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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 191 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
, CONSEIL Reçu en préfecture lle MUTEA LITE
Communauté D Affiché le TT — mun de COMMONSS ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 191-DE
LACO =
- ORTHEZ Réunion du 27 juin 2022
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Le]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 58
Nombre de votants : 72
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, José FLORES, Bénédicte ALCETÉGARAY, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Pierre MUCHADA, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Marc FAGET (suppléant de M. Jérôme LAY), Francis GRINET, Michel DUPUY, Gérard DUCOS, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALERE (pouvoir à M. Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Guy PÉMARTIN (pouvoir à M. José FLORES), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Jean NAULÉ {pouvoir à M. Philippe ARRIAU), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Gérard IRIART), Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Firmin LARA, Emmanuel HANON (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Jean-Pierre BOUNINE), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Christian MOLLES (pouvoir à M. Michel DUPUY), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY.
RAPPORT N° 33 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE DECHETS 2022
Rapporteur : M. Régis CASSAROUMÉ
En section de fonctionnement, le budget supplémentaire permet de prendre en compte l'affectation du résultat 2021 qui s'élève à 1 229 252,66 € en fonctionnement ainsi que les restes à réaliser 2021 en dépenses d'investissement.
En fonctionnement, des crédits sont prévus principalement pour la révision des marchés de collecte et pour les nouveaux marchés ainsi que pour faire face à la hausse du carburant. Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 191-DE
En investissement, des crédits sont prévus à hauteur de 350 000 € pour-re-renmovatronr-ca réseau biogaz et la construction d’une torchère, 400 000 € pour des travaux dans les déchetteries de Ramous et Orthez, 120 000 € pour des conteneurs enterrés à Artix et Orthez, 130 000 € pour du matériel (défibrillateurs, composteurs, bacs, caissons), 150 000 € pour une benne à ordures ménagères électrique et 10 000 € pour des grosses réparations sur véhicule.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter les modifications au budget annexe déchets 2022 détaillées dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BS 2022
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
BS 2022
Total des dépenses 1 412 131,66 1 412 131,66
011 - Charges à caractère général 235 055,69 235 055,69
67 - Charges exceptionnelles 17 075,97 17 075,97
023-Virement à la section d'investissement 1 160 000,00 1 160 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BS 2022
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
BS 2022
Total des recettes 1412 131,66 1 412 131,66
73 - Impôts et taxes 182 879,00 182 879,00
002-Résultat reporté 1 229 252,66 1 229 252,66
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BS 2022
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS NOUVELLES
BS 2022
Total des dépenses 1 913 695,75 1 913 695,75
[21 - Immobilisations corporelles 290 000,00 290 000,00
23 - Immobilisations en cours 870 000,00 870 000,00
Reports dépenses d'investissement 753 695,75 753 695,75
SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES BS 2022 BS 2022
Total des recettes 1 913 695,75 1 913 695,75
‘1068 - Excédent de fonctionnement ut 583 671,24 583 671,24 capitalisé
021 = Virement de la section de 1 160 000,00 1 160 000,00 fonctionnement
001-Résultat reporté d'investissement 170 024,51 170 024,51
Ainsi fait et délibéré à fa-date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme, -
Le Président,
Mt 7
Patrice LAURENT