du pilote de la convention FIPHFP............................................... 29
4.3.2 Le rôle et les missions de la référente handicap ............................................................. 29
4.4 Les intervenants internes de la politique en faveur du handicap au travail ......................... 31
4.5 Les partenariats externes ...................................................................................................... 32
4.6 L’association des Organisations Syndicales ........................................................................... 32
5 Les actions ..................................................................................................................................... 33
5.1 Les axes du programme d’actions : ....................................................................................... 33
5.2 Le budget global : .................................................................................................................. 45
6 Annexes ......................................................................................................................................... 46
6.1 Annexe 1 : organigramme général ........................................................................................ 46
6.2 Annexe 2 : organigramme de la DRH .................................................................................... 48
6.3 Annexe 3 : Guide du handicap............................................................................................... 50
6.4 Annexe 4 : Exemples d’articles et communications .............................................................. 51
6.5 Annexe 6 : Flyer du quiz ........................................................................................................ 52 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
2
1 Présentation générale :
1.1 Présentation des trois collectivités territoriales
Trois employeurs sont cosignataires de la convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) :
- Bordeaux Métropole, établissement public de coopération intercommunale, qui porte la
Direction des ressources humaines mutualisée et est par conséquent « chef de file » de la
convention
- la Ville de Bordeaux, collectivité territoriale
- et le Centre communal d’action sociale de Bordeaux (CCAS), établissement public communal.
Bordeaux Métropole intervient sur le périmètre des 28 communes qui la composent et qui sont Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, le Haillan, Lormont, Martignas-en-Jalles, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de- Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-d’Ornon représentant 831 534 habitants en 2021.
Les domaines de compétence de Bordeaux Métropole sont le développement économique, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement (tri, collecte et traitement des déchets), l’eau et l’assainissement, les transports urbains et scolaires, les déplacements, la voirie, la signalisation, le stationnement, le marché d’intérêt national, les parcs cimetière, l’archéologie préventive et l’aménagement numérique.
L'établissement public gère tous les équipements du quotidien qui améliorent le cadre de vie des habitants de l’agglomération. Il concrétise également des projets urbains de grande envergure : le tramway, l’aménagement des quais, le pont Jacques-Chaban-Delmas…
La Ville de Bordeaux agit en proximité de ses habitants dans les domaines scolaires, de la petite
enfance, la vie associative, la culture, la police municipale et le stationnement, les marchés, les seniors,
la diversité et l’égalité, l’aide aux entreprises, la transition climatique, la résilience alimentaire et l’état-
civil, les élections et formalités administratives, la prévention et la médiation.
Le Centre communal d’action sociale de Bordeaux agit au niveau de l’aide sociale, des séniors et publics
en difficulté au travers d’établissements d’hébergement.
Bordeaux Métropole dispose d’un budget de 2 176 millions d’euros pour 2025, la Ville de Bordeaux
de 636 millions et le CCAS de 50,21 millions.
L’application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » à Bordeaux dès 2015, a fait que nombre de services Bordeaux Métropole sont devenus services communs au 1er janvier 2016, dont la direction des Ressources humaines qui intervient donc au titre de sa politique sur les trois périmètres. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
3
Organigramme général : annexe 1
1.2 Présentation des politiques publiques en faveur de l'égalité, la diversité
et l'inclusion des personnes porteuses d'un handicap
La mise en œuvre de cette convention s’inscrit dans un historique de partenariat entre les trois employeurs et le FIPHFP.
Cette convention sera la troisième quadripartite réunissant les trois employeurs et le FIPHFP. La première avait débuté le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2022 et la seconde du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Elle sera aussi la cinquième convention de la Ville de Bordeaux et la quatrième pour le CCAS.
Ce continuum conventionnel s’inscrit bien dans une volonté politique de promouvoir durablement
l’inclusion des personnes porteuses d’un handicap dans la société et l’administration publique locale.
La Ville de Bordeaux à cet égard dispose pour ses habitants d’un plan handicap pour que les personnes
en situation de handicap puissent bénéficier d'une accessibilité entière et autonome. Cette volonté
s'exerce en faveur de tous les âges et dans tous les domaines liés à la vie ou au mode de vie, droit,
éducation, santé, logement, transport, vie professionnelle.
De la même manière la Ville de Bordeaux, son CCAS et Bordeaux Métropole œuvrent depuis plusieurs
années dans le domaine de l’égalité femmes/hommes et de la diversité, à travers leurs plans d’actions.
Ces actions concernent l’administration en interne mais également la mise en œuvre des politiques
publiques. Les 3 entités ont obtenu les labels égalité professionnelle femmes/hommes et diversité en
2019, délivrés par l’Afnor pour 4 ans. Il a été renouvelé en 2024 pour Bordeaux-Métropole.
De nombreuses actions de formation et de sensibilisation, multipliant les formats d’intervention
(conférences, théâtre forum, information, formation d’un jour ou d’une demi-journée…) sont réalisées
chaque année à l’attention des agents et également des citoyennes et citoyens.
Le relai en interne, pour les agents, de ces politiques publiques, s’est notamment traduit depuis 2016
par la création de deux procédures qui visent à repérer et traiter les situations présupposées de
harcèlement et de discrimination dans les services. Le dispositif externe « alerte discrimination »
installé en 2019 a été remplacé en 2024 par une ligne interne d’écoute et d’orientation « LEO »
permettant de recueillir la parole de l’agent quelle que soit l’origine de son mal-être au travail et de
l’orienter vers le soutien adapté, que ce soit pour des questions de violences, de harcèlement, de
discriminations, ou d’agissements sexistes et sexuels.
L’objectif principal de cette troisième convention FIPHFP est de consolider collectivement et
durablement la capacité des trois employeurs à promouvoir des leviers d’intégration et d’inclusion à
l’égard de l’ensemble de ses collaborateurs à travers les axes suivants :
o Renforcer la lisibilité et la cohérence de la politique handicap,
o Recruter des agents en situation de handicap, notamment par le biais de l’apprentissage,
o Maintenir dans l’emploi les agents en situation de handicap,
o Former, communiquer et sensibiliser les agents sur la thématique du handicap au travail. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
4
Un objectif plus spécifique autour de la question de l’accessibilité s’ajoute à ces axes généraux :
- Accessibilité numérique (axe 6)
- Accessibilité des locaux (salles de réunions, de formation, restaurants administratifs).
Ce projet de convention avec le FIPHFP est le fruit d’une volonté affichée par les trois employeurs de
répondre aux besoins des agents en situation de handicap ou en restrictions d’aptitude, de recruter de
nouveaux profils et de maintenir dans l’emploi les agents en situation de handicap.
Les taux actuels d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi supérieurs à 7% des effectifs rémunérés
devront être maintenus si ce n’est dépassés sur la durée de cette convention.
2 Diagnostic
2.1 Effectifs globaux et bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
Evolution de l’effectif total (au sens du Rapport Social Unique)
Les effectifs globaux sont en augmentation (+374) dans les trois collectivités : Métropole (+307), Ville
de Bordeaux (+34) et CCAS (+33).
5754 5859 6061
4002 4030 4036
465 480 498
10221 10369 10595
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2022 2023 2024
Evolution des effectifs* entre 2022 et 2024
BM Ville de Bordeaux CCAS Total Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
5
Prévisions d’entrées/sorties (recrutements, départ à la retraite)
Projections de départs pour Bordeaux-Métropole de 2026 à 2030
Projections de départs pour la Ville de Bordeaux de 2026 à 2030
Les départs à la retraite
devraient augmenter
progressivement,
conformément à la pyramide
des âges : près de 1.400
agents soit 25% de l’effectif
ont 55 ans et plus, dont 514
plus de 60 ans (8% de
l’effectif).
Les départs à la retraite
devraient connaître une
accélération jusqu’en 2029 du
fait de la pyramide des âges :
près de 1.000 agents soit 25%
de l’effectif ont 55 ans et plus
dont 416 plus de 60 ans (10%
de l’effectif). Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
6
Répartition de l’effectif total par principaux métier en 2024
Il existe 54 métiers représentés à plus de 20 postes à la Métropole.
47 métiers sont représentés à plus de 10 postes à la Ville.
20 20
21 22
25 26
27 28
28 29
30 31
32 34
35 35
38 38
38 40
40 42
52 52
54 56
58 60
60 61
66 72
73 81
81 88
98 99
99 102
118 119 165 176
182 208
215 215
229 246 308 323
340 424
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Administrateur.rice de données SI
Ingénieur technique
Géomètre topographe
Arboriste grimpeur.se bucheron.ne élageur.se
Juriste
Opérateur.rice de maintenance véhicules
Responsable de projet équipements
Agent.e de maintenance
Agent.e de surveillance des voies publiques
Logisticien.ne
Gestionnaire administratif.ve
Assistant.e de direction
Chargé.e d'intervention technique
Instructeur.rice marchés publics
Instructeur.rice AOS
Assistant.e RH
Magasinier.ère
Responsable de projet aménagement urbain
Mécanicien.ne
Surveillant.e de travaux
Opérateur.rice de maintenance batiments
Agent.e de voirie
Responsable d'unité
Assistant.e administratif.ve
Responsable de service
Responsable de centre
Agent.e de propreté
10 10
11 12
12 12
13 14
16 16
18 18
19 19
21 22
25 27
27 27
27 28
29 33
36 39
40 42
46 50
53 55
64 74
80 88
92 108
111 124
145 146
147 157
158 160 1044
0 200 400 600 800 1000 1200
Gestionnaire RH
Animateur.rice
Coordinateur.rice santé
Conseillier.ère éducatif.ve
Livreur.se
Assistant.e régisseur.se
Agent.e de maintenance
Cuisinier.ère
Chargé.e de projet
Chargé.e des publics
Responsable d'unité
Agent.e de surveillance des voies publiques
Manutentionnaire
Directeur.rice
Educateur.rice sportif.ve
Agent.e de surveillance
Chargé.e d'accueil social
Agent.e d'entretien
Agent.e d'exploitation des équipements sportifs
Assistant.e éducatif
Policier.ère municipal.e
Responsable de centre
Agent.e d'accueil
Agent.e de service
Nombre de postes par métier - Ville de Bordeaux Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
7
21 métiers sont représentés à plus de 5 postes au CCAS
Répartition par tranche d’âge
Métropole Ville CCAS Global
Effectif Part BOE Effectif Part BOE Effectif
Part
BOE
Moins de 30 ans 10,46% 2,13% 12,22% 3,73% 10,84%
de 30 à 39 ans 20,11% 10,64% 22,20% 5,60% 25,70% 8,33%
de 40 à 49 ans 28,38% 28,09% 27,85% 22,01% 24,90% 25,00%
de 50 à 59 ans 32,68% 47,87% 27,50% 45,90% 29,92% 41,67%
60 ans et + 8,36% 11,28% 10,23% 22,76% 8,63% 25,00%
Dans les trois collectivités, la moyenne d’âge des agents bénéficiaires est plus élevée que celle des agents en général.
Répartition par sexe
Métropole Ville CCAS Global
Effectif Part BOE Effectif Part BOE Effectif Part BOE
Hommes 64,96% 67,23% 28,34% 23,51% 18,88% 16,67%
Femmes 35,04% 32,77% 71,66% 76,49% 81,12% 83,33%
La répartition des bénéficiaires par genre est proche de la répartition globale des agents dans les trois collectivités. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
8
Répartition par filières
Métropole Ville CCAS GLOBAL
Effectif Part BOE Effectif Part BOE Effectif Part BOE
Administrative 28,69% 31,28% 17,02% 28,73% 25,10% 29,17%
Animation 0,10% 0,55% 0,75% 4,82% 4,17%
Culturelle 1,04% 12,51% 7,84%
Sportive 1,31% 0,75%
Police municipale 3,47% 0,75%
Sociale 0,13% 6,59% 6,72% 15,26% 29,17%
Socio-éducative 6,63%
Médico-sociale 0,21% 0,21% 5,82% 5,60% 18,47% 16,67%
Soignant 0,20%
Technique 67,35% 68,51% 48,04% 47,39% 14,06% 4,17%
Ouvrière 8,43% 12,50%
Hors filière 2,47% 4,68% 1,49% 7,03% 4,17%
Les bénéficiaires sont légèrement plus présents dans la filière administrative que l’ensemble des agents.
Répartition par mode de recrutement (titulaire…)
Répartition par catégorie
Métropole Ville CCAS Global
Effectif Part BOE Effectif Part BOE Effectif Part BOE
Catégorie A 20,69% 6,38% 13,26% 4,48% 29,72% 25,00%
Catégorie B 17,06% 10,85% 14,07% 11,94% 20,08% 16,67%
Catégorie C 60,02% 82,77% 68,19% 82,09% 43,57% 54,17%
Hors catégorie 2,23% 0,00% 4,48% 1,49% 6,63% 4,17%
Les bénéficiaires sont surreprésentés dans la catégorie C sauf au CCAS qui est plus proche de la répartition globale des
agents.
5040
706
315
3231
476
329
311
117
70
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000
Fonctionnaire
Contractuel sur emploi permanent
Non permanent
Répartition de l'effectif total par nature d'emploi en
2024
CCAS VILLE BM Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
9
Plus spécifiquement pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
Nombre de bénéficiaires et évolution
Dans le même temps, l’évolution du nombre d’agents BOE observée est en augmentation régulière.
Taux d’emploi et évolution
Globalement, depuis 2020, le taux d’emploi est croissant, à l’exception de celui du CCAS soumis à une
plus grande variabilité du fait du faible effectif. Les contrôles sur la DOETH, en 2019 pour la Ville, en
2022 pour le CCAS, ont permis une grande fiabilisation des données, malgré un renouvellement très
important des effectifs de bénéficiaires (environ 20% sont nouveaux chaque année) traduisant la
mobilité des agents, les entrées nombreuses du fait de la politique menée et les départs en retraite.
352 367 382
433
470
221 229 237 257 268
22 22 19 22 24
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du nombre d'agents BOE
Bordeaux-Métropole Ville de Bordeaux CCAS de Bordeaux
6,49% 6,76% 6,94%
7,71% 8,05%
6,34% 6,57% 6,51% 6,64%
7,42%
6,03% 6,38% 5,85% 6,08%
6,22%
5,00%
5,50%
6,00%
6,50%
7,00%
7,50%
8,00%
8,50%
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du taux d'emploi
Bordeaux-Métropole Ville de Bordeaux CCAS de Bordeaux Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
10
Dépenses déductibles
Bordeaux-Métropole Ville de Bordeaux CCAS de Bordeaux Total
2022 61 979 € 13 787 € 8 302 € 86 090 €
2023 56 544 € 13 330 € 5 046 € 76 943 €
2024 97 775 € 15 277 € 6 761 € 121 837 € Total 216 298 € 42 394 € 20 109 € 284 870 €
Les dépenses déductibles sont plutôt stables ces trois dernières années. Au CCAS et à la Ville de
Bordeaux, les ESAT et entreprises adaptées sont principalement sollicitées pour des services de
blanchisserie, repassage, nettoyage et d’entretien d’espaces verts. A Bordeaux-Métropole, un
important contrat a été passé en 2024 pour des composteurs collectifs.
Répartitions des BOE par type de catégories de reconnaissance du handicap
216 298 €
78%
42 394 €
15%
20 109 €
7%
Répartition des dépenses déductibles
Bordeaux-Métropole Ville de Bordeaux CCAS de Bordeaux
216
177
69
4 3
175
51 37
4 0 18 2 4 0 0 0
50
100
150
200
250
RQTH REC/CARS ATI CMI AAH
Catégorie de reconnaissance des agents BOE en
2024
Métropole Ville CCAS Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
11
La répartition par type de reconnaissance administrative du handicap reste globalement structurée de
la même façon dans les trois collectivités : les Reconnaissances en qualité de travailleur handicapé
(RQTH) sont majoritaires, les reclassements et changements d’affectation pour raison de santé
(REC/CARS) représentent la 2ème catégorie de reconnaissance, les allocations temporaires d’invalidité
(ATI) arrivent en 3ème position. Il y a peu d’agents qui ne disposent que d’une carte mobilité inclusion
mention invalidité (CMI) ou d’une allocation adulte handicapé (AAH).
A noter que la proportion d’agents en reclassement est plus forte à Bordeaux-Métropole (38%)
probablement du fait de l’importante proportion de métiers techniques et d’un moindre nombre de
démarches de RQTH. Ainsi, les RQTH représentent moins de la moitié des justificatifs à Bordeaux-
Métropole (46%) quand elles représentent une large proportion de ceux des bénéficiaires de la Ville
de Bordeaux (65%) et du CCAS de Bordeaux (75%), et 54% de l’ensemble des trois collectivités.
Répartition par ancienneté (uniquement pour les agents sur emploi permanent hors
remplacements)
RQTH
409
54%
REC/CARS
230
30%
ATI
110
15%
CMI
8
AAH
3
PPR
2
Répartition globale par justificatifs
RQTH
REC/CARS
ATI
CMI
AAH
PPR Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
12
Entrées et sorties des BOE,
Sur les trois dernières années et dans les trois collectivités, il y a davantage d’agents entrants dans
l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi que de sortants. De fait, le nombre total de
bénéficiaires est passé de 638 agents en 2022 à 762 en 2024. Cette progression de près de 20% en
trois ans résulte très probablement des effets de la création de la mission handicap en 2020.
Ce flux d’entrées provient d’une part des agents et de leur hiérarchie et d’autre part des partenaires
internes de la mission handicap au sein de la Direction des ressources humaines (recrutement,
maintien en emploi, gestion des accidents du travail et maladies professionnelles…).
Motifs des sorties de 2022 à 2024 :
*sont considérées internes les mutations d’une collectivité signataire à l’autre
44
29
94
44
77
41
34
26
47
27
59
48
6 7 5 4 4 2
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Entrant Sortant Entrant Sortant Entrant Sortant
2022 2023 2024
Entrées et sorties des agents BOE de 2022 à
2024
BM VILLE CCAS
Métropole Ville CCAS Total
Motifs de sorties 2022-2024 NBR % NBR % NBR % NBR %
Disponibilité pour raison de santé 21 19% 22 22% 3 23% 46 20%
Disponibilité 6 5% 5 5% 0 0% 11 5%
Fin de contrat 10 9% 2 2% 2 15% 14 6%
Démission 4 4% 1 1% 0 0% 5 2%
Retraite 21 19% 27 27% 3 23% 50 22%
Retraite pour invalidité 1 0% 0 0% 0 0% 2 1%
Mutation / détachement externes 13 11% 10 14% 3 23% 26 11%
Mutation / détachement internes* 1 1% 4 4% 0 0% 5 2%
Licenciement 1 1% 1 1% 0 0% 2 1%
Expiration RQTH ou ATI 33 29% 29 29% 2 15% 64 28%
Décès 3 3% 1 1% 0 0% 5 2%
TOTAL SORTIES sur 3 ans 114 101 13 230
Soit en moyenne / an 38 34 4 77 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
13
L’expiration des justificatifs (RQTH ou ATI) est la 1ère cause de sortie des bénéficiaires pour la Ville et la
Métropole (près de 30%)., et ce malgré une campagne de rappel organisée chaque année en juin pour
les agents dont la RQTH arrive à expiration.
En pratique, soit que les délais soient trop longs (malgré le décalage de la déclaration au mois d’avril
suivant), soit que les agents ne souhaitent plus faire renouveler leur RQTH, ou encore que la pathologie
ait été suffisamment améliorée pour ne plus justifier d’allocation, une proportion importante de
bénéficiaires ne peuvent plus être comptabilisés. Cela concerne également les titulaires d’Allocations
temporaires d’invalidité, attribuées pour 5 ans : leur renouvellement dépend de la Caisse des dépôts
et accuse régulièrement des retards de transmission.
La 2ème cause de sortie est le départ à la retraite (respectivement 19%, 27% et 23% pour la Métropole,
la Ville et le CCAS). Le nombre de départs s’est ralenti par rapport à la précédente convention
certainement du fait des réformes successives. Les départs au titre du handicap ou de la retraite pour
invalidité restent rares. Les agents retraités ont quasiment tous plus de 60 ans.
La troisième cause est la mise en disponibilité pour raison de santé (respectivement 19%, 22% et 23%
pour la Métropole, la Ville et le CCAS).
Pour le CCAS, les mutations dans une autre collectivité sont à la même hauteur que les disponibilités
et les expirations de justificatifs (23%). La retraite n’arrive qu’en 4ème position.
0 5 10 15 20 25 30 35
Disponibilité pour raison de santé
Disponibilité
Démission / fin de contrat
Retraite
Retraite pour invalidité
Mutation / détachement
Expiration RQTH ou ATI
Décès
Motifs de sortie
CCAS Nbr Ville Nbr Métropole Nbr Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
14
Prévisions de sorties des BOE / prévisions d’entrées (hors recrutement)
La projection est faite sur la base des trois dernières années. Toutefois, une accélération des départs
à la retraite est prévisible au sein de la Ville, 22% des BOE ayant 60 ans et plus en 2024. Ils sont
également 20% au CCAS, mais seulement 11% à la Métropole.
Bordeaux
Métropole
Ville de
Bordeaux CCAS Total
Nombre de BOE au 31/12/2024 470 268 24 762
Moyenne annuelle des départs en retraite des BOE majoré pour la
ville et le CCAS du fait de la courbe des âges 7 12 2 21
Retraites pour invalidité 2 2 0 4
Sorties des BOE en moyenne / an (tous motifs hors retraite) 30 25 4 59
TOTAL PREVISIONS SORTIES / AN 39 39 6 84
TOTAL ENTREES hors recrutements (nouvelle RQTH, ATI, REC) 57 38 3 98
Nombre de BOE à N+1 (hors recrutements) 488 267 21 776
2.2 Focus sur la prévention :
La médecine du travail est l’un des acteurs majeurs de la politique en faveur du handicap au travail.
Parmi ses compétences, elle prononce notamment les avis d’inaptitude, préalables à une position de
reclassement et donc de maintien dans l’emploi.
2022 2023 2024
BM VILLE CCAS BM VILLE CCAS BM VILLE CCAS
Aptes 1204 461 57 1334 878 50 1267 678 45
Aptes avec restrictions 71 60 1 40 44 5 84 73 5
Aptes avec
aménagements de poste 108 90 14 231 251 27 198 137 17
Inaptes au poste mais
Apte à autre poste NR NR NR 13 6 2 NR NR NR
Inaptes temporaires 68 54 7 45 36 3 108 97 12
Inaptes définitifs (à faire
confirmer par CMD) 16 14 2 28 23 0 22 20 0
Pas d’avis d’aptitude 308 157 18 53 99 13 23 32 37
Visites infirmières 960 491 40 1133 492 35
Nombre total de
conclusions 1775 836 99 2695 1828 140 2835 1529 151
Sur les 3 dernières années, l’effectif des médecins a pu être complété pendant 2 ans environ (2023-
2024) grâce au recrutement de médecins collaborateurs en formation de médecins du travail. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
15
Cet effectif a permis d’accompagner efficacement les aménagements de poste. Toutefois, il s’est
progressivement réduit à nouveau, avec également un fort turn over, et les difficultés sont à nouveau
prégnantes avec seulement 3 postes pourvus sur les 5 postes au premier semestre 2025.
Au regard de l’effectif, l’action du service médical se concentre à nouveau sur les visites règlementaires
sur les postes nécessitant des titres et des habilitations (autorisations de conduite, travail en hauteur…)
à Bordeaux Métropole. A la Ville de Bordeaux et au CCAS, l’activité s’est concentrée sur les postes à
forte pénibilité (crèches et école) à la ville et les EHPAD au CCAS.
Les visites à la demande des agents et de l’employeur, les visites de pré-reprise après un long arrêt ont
été maintenues ainsi que les urgences (évaluation d’aptitude ou d’inaptitude, besoin d’une expertise
médicale avec un avis préalable du médecin de prévention) malgré ce contexte de pénurie de médecin
de prévention.
Concernant les situations administratives liées aux états de santé, le chiffrage porte uniquement sur
les emplois permanents. A noter que :
- rares licenciements pour inaptitude (deux en trois ans)
- départs en retraite pour invalidité variables d’une année sur l’autre mais en baisse en 2024
- placements en disponibilité d’office pour raison de santé stable (autour de 130)
- congés longue maladie et longue durée légèrement en baisse
- accidents du travail qui restent plus important à la Métropole avec également une
augmentation des maladies professionnelles en 2024 à la Métropole.
2022 2023 2024
BM VILLE CCAS BM VILLE CCAS BM VILLE CCAS
Licenciements pour inaptitude physique dans l’année 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Retraites pour invalidité dans l’année 12 8 0 6 10 3 4 4 1
Départs en Disponibilités d’office pour raison de santé
au cours de l’année 66 49 3 68 60 6 63 66 8
Agents en Congés longue maladie au 31/12 de l’année 43 32 4 25 33 2 20 24 3
Agents en Congés longue durée au 31/12 de l’année 47 37 11 53 29 10 36 29 6
Accidents du travail / trajet recensés dans l’année 484 295 24 464 270 35 487 309 50
Maladie professionnelle reconnues imputables dans
l’année 18 17 0 9 18 0 38 14 2 Accidents du travail ou maladies professionnelles ayant
donné lieu au versement d’une rente (1ère attribution) 4 8 1 10 4 0 4 2 0 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
16
3 Bilan de la convention précédente.
3.1 Bilan financier
Bilan du financement FIPHFP sur les deux premières années de la convention actuelle (la troisième
année n’étant pas achevée) et projection sur la 3ème année au vu des 5 premiers mois :
Pour l’axe 1, concernant le recrutement, 60% du budget a été consommé, du fait notamment du
recrutement de 9 apprentis titulaires d’une RQTH (2 en 2023 et 7 en 2024) sur les périmètres de
Bordeaux Métropole et de la Ville. Avec les 8 apprentis déjà présents au 01/01/2023 cela représente
en tout 17 apprentis présents sur la période. Les effets des nombreux recrutements de la rentrée 2024
se feront sentir sur l’année 2025. Aussi l’axe 1 va vraisemblablement atteindre rapidement le 100%
de consommation, et correspondre au prévisionnel.
Les dépenses ont été principalement constituées par la prise en charge de 80% de la rémunération des
apprentis, l’aide au tutorat d’accompagnement pour les maîtres d’apprentissage, et trois primes à
l’insertion durable pour des apprentis titularisés sur la période. A noter également une aide au
transport, une formation et l’adaptation de poste de 10 nouveaux agents (dont 50% pour des
prestations de traduction en Langue des signes française).
Sur l’axe 2, concernant uniquement le reclassement et la reconversion des agents déclarés inaptes, le
prévisionnel prévoyait des études et des adaptations de poste, des bilans de compétences et des
formations. Or ces actions sont soit réalisées en interne et non valorisées (études de poste, bilans
professionnels, formations), soit réalisées en dehors de l’année du reclassement ou du changement
d’affectation proprement dites. De ce fait, le consommé n’est que de 7% du prévisionnel. Il a été
demandé la fusion avec l’axe 3.
AXES
Rappel
objectif
initial
Réalisé
2023
Réalisé
2024
TOTAL pour
2 ans
Taux de
consom-
mation
Solde au
01/01/2025
Prévisionnel
2025
1 Recrutement des
travailleurs en situation de
handicap
370 121,60 € 98 883,73 € 123 002,19 € 221 885,92 € 60% 148 235,68 € 130 000,00 €
2 Reclassement et
reconversion des personnes
déclarées inaptes
68 250,00 € 753,29 € 4 081,00 € 4 834,29 € 7% 63 415,71 € 1 000,00 €
3 Maintien dans l'emploi 76 500,00 € 22 309,20 € 37 058,12 € 59 367,32 € 78% 17 132,68 € 40 000,00 €
5 Communication, information
et sensibilisation de
l’ensemble des collaborateurs
au handicap
6 920,00 € 2 220,09 € 1 291,87 € 3 511,96 € 51% 3 408,04 € 1 000,00 €
TOTAL 521 791,60 € 124 166,31 € 165 433,18 € 289 599,49 € 56% 232 192,11 € 172 000,00 €
% d’exécution 23,80% 32% 56% 88% Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
17
L’axe 3 concerne le maintien en emploi. La référente handicap coordonne les aménagements en
fonction des besoins prescrits par les médecins du travail. Ces dépenses restent variables d’une année
sur l’autre en fonction des nécessités et du coût des équipements spécifiques, avec un taux de prise
en charge de 21% environ par le FIPHFP. Le prévisionnel est atteint à 78% en fin de 2ème année et
devrait être dépassé en 2025.
Dans le détail, les aménagements réalisés ont concerné : 57 adaptations de poste (fauteuils, bureaux,
équipements optiques, casques…), 23 appareils auditifs, des aides au déplacements et à
l’aménagement du véhicule pour 8 agents, des études de poste pour 10 agents, l’achat d’un fauteuil
roulant et des réparations sur un autre, des formations de compensation du handicap, et des
prestations de traduction en Langue des signes française pour 4 agents.
L’axe 4 concerne les formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés.
Sur cet axe, 100% du financement est assuré par les employeurs. Environ un quart du prévisionnel a
été consommé principalement pour une formation certifiante de la référente handicap et pour une
équipe d’agents se formant à la LSF afin de faciliter les échanges avec une collègue sourde (à hauteur
d’environ 5.500 € annuels). Ces dépenses vont se poursuivre en 2025.
L’axe 5 concerne la communication, l’information et la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs
au handicap au travail. Sur ce volet, de nombreuses actions ont été mises en place, en grande partie
réalisées en interne par l’équipe de la mission handicap (conférence, exposition, événementiels,
sensibilisation des encadrants, des gestionnaires RH déconcentrés, des membres du FSSSCT…). 51% du
budget prévisionnel a été consommé principalement en traduction en Langue des signes, lots et objets
de communication pour les événementiels. Des sensibilisations à la LSF ont également été réalisées
dans le cadre de l’école interne.
L’axe 6 concernait la mise en place d’une action innovante. Il était prévu « le recrutement ou
l’identification en interne d’un agent formé à la langue des signes française pour accompagner les
agents sourds et malentendants dans l’exercice de leurs missions, former d’autres agents et faciliter la
relation avec le public sourd ou malentendant ».
Le projet a évolué du fait de celui porté par la médiathèque, avec le recrutement d’une chargée de
relation avec les publics sourds elle-même sourde. Ce recrutement a impliqué la formation de l’équipe
du Centre accueil des publics et de la hiérarchie de la Direction des bibliothèques à la LSF, et mobilisé
la Mission handicap et la DRH. L’investissement principal, outre le temps passé par les différents
services impliqués, concerne la formation des acteurs à la LSF (5.500 €/an pendant 3 ans) et les
prestations externes de traducteurs pour 6 heures hebdomadaires (environ 15.000 € en 2024) afin que
l’agente puisse suivre les différentes réunions de réseau, d’équipe, les points avec sa cheffe, et
entretiens divers au cours de l’année. Elle utilise par ailleurs son propre téléphone portable pour
communiquer avec les collègues et publics entendants et non signants.
Le prévisionnel 2025 est plus élevé que les années 2023 et 2024 car il tient compte du recrutement de
7 apprentis en septembre 2024. Au final, nous devrions arriver à un taux de réalisation de 93%. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
18
Concernant le co-financement employeur, le réalisé se présente ainsi :
AXES
Budget
prévisionnel
initial Total
cofinancé
Réalisé 2023 Réalisé 2024
TOTAL
général pour
2 ans
Total dépense
sur 2 ans
employeur
Part
Emplo-
yeur
Part
FIPHFP
1 Recrutement des travailleurs
en situation de handicap 794 770,00 € 319 316,16 € 240 397,87 € 559 714,03 € 337 828,11 € 60% 40%
2 Reclassement et reconversion
des personnes déclarées inaptes 251 650,00 € 6 494,14 € 4 081,00 € 10 575,14 € 5 740,85 € 54% 46%
3 Maintien dans l'emploi 359 600,00 € 99 948,09 € 88 892,75 € 188 840,84 € 129 473,52 € 69% 31%
4 Formations des agents et des
tuteurs en relation avec les
travailleurs handicapés
35 750,00 € 0,00 € 6 444,39 6 444,39 € 6 444,39 € 100% 0%
5 Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs au handicap
46 950,00 € 3 921,04 € 6 071,09 € 9 992,13 € 6 480,17 € 65% 35%
TOTAL 1 593 720,00 € 429 679,43 € 345 887,10 € 775 566,53 € 485 967,04 € 63% 37%
% d’exécution 27% 22% 49%
Avec le prévisionnel 2025 :
AXES
Total dépense
sur 2 ans
employeur
TOTAL pour 2
ans FIPHFP
Prévisionnel total
employeur 2025
Prévisionnel
2025 FIPHFP
Total prévisionnel
co-financé
Total prévisionnel
FIPHFP
1 Recrutement des travailleurs en
situation de handicap 337 828,11 € 221 885,92 € 272 000,00 € 130 000 € 831 714,03 € 351 885,92 €
2 Reclassement et reconversion
des personnes déclarées inaptes 5 740,85 € 4 834,29 € 17 000,00 € 1 000 € 27 575,14 € 5 834,29 €
3 Maintien dans l'emploi 129 473,52 € 59 367,32 € 100 000,00 € 40 000 € 288 840,84 € 99 367,32 €
4 Formations des agents et des
tuteurs en relation avec les
travailleurs handicapés
6 444,39 € 6 500,00 € 0,00 € 12 944,39 € 0,00 €
5 Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs au handicap
6 480,17 € 3 511,96 € 5 000,00 € 1 000 € 14 992,13 € 4 511,96 €
6 Actions innovantes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 485 967,04 € 289 599,49 € 400 500,00 € 172 000 € 1 176 066,53 € 461 599,49 €
% d’exécution (taux de
réalisation) 74% 88% Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
19
3.2 Bilan des recrutements :
La convention fixait des objectifs chiffrés suivants :
Objectifs de recrutement BOE Total
Contrats pérennes (Fonctionnaires, stagiaires, CDI) 49
Contrat d’apprentissage 32
Dont engagement pérenne 2
Contrats aidés, parcours emploi compétence 15
Dont engagement pérenne 3
Contrats à durée déterminées (CDD), Doctorants 21
Dont engagement pérenne 3
Services civiques 3
Stagiaires 35
Dont engagement pérenne 2
Total contrats pérennes 60
Total contrats non pérennes 106
Après deux années de convention, le bilan est le suivant :
Recrutements 2023-2024 Bordeaux Métropole Ville de Bordeaux CCAS Total 2023-2024 Prévision- nel 2025 Final
Total contrats pérennes 31 20 5 56 28 84
Fonctionnaires, stagiaires, CDI 19 14 3 36 16 52 Dont pérennisé suite à un contrat ou statut non
pérenne (hors apprentis) 11 4 2 17 10 27
Dont pérennisé suite à un contrat d’apprentissage 1 2 0 3 2 5
Total contrats non pérennes 24 9 2 35 10 45
Contrats d'apprentissage 4 5 0 9 0 9
Contrats aidés 0 1 1 2 0 0
CDD (dont art. 352-4) 20 3 1 24 10 34
TOTAL général 55 29 7 91 38 129
L’objectif de recrutements pérennes est atteint à 93% dès la 2ème année de la convention avec 56
recrutements comprenant 20 pérennisations de contrats : 3 apprentis et 17 CDD (dont 10 au titre de
l’article L352-4). Le taux de pérennisation est en augmentation.
Concernant les recrutements non pérennes, le taux de réalisation des objectifs est de 33% (35 réalisés
sur les 106 prévus) avec des résultats très différents selon les catégories : Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
20
- le nombre de recrutement d’agents en CDD (24) a dépassé l’objectif triennal (21) et parmi eux,
15 ont été recrutés au titre de l’article L-352-4 et ont donc ayant vocation à être titularisés à
l’issue (7 recrutés en 2023 l’ont d’ores et déjà été en 2024).
- L’objectif de recrutement d’apprentis BOE est atteint à un tiers de l’objectif avec 9
recrutements. En 2023, 2,5% des apprentis étaient bénéficiaires d’une RQTH. Ce taux est
monté à 4,30% en 2024, après une campagne de sensibilisation des maîtres d’apprentissage
menée en mai 2024 et le recrutement de 7 nouveaux apprentis BOE en septembre. Dans
l’attente de la campagne 2025, nous considérons par défaut qu’il n’y a pas de nouveaux
apprentis cette année, mais nous serons fixés à l’automne.
- le nombre de stagiaires étudiants (35 prévus) et les services civiques (3 prévus) n’ont pas été
comptabilisés de façon centralisée, chaque direction ayant la liberté en toute autonomie de
recruter les stagiaires gratifiés ou non sans passer par la DRH. Par défaut, nous indiquons
aucun stagiaire et services civiques car nos chiffres seraient par trop incomplets.
Il est prévu de mettre à l’étude un dispositif de valorisation des tuteurs d’apprentis, services civiques
et stagiaires lors de la nouvelle convention.
A noter que la direction des Ressources Humaines a participé chaque année au salon pour l’emploi des
personnes handicapées, ce qui permet son identification comme un employeur sensibilisé et
volontariste dans sa politique de recrutement. Une indication est également mentionnée en ce sens
sur chaque offre d’emploi.
La participation annuelle au Duoday constitue toujours un temps fort de sensibilisation interne avec
un écho très favorable des services. 75 offres d’accueil dans des domaines diversifiés ont été faites en
2 ans. Plusieurs personnes accueillies ont pu prolonger leurs expériences par un stage (3 en 2024) et
au fil des années certaines ont été recrutées en CDD, dont une est en voie de titularisation.
Conscient que le recrutement est un enjeu majeur, il restera un axe prioritaire de la future convention.
3.3 Bilan qualitatif :
La gouvernance
Le comité de pilotage (COPIL) est organisé et animé par la mission handicap au travail. Il est composé
des élus, de la direction générale des trois employeurs, de la direction des Ressources Humaines, des
services pilotage financier et données sociales, formation et compétences, recrutement, mais aussi
des missions égalités et diversité de la Ville et de Bordeaux Métropole ainsi que de la mission handicap
et accessibilité de la Ville. La Directrice territoriale du FIPHFP est également conviée. Il a pu être réuni
à chaque mi-année afin de présenter les bilans intermédiaires actions mises en œuvre dans le cadre
de la convention, l’évolution du recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les objectifs
et priorités pour l’année suivante. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
21
Cette gouvernance technique et politique a permis de poursuivre la mise en œuvre des actions
auxquelles les collectivités se sont engagées avec un soutien au plus haut niveau indispensable à un
travail très transversal, la question du handicap traversant tous les domaines RH et managériaux.
Les représentants du personnel, à travers les Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité
et de Conditions de Travail (FSSSCT), ont largement été associés d’une part sur les situations
ponctuelles d’agents, et d’autre part sur la mise en œuvre de la convention avec une discussion autour
du bilan annuel, en Groupe de travail et en instance. Les modalités de mise en place d’une formation
spécifique pour les représentants du personnel ont été discutées avec eux en 2024 et mis en place au
premier trimestre 2025. D’autres groupes de travail sont organisés en mai 2025 afin de travailler à
l’élaboration de la présente nouvelle convention.
Organisation et moyens humains dédiés à la mission handicap
En 2018, le poste de référent handicap rattaché à la direction des Ressources Humaines au centre
maladie et maintien en emploi représentait un 0.5 ETP. La quotité de temps de travail est passée à 1
ETP en janvier 2020, avec le rattachement de la mission handicap au Centre action sociale logement
et le recrutement de la nouvelle référente handicap. En 2021, la mission a été renforcée par une
alternante en préparation du BTS SP3S (services et prestations du secteur sanitaire et social) à mi-
temps (recrutement renouvelé avec une nouvelle apprentie en septembre 2023). Enfin, la création
d’un poste de pilote de la convention (recrutée en mai 2023) et le maintien du poste de référent
handicap a permis de porter à 2,5 ETP l’équipe de la mission handicap au travail.
Cette mission porte sur les trois collectivités, Bordeaux Métropole, mairie de Bordeaux et CCAS, soit
environ 10.000 agents, et 762 bénéficiaires de l’obligation d’emploi au dernier recensement.
La pilote de la convention a la charge de mettre en œuvre les différents projets et actions déclinées
dans le cadre de la convention : organisation et animation des comités de pilotage, actions de
communication et de sensibilisation, diffusion de la politique handicap auprès des autres directions de
la Direction des ressources humaines et des directions générales des trois collectivités.
Elle a également la charge d’assurer le suivi financier de la convention, le lien avec le FIPHFP,
notamment lors des contrôles, et la Déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs
handicapés (DOETH).
La référente handicap assure l’information et plus spécifiquement l’accompagnement des agents et
leurs équipes. Elle informe et conseille les agents sur les démarches à entreprendre. Elle coordonne
les aménagements de poste, matériels ou humains, et travaille en collaboration avec les différents
services ressources (médecine du travail, direction informatique, direction immobilier…), le réseau de
partenaires externes (Cap Emploi, Handamos, ARI Insertion, ADAPEI…), et les directions afin d’étudier,
élaborer, mettre en place et assurer le suivi des étayages nécessaires pour le maintien en emploi. Elle
recherche la ou les solutions adaptées à la compensation du handicap et réalise les demandes
directement auprès de prestataires externes (transports adaptés, auxiliaire de vie, appareillages
auditifs, logiciels de transcription, prestations de LSF…). Elle en assure également la gestion financière.
Elle contribue à déployer et animer des actions de communication, sensibilisation et de formations. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
22
L’alternante assure une partie du soutien administratif : le recensement des bénéficiaires de
l’obligation d’emploi, l’implémentation des dépenses dans le logiciel du FIPHFP PEP’S, la gestion de la
boîte mail de la mission.
Une assistance administrative à temps partiel (20%) doit venir compléter la mission handicap mais de
nombreuses absences au sein de la cellule administrative du centre en 2023 et en 2024 n’ont pas
permis de dégager le temps initialement prévu. Un suivi des engagements financiers a tout-de-même
pu être effectué (environ 6 mois sur l’année) lorsque l’équipe a été renforcée par un recrutement
temporaire à l’accueil du Centre.
Les autres intervenants internes
Une collaboration étroite et des échanges réguliers ont été mis en place avec le service de médecine
au travail afin de suivre au mieux les situations individuelles des agents en situation de handicap et les
aménagements de poste en cours. Toutefois l’équipe des médecins du travail s’est réduite au cours de
l’année 2024, du fait de départs successifs, et les échanges se sont progressivement espacés.
Le Centre Prévention des risques professionnels, composé d’une équipe de 4 conseillers de prévention,
peut également être sollicité pour des études de poste à Bordeaux Métropole. A la Ville de Bordeaux
et au CCAS, la mission handicap au travail peut s’appuyer sur trois conseillers de prévention et
assistants de prévention pour les aménagements de poste sur ces périmètres employeurs.
Deux psychologues du travail et deux psychologues chargés de mission en risques psycho-sociaux
viennent également renforcer ce centre.
L’équipe d’Accompagnement Social, composée de 5 travailleurs sociaux et de 3 assistants
administratifs, renseigne et accompagne les agents sur les démarches administratives et en particulier
la complétude des demandes Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Deux équipes de chargés de mission animent les questions d’Egalité et d’Innovation Sociale autour de
plans de prévention et de lutte contre les discriminations, intégrant la question du handicap au travail.
A cet égard, Bordeaux-Métropole a obtenu pour quatre ans supplémentaires le label égalité-diversité
(certification AFNOR), la question du handicap au travail en est bien évidemment partie prenante et la
Mission handicap associée.
Plus largement, les acteurs RH sont mobilisés afin de mettre en œuvre les nouveaux objectifs. De ce
fait, la mission handicap travaille étroitement avec les services du recrutement, de la formation, du
maintien en emploi, du temps de travail, du pilotage des données sociales, du SIRH, du dialogue social
et des finances.
Le service de la Communication Interne reste un partenaire privilégié qui permet de maintenir un
rythme régulier de communication autour de la thématique du handicap tout au long de l’année via
des publications dans nos revues internes ou support intranet.
Enfin, un élu à la Ville de Bordeaux, l’Adjoint au maire chargé du handicap et de la lutte contre toutes
les discriminations, a reçu de la part de la présidence de Bordeaux Métropole, mission de suivre
particulièrement la question du handicap au travail. Cette transversalité politique permet un
développement plus homogène de la politique sociale en faveur de l’inclusion des personnes
handicapées au travail, à la Ville, au CCAS et à Bordeaux Métropole. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
23
Le recensement des Bénéficiaires de l’obligation d’emploi
La mission handicap collecte et centralise désormais les données afin d’assurer le recensement des
agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les informations proviennent des assistantes sociales du
personnel, du service de santé au travail, des services recrutement, rémunération et carrière, maintien
dans l’emploi, accidents du travail et maladies professionnelles (attributions et renouvellements des
Allocations temporaires d’invalidité transmis par la Caisse des dépôts), mais aussi directement des
agents (de façon spontanée, suite aux accompagnements, ou suite à la campagne de relance des RQTH
arrivant à expiration effectuée en juin).
Un comparatif est effectué chaque année avec les données comprises dans du logiciel SIRH Pléiades
(extraction assurée par la mission SIRH) afin de s’assurer que tous les justificatifs sont bien parvenus à
la mission qui est la seule à pouvoir y intégrer les RQH mais pas les autres catégories de justificatifs.
Ce recensement nécessite un suivi soutenu et un partenariat actif avec les services concernés pour les
trois employeurs car les mouvements sont importants : 370 nouveaux bénéficiaires en 3 ans (2022-
2024), soit un renouvellement de la moitié de l’effectif (voir supra les entrées-sorties), avec une
augmentation nette de 122 agents sur la même période.
Ces augmentations traduisent le fait que les agents identifient désormais la mission handicap et les
possibilités qui leur sont offertes. La création du Groupe Entraid’Handicap et l’augmentation des
accompagnements et des aménagements de poste ont un effet positif sur la volonté des agents de
faire connaître leur situation de handicap et de renouveler leur reconnaissance administrative. De plus,
la mise en place depuis le 1er décembre 2024 d’un nouveau service numérique dédié aux situations
de handicap au sein de « Mes démarches RH en ligne », a permis, pour quelques agents, de faciliter
cette transmission ainsi que les démarches accompagnées de reconnaissance administrative.
Par ailleurs, les Directions sollicitent de plus en plus la mission handicap pour des accompagnements,
avec des agents dont la situation de handicap n’avait pas nécessairement été identifiée au préalable.
Enfin, le travail avec les autres services RH a permis une meilleure identification des situations
existantes : notamment la transmission plus systématique des justificatifs lors des recrutements, des
reclassements, et des notifications concernant les agents attributaires d’une allocation temporaire
d’invalidité.
Pour ce qui est de l’accès aux aides, les demandes parviennent à la Mission Handicap au travail
directement par les agents, par les assistantes sociales du personnel ou suite à une visite à la médecine
du travail et désormais également via la plateforme « Mes démarches RH en ligne ». Les agents
viennent également de plus en plus orientés par leur direction, ce que nous estimons lié au travail de
sensibilisation des encadrants.
Les fiches médicales prescrivant un aménagement de poste sont transmises à la référente handicap.
Des réunions ont été organisées plusieurs fois dans l’année avec l’ensemble de l’équipe du service
médical pour tenir les médecins du travail informés des dispositifs existants. Toutefois, ces réunions
se sont raréfiées en fin d’année du fait du manque d’effectif de médecins. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
24
Les actions de sensibilisation et de communication autour du handicap au travail
Les sensibilisations
Deux temps forts annuels sont désormais organisés :
- en mars avec un événementiel autour du handicap sous des formes variées : conférence
et exposition en 2024, ateliers de mise en situation ouverts à tous en 2025 (ateliers
handicaps invisibles, handicap visuel, chiens-guides d’aveugle, initiation à la LSF…)
- à l’automne avec l’organisation du jeu-concours dans les restaurants administratifs, avec
entre 600 à 800 participants chaque année, et le Duoday (65 duos constitués pour 75
offres).
La Mission handicap au travail a par ailleurs été invitée à participer à l’animation de plusieurs
séminaires : celui des encadrants de la Ville de Bordeaux en 2023 et 2024 (2 fois 4 ateliers de 45
minutes pour environ 150 encadrants touchés), des directeurs généraux de la Ville en 2023, le
séminaire de rentrée des écoles en 2024 (stand d’information), celui des gestionnaires RH
déconcentrés en 2024 (4 ateliers, 60 agents).
La Mission Handicap au travail est également conviée à d’autres occasions par des directions ou des
services et répond positivement autant que possible : manifestation de la Direction de la mobilité
autour du thème « La mobilité pour toutes et tous », réunion des responsables administratifs et
financiers à la Culture, réunion des référents égalités…
La communication interne
La Mission handicap au travail et la Direction de la communication interne publient régulièrement des
articles sur le handicap, soit une trentaine en deux ans sur différents thèmes autour du handicap au
travail (15.000 vues soit une moyenne de 500/article), des vidéos d’information ou de témoignages.
Le Guide du handicap a été remanié en 2025 afin d’intégrer notamment les nouveaux
dispositifs internes : la création du Groupe Entraid’Handicap et la rubrique RH en ligne sur les questions
autour du handicap. Il est prévu de l’adresser à l’ensemble des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La création du Groupe Entraid’Handicap, instance de participation des agents BOE
A la suite d’un questionnaire effectué fin août 2023 auprès de l’ensemble des agents bénéficiaires
recensés, 126 agents s’étaient déclarés intéressés pour participer à un groupe autour du handicap au
travail. La 1ère réunion de ce groupe a eu lieu en décembre 2023 (44 agents présents). Un sondage en
janvier 2024 leur a permis de voter afin de choisir le nom du groupe parmi leurs propositions (65
votants). Le choix s’est porté sur « Groupe Entraid’Handicap ».
Les agents se sont ensuite répartis sur 3 groupes de travail thématiques :
Aménager les postes de travail : un défi au quotidien (2 réunions, 19 participants)
Nos handicaps : parlons-en (2 réunions, 13 participants)
Le handicap au travail : tous concernés, tous informés (3 réunions, 19 participants) Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
25
Une 2ème réunion plénière a eu lieu en décembre 2024 pour mettre en commun les travaux et en
faire un premier bilan. 14 agents y ont participé. Trois nouveaux groupes thématiques sont prévus
pour 2025 :
Organisation d’un événementiel de type « Vis ma vie » (2 réunions + jour J, 7 participants)
Participation à l’écriture de la nouvelle convention (1 réunion, 7 inscrits)
Création d’un groupe d’échanges sur teams (2ème semestre 2025)
L’animation de ce groupe sera poursuivie lors de la nouvelle convention : participation aux
événementiels, groupes de travail sur des sujets précis, réflexion autour de la création d’un réseau
d’ambassadeurs.
Le maintien en emploi
La Référente handicap, recrutée en octobre 2022, a pu entamer un recensement de ses suivis et
accompagnements afin de pouvoir en mesurer la progression. Elle a notamment suivi 187 nouvelles
situations individuelles entre 2023 et 2024, réalisé 101 rendez-vous individuels en présentiel et 27
visites sur site. Elle a également comptabilisé 250 entretiens téléphoniques en 2024 (non recensés en
2023).
Elle a procédé en tout à 32 saisines de Cap Emploi et 28 Prestations d’appui spécifique et 5 saisines du
dispositif emploi accompagné.
Concernant les aménagements de poste, il y a eu sur ces deux années :
24 achats de prothèses auditives
3 réparations et 1 achat de fauteuil roulant
70 achats de matériel adapté hors informatique : bureaux électriques, fauteuils, équipements
optiques, casques, dossiers, chaussures, interphone…
8 agents ont bénéficié de transport adapté
5 agents de traductions en LSF
1 agent est aidé par une auxiliaire de vie professionnelle.
L’équipe du maintien dans l’emploi a pu faire aboutir 59 situations en reclassement, changement
d’affectation pour raison de santé ou en Période préparatoire au reclassement (PPR). L’équipe a été
largement renforcée en 2024 avec le recrutement de deux nouveaux agents d’accompagnement.
Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi ont suivi en tout 2142 jours de formations pour un
nombre moyen de 1,90 jours par agent, proche du nombre de jours moyen de l’ensemble des agents
(2,3 jours).
Une part conséquente de ces formations sont réalisées en interne (Ecole Interne) ou via le CNFPT et
ne sont donc pas directement valorisées au bilan financier. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
26
La formation des acteurs
La formation générale des agents et encadrants
En 2024 a été initiée une formation intitulée « Mieux connaître le handicap pour accompagner
l’inclusion », animée par la référente handicap et la pilote de la convention et réservée aux encadrants
(2 sessions à ce jour pour 15 agents formés).
Elle a pour objectif de sensibiliser les encadrants en leur faisant expérimenter des situations de
handicap, de mettre en évidence les enjeux liés au handicap au travail, et de leur apporter des outils
pour accompagner leurs agents.
Pour les encadrants, la mission handicap au travail est également présentée systématiquement lors
des formations « Booster ses connaissances en ressources humaines » (5 sessions), et lors des
formations obligatoires des nouveaux encadrants sur la « Sensibilisation à l’égalité femmes/hommes
et à la lutte contre les discriminations » avec 3 slides sur le handicap au travail (8 demi-journées).
La référente handicap intervient lors des formations à la LSF réalisées en interne afin de présenter la
mission handicap et la convention FIPHFP (3 sessions).
109 agents se sont formés en 2024 à la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre) lors de 5 sessions
de 2 jours, et enfin 172 agents ont suivi différentes formations sur l’accueil du public en situation de
handicap.
La formation de l’équipe de la Mission handicap
La référente handicap a entamé en 2024 une formation certifiante « Favoriser l’insertion et le maintien
en/dans l’emploi des personnes en situation de handicap » via le réseau Cap Emploi. Elle a effectué 2
sessions (5 jours) sur les thèmes de l’autisme et du handicap psychique. En 2025, il est prévu quatre
sessions (troubles dys et emploi, handicap mental, handicaps spécifiques, maladies chroniques).
L’équipe de la Mission handicap a suivi plusieurs webinaires et ateliers du FIPHFP : avec le réseau des
référents handicap, en classe virtuelle avec le Handipacte, sur les rôles et les missions du
correspondant handicap, sur l’accessibilité numérique, la DOETH, les actualités réglementaires et
législatives, et sur la retraite des agents handicapés.
L’équipe s’est également rendue à un colloque du FIPHFP sur le handicap auditif dans le cadre du Tour
de France des handicaps invisibles, à deux colloques autour du handicap avec le département de la
Gironde (« Gironde 100% inclusive » et « La mobilité pour tous » ) et au Salon Autonomic en 2023.
L’ensemble de la Mission handicap au travail s’est formé en 2024 à la méthode FALC (2 jours de
formation chacune).
La formation des autres acteurs internes en relation des agents en situation de handicap
En 2024, afin d’accompagner le recrutement d’une collègue sourde à la médiathèque, ses collègues,
sa responsable et sa cheffe de service ont entamé l’apprentissage de la Langue des signes française
avec un organisme externe, soit total de 50 jours de formation, qui se poursuit en 2025.
Les membres du FFSSCT ont bénéficié en 2025 d’une sensibilisation de 3 heures « Mieux connaître le
handicap ». Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
27
4 L’organisation de la politique handicap
La convention en cours a été marquée par la structuration de l’équipe de la mission handicap au travail
qui anime la gouvernance du projet.
La politique en faveur du handicap au travail est portée par la direction des Ressources humaines de Bordeaux Métropole au bénéfice des agents des trois employeurs, dans le service de prévention des risques professionnels, accompagnement social, logement et handicap au travail, par la mission handicap au travail rattaché au centre action sociale, logement et handicap.
Organigramme DRH : annexe 2
La gouvernance de cette politique en faveur du handicap au travail et de mise en œuvre de la convention s’articule autour de plusieurs axes.
4.1 Un comité de pilotage
La politique en faveur du handicap au travail portée par la direction des Ressources humaines est
discutée, arbitrée et évaluée au sein d’un comité de pilotage (COPIL) technique et politique réunissant
les représentants des assemblées métropolitaines, municipale et du CCAS, de même que les directeurs
généraux ainsi que les directions thématiques concernées et la représentante régionale du FIPHFP.
Le COPIL en faveur du handicap au travail se réunit annuellement afin de présenter les bilans financiers
et qualitatifs de la convention, le résultat du recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi,
les recrutements d’agents et d’apprentis BOE, les projets en cours et à venir notamment en matière
de sensibilisation. Une information peut être faite sur les contrôles éventuels. Le projet de convention
à venir, la convention définitive et ses éventuels avenants, sont également discutés en COPIL.
La composition du comité de pilotage est la suivante :
Bordeaux Métropole
L’employeur Bordeaux Métropole est représenté par :
- Le Vice- Président en charge des ressources humaines et de l’administration générale,
- Le Conseiller délégué en charge du handicap et de la lutte contre toutes les discriminations,
- Le Directeur général des services,
- La direction des Ressources humaines, service commun, composée de sa directrice, de son
directeur vie administrative et qualité de vie au travail, de la responsable du service prévention
des risques professionnels-accompagnement social-logement et handicap au travail, de la
responsable du centre accompagnement social-logement et de la mission handicap au travail,
du ou de la pilote de la convention, de la référente handicap et d’une apprentie, mais aussi
des services pilotage financier et données sociales, service de la formation et des
compétences, et service recrutement,
- La mission égalité et diversité de la direction de l’organisation et du conseil. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
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Ville et CCAS de Bordeaux
L’employeur Bordeaux Ville et CCAS de Bordeaux sont représentés par :
- L’Adjointe au Maire en charge de l'administration générale, de l'évaluation des politiques
publiques et de la stratégie de la donnée,
- La Conseillère municipale déléguée en charge de la qualité et les conditions de travail du
personnel communal,
- L’Adjoint au Maire en charge du handicap et de la lutte contre toutes les discriminations,
- Le Directeur général des services,
- La Directrice générale du Centre communal d’action sociale,
- La Directrice de la mission handicap et accessibilité,
- La Directrice de la mission égalité.
Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
La Directrice territoriale Nouvelle-Aquitaine de la Banque des territoires et du fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique.
4.2 Organisation du suivi individuel des agents Bénéficiaires de l’obligation
d’emploi
Une instance de suivi individuel
Depuis 2021, une instance de suivi des agents BOE nécessitant un aménagement a été mise en place.
Pilotée par la référente handicap, elle est composée des médecins et infirmières de prévention, et
bénéficie ponctuellement de l’aide technique de l’ergonome de Cap Emploi.
Elle a pour objectif de faciliter l’aménagement de poste de l’agent en prenant en compte toutes les
composantes des aides de compensation du handicap, notamment les matériels hors marché, le
télétravail dérogatoire, les transports adaptés.
Elle permet des temps échanges et d’information générale des médecins du travail et des infirmières.
L’instance de participation des agents BOE à l’évaluation des actions mises en œuvre : le
Groupe Entraid’Handicap
Cette nouvelle instance, dont la dénomination « Groupe Entraid’Handicap » a été choisie par les
participants, vise à associer les bénéficiaires de l’obligation d’emploi volontaires aux politiques qui les
concernent. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
29
Mise en place et coordonnée par la pilote de la convention, avec la référente handicap, l’instance
permet un partage d’information sur les actions de la Mission handicap, l’évolution de la
réglementation ou des dispositifs RH mis en place, et le recueil de propositions d’actions dans ces
domaines.
Des groupes de travail thématiques sont ensuite déclinés dans l’année en fonction des sujets que
l’instance souhaite faire avancer. Selon les thématiques, d’autres services, assistantes sociales,
médecins et infirmières, ergonomes, conseillers de prévention, informatique, immobilier, coachs
internes, chargés de mission égalité, peuvent y être associés ponctuellement ou en tant qu’animateur.
4.3 Le rôle et les missions des agents de la Mission handicap
4.3.1 Le rôle et les missions du pilote de la convention FIPHFP
La Pilote de la convention FIPHFP a été recrutée au premier semestre de l’année 2023 afin de mettre
en œuvre la nouvelle convention et développer, en lien avec les autres services de la direction des
Ressources Humaines, la politique en faveur du handicap des trois employeurs au bénéfice de leurs
agents.
Correspondante du FIPHFP, elle organise et anime les comités de pilotage, prépare les dossiers qui leur
sont soumis, établit et analyse les résultats qualitatifs et quantitatifs des actions des trois collectivités
au regard des engagements conventionnels, en lien avec sa hiérarchie et les élus thématiques, et
assure le lien avec les comités sociaux territoriaux de chaque employeur.
Elle pilote les actions de communication et de sensibilisation, et développe avec les directions de
Bordeaux Métropole, de la Ville et du CCAS, soit 19 directions générales, des partenariats pour la mise
en œuvre des actions de la convention.
Elle s’appuie sur un réseau de partenaires externes qualifiés, le réseau Handipacte, un réseau de
correspondants handicap chez les employeurs, …
L’objectif de ce poste est de faire que la politique en faveur du handicap au travail soit désormais
déclinée dans toutes les politiques de ressources humaines.
En lien fonctionnel avec la référente handicap, elle épaule la référente handicap dans ses missions de
suivis individuels, elle contribue notamment à apporter des réponses pratiques, réglementaires et
statutaires en lien avec les autres services de la RH (formation, recrutement, maladie, retraite…).
4.3.2 Le rôle et les missions de la référente handicap
Les missions de la référente handicap sont d’informer, de conseiller et d’accompagner les agents et les
encadrants rencontrant une situation de handicap au travail. Elle veille à la collaboration effective de
tous les services concernés : médecine du travail, directions acheteuses, … afin que le parcours de
l’agent BOE en attente notamment d’aménagements de poste, soit facilité. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
30
Elle fait le lien avec la hiérarchie pour faciliter l’aménagement de poste en coordination des
intervenants internes (médecine du travail, direction de l’immobilier, direction de l’informatique, parc
matériel roulant, service carrière, rémunération et maladies, service recrutement) et externes (Cap
emploi, GIPH, Handamos, Maison départementale des personnes handicapées).
Elle assure la mise en place des dispositifs prescrits par la médecine du travail en recherchant la ou les
solutions adaptées à la compensation du handicap, réalise les demandes directement auprès de
prestataires externes (transports adaptés, auxiliaire de vie, appareillages auditifs, logiciels de
transcription, prestations de LSF…) et en assure également la gestion financière.
Avec la pilote de la convention, elle co-alimente le bilan annuel de la convention FIPHFP par l’analyse,
le suivi et la réalisation des aménagements de poste, des formations, des aides financières, le
recensement annuel des agents BOE, …
Elle contribue à la mise en œuvre et à l’analyse de la convention par la mise en place des actions prévues dans les fiches actions du plan pluriannuel.
Elle coconstruit et anime avec la pilote de la mission handicap des actions de communication et de
sensibilisation pour les agents des 3 employeurs. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
31
4.4 Les intervenants internes de la politique en faveur du handicap au
travail
Métiers Missions en faveur du handicap
Nombre
d'agents
concernés
Temps de travail
consacré à cette
mission/agents
en ETP
Total par métier
en ETP
Responsable du service et
du centre Portage stratégique 2 0,25 0,50
Pilote de la convention Actions collectives, suivi de la convention et du budget 1 1,00 1,00
Référente handicap des
situations individuelles
Accompagnement agents, collectifs,
aménagements 1 1,00 1,00
Assistante budgétaire Suivi des engagements budgétaires 1 0,10 0,10
Apprenti – support
administratif de la mission
Suivi administratif, recueil des justificatifs,
enregistrement des dépenses PEPS 1 0,50 0,50
Assistantes sociales Instruction d’aides individuelles et dossiers auprès de la MDPH 4 0,10 0,40
Médecins du travail Avis d’inaptitudes et études de poste 4 0,10 0,40
Infirmières du travail Etudes et aménagements de poste 5 0,10 0,50
Conseillers de Prévention Etudes et aménagements de poste avec la médecine du travail 2 0,10 0,20
Service pilotage financier
RH / SIRH
Préparation et exécution budgétaire,
études statistiques 5 0,10 0,50
Centre mobilité
3 conseillères au maintien en emploi
(accompagnement au reclassement,
réaffectations) et 2 à la mobilité
3
2
0,5
0,10 1,7
Centre de la Formation
professionnelle
Mise en œuvre formation handicap pour
agents BOE, managers et agents 2 0,10 0,20
Service du recrutement Recrutement de personnes BOE, participation salons 2 0,10 0,20
GPEEC
Etudes sur les parcours professionnels et
les passerelles entre métiers, veille
métiers - Gestion des postes et
projections
10 0,1 1
Vie administrative Promotion interne, organisation des temps de travail, télétravail dérogatoire 2 0,05 0,10
Mission communication RH Communication RH, intranet 1 0,10 0,10
Direction de l’immobilier Aménagements de poste – matériel de bureau 1 0,10 0,10
Parc matériel automobile Véhicules adaptés, stationnement 1 0,10 0,10
Direction de l’informatique PC et tel portables, accessibilité 2 0,10 0,20
Direction de la
communication interne
Campagne de communication, réalisation
de support 1 0,10 0,10
Missions égalités Sensibilisations au handicap 1 0,10 0,10
Mission handicap et
accessibilité Evènements en commun 1 0,10 0,10
TOTAL Nombre d’agents impliqués / ETP 44 9 ETP Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
32
4.5 Les partenariats externes
Sur le maintien en emploi, une bonne collaboration s’est mise en place avec Cap Emploi. Leur
ergonome aide l’employeur, sur demande des médecins du travail, à affiner les aménagements de
postes les plus complexes et oriente, par le biais de prestations d’appui spécifique, vers des
prestataires spécialisés. La référente handicap sollicite également directement les différents
prestataires en charge des appuis spécifiques et de l’emploi accompagné, et bénéficie de points
trimestriels avec ces derniers.
En recrutement, le partenariat avec Cap Emplois se poursuit. La collaboration avec la Maison de
l’emploi de Bordeaux est active au moment des rencontres emploi handicap durant la semaine
Européenne de l’emploi des personnes handicapées.
Le FIPHFP et HANDIPACTE sont de précieux partenaires en termes d’information, de formation et de
sensibilisation de la mission handicap mais également, chaque fois que possible, d’intervenants RH
chargés de recrutement et de maintien en emploi.
Le centre de ressources proposés sur les sites du FIPHFP ainsi que sur celui de Handipacte sont des
outils d’information et de réflexion utilisés par la Mission handicap.
Un groupe inter-collectivités s’est également constitué avec l’Université de Bordeaux, le Conseil
départemental de la Gironde, le Conseil Régional. Il permet des échanges de bonnes pratiques entre
structures de taille comparable, conventionnées ou non. L’objectif sera d’y intégrer également le CHU.
4.6 L’association des Organisations Syndicales
Les comités sociaux territoriaux (CST), de Bordeaux Métropole, de la Ville et du CCAS de Bordeaux
(Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière) réunis 3 fois dans l’année se voient
présenter les éléments liés à la convention.
Les bilans financiers et qualitatifs de la convention, le résultat du recensement des bénéficiaires de
l’obligation d’emploi, le bilan des recrutements d’agents et d’apprentis BOE, et les projets en cours et
à venir, notamment en matière de sensibilisation, sont présentés annuellement en Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT). Des groupes de
travail avec les partenaires sociaux sont organisés au préalable afin de recueillir en amont leurs
remarques et suggestions. Le projet de convention à venir, la convention définitive et ses éventuels
avenants, sont également discutés en groupe de travail et en FSSSCT.
Les informations et données sont propres à chaque périmètre à la demande des organisations
syndicales. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
33
5 Les actions
5.1 Les axes du programme d’actions :
BUDGET GLOBAL par axe
(BM, VILLE, CCAS) Programme d'actions
Financement
FIPHFP
Financement de
l'employeur
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 1 139 100,00 € 531 400,00 € 607 700,00 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 106 100,00 € 34 600,00 € 71 500,00 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 732 600,00 € 282 000,00 € 450 600,00 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés 24 000,00 € - € 24 000,00 €
Axe 5 Communication, information et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au handicap 22 800,00 € - € 22 800,00 €
Axe 6 Accessibilité numérique 283 800,00 € 52 000,00 € 231 800,00 €
Axe 7 Autres dispositifs de l'employeur 120 000,00 € - € 120 000,00 €
Total 2 428 400,00 € 900 000,00 € 1 528 400,00 €
Axe 1 : Le recrutement des travailleurs en situation de handicap
Quatre grands objectifs à atteindre :
- Être identifié comme employeurs attractifs
- Poursuivre le recrutement régulier d’agents BOE
- Pérenniser les contrats des agents non-titulaires BOE
- Soutenir le recrutement d’apprentis en situation de handicap
1. En matière d’image, être identifiés comme étant trois employeurs attractifs et pour cela :
a. Améliorer la diffusion des annonces vers des sites tout public mais aussi des sites spécifiques au recrutement des personnes BOE ou vers les partenaires existants (Cap emploi, Pôle Emploi, ESAT …)
b. Travailler sur le contenu des fiches de postes afin de rendre plus lisible les contraintes liées aux postes
c. Participer aux rencontres Emploi Handicap de la ville de Bordeaux et des autres communes du territoire métropolitain en présentant les profils de postes attendus au sein de nos 3 collectivités et la possibilité de réaliser des pré-entretiens en fonction des postes à pourvoir
d. Publier régulièrement des postes réservés au titre du recrutement spécifique d’agents en situation de handicap, malgré l’absence de réglementation en la matière pour les Fonctions publiques territoriales ou hospitalières. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
34
e. Capitaliser sur la journée du Duoday pour permettre une poursuite d’expériences sur des missions au sein des services accueillants en offrant dans la mesure du possible des perspectives d’insertion dans le service (ou la direction) accueillant (stages, apprentissages, postes contractuels, ouverture de postes pérennes, etc.).
f. Favoriser l’accueil de stagiaires en situation de handicap en orientant les demandes qui parviennent à la mission handicap vers les services concernés, accompagné d’une proposition d’accompagnement pour la mise en stage, en facilitant le déploiement du dispositif de Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), en développant si besoin, une possibilité de pré-accueil d’une à deux journées.
2. En nombre de recrutements globaux, continuer à recruter des agents BOE, et absorber ainsi
une éventuelle augmentation des départs à la retraite (principalement à la Ville et au CCAS
pour les prochaines années) et/ou une diminution des entrées hors recrutement sans faire
diminuer le taux d’emploi.
Recrutements 2026-2029 2026 2027 2028 2029 Total
Contrats pérennes 10 10 11 12 43
Fonctionnaires, stagiaires, CDI 10 10 11 12 43 Dont pérennisé suite à un contrat ou statut non
pérenne (hors apprentis) 3 3 4 4 14
Dont pérennisé suite à un contrat d’apprentissage 1 1 1 1 4
Autres catégories et statuts non pérennes 10 10 10 11 41
Contrats d'apprentissage 5 5 5 5 20
Contrats aidés 1 0 1 0 2
CDD (dont art. 352-4) 4 4 4 5 17
Services civiques 0 1 0 1 2
Stagiaires (étudiants, élèves) (non comptabilisés) 0 0 0 0 0
TOTAL recrutements 20 20 21 23 84
Au total, il est projeté de recruter 84 agents BOE tous types de contrats confondus. Un groupe de
travail sera créé avec le service du recrutement afin d’étudier la mise en place d’une procédure de
suivi pré et post recrutement des agents en situation de handicap, quel que soit le type de contrat.
L’impact sur le nombre d’agents bénéficiaires à quatre peut être évalué à environ 902 bénéficiaires
en 2029.
Bordeaux
Métropole
Ville de
Bordeaux CCAS Total
Moyenne entrées / sorties / an (hors recrutement) +18 -1 -3 +14
Prévisionnel recrutement 2026-2029 8 9 3 20
Augmentation annuelle du nombre de bénéficiaires 27 8 0 35
Nombre de BOE au 31/12/2024 470 268 24 762
Nombre de BOE à N+1 497 276 24 797
Nombre de BOE en 2029 (n+4) 578 300 24 902 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
35
3. Pour les recrutements de non-titulaires : tendre vers une pérennisation
a. Privilégier les recrutements d’agents contractuels ayant vocation à devenir pérennes au titre
de l’article L352-4. Cela pourrait représenter 30 à 40% des recrutements. Ce recrutement
dérogatoire permet aux personnes en situation de handicap ayant rencontré des difficultés de
formation initiale et d’accès aux concours de la fonction publique, du fait de leur état de santé
ou du manque d’accessibilité des formations, d’être positionnées une année en CDD et
titularisées à l’issue.
b. Poursuivre le recrutement de candidats en situation de handicap sur des emplois non
pérennes (CUI ou PEC en contrats de droit privé ou en renfort dans les services sur des missions
saisonnières ou occasionnelles en contrats de droit public) comme marche possible pour
accéder à un emploi pérenne.
c. Fixer, au-delà des recrutements comptabilisés au jour de la prise de poste de l’agent, un
objectif de contrats rendus pérennes.
Entre 2023 et 2024, 20 contrats ont ainsi été transformés en recrutements pérennes, soit
environ un tiers de l’objectif global de recrutement. Afin de maintenir ce taux de pérennisation
de 30%, l’objectif proposé est de 20 agents en CDD et 6 apprentis pérennisés sur la période.
PERENNISATIONS DE CONTRATS NON PERENNES 2026-2029
Contrats d'apprentissage 6
CDD (dont art. 352-4) 20
TOTAL pérennisations 26
TOTAL des recrutements avec les pérennisations 110
4. En matière de recrutement des apprentis : continuer à soutenir cette voie d’accès à l’emploi
a. Favoriser l’accompagnement des apprentis et de leurs maîtres d’apprentissage avec l’aide
de dispositifs tels que la prestation d’appui spécifique, le dispositif emplois accompagnés,
le recours à une auxiliaire de vie et/ou à un transport adapté.
b. Tendre vers un recrutement d’au moins 6% d’apprentis BOE chez chacun des trois
employeurs. Il y a en moyenne chaque année 70 à 90 nouveaux apprentis à Bordeaux-
Métropole, 65 à la ville et 10 au CCAS. Les apprentis restent en moyenne 2 ans, voire
davantage pour les apprentis en situation de handicap. Aussi il est proposé de chiffrer ces
recrutements une année sur 2. La répartition se ferait comme suit :
ANNEES BM VILLE CCAS TOTAL
2026 5 0 0 5
2027 0 4 1 5
2028 5 0 0 5
2029 0 4 1 5
TOTAL par employeur 10 8 2 20 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
36
La durée moyenne des contrats d’apprentissage depuis 2023 est de 1,75 année, soit près de 2 ans
(sur 30 apprentis, 8 sont restés 1 an, 4 sont restés 2 ans, 5 sont restés 3 ans).
En réalisant des projections, nous pouvons établir qu’au total près de 30 d’apprentis BOE feront
ainsi partie des effectifs sur la période de référence de la convention : 20 recrutements (effectués
en août ou septembre) et les contrats en cours (2 prolongations de contrats débutés en septembre
2023, 7 recrutés en septembre 2024, et ainsi que les éventuels recrutés 2025, nous n’en présumons
aucun, mais à vérifier en septembre). En moyenne, 15 apprentis devraient être présents chaque
année. Une campagne concernant le recrutement d’apprentis en situation de handicap sera
régulièrement menée.
BM VILLE CCAS Totaux
ANNEES Recrutés Présents Recrutés Présents Recrutés Présents Présents
2024 3 4 4 6 0 0 10
2025 0 4 0 5 0 0 9
2026 5 9 0 5 0 0 14
2027 0 5 4 9 1 1 15
2028 5 10 0 4 0 1 15
2029 0 5 4 8 1 2 15
TOTAL recrutés 2026-2029 10 8 2 20
TOTAL apprentis présents sur 4 ans 14 13 2 29
Les financements seront prévus pour les indemnités d’apprentissage et le tutorat
d’accompagnement, ainsi que pour les formations éventuelles et les primes d’insertion durable.
A noter que les différents objectifs chiffrés sont un minimum à atteindre car le travail de
sensibilisation et d’information précédemment engagé a déjà permis aux recruteurs :
De lever en grande partie les préjugés et les représentations notamment en mettant en avant
des réussites de recrutements inclusifs
D’avoir davantage recourt à des recrutements au titre de l’article L352-4 du Code général de la
fonction publique (ex-article 38 de la loi du 26 janvier 1984). Cette procédure dérogatoire, sous
forme contractuelle, qui s’applique à tous les emplois de catégorie A, B et ceux de catégorie C
accessibles par voie de concours est déjà largement utilisée.
De valoriser le recrutement de stagiaires et apprentis en situation de handicap
En cas de non atteinte du nombre de recrutements chez un employeur, un travail sera mené afin de
distinguer par Direction Générale le taux d’emploi de BOE et privilégier le recrutement d’agents BOE
dans les directions qui n’atteindraient pas le taux de 6%. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
37
Plan d’action financier pour l’axe 1
Sur la convention actuelle, le réalisé sur 3 années est de (réalisé 2023-2024 + projection 2025) :
AXE 1 – 2023-2025
Budget global
réalisé + anticipé
2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne /
an FIPHFP
Taux
FIPHFP
1 Recrutement des travailleurs en
situation de handicap 831 714 € 351 885 € 479 828 € 277 238 € 117 295 € 42%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE 1 – 2026-2029 Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
1 Recrutement des travailleurs en
situation de handicap 1 139 100 € 531 400 € 607 700 € 284 775 € 132 750 € 46,65%
Sur cet axe, outre les indemnités pour les apprentis et les tuteurs des études et aménagements de poste seront également réalisés : dans l’année suivant le recrutement, des aménagements pourront être mis en place et seront considérés dans cet axe afin de faciliter les prises de poste :
- Etudes de postes : réalisées soit en interne par nos infirmières, l’ergonome interne ou par nos
préventeurs, soit par Cap Emploi pour les situations les plus complexes.
- Adaptation de postes : toutes les aides prévues pour le maintien en emploi seront déployées
si nécessaire dès le recrutement.
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
Axe 2 : Le reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
1- Favoriser la mobilité des agents reclassés en
o Proposant un accompagnement individuel assuré par une équipe de 5 conseillères dédiées o Garantissant l’accès à la formation sachant que certaines se déroulent en interne, notamment en informatique, et en amont du reclassement.
o Garantissant l’accès aux modules d’évaluations professionnelles pour les agents dans le cadre d’un reclassement classique et d’une période de préparation au reclassement. o Proposant des bilans de compétences si nécessaires, réalisés par en interne ou par un organisme extérieur (ne pourront être valorisé en interne que les bilans pour lesquels l’agent aura donné son accord pour communication à la mission handicap).
2- Lors de nouvelles affectations, réaliser des études de postes, sur prescription des médecins du
travail et réalisées soit en interne par nos infirmières, l’ergonome interne ou par nos
préventeurs, soit par Cap Emploi pour les situations les plus complexes.
3- Mettre en place les adaptations de postes afin de compenser le handicap de l’agent et garantir son reclassement et sa reconversion en : Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
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o Renforçant la collaboration entre la médecine du travail, la mission handicap au travail, les chargés de mission maintien en emploi, la GPEC ainsi que les directions opérationnelles,
o Mettant en place des dispositifs d’accompagnements (PAS – prestation d’appui spécifique, dispositif d’emploi accompagné)
Toutes les études de poste ne nécessitent pas d’achats de matériel spécifique. Certaines aboutissent à des réaménagements de tâches, d’organisation, de temps de travail.
Plan d’action financier pour l’axe 2
Sur la convention actuelle, le réalisé sur 3 années est de (réalisé 2023-2024 + projection 2025) :
AXE 2
Budget global
réalisé + anticipé
2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne / an
FIPHFP
Taux
FIPHFP
2 Reclassement et reconversion
des personnes déclarées inaptes 27 575,14 € 5 834,29 € 21 740,85 € 9 191,71 € 1 944,76 € 21%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE 2 Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
2 Reclassement et reconversion
des personnes déclarées inaptes 106 000,00 € 34 600,00 € 71 400,00 € 26 500,00 € 8 650,00 € 32,64 %
Toutes les aides prévues pour le maintien en emploi seront déployées si nécessaire en cas de
reclassement à savoir :
o Aide aux déplacements
o Aide à l’adaptation de poste
o Auxiliaire de vie dans le cadre des actes quotidiens de la vie professionnelle
o Interprète en langue des signes
o Prothèses auditives
o Formations de compensation du handicap
o Formation de reconversion professionnelle
o Bilans de compétence
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
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Axe 3 : Le maintien en emploi
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
1- Mieux connaitre les besoins de nos BOE, leurs secteurs d’activité et les actions spécifiques à mettre en place en poursuivant leur accompagnement individuel et en animant l’instance de participation, le Groupe Entraid’Handicap.
2- Réaliser des études de postes afin de favoriser le maintien en emploi. Ces études sont réalisées, sur prescription des médecins du travail, soit en interne par nos infirmières ou par nos préventeurs, soit par Cap Emploi pour les situations les plus complexes (sollicitation d’EPPAST étude préalable à l’aménagement des situations de travail). Ne sont valorisées que les études réalisées en interne.
3- Mettre en place les adaptations de postes afin de compenser le handicap de l’agent et garantir son maintien en emploi :
a. Disposer d’un échantillon de matériel ergonomique le plus couramment utilisé (ex : sièges, souris, claviers) afin que les agents puissent l’essayer en situation de travail avant dotation définitive,
b. Renforcer le prêt avant achat de matériel plus spécifique avec nos fournisseurs, avec CAP Emploi dans la mesure de leurs possibilités et dans l’avenir avec la plateforme dédiée (partenariat en cours de création avec le FIPHFP)
c. Coordonner les acteurs internes pour fluidifier les parcours de la prescription médicale jusqu’à la dotation finale du matériel ou de la prestation d’accompagnement par le biais des réunions mensuelles de suivi des situations des agents (acteurs internes et Cap Emploi),
d. Mettre en place des dispositifs d’accompagnements (PAS – prestation d’appui spécifique ; dispositif d’emploi accompagné),
e. Déployer des adaptations de postes organisationnelles (télétravail, aménagements d’horaires, aide aux déplacements, aide humaine).
4- Renforcer la formation des agents bénéficiaires dans le cadre du maintien afin de compenser le handicap :
a. Par le biais des parcours de formation internes proposés aux agents des trois collectivités (EDN, l’école interne) et le CNFPT,
b. En faisant appel à des organismes extérieurs si besoin de formations plus spécifiques (ex : logiciel adapté au handicap visuel) Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
40
Plan d’action financier pour l’axe 3
Sur la convention actuelle, le réalisé sur 3 années est de (réalisé 2023-2024 + projection 2025) :
AXE 3
Budget global
réalisé + anticipé
2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne / an
FIPHFP
Taux
FIPHFP
3 Maintien dans l'emploi 288 840 € 99 367 € 189 473 € 96 280 € 33 122 € 34%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
3 Maintien dans l'emploi 732 600 € 282 000 € 450 600 € 112 650 € 70 500 € 38,49%
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
Axe 4 : Formation des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés
L’objectif général de cet axe est d’arriver à avoir un socle de connaissances communes et un langage
commun à tous les agents en relation directe et indirecte avec les travailleurs handicapés.
Il s’agit également de former les tuteurs et collègues directs d’agents en situation de handicap avec les
modules adéquats et de continuer à former les agents de la DRH et l’équipe de la Mission handicap.
Au cours de la prochaine convention, cela passe par le déploiement des actions de formations
suivantes (le budget de l’ensemble des formations à prévoir est basé sur des prestations à 1300 € la
journée, toujours déclinées en demi-journées) :
1- Un module d’une demi-journée de formation sur le handicap a été ajouté depuis 2024 dans le programme de formations internes à destination des encadrants (catalogue EDN pour « encadrants d’une dynamique nouvelle ») : « Mieux connaître le handicap pour accompagner l’inclusion ».
Ce module a pour objectif de répondre au besoin d’approfondissement des connaissances sur le handicap et ses conséquences sur le travail et d’identification des ressources mobilisables pour répondre au besoin d’un agent en situation de handicap.
Cette formation est désormais organisée en interne, animée en binôme par la référente handicap et la pilote de la convention. Il est proposé de poursuivre cette offre à raison de 2 modules par an sur la durée de la convention et de l’ouvrir également dès que possible à l’ensemble des agents dans le cadre de l’école interne.
Afin de valoriser cette action, il est proposé de chiffrer ces matinées à un coût horaire de 20 €/jour/animatrice soit 60 € par session d’une demi-journée à 2. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
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2- Des sensibilisations lors des CODIR des directeurs généraux ou des séminaires de direction générale seront organisées pour communiquer sur cette nouvelle convention et rappeler les objectifs de recrutements nécessaires pour se maintenir en tant qu’employeur inclusif.
3- Pour les comités sociaux territoriaux, en Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, à minima 2 demi-journées de sensibilisation des membres des CST seront programmées, en interne ou en externe (1 300 €x3).
4- Des formations seront proposées pour les agents accompagnants des collègues en situation de handicap. Comme pour les agents de la médiathèque qui apprennent la Langue des Signes Française, cela pourrait concerner d’autres situations suite à des recrutements ou à des reclassements (équipe comprenant un ou une collègue malentendant.e pratiquant la LSF par exemple ou autre formation adaptée au type de handicap).
5- Le programme de formation à l’écriture en FALC (Facile à lire et à comprendre) sera poursuivi, visant particulièrement ceux qui sont amenés à produire les documents de communication.
Plan d’action financier pour l’axe 4
AXE
Budget global
réalisé +
anticipé 2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne / an
FIPHFP
Taux
FIPHFP
4 Formations des agents et
des tuteurs en relation avec
les travailleurs handicapés
12 944 € 0,00 € 12 944 € 4 314 € 0,00 € 0%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
4 Formations des agents et
des tuteurs en relation avec
les travailleurs handicapés
24 000 € 0,00 € 24 000 € 6 000 € 0,00 € 0%
Axe 5 : Communication, information et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au handicap
1. Un guide du handicap au travail a été édité au 1er semestre 2022 (Cf. annexe 4) et mis à jour en
février 2025. Une mise à disposition et mise à jour permanente (numérique) auprès des agents et
directions, du guide et des fiches, ainsi que la diffusion aux nouveaux arrivants sera assurée par la mission handicap.
Il est prévu la réédition de guides à hauteur de 500 exemplaires par an soit un coût total de 1.400 € (0,70c l’unité x 500 guides édités par, soit 350€ par an x 4).
2. Une information régulière continuera à être diffusée afin d’expliquer ce qu’est une RQTH, la possibilité pour les agents d’être recensé auprès de la mission handicap au travail et faire partie du Groupe Entraid’Handicap. Cette action n’amène pas de financement particulier, elle sera portée par la mission handicap avec le soutien de la communication interne. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
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3. Des articles sur le handicap au travail continueront à être régulièrement diffusés dans les médias internes : TRIBU, TATOU, Tribunes (vidéo), magazines internes, newsletter RH et management.
4. Des présentations de la mission handicap au travail seront proposées à l’occasion des séminaires de directions (ex : journée des écoles fin août pour préparer la rentrée scolaire). La taille de nos collectivités, par l’importance des effectifs et la multiplication des sites, nécessitent d’utiliser les rassemblements institutionnels pour sensibiliser le maximum d’agents. Des sensibilisations pourront être proposées lors de réunions d’équipes, comités de direction, quart d’heure sécurité, ou séminaires d’agents.
5. Nous poursuivrons l’organisation d’évènements ouverts à l’ensemble des agents : témoignages, conférences, spectacles, ateliers, expositions en lien avec la direction de la communication interne, la mission handicap et accessibilité à la cité, les missions égalité et diversité de la Ville, du CCAS et de la Métropole. Le Groupe entraid’handicap sera systématiquement convié.
Un budget de 13 400 € à la charge de l’employeur permettra d’organiser 1 évènement majeur par
an (3 350 € x 4).
6. Le jeu-concours sous forme de quiz nommé Handigame continuera à être organisé. Il a pour objectif, à travers un moment ludique, de sensibiliser les agents à la question du handicap au travail (Cf. annexe 6 : flyer du quiz). Il a remporté un grand succès et a été renouvelé chaque année. Il est prévu de poursuivre ce temps apprécié des collègues. La forme pourra toutefois évoluer. Budget prévisionnel de 1 000€ sur les 4 ans, à la charge de l’employeur, permettant de financer des lots à gagner (invitations dans des restaurants employant des personnes handicapées, achats de produits fabriqués en ESAT…), les goodies distribués à cette occasion, et les supports.
7. Une communication sera proposée à l’ensemble des agents durant la semaine européenne de
l’emploi des personnes handicapées, sur l’emploi des personnes handicapées et leurs difficultés à
trouver du travail (affiches, vidéos fournies par la Maison de l’emploi de la Ville de Bordeaux, Cap
Emploi, Handipacte…).
8. Une action de sensibilisation à la langue des signes est proposée depuis 6 années à l’ensemble des
agents dans le cadre de notre Ecole interne. Chaque année une vingtaine d’agents ont pu découvrir
ce langage. Il s’agit de sessions de 5 jours d’initiation et 5 jours de perfectionnement. Cette action,
qui remporte un grand succès, perdurera à raison de 2 sessions par an. Il est proposé de valoriser
cette formation interne à hauteur de 20 €/heure soit 120 €/jour soit 1.200 € au total.
9. Il est enfin prévu l’intervention d’interprètes en LSF pour certains évènements de sensibilisation
et manifestations collectives proposés à l’ensemble des agents. 20h sont à prévoir sur les 4 ans à
venir (140€ x 20 = 2800€). Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
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Plan d’action financier pour l’axe 5
AXE
Budget global
réalisé + anticipé
2025
FINANCEMENT
FIPHFP
FINANCEMENT
EMPLOYEUR Moyenne / an
Moyenne / an
FIPHFP
Taux
FIPHFP
5 Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs au handicap
14 992 € 4 511 € 10 480 € 4 997 € 1 503 € 30%
Il est estimé un budget global pour la convention 2026-2029 (4 ans) :
AXE Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
5 Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs au handicap
22 800 € 0,00 € 22 800 € 5 700 € 0,00 € 0%
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
Axe 6 : Accessibilité numérique
La mise en conformité des trois collectivités au regard du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) bénéficie d’une double impulsion : la mutualisation des services informatiques sur la majorité des 28 communes de la Métropole (19), et la signature d’une feuille de route « Stratégie numérique responsable » votée en Conseil métropolitain le 29 septembre 2023.
En effet, à la suite de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), une possibilité de mutualisation de services suivant un principe original dit « à la carte » s’est concrétisée par la mise en œuvre par Bordeaux Métropole de Services Communs (SC) à destination de ses communes membres.
Dans le cadre de cette démarche de métropolisation, Bordeaux Métropole a mis en œuvre une refonte en profondeur de ses nombreux outils et infrastructures numériques, débutant par le recensement de ces derniers : ainsi, au 18/09/2024, la Direction générale numérique et systèmes d’information (DGNSI) dénombrait plus de 900 services numériques pour plus de 1400 applications délivrées auprès d’entités utilisatrices différentes (19 communes ayant souscrit le Service Commun numérique et systèmes d’information, Bordeaux Métropole, et autres organismes et institutions affiliées).
La DGNSI de Bordeaux métropole a décidé d’engager des audits de ses services numériques dès 2024 (30 audits) et désire industrialiser sa démarche pour atteindre la conformité de ces derniers vis-à-vis du RGAA dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de leur politique numérique responsable, les collectivités ont mis en place un plan d’action à destination des usagers, qui sera complété à partir de 2026 par la mise en place d’actions en faveur de l’accessibilité numérique à destination des agents.
Ce plan ambitieux 2026-2030 est formalisé dans une feuille de route « Stratégie numérique responsable » votée en Conseil métropolitain le 29 septembre 2023. Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
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Il pose notamment dans son axe 5 : « Une politique d’écoconception de services numérique et d’accessibilité au plus grand nombre qui implique des actions concrètes, notamment autour d’une conception de services numériques alliant éco-conception, accessibilité numérique et expérience utilisateur ». Les actions concrètes identifiées passent par :
- la formation des agents accompagnant la mise en œuvre des services numériques aux meilleures pratiques de conception responsable : éco-conception et accessibilité numérique ;
- la construction d’un schéma directeur d’accessibilité numérique proposant une cible et trajectoire ambitieuse d’alignement au règlement RGAA pour les nouveaux services numériques construits ;
Concrètement, de 2026 à 2030, la DGNSI sera accompagnée par un prestataire sur l’accessibilité numérique de son parc applicatif notamment agent. Parallèlement un chantier d’amélioration des marchés publics sera également lancé afin de responsabiliser les éditeurs sur l’accessibilité numérique.
Exclusivement sur le parc agents, il est donc prévu de réaliser en externe :
- 8 pré-audits et 40 audits initiaux d’accessibilité des sites et logiciels internes (intranet, logiciels) - 4 appuis à la mise en œuvre (10 jours/appui)
- 12 audits de validation
La mise en œuvre sera globalement gérée en interne et difficile à chiffrer. Il est par ailleurs prévu deux sensibilisations annuelles et une formation des acteurs qui seront valorisées si possible dans l’axe 4. Cette action étant récente, il n’y avait pas de budget prévu sur la convention 2023-2025.
Plan d’action financier pour l’axe 6
Ci-dessous le prévisionnel validé avec la Direction de l’informatique avec les coûts estimatifs :
AXE Budget global proposé FINANCEMENT FIPHFP FINANCEMENT EMPLOYEUR Moyenne / an Moyenne / an FIPHFP Taux FIPHFP
6 Accessibilité numérique 283 800 € 52 000,00 € 231 800,00 € 70 950,00 € 13 000,00 € 18,32%
L’estimation budgétaire détaillée par aide est indiquée dans l’aide méthodologique.
Axes 7 et 8 : Action innovante et autres dispositifs employeur
L’action innovante prévue à la convention 2023-2025 n’a pas été réalisée telle qu’estimée. Il s’agissait
de recruter une personne traductrice en LSF pour les besoins internes à la collectivité. La mise en place
n’a pas été possible sous cette forme, au final peu adaptée à nos pratiques (besoins ponctuels mais à
des lieux et des horaires parfois simultanés, recrutement d’une personne sourde à la médiathèque
accompagnée par des prestataires externes de traduction et un apprentissage de la LSF par les
collègues directs de cette personne). De ce fait, le budget prévu sur cette ligne n’a pas été engagé.
Pour 2026-2029, nous prévoyons trois actions spécifiques (la 1ère étant innovante, les deux autres étant
des dispositifs collectifs d’ordre bâtimentaire et donc sans préconisations) : Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
45
- Recrutements spécifiques : pour chaque recrutement réservé, une communication spécifique est mise en place, puis un pré-entretien est organisé en amont du jury avec la référente handicap afin de vérifier les questions d’aménagements nécessaires, y compris si besoin dès l’entretien de recrutement (traducteur LSF, …)
- Equipement informatique complet d’au moins une salle de formation pour la rendre accessible avec un handicap visuel, auditif ou physique (fauteuil adapté), des plus grandes salles de réunion et d’au moins une petite salle par site (une vingtaine de salles).
- Aménagement des restaurants administratifs avec espace PMR dédié et espace sensoriel apaisé pour ouvrir à d’autres types de handicap (insonorisation, lumière tamisée…).
Plan d’action financier pour les axes 7 et 8
AXE 7 Nombre d'unités Montant unitaire BUDGET GLOBAL sur 4 ans
Communication, pré-entretien,
aménagements… 4 1 000 € 4 000 € Interprète en LSF, codeur LPC,
transcripteur 10 140 € 1 400 €
AXE 8 Nombre d'unités Montant unitaire BUDGET GLOBAL sur 4 ans
Aménagement salles de formation 20 5 000 € 100 000 €
Aménagement restaurant administratif 2 7 300 € 14 600 €
Total Axes 7 et 8 120 000 €
5.2 Le budget global :
GLOBAL
(BM, VILLE, CCAS) Programme d'actions Financement FIPHFP Financement de
l'employeur
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 1 139 100,00 € 531 400,00 € 607 700,00 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 106 100,00 € 34 600,00 € 71 500,00 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 732 600,00 € 282 000,00 € 450 600,00 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés 24 000,00 € - € 24 000,00 €
Axe 5
Communication, information et sensibilisation
de l’ensemble des collaborateurs au
handicap
22 800,00 € - € 22 800,00 €
Axe 6 Accessibilité numérique 283 800,00 € 52 000,00 € 231 800,00 €
Axe 7 Autres dispositifs de l'employeur 5 400,00 € - € 5 400,00 €
Axe 8 Autres dispositifs de l'employeur 114 600,00 € - € 114 600,00 €
Total 2 428 400,00 € 900 000,00 € 1 528 400,00 € Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
46
6 Annexes
6.1 Annexe 1 : organigramme général Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
47 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
48 Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
49
6.2 Annexe 2 : organigramme de la DRH Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
50
6.3 Annexe 3 : Guide du handicap Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
51
6.4 Annexe 4 : Exemples d’articles et communications Convention entre la Ville de Bordeaux, le CCAS, Bordeaux Métropole et le FIPHFP
52
6.5 Annexe 6 : Flyer du quiz Fiche n°
(catalogue des
interventions
01/09/2022)
Axe du plan d'actions
Nombre
d'agents
éligibles/
heures/ ou
autres
unités
Montant
par agent
éligible/ par
heure/ par
autre unité
ou montant
forfaitaire
Budget global du
Programme d'actions
Financement
du FIPHFP dans la
limite des plafonds
du catalogue
Taux de
participation
Financement
de l'employeur
Taux de
participation
Recrutement des travailleurs en situation de
handicap 1 139 100 € 531 400 € 46,65% 607 700 € 53,35%
1 Prothèses auditives 5 1 700 € 8 500 € 8 500 € 0 €
3 Orthèses et prothèses externes 5 1 000 € 5 000 € 4 500 € 500 €
2 Fauteuil roulant 4 5 000 € 20 000 € 20 000 € 0 €
26 Chèques emploi service universel, chèque vacances 0 - € 0 €
4 Aide au parcours dans l'emploi des personnes handicapées 0 - € 0 €
5 Aide aux déplacements en compensation du handicap 10 5 000 € 50 000 € 10 000 € 40 000 €
6 Abonnement plateforme milieu protégé - € 0 €
8 Accompagnement socio-pédagogique- contrats particuliers 0 - € 0 €
7 Indemnité d'apprentissage 40 13 000 € 520 000 € 416 000 € 104 000 €
9 Prime à l'insertion durable 5 4 000 € 20 000 € 20 000 € 0 €
11 Prime à l'insertion vers le milieu ordinaire 0 - € 0 €
24 Formation dans le cadre d'un apprentissage 10 1 500 € 15 000 € 15 000 €
10 Indemnité de stage 0 - € 0 €
12 Étude de poste 10 1 300 € 13 000 € 13 000 €
13 Aide à l'adaptation du poste de travail 20 1 000 € 20 000 € 18 000 € 2 000 €
14 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle 4 4 400 € 17 600 € 11 733 € 5 867 €
15 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles 4 4 000 € 16 000 € 10 667 € 5 333 €
16 Aide au tutorat d'accompagnement 40 10 000 € 400 000 € 400 000 €
17 Interprète en LSF, codeur LPC, transcripteur (action individuelle) 100 140 € 14 000 € 12 000 € 2 000 €
17 Equipement visio-interprétation LSF - € 0 €
18 Évaluation des capacités professionnelles de la personne 2 10 000 € 20 000 € 20 000 €
18 Soutien médico-psychologique 0 - € 0 €
18 Accompagnement sur le lieu de travail 0 - € 0 €
20 Formation destinée à compenser le handicap 0 - € 0 €
20 Rémunération de l'agent suivant une formation destinée à compenser le handicap 0 - € 0 €
25 Surcoûts liés aux actions de formation 0 - € 0 €
Reclassement et reconversion des personnes
déclarées inaptes 106 000 € 34 600 € 32,64% 71 400 € 67,36%
1 Prothèses auditives 10 1 700 € 17 000 € 3 000 € 14 000 €
3 Autres prothèses et orthèses - € 0 €
2 Fauteuil roulant - € 0 €
4 Aide au parcours dans l'emploi des personnes handicapées - € 0 €
5 Aide aux déplacements en compensation du handicap 4 5 000 € 20 000 € 5 000 € 15 000 €
12 Étude de poste 4 1 300 € 5 200 € 5 200 €
13 Aide à l'adaptation du poste de travail 4 1 000 € 4 000 € 3 600 € 400 €
14 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle - € 0 €
15 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles - € 0 €
16 Aide au tutorat d'accompagnement - € 0 €
17 Interprète en LSF, codeur LPC, transcripteur (action individuelle) 120 140 € 16 800 € 16 800 €
17 Equipement visio-interprétation LSF - € 0 €
18 Évaluation des capacités professionnelles de la personne 2 10 000 € 20 000 € 20 000 €
18 Soutien médico-psychologique - € 0 €
18 Accompagnement sur le lieu de travail - € 0 €
19 Bilan de compétences / bilan professionnel 4 2 000 € 8 000 € 8 000 € 0 €
20 Formation destinée à compenser le handicap - € 0 €
20 Rémunération de l'agent suivant une formation destinée à compenser le handicap - € 0 €
21 Formation dans le cadre de la Période de Préparation au Reclasssement 10 300 € 3 000 € 3 000 € 0 €
22 Formation dans le cadre d’un reclassement statutaire ou d'un changement d'affectation pour inaptitude 40 300 € 12 000 € 12 000 € 0 €
23 Formation de reconversion d'un agent atteint d'une maladie évolutive - € 0 €
23 Rémunération de l'agent atteint d'une maladie évolutive pendant la formation de reconversion - € 0 €
25 Surcoûts liés aux actions de formation - € 0 €
Maintien dans l'emploi 732 600 € 282 000 € 38,49% 450 600 € 61,51%
1 Prothèse auditive 60 1 700 € 102 000 € 50 000 € 52 000 €
3 Orthèses et prothèses externes 8 1 300 € 10 400 € 5 000 € 5 400 €
2 Fauteuil roulant 4 5 000 € 20 000 € 18 000 € 2 000 €
26 Chèques emploi service universel, chèque vacances 0 - € 0 €
4 Aide au parcours dans l'emploi des personnes handicapées 0 - € 0 €
5 Aide aux déplacements en compensation du handicap 30 5 000 € 150 000 € 30 000 € 120 000 €
12 Étude de poste 30 1 300 € 39 000 € 39 000 €
13 Aide à l'adaptation du poste de travail 150 1 000 € 150 000 € 130 000 € 20 000 €
14 Auxiliaire dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle 8 4 400 € 35 200 € 9 000 € 26 200 €
15 Auxiliaire dans le cadre des activités professionnelles - € 0 €
16 Aide au tutorat d'accompagnement - € 0 €
17 Interprète en LSF, codeur LPC, transcripteur (action individuelle) 1000 140 € 140 000 € 40 000 € 100 000 €
17 Equipement visio-interprétation LSF - € 0 €
18 Évaluation des capacités professionnelles de la personne 16 1 000 € 16 000 € 16 000 €
18 Soutien médico-psychologique - € 0 €
18 Accompagnement sur le lieu de travail - € 0 €
19 Bilan de compétences / bilan professionnel 30 1 000 € 30 000 € 30 000 €
20 Formation destinée à compenser le handicap 20 2 000 € 40 000 € 40 000 €
20 Remboursement de la rémunération de l'agent suivant une formation liée à la compensation du handicap - € 0 €
25 Surcoûts liés aux actions de formation - € 0 €
Formations des agents et des tuteurs en relation
avec les travailleurs handicapés 24 000 € 0 € 0,00% 24 000 € 100,00%
28 Formation des acteurs internes de la politique handicap 12 2 000 € 24 000 € 0 € 24 000 €
Communication, information et sensibilisation de
l’ensemble des collaborateurs à l’handicap 22 800 € 0 € 0,00% 22 800 € 100,00%
27 Communication / information / sensibilisation des collaborateurs 20 000 € 20 000 € 20 000 €
17 Interprète en LSF, codeur LPC, transcripteur (manifestation collective) 20 140 € 2 800 € 2 800 €
17 Equipement visio-interprétation LSF (manifestation collective) - € 0 €
Accessibilité Numérique 283 800 € 52 000 € 18,32% 231 800 € 81,68%
29 Pré-audit ou audit rapide d'accessibilité numérique 8 3 000 € 24 000 € 12 000 € 12 000 €
30 Audit initial d'accessibilité numérique 40 5 000 € 200 000 € 20 000 € 180 000 €
31 Appui à la mise en œuvre de l'accessibilité numérique 4 10 000 € 40 000 € 20 000 € 20 000 €
32 Audit de validation 9 2 200 € 19 800 € 19 800 €
Actions innovantes 120 000 € 0 € 0,00% 120 000 € 100,00%
Innovation (dispositif hors catalogue) 120 000 € 0 € 120 000 €
Autres dispositifs de l'employeur - € 0 € #DIV/0!
Autre dispositif ou participation employeur 0 €
2 428 300 € 900 000 € 37,06% 1 528 300 € 62,94%
AIDE MÉTHODOLOGIQUE
Total
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 1
Axe 5
Axe 7
Axe 8
La présente aide méthologique constitue exclusivement un document de travail destiné à l'employeur pour faciliter l'établissement de son plan d'actions sur la base du catalogue des interventions du FIPHFP dans le respect des plafonds de financement y indiqués. Seules les cellules en rosé sont accessibles. Les montants saisis par l'employeur sont pris en compte sans les décimales. Une fois l'aide complétée par l'employeur, les montants globaux par axe sont reportés automatiquement dans l'onglet "Plan d'actions pluriannuel" non modifiable. L'aide méthologique est transmise, avec le Plan d'actions pluriannuel , au chargé de projet qui assure l'instruction du dossier et lui permet de vérifier le respect des plafonds de financement pour chaque aide sollicitée. Toutefois, seul l'onglet "Plan d'actions pluriannuel" constitue le document officiel produit aux instances décisionnaires du FIPHFP et annexé à la future convention juridique.
Axe 6 Ville de Bordeaux, CCAS, Bordeaux-Métropole
Annexe 1 à la convention n° C-xxx
Financement
du FIPHFP
Taux de
participation
Financement
de l'employeur
Taux de
participation
Programme
d'actions
Axe 1 Recrutement des travailleurs en situation de handicap 531 400 € 46,65% 607 700 € 53,35% 1 139 100 €
Axe 2 Reclassement et reconversion des personnes déclarées inaptes 34 600 € 32,64% 71 400 € 67,36% 106 000 €
Axe 3 Maintien dans l'emploi 282 000 € 38,49% 450 600 € 61,51% 732 600 €
Axe 4 Formations des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs handicapés - € 0,00% 24 000 € 100,00% 24 000 €
Axe 5
Communication, information et
sensibilisation de l’ensemble des
collaborateurs à l’handicap
- € 0,00% 22 800 € 100,00% 22 800 €
Axe 6 Accessibilité Numérique 52 000 € 18,32% 231 800 € 81,68% 283 800 €
Axe 7 Actions innovantes - € 0,00% 120 000 € 100,00% 120 000 €
Axe 8 Autres dispositifs de l'employeur - € #DIV/0! - €
900 000 € 37,06% 1 528 300 € 62,94% 2 428 300 € TOTAL
PLAN D'ACTIONS