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Document publié le Dimanche 5 février 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 060 2023 SAS KERLEROUX Circ 35 rue de la petite vitesse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le :
Liberté - Égalité - Fraternité
1 5 FEV. 2023 DGS-060-2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (J .ibeiTcs publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\Âi le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2J..2213-3,1..22I3-4, L.2213-5,
\’u le Code de la Route.
\Ti l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modillant l’arreté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
\'u l'Arrelé du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
a]Dprobation de la partie (signalisation temj:)oraire) du Livre I de l'insiruction
Interministérielle suiTa signalisation routière,
\Ti rArrctc Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle suiTa signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise SAS KISRI J îROUX, concernant la démolition au 35 rue de la Petite Vitesse à Sablé-sur-Sarthe.
Pour le compte d’ACADl iA,
Vu l’autorisation d’urbanisme permis de destruction n° DP 7226422./.002.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation des
voitures et des piétons aux abords du 35 rue de la Petite Vitesse à Sablé-sur-Sarthe,
ARRETE:
ARTICLE 1 ; Les dispositions du présent arrêté seront applicables au 35 rue de la Petite Vitesse à Sablé-
sur-Sarthe, du M17RCR17D1 22 IdSVRIER 2023 au VENDREDI 24 FEVRIER 2023 de
08h00 à 17h30 et du LUNDI 06 MARS 2023 au 3T3NDREDI 10 hL\RS 2023 de 08h00 3
17h30 afin de permettre la démolition du l^âtimcnt ;
Pour réguler la circulation, des feux de chantiers seront mis en jülacc.
Les piétons seront dmgés vers le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 ; L’entreprise doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation de son chantier
conformément aux normes et règles en vigueur, celle- ci doit être visible de jour comme de de nuit.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Sentices, Madame la Cheffe du Seivice de PoHcc
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur l..e Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, au requérant et publiée j)ar voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 14 février 2023.
l^our le Maire.
I.a Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCIIEMIN
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