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Procès Verbal - 240824 101153
Procès Verbal - 230708 054651
Procès Verbal - 240824 101237
Conseil Municipal - 230418 073102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Curbans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230418 073102)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trois
avril
à
19
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
42
Patrick
GIGNOUX,
Jérême
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
général
- DE
2023
010
Le
Conscil
Municipal,
à ll'UNANIMITE,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
ALLIX
Laurence
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
général
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
cffcctuées
ct
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordercaux
de
titres
de
recettes.
les
bordercaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'étal
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
reccttes
émis
ct
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
L
2°
Slatuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
:
Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
ALLTX
Laurence
Sous-prélécture
de
Forcalquier
Date
dé
réception
de
l'AR:
06/04/2023
004-210400659-20230403-DE.
2023
DY0.DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingi-trois
et
le trois
avrit
à
19
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
42
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
aspersion
- DE
2023
011
Le
Conscil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
ALLIX
Laurence,
maire
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
aspersion
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
cffectuées
et
cclui
des
mandats
délivrés,
les
bordercaux
de
titres
de
reccttes,
lcs
bordcrcaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'étai
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
reccttes
émis
ct
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ier
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
:
Fait
et
délibéré
à
CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Lc
Mairc
ALLIX
Laurence
\y
Sous-prétecture
de
Forcalquier
1
Date
de
éceplion
de
l'AR:
06/04/2023
004-210400669-20230403-DE.
2023_011-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
[a
Présents
:9
Commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:10
de
Monsieur
Francesco
ALLEGRA
(fer
Adjoint
au
Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
Patrick
10
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELL
| .
Gautier
JEANSELMÉ
Représentés:
CARABOEUF
Catherine
ExCuses: Absents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2022
- Budget
général
- DE
2023
012
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALLEGRA
Francesco,
1er
adjoint
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'excrcice
2022
dressé
par
ALLIX
Laurence
après
s'être
fait
présenter
le
budgct
primitif
ct
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
[.
Lui
dannc
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
310
449.10
5
305.23
989
161.94
310
449.10
994
467,17
Opérations
exercice
474
395.89
500
444.61
915
763.02
1
595
939.04
1
390
158.91
2
096
383,65
Total
784
844.99
505
749.84
915
763.02
2
585
100.98
1
700
608.01
3
090
850,82
Résuliat
de
clôture
279
095.15
1
669
337.96
4
390
242.81
Resles
à
réaliser
483
358.00
32
240.04
483
358.00
32
240.04
Total
cumulé
762
453.15
32
240.04
1
669
337.96
483
358.00
1422
482.85
Résultat
définitif
730
213.11
1
669
337.96
939
124,85
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
dé
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. 3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
ct
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fail
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
ALLEGRA
Francesco
ler
adjoint
au
mai
Sous-préiecture
de
Forcalauier
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
04-210400669-20230403.D
E_2023
012-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Présents
:9
commune
de
CURBANS,
régulièrement
Gonvoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:10
de
Monsieur
Francesco
ALLEGRA
(fer
Adjoint
au
Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
Patrick
10
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Obiet:
Vote
du
compte
administratif
2022
- Budget
aspersion
- DE
2023
013
Le
Conscil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALLEGRA
Francesco,
ler
adjoint
au
maire
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
ALLIX
Laurence
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
24
332.24
24
332.24
Opérations
exercice
325
034.68
31
841.56
64
962,88
64
963.29
389
997.56
96
804.85
Totai
325
034.68
56
173.80
64
962.88
64
963.29
389
997.56
121
137.09
Résultat
de
clôture
268
860,88
041
268
860.47
Restes
à
réaliser
55
552.00
56
552.00
Total
cumulé
324
412,88
041
324
412.47
Résultat
définitif
324
412.88
0.41
324
412.47
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
el
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
diflérents
compies. 3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Fait
ct
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
ct
an
que
dessus.
Le
ler
adjoint
au
maire
ALLEGRA
Francesco
DE Ci,
Sous-prétecture
de
Forcatquier
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
A
î
es
004-210400669-20230403-DE_2023
D13.DE
ce DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Cbiet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
- Budget
général
- DE
2023
014
Le
Conseil
Municipal
à l'UNANIMITE,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
ALLIX
Laurence,
maire
- après
avoir
enténdu
et
approuvé
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2027,
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
- Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
1 669
337.96
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
989
161.94
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
784
193.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
680
176.02
Résultat
curnulé
au
31/12/2022
1 669
337.96
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
1 669
337.96
Affectation
obligatoire
“A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Intégration
du
résuitat
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
du
résultat
5
305.23
d'investissement
exécdentaire
du
service
caveaux
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
730
213.11
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
{compte
1068)
“Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
939
124.85
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
ALLTX
Baurence
Sous-prétecture
de
Forcatquier
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
P04-210400669-20230403-DE.
2023_014-DE DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 10
Votants
: 12
Votes
exprimés :
12
République
Française
COMMUNE CURBANS
Séance
du
03
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
- Budget
aspersion
- DE.
2023
015
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
ALLIX
Laurence,
maire
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
- Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
0.41
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
317
778.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
0.41
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
0.41
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
0.41
Affectation
obligatoire
“A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv,
compte
1068
0.41
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002}
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit résiduel
à reporter
- budget
primitif
Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
ALLIX\Laurence
Sous-prétecture
de
Forcaïquier
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
004-271 0400669-20240403-DE_
2023 _D15-DE DEPARTEMENT Alpes
de Haute
Provence
République Française COMMUNE CURBANS
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 10
Votants
: 12
Votes
exprimés
:
12
Séance
du
03
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés;
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Vote
du
budget
primitif_2023
- Curbans
- DE
2023
016
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budgct
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Curbans,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARTICLE
1 :
DELIBERE
ET
DECIDE :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Curbans
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Mairc,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de
:
En
dépenses
à
la
somme
de
:
ARTICLE
2 :
4 701
562.00
Euros
4
701
562.00
Euros
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
429
756.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
355
587.00
014
Atténuations
de
produits
88
677.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
312
103.00
66
Charges
financières
9
566.00
023
Virement
à la section
d'investissement
a
EtS-#0:00
Date de récaption
de FAFE: 06/04/2023
1
004-210400669-20230403-DE
2023
016-DE 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 333.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2
512
132.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
937.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
10
234.00
73
Impôts
et
taxes
818
032.00
74
Dotations
et
participations
262
609.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
474
374.00
77
Produits
spécifiques
6
128.00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
694.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
939
124.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2 512
132,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
immobilisations
incorporelles
33
381.00
204
Subventions
d'équipement
versées
268
861.00
21
Immobilisations
corporelles
1 369
248.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
238
844.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
279
096.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2
189
430.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
110
457.00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
30
000.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
730
213.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2317.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 313
110.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
333.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2
189
430.00
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
ALLIX
Laurence
Sous-prétecture
de
Farçalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
004-210400669-20230403-DE
2023
016-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELL!,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Vote
du
budget
aspersion
2023
- Curbans
- DE
2023
017
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'aspersion
2023
de
la
Commune
de
Curbans,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Curbans
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
el
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
:
709
964.00
Euros
En
dépenses
à la
somme
de
:
709
964,00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
105
400.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
40.00
66
Charges
financières
1
874.00
Sous-préfeciure
de
Forcalquier
1
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
004-210400669-20230403-DE. 2023
_017-DE 022
Dépenses
imprévues
1 000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
143
590.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
22
804,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT,
274
708.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
43
150.00
74
Subventions
d'exploitation
231
393.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
165.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
274
708.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
95
553.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
65
677.00
020
Dépenses
imprévues
5
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
165.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
268
861.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
435
256.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
268
861.00
1068
Excédents
de
fanctionnement
capitalisés
1.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
143
590.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
22
804.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
435
256.00
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Fait
et délibéré
à CURBANS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
Laurence
ALLIX
Sous-préfecture
de
Forcalquier
Date
de
récaption
de
l'AR:
06/04/2023
004-210400669-20230403-DE_2023
017-DE DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
République
Française
COMMUNE CURBANS
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 10
Votants
: 12
Votes
exprimés :
12
Séance
du
03
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Approbation
du
procés-
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2023
- DE
2023
918
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
Invités
à prendre
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
janvier
2023,
tel
que
joint
à
la
présente.
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
annexé
à
la
présente
délibération,
et
après
en
avair
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
janvier
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
ALLIX
Laurence }
Sous-prélecture
de
Forcalquier
Date
de
récaplion
de
l'AR:
06/04/2023
004-210400669-20230403-DE._
2023
.01B-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
dé
membres
Séance
du
03
avrit
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Qbiet:
Vote
des
taxes
directes
locales
2023
- DE
_2023
019
Le
Conscil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE,
dans
la
continuité
de
sa
politique
de
maintien
de
la
pression
fiscale
engagée
depuis
1999,
de
ne
pas
modificr
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
en
2023
ct
de
les
voicr
à
l'identique
sclon
lc
détail
ci-dessous,
étant
précisé
que
ce
vote
tient
compte
des
différentes
réformes
intervenues
depuis
:
+
Taxe
d'habitation
secondaire
:
10.51
24,
+
Taxc
foncière
bâti
:51,99
%,
+
Taxe
foncière
non
bâli
:0.00
+
Contribution
Fonciére
des
Entreprises
(CFE)
:
sans
objet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Sous-préleciure
de Forcalquier
1
Date
de
réception
de
FAR:
06/04/2023
004-210400669-20230403-DE
2023
019-DE DEPARTEM
ENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heurés
00,
le
Conseil
municipal
de
ta
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Fongibilité
des
crédits
2023
- DE
2023
020
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2022-037
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
127
janvier
2023
:
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2023
:
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
:
- D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2023,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- D'HABILITER
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
Les
jour,
mois
el
an
ci-dessus. Le Maire
ALLIX
Laurence
Sous-préfecture
de
Forcalquier
1
Date
de
réception
de
l'AH:
06/04:2023
004-210400669-20230403-DE.
2023 _020-DE DEPARTÉMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Présents
:8
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
Ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:10
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Patrick
GIGNOUX,
10
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Blandine
ALLAMANNO,
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN,
Jérôme
FUGIER Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Qbiet:
Critères
d'attibution
de
ia
bourse
aux
étudiants
pour
l'année
scolaire
2023-2024
- DE
2023
021
Madame
ALLAMANNO
ct
Monsieur
FUGIER
concernés
par
ce
dossier
ont
quitté
la
salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
débat
ni
au
votc.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Curbans
octroie
une
bourse
aux
jeunes
gens
poursuivant
leurs
études
après
avoir
obtenu
leur
baccalauréat,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1.
De
fixer
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
les
critères
d'attribution
suivants
:
°
Tranche
d'âge
:16
à 24
ans,
e
Être
domicilié
à
Curbans,
*
9°
Avoir
suivi
les
cycles
de
Fenseignement
maternel
et
primaire
à l’école
publique
de
Curbans
dans
la
mesure
où
les
parents
étaient
domiciliés
dans
la
commune,
Être
inscrit
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
de
Curbans.
Être
non
salarié,
*
Être
à la
charge
des
parents,
*
Ne
pas
être
redoublant,
Suivre
un
cycle
d’enscignement
supérieur
général
ou
technique,
Fournir
unc
photocopie
du
baccalauréat
ou
équivalence
pour
la
1ère
année
de
demande
d'attribulion, Fournir
un
certificat
de
scolarité.
Fournir
l'attestation
de
réussite
pour
le
passage
à la
classe
supérieure.
Fournir
une
pièce
d'identité,
Fournir
un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.
* joindre
une
attestation
sur
l'honneur
ss
2.
de
fixer
le
montant
individuel
de
la
bourse
à 900
(neuf
cents)
euros
pour
chacune
de
ces
deux
années
scolaires. 3.
de
fixer
la
date
limite
impérative
de
dépôt
des
dossiers
au
02.10.2023
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Sous-prélecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
004-210400669-20230403-DE
2083
021-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Présents
: 10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Travaux
d'aménagement
du
cimetière
communal
:avenant
n°1
au
marché
de
travaux.
- DE
2023
022
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
13.06.2022,
celui-ci
a
décidé
de
choisir
l’entreprise
EIRL
BERISHA
Agron
pour
assurer
les
travaux
d'aménagement
du
cimetière
Communal
pour
un
montant
Lotal
de
147
590.00
€
HT
(cent
quarante
sept
mille
cinq
cent
quaire-vingl-dix
euros)
-
177
108.00
€
TTC
(cent
dix-sept
mille
cent
huit
euros).
Les
travaux
ont
commencé
ct
avancent
dans
de
bonnes
conditions,
Cependant,
il
s’avère
qu'à
l'avancement
du
chantier,
des
prestations
complémentaires
doivent
être
réalisées
et
donc
des
prix
nouveaux
introduits,
entraînant
des
modifications
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant.
Ces
travaux
complémentaires
sont
justifiés
pour
les
raisons
suivantes
:
*__
Evolution
des
dévers
entre
diagnostic
et
travaux
nécessitant
des
démolitions
de
murs
et
murets
pour
reconstruction,
°
Demandes
complémentaires
de
la
commune
pour
démolition
et
remplacement
du
mur
A
(enceinte
du
cimetière)
nécessitant
dépose,
fouilles
pour
fondation,
pierres
en
couronnement.
ce
qui
correspond
à
un
avenant
d’un
montant
de
42
480,00€
HT
(quarante-deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt
euros)
soit
50
976.00
TTC
{cinquante
mille
neuf
cent
soixante-seize
euros).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
ct
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Considérant
la
nécessité
de
ces
prestations
complémentaires
:
°
Accepte
l'engagement
de
cette
dépense
supplémentaire,
°
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant
avec
l'entreprise
EIRL
BERISHA
pour
un
montant
de
42
480.00€
HT
(quarante-deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt
euros)
soit
50
976.00
TFC
(cinquante
mille
neuf
cent
soixante-seize
euros),
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
ALLIX
Laurence
Sous-prélecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
08/04/2023
004-210400669-20230403-DE
2023
022-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
{a
Présents
: 10
Commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Demande
de
fonds
de
concours
2023
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
pour
l'acquisition
d'un
élévateur
- DE
2023
023
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'un
fonds
de
concours
a
été
mis
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
(CAGTD).
Celui-ci
est
destiné
à
financer
la
réalisation
où
l’acquisition
d'un
équipement
sans
lien
avec
ses
compétences
transférées.
Il
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subvention,
par
la
commune.
Le
montant
alloué
pour
2023
est
fixé
à
10
911.19
€.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
ce
fonds
pour
un
montant
de
5 750.00
€ pour
l'achat
de
petit
matériel
à savoir
un
élévateur
(11
500.00
€
HT).
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité.
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
el
en
avoir
délibéré
:
*
Acceple
ce
projet
d’achat
d'un
élévateur
qui
sera
utilisé
pour
le
chargement
des
sacs
de
sel
de
déncigement
durant
la
période
hivernale
évitant
ainsi
unc
location
de
matéricl,
+
Sollicite
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Gap-Tallard-Durance
pour
la
somme
de
5 750.00
€,
+
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
te]
que
détaillé
ci-dessous
:
+
Fonds
de
concours
CAGTD
5
750.00
+__Autofinancement
Lo
5750.00
Li
TOTAL
HT
11
500.00
fe. Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Sous-prétecture
de
Forcatquier
1
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
004-210400669-20230403-DE.
2023
023-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
ia
Présents
: 10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Obiet:
Demande
de
fonds
de
concours
2023
à
la
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance.
Aménagement
du
quartier
des
Gravas
- DE
2023
024
Madame
le
Maire
présente
le
projet
d'aménagement
du
quartier
des
Gravas
sur
plusieurs
points
:
*
Sécuriser
les
déplacements
des
usagers
par
la
création
de
trottoirs
ct
la
mise
en
place
de
plusieurs
candéläbres, Maîtriser
les
eaux
pluviales,
Misc
à niveau
des
différents
regards
(bouches
à clés,
tampons
existants),
Réfection
de
la
chaussée
en
enrobé
chaud.
Ces
travaux
s'avèrent
nécessaires
en
raison
de
l’absence
d'équipements
et
de
la
dégradation
de
la
voirie
D
pouvant
mettre
en
danger
les
usagers.
Ces
différents
aménagements
permeltront
de
mettre
en
valeur
le
quartier
des
Gravas
et
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
notamment
des
enfants
à l'occasion
de
leurs
déplacements
ainsi
que
pour
l'accès
à l'abri
de
bus.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
après
avoir
consulté
le
dossier
du
projet
d’aménagement
du
quartier
des
Gravas.
approuve
le
dossier
présenté,
dont
le
coût
prévisionnel
s'établit
à
la
somme
de
135
269.00
euros
(cent
trente-cing
mille
deux
cent
soixantc-ncuf)
hors
taxe,
+
sollicite
les
subventions
suivantes
:F.O.D.A.C.
2023
et
Fonds
de
concours
2023
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gap
Tallard
Durance
sachant
qu'un
dossier
de
D.E.T.R.
2023
a été
déposé
et
réputé
complet,
°
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
tef
que
détaillé
ci-dessous
:
- Subvention
D.ETR,
-,
- F.0.D.A.C.
- Plafond
sur
24
637.50
€
1.285
%...
9
855.00
- Fonds
de
concours
CAGTD
3.815
%...
5
161.00
- Autofinancement
….....................…
38.80
D.
!
52618.50
50
%.....
: 67
634.50
TOTAL
HT...
:
135
268.00
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Lc
Maire
Sous-préfecture
de
Farcatquier
Date
te
réception
de
l'AR:
05/04/2023
004-2
10400669-20230403.DE.
2023 _024.DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Obiet.
Demande
d'achat
d'une
portion
de
parcelle
communale
au
lieu-dit
"la
Condamine”
- DE_2023_025BIS
Madame
ic
Maire
informe
le
Conscil
municipal
que
Monsicur
GIPPON
Jean-Picrre
à pris
attache
avec
les
services
de
la
commune
Par
courrier
en
date
du
20
février
2023
pour
lui
faire
part
de
son
souhait
de
racheter
70
m2
d’une
portion
de
parcelle
communale
située
au
lieu-dit
«
la
Condamine
».
Monsicur
GIPPON
signale
que
Monsieur
JOUBERT
Gcorges
souhaite
également
acquérir
40
m2
de
cette
même
portion
de
parcelle
communale,
Madame
le
Maire
précise
que
le
terrain
concerné
fait
partie
du
domaine
public
communal
inaliénable
ei
imprescriptible.
En
cas
de
cession,
un
déclassement
devra
être
réalisé.
D'autre
part,
elle
signale
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
un
prix
au
mètre
carré
conforme
au
prix
pratiqué
pour
la
vente
de
terrain
similaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
te
Mairc
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
*_
Donne
son
accord
de
principe
pour
la
vente
de
cetie
parcelle
de
terrain,
*
Autorise
Madame
le
Maire
à négocier
dans
ce
dossier,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
ALLIX
Laurence
Sous-prélecture
de
Forcalquier
1
Date
de
réception
de
l'AR:
06/04/2023
;004-210400669-20230403-DE
2023
025BIS-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Choix
du
mode
de
procédure
de
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
du
quartier
des
Gravas
-
DE
2023
026
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
23.01.2023,
celui-ci
a
approuvé
le
projet
d'aménagement
du
quartier
des
Gravas
à la
suite
de
plusieurs
réunions
de
travail.
Madame
le
Maire
propose,
compte
tenu
de
l'enveloppe
prévisionnelle,
de
lancer
une
procédure
selon
le
mode
de
procédure
adaptée
pour
les
travaux
correspondants.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
avoir
consulté
le
dossier
présenté
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
:
+
Approuve
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
des
Gravas,
+
Décide
de
lancer
une
consultation
selon
le
mode
de
procédure
adaptée,
*
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Sous-prétecture
de
Farcalquier
4
Date
de
réception
de
l'AR:
0604/2023
004-210400669.20230403-DE_
2023 _026.DE DEPARTEMENT
République
Française
Âlpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trois
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
ta
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matihieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Choix
du
mode
de
procédure
de
marché
pour
les
travaux
de
création
d'une
pumptrack
-
DE
2023
027
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
23.01.2023,
celui-ci
a
approuvé
le
projet
de
création
d’une
pumptrack
au
lieu-dit
« Le
Riou
des
Mioux
»
à
la
suite
de
plusieurs
réunions
de
travail. Madame
le
Maire
propose,
compte
tenu
de
l'enveloppe
prévisionnelle,
de
iancer
une
procédure
selon
le
mode
de
procédure
adaptée
pour
les
travaux
correspondants.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
lé
Maire,
avoir
consulté
le
dossier
présenté
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
:
+
Approuve
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
des
Gravas,
+
Décide
de
lancer
une
consultation
selon
le
mode
de
procédure
adaptée
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
pumptrack
au
lieu-dit
«
Le
Riou
des
Mioux
»,
+
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Sous-préfecture
de
Forcalauier
1
Date
de
réception
de
l'AR:
05/04/2023
004-210400669-20230403-DE
2023
027-DE DÉPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
03
avril
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trois
avril à
19
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la
Présents
:10
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Votants
:12
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Francesco
ALLEGRA,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Patrick
GIGNOUX,
Jérôme
FUGIER,
Jean-Christophe
MARTINET,
Guyhem
BRIZARD,
Yannick
AUFFRET,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
FURLAN
Myriam,
CARABOEUF
Catherine
Exeuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Gautier
JEANSELME
Objet:
Demande
de
subvention
au
fonds
vert
pour
la
mise
en
place
d'une
citerne
incendie
DFCI
-
DE
2023
028
Madame
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
du
fonds
vert
et
plus
précisément
de
la
prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
ct
de
végétation,
la
communc
va
solliciter
une
subvention
pour
la
création
d'une
citerne
de
réserve
d’eau
adaptée
aux
besoins
opérationnels
de
lutte
contre
l'incendie.
Cette
citerne
de
réserve
d’eau
qui
sera
installée
au
col
de
Blaux
sur
la
parcelle
B
457
permettra
d’assurcer
la
défense
de
la
forêt
environnante
et
du
pare
photovoltaïque
se
situant
à proximité
on
cas
d’incendie.
Madame
le
Maire
précise
que
le
coût
d'intervention
de
l'Etat
peut-être
porté
jusqu'à
80%
du
coût
total
HT
du
projet.
À
ce
titre,
elle
propose
de
solliciter
ce
fonds
pour
un
montant
de
15
529.49
€
pour
la
création
d'une
citernc
(19
411,87€
HT).
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
°__
Acccpte
cc
projet
de
création
d'une
citerne
de
réscrve
d’eau
adaptée
aux
besoins
opérationnels
de
lutte
contre
l'incendic,
+
Sollicite
le
fonds
vert
pour
la
somme
de
15
529.49€,
*_
Approuve
ic
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
+__
Fonds
vert
15
529.49
°__
Autofinancement
3
882.38
TOTAL
HT
19
411.87
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Sous-préteclure
de
Farcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
13/04/2023
1
004-210400669-20230403-DE.
2023
028-DE