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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 03 2021 Delib n°4 Orientation Budgetaires Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE Séance du 25 Mars 2021 Courier
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FI MRRR TE MARS 2021
Département de la GUADELOUPE: :
Arrondissement de BASSE-TERRE s .
érvice Courrier =. = a —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2021
L’an 2021, le Jeudi 25 Mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Enfe Sf {Qui ont pris: : M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 1° session : résents! {Proeurations exereice part au vote ordinaire de l’année.
29 Ë 18 | 20 : 02 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers ! : : municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mars 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne Pour : 20 MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL 4 (18h17) - M. Louis LAROCHELLE (18h35) - Mme Sabrina FÉLER - M. Contre : 00 Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT (18h33) - Mme . Gilberte EUGENIE (18h05) - M. Alain SARREAU - M. Albert LOSAT Abstention: 00 (18h28) - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAIJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRIS TOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - Convocation du Conseil Municipal en date du : conne ssnsnos sans sente nsenterasraesnns ann nmnmn nm nn mener nes ss seine (18)
19/03/2021 REPRÉSENTÉS : M. Fulbert MIROITE - Mme Marie-Claude BIQUE sonesnssesdeee sense sense eneeenenes seen ceeneesesseseeeéeseeseneceeneesesee (02)
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu : ABSENTS : M. ANSELME Jacques —- Mme SAINTE-LUCE Ninette- -de sa réception en PREFECTURE M. Charles-Henri DEVAUX - M. Frantz RUPAIRE (départ à 18h21) - DE BASSE-TERRE le : Mme Sylviane BOURGEOIS (départ à 18h21) - M. Jimmy FAUSTA (départ à 18h21)- Mme Josette OTTO (départ à 18h21)- M. Claude
JERSIER (départ à 18h21) - Mme Laurence LAROCHELLE (ayant — donné procuration à M. Claude JERSIER qui a quitté la séance à -et de sa publication le : 18h21)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_ 20210325 04
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU SERVICE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DE LA REGIE DES EAUX DE TROIS-RIVIERES POUR
L’EXERCICE 2021
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 :
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) et notamment l’article 107 ;
Délibération n°04 Orientations Budgétaires du service Assainissement Collectif de laRégie des Eaux de TROIS-RIVIERES Pour l’exercice 2021 Ville de TROIS-RIVIÈRES
4 Séance du 25 Mars 2021
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de
transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment son article 1°;
Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier
2018 et notamment le titre II de l’article 13 ;
Considérant qu’au regard du texte de la loi précitée, le rapport tel que présenté contient des objectifs
concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonction exprimées en valeur, en comptabilité générale de la
section de fonctionnement,
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé ;
Considérant le rapport sur les Orientations Budgétaires présenté en vue de la préparation du Budget
Primitif du service « Eau Potable » de la Régie des Eaux pour l’exercice 2021 et le débat qui s’en est
suivi en séance du Conseil Municipal ;
Considérant que ces débats doivent faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
A l’'UNANIMITE
Article 1
De Prendre Acte de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires de la commune de Trois- Rivières relative à l’exercice 2021 sur la base du rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la
présente délibération.
Article 2
D’Autoriser le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
__—Ffifération n°04 Orientations Budgétaires du service Assainissement Collectif de la Régie des Eaux de TROIS-RIVIERES Pour lexereice 2021