Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 25 03 2021 Delib n°4 Orientation Budgetaires
Déliberation - CM du 25 03 2021 Delib n°3 Orientations Budgetaire
Déliberation - Délibération n°01 Orientations budgétaires de la c
Déliberation - Délibération n°01 Orientations budgétaires de la c
Déliberation - Délibération n°03 Orientations budgétaires du serv
Déliberation - Délibération n°03 Orientations budgétaires du serv
Déliberation - 01 Orientations Budgetaires de la commune pour lex
unknown - 03 orientation budgétaires assainissement
unknown - 03 orientation budgétaires assainissement
Procès Verbal - CM du 13 04 2021 Delib n°7 Approbation du PV du 25
Déliberation - CM du 25 03 2021 Delib n°2 Orientations Budgetaires Commune
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 03 2021 Delib n°2 Orientations Budgetaires Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 25 Mars 2021
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mars 2021
+ L’an 2021, le Jeudi 25 Mars à 18h00, le Conseil Mae /
ECS RE Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES = WE pren DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En Qui ont pris. : - M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 1° session . lPrésents. IProcurations . , exercice part au vote ordinaire de l’année.
29 : 18 : 20 : 02 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers : ; i municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mars 2021.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
Pour : 20 MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL " (18h17) - M. Louis LAROCHELLE (18h35) - Mme Sabrina FÉLER - M. Contre : 00 Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT (18h33) - Mme Gilberte EUGENIE (18h05) - M. Alain SARREAU - M. Albert LOSAT
(18h28) - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJIE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS -
L’'Unanimité
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
On date du 8 eee (18)
19/03/2021 REPRÉSENTÉS : M. Fulbert MIROITE - Mme Marie-Claude BIQUE ES (02)
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu : ABSENTS : M. ANSELME Jacques - Mme SAINTE-LUCE Ninette-
-de sa réception en PREFECTURE M. Charles-Henri DEVAUX - M. Frantz RUPAIRE (départ à 18h21) =
(départ à 18h21)- Mme Josette OTTO (départ à 18h21)- M. Claude JERSIER (départ à 18h21) - Mme Laurence LAROCHELLE (ayant
a blication le: donné procuration à M. Claude JERSIER qui a quitté la séance à eme pmmemmnmene 18h21 )nnnnssssnscessssrninsss sense (09)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D _20210325 02
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES POUR L’EXERCICE 2021
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) et notamment l’article 107 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de
transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment son article 1° ;
Délibération n°02 Orientations Budgétaires de la Commune
de TROIS-RIVIERES Pour l'exercice 2021 Ville de TROIS-RIVIÈRES
LS. Séance du 25 Mars 2021
Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier
2018 et notamment le titre II de l’article 13 ;
Considérant qu’au regard du texte de la loi précitée, le rapport tel que présenté contient des objectifs
concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonction exprimées en valeur, en comptabilité générale de la
section de fonctionnement,
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé ;
Considérant le rapport sur les Orientations Budgétaires présenté en vue de la préparation du Budget
Primitif de la Commune pour l’exercice 2021 et le débat qui s’en est suivi en séance du Conseil
Municipal;
Considérant que ces débats doivent faire l’objet d’un vote de l'assemblée délibérante ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide,
A l’'UNANIMITE
Article 1
De Prendre Acte de la tenue du débat sur les Orientations Budgétaires de la commune de Trois- Rivières relative à l’exercice 2021 sur la base du rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la
présente délibération.
Article 2
D’Autoriser le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°02 Orientations Budgétaires de la Commune
de TROIS-RIVIERES Pour l'exercice 2021