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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 372 2022)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
, N EIL Reçu en préfecture led5/12/2022
Communauté CONS D puis Sas
de communes ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 372-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2022
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De
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT,
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Emmanuel HANON, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean- Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP (pouvoir à Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU), José FLORES, Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ- PASCAL), Laurent CHERITI, Monique LARRADET, Jean-Simon LEBLANC, Pierre ZIEGLER (pouvoir à Loïc COUTRY),
Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Stephan BONNAFOUX, Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoirà Gérard IRIART), Firmin LARA (pouvoir à M. Michel LAURIO), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Anita BEUSTE, Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marc PEREZ (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Guy ROMAIN (pouvoir à M. Jean LABASTE), Jean-Jacques LASCABES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRETAIRES DE SEANCE: Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 27 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA GEULE
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget annexe de la Geüle prévoit une provision en dépenses à hauteur de 10 000 €. Les autres opérations retracent les opérations de stocks. SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 064-200039204-20221212-CCCCLO 2022 372-DE
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2023 NOUVELLES BP 2023
Total des dépenses 20 000,00 20 000,00
011 - Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
042 [ Opérations d'ordre transfert entre 10 000,00 10 000,00 sections
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2023 NOUVELLES BP 2023
Total des recettes 20 000,00 20 000,00
70 - Produits des services 10 000,00 10 000,00
042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 10 000,00 10 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2023 NOUVELLES BP 2023
Total des dépenses 10 000,00 10 000,00
040 _ Opérations d'ordre transfert entre 10 000,00 10 000,00 sections
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2023 NOUVELLES BP 2023
Total des recettes 10 000,00 10 000,00
040 - Opérations d'ordre transfert entre 10 000,00 10 000,00 sections
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activités de la Geüle 2023.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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Patrice LAURENT
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