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Compte-Rendu - 210408 191942
Procès Verbal - 220409 061017
Conseil Municipal - 230418 073102
Procès Verbal - 250415 115702
Procès Verbal - 240824 101153
Procès Verbal - 220503 191936
Procès Verbal - 210217 213906
Procès Verbal - 210803 121826
Procès Verbal - 230131 105836
Procès Verbal - 230131 105627
Procès Verbal - 240424 071655
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Curbans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240424 071655)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 8
Votants
: 12
Votes
exprimés :
12
République
Française
COMMUNE CURBANS
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Objet:
Approbation
du
procés-verbal
de
la
réunion
du
12
février
2024
- DE
2024
006
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
du
procès-verbal
de
fa
séance
du12
février
2024,
tel
que
jaint
à
la
présente.
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
annexé
à la
présente
délibération,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
°__
APPROUVE,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
février
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Mairc
ALLIX
Laurence
Dépôt
Sous-préleciure
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
1204/2024
004-210400669-20240408-DE
2024 _006.DE PROCÉS-VERBAL
DE LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.02.2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 9
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30
et
procède
à l'appel
des
élus.
Sont
présents
;
Madame
Laurence
ALLIX,
Madame
Myriam
FURLAN,
Madame
Blandine
ALLAMANNO,
Monsieur
Patrick
GIGNOUX,
Monsieur
Jérôme
FUGIER,
Madame
Catherine
CARABOEUF,
Monsieur
Guyhem
BRIZARD,
Monsieur
Matthieu
GABRIELLE,
Monsieur
Gautier
JEANSEI.ME. Sont
représentés
:Monsieur
Francesco
ALLEGRA
par
Madame
Myriam
FURLAN,
Monsieur
Jcan-
Christophe
MARTINET
par
Madame
Laurence
ALI.IX,
Monsieur
Yannick
AUFFRET
par
Monsieur
Guyhem
BRIZARD,
Sont
absents
:Monsieur
Roland
GARCIN,
Madame
Josiane
GAUDIN.
Monsieur
Patrick
GIGNOUX
cest
nommé
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
EL
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
11.12.2023
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023,
tel
que
joint
à la
délibération.
Madame
le
Maire
demande
s’il
ya
des
observations.
Aucune
observation
n’est
soulevée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
(procurations
comprises).
IL
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
Péclairage
public
-
Tranche
2
Madame
le
Maire
rappelle
l'étude
de
diagnostic
énergétique
et
technique
du
réscau
d’éclairage
public
de
la
commune
réalisé
par
le
bureau
d’études
Alpha
JM
et
fait
le
détail
des
travaux
envisagés
dans
le
cadre
de
la
deuxième
tranche
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
Elle
indique
que
le
coût
du
projet
est
estimé
à 42
176.00
euros
(quarante-deux
mille
cent
soixante-seize
euros}
hors
taxe.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
la
validation
de
ce
projet,
de
l'autoriser
à solliciter
les
subventions
suivantes
:
- Fonds
vert
au
taux
de
20
%
- Région
au
taux
de
35.56
%
(au
titre
du
dispositif
"Nos
Communes
d'abord"
petit
dossier)
pour
un
plafond
de
15
000.00
€.
Monsieur
JEANSELME
indique
que
certains
habitants
l’ont
sollicité
afin
de
savoir
s’il
était
possible
d'éteindre
l'éclairage
public
à
minuit
plutôt
qu’à
23h.
Après
avoir
consulté
le
dossier
présenté
et
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
mun
icipal
accepte
à l'unanimité
(procurations
comprises)
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
- Subvention
Fonds
Vert...
20
%:
8 435.20
-
Région
Plafond...
35.56%
:
1S
000.00
- Autofinancement
......,.,.,.,,.,,,...4..
is
44,44
%.:
18
740.80
TOTAL
HT
ie
succes
scierie
42
176.00
€
LIT
ID.
Demande
de
subventions
pour
la
création
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'installer
une
aire
de
jeux
destinée
aux
enfants
âgés
de
1à
8 ans
à côté
de
la
Pumptrack.
Dépôt
Sous-prétecture
de
Forcalquier
Date
do
réception
de
l'AR:
12/04/2024
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
12/02/2024
p.1
004-210400689-20240408-DE_2024_006-DE Les
modèles
proposés
correspondent
à une
tranche
d’âge
de
1-8 ans
conformes
aux
normes
européennes.
Ces
équipements
fonctionnels
ont
une
utilisation
axée
sur
l'éveil,
Fimagination,
l’apprentissage
et
la
socialisation. L'aire
de jeux
comporte
: un jeu
simple
sur ressort,
un jeu
double
sur
ressort,
une
balançoire
ainsi
qu'une
structure
composée
d’un
toboggan
et d’un
mur
d'escalade,
Sc
rajoutent
l'installation,
le
montage
ct
la
pose
des
jeux
par
scellement,
la
préparation
du
sol
et
l’engazonnement
de
celui-ci,
la
fourniture
et la pose
de
deux
bancs,
le panneau
d'information
générale,
la réalisation
de
contrôle
et tests
des jeux
ainsi
que
les
frais
de
chantier,
Madame
FURLAN
indique
que
lorsque
l’aire
de jeux
sera
créée,
un
cheminement
goudronné
serait
fait
autour. Le
devis
proposé
par
la société
EVR
s'élève
à la somme
de
22
636.75
€
HT
soit
27
164.10
€ TTC.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
la
validation
de
ce
projet,
de
l’autoriser
à solliciter
le maximum
de
subventions
possibles.
Après
avoir
consulté
le
dossier
présenté
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
{procurations
comprises)
approuve
le projet
de création
d’une
aire de jeux
et autorise
Madame
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
tous
les
financeurs
potentials.
IV.
Modification
de
la
délibération
n°2022-089
relative
à
la
location
de
la
salle des
fêtes
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
05.09.2022
celui-ci
a fixé
les
tarifs
de
location
de
la salle des
fêtes
dite
salle
des
arts et
loisirs.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
préciser
ce
que
la
Commune
entend
par
« ménage
».
En
effet,
cela
ne
signifie
en
aueun
cas
que
les
personnes
qui
louent
la salle
ne
doivent
pas
faire
le ménage
après
lavoir
louée
mais
que
dans
l'hypothèse
où
le
ménage
n’est
pas
fait
correctement,
un
montant
de
200
€ sera
demandé,
Par
ailleurs,
si
cette
somme
ne
suffit
pas
à couvrir
les
frais,
la Commune
se réserve
alors
le droit
de
facturer
le coût
supplémentaire
aux
personnes
concernées.
Dès
lors,
Madame
le Maire
propose
de
modifier
la
délibération
n°
2022-089
en
date
du
5
décembre
2022
en
remplaçant
le
terme
« ménage
»
par
« caution
ménage
» afin
de
lever
toute
ambiguïté
et
d'augmenter
le
prix
en
le
faisant
passer
de
60
curos
à 200
euros.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
(procurations
comprises)
accepie
de
modifier
la
délihération
n°
2022-089
en
date
du
$
décembre
2022
et
de
remplacer
Le terme
« ménage
»
par
« caution
ménage
» et
d'augmenter
le prix
à
200
euros
comme
suit :
Week-end
Location
salle
des
fêtes
—
[abitants
de
Curbans
s
Caution
salle
| 340
€
e
Ménage
200€
e
Location
150€ }
Associations
de
la commune
Gratuit
Location
salle
des
fêtes
—
Personnes
L
extérieures
à Ja Commune
î Î
+
Caution
salle
1200
€
+
Ménage
200
€
e
Location
1200
€
Associations
extérieures
à
la commune
+
Caution
salle
340
€
+
Ménage
200
€
*
Location
150€
Dépôt
Sous-prétacture
de
Forcalquier
F
Cu
Date
de
réception
de
l'AR:
12:04:2024
Procés-verbat
du
Conseil
municipal
du
12/02/2024
y. 2
004-210400669-20240408-DE. 2024_006-DE | V.
Concession
cimetière
- Demande
d'acquisition
d'un
particulier
El
Madame
le
Maire
donne
leclure
au
Conseil
municipal
d'un
mail
émanant
de
la
famille
GALMAR
Gevrgette,
propriétaire
ei
domiciliée
à CU
RBANS,
qui
souhaite
acheter
une
concession
cinquantenaire
de
classe
B1
d'une
superficie
de
2,50
x
1,25
=
3,12
m2.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 décembre
2022,
fixant
les
tarifs
et
les
modalités
de
vente
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Curbans
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(procurations
comprises)
accepte
la
cession
à
la
famille
GALMAR
Gcorgette,
d’une
concession
cinquantenaire
de
classe
B1,
dit
que
lc tarif
est
de
312,00
euros
plus
les
frais
d'enregistrement
dont
le
montant
est
fixé
à 25
euros
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier, [
VI.
Questions
diverses
|
]
*_
Rétrocession
d’une
concession
funéraire
à
la
Commune
Madame
le
Maire
indique
au
Conscil
municipal
qu'elle
a été
sollicitée
par
des
anciens
habitants
de
la
commune
au
sujet
de
leur
caveau
familial,
En
effet,
ils
souhaitaient
le
vendre
et
donc
savoir
quelle
était
la
procédure
applicable
en
la
matière.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
existe
la
procédure
de
rétrocession
de
la
concession
funéraire
à la
commune.
Dans
ce
cas,
il
est
possible
pour
la
Commune
de
rembourser
une
parie
du
prix
payé
aux
propriétaires
en
fonction
du
temps
restant
à
courir
si
la
concession
ést
temporaire
ct
dans
leur
cas,
il
s’agit
d’une
concession
cinquantenaire
acquise
le
22
novembre
2004
pour
un
montant
de
2286.74
HI
soit
2412,51€
TI
C.
Donc
il reste
environ
30
ans
ce
qui
représenterait
une
somme
de
1147.50€
TTC.
L'autre
solution
dans
le
cas
où
il
n’y
aurait
pas
de
rétrocession
à
la
commune
serait
que
ces
personnes
fassent
un
don
où
un
legs
à
une
personne
de
leur
choix
dans
la
mesure
où
les
concessions
ne
peuvent
être
vendues.
*
Obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
Monsieur
GABRIELLI
indique
au
Conseil
municipal
que
des
demandes
de
devis
ont
été
faites
pour
procéder
aux
OLD
(Village
+
zone
Pumptrack
+
bas
de
lUsclaye
et
ancienne
carrière
STEP
de
la
Curnerie),
qui
sc
feront
avant
l'été,
À
ce
titre,
il
rappelle
la
réglementation
applicable
en
la
matière
à
savoir
que
dans
le
cas
des
habitations,
c’est
le
propriétaire
qui
est
responsable
du
débroussaillement
autour
de
son
habitation.
{1
doit
réaliser
le
débroussaitlement
de
façon
continue
sur
50
m
de
profondeur
autour
de
son
habitation,
et
cela
sans
tenir
compte
des
limites
de
sa
propricté.
Les
travaux
peuvent
donc
s'étendre
sur
la
on
les
parcelles
voisines,
quand
celles-ci
ne
sont
pas
bâties.
L'article
L.134-10
du
Code
forestier
prévoit
que
Le
propriétaire
du
fonds
à
débroussailler
ne
peut
s'opposer
à
la
réalisation
des
travaux
par
celui
qui
en
a la
charge.
Cependant,
en
cas
de
refus
(ou
de
non
réponse
dans
un
délai
d'un
mois),
le
propriétaire
qui
refuse
l'accès
{ou
ne
répond
pas)
à
son
voisin
devient
alors
redevable
des
travaux.
Pour
que
ce
transfert
des
obligations
soit
effeclif,
it
faut
que
le
propriétaire
auquel
incombe
au
départ
l'obligation
de
débroussaillement,
suive
la
procédure
décrite
par
l'article
R.131-14
du
Code
forestier. E
doit
: *
informer
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
le
propriétaire
et
l'occupant
du
fonds
concerné
des
obligations
qui
sont
faites
(ils
peuvent
réaliser
eux-mêmes
ces
travaux)
+
leur
demander
l'autorisatian
de
pénétrer
sur
te
fonds
en
cause
*_
rappeler
au
propriétaire
qu'à
défaut
d'autorisation
donnée
dans
un
délai
d'un
iInois,
ces
obligations
sont
mises
à sa
charge.
Monsieur
BRIZARD
indique
que
la
Maison
Familiale
et
Rurale
(MFR)
situéc
à Ventavon,
propose
aux
communes
de
procéder
gratuitement
aux
OLD
afin
de
permeltre
aux
jeunes
qui
y
sont
scolarisés
de
se
former
au
plus
près
du
terrain.
Monsieur
JEANSELME
dit
que
la
Commune
pourrait
solliciter
la
MFR
pour
la
partie
située
dans
le
village.
“Coupe
de
bois
sur
les
parcelles
Dépôt
Sous-préfecture
de
Forcaiquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
12/02/2024
p.3
004-210400669-20240408-DE_2024_006-DE Monsieur
GABRIELLI
rappelle
que
cette
année
il y
a deux
parcelles
concernées
par
des
coupes
de
bois
(la
parcelle
n°5
et la
parcelle
n°11).
Pour
Ja
parcelle
n°11,
l’exploitant
forestier
devra
créer
une
place
de
dépôt
à ses
frais
et
en
contrepartie
il achètera
le
bois
un
peu
moins
cher.
Dès
lors,
Monsieur
GABRIELLI
propose
soit
d’opter
pour
cette
solution,
soit
de
reporter
de
5 ans
cette
coupe
de
bois,
soit
de
l’annuler.
Maïs
dans
ce
dernier
cas,
la
Commune
à
l'obligation
de
faire
une
lettre
motivée
à
la sous-préfecture
justifiant
l’annulation.
Madame
le
Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
municipal
sont
d'accord
pour
procéder
à la
coupe
de
bois
sur
ladite
parcelle.
Monsieur
GABRIELLI
souligne
que
ces
coupes
de
bois
issues
des
parcelles
n°
5 et
n°11
étaient
destinées
à la
vente
directe,
Cependant,
Monsieur
GABRIELLI
s’est
entretenu
avec
le
technicien
de
l'ONF
en
charge
de
la
forêt
communale
afin
de
voir
s’il
était
possible
de
garder
un
peu
de
bois
pour
les
habitants
de
la
commune.
Le
technicien
indique
alors
que
si
l'exploitant
forestier
est
d'accord
nous
pourrons
rétracéder
une
partie
des
fouillus
aux
habitants.
« Convention
de
passage
entre
la
Commune
de
Curbans
et
Monsieur
AYASSE
Monsieur
GABRIELLI
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
Convention
de
passage
entre
la
Commune
de
Curbans
et
Monsieur
AYASSE,
l'article
3 stipule
que
:«
Monsieur
AVASSE
prendra
à sa
charge
la
mise
en
place
d’une
barri
côté
URTIS
qui
doit
être
mise
en
place
dès
signature
de
la
présente
convention...
».
Or,
il
indique
qu'à
ce
jour
la
barrière
n’a
toujours
pas
été
mise
en
place
ct
qu'il
convient
alors
de
rappeler
à
Monsieur
AVASSE
ses
engagements
car
à
défaut
la
Commune
pourrait
mettre
fin
à la
Convention
pour
non-respect
de
ses
engagements.
+
Réunions
de
quartiers
Monsieur
GABRIELLI
propose
de
mettre
en
place
des
réunions
de
quartiers
afin
d’ailer
à
la
rencontre
des
habitants.
Monsieur
GIGNOUX
et
Madame
ALLAMANNO
soutiennent
cette
proposition,
Madame
le
Maire
ajoute
que
lorsque
des
dates
seront
arrêtées,
elles
seront
mises
en
ligne
sur
le
site
de
Ja
Commune. Madame
ALLAMANNO
demande
s'il
serait
possible
de
mettre
un
panneau
Inmineux
au
Pont-Barrage
sur
Lequel
serait
indiqué
ce
qu’il
se
passe
à Curbans.
À
ec
titre,
Madame
FURLAN
rappelle
que
toutes
les
informations
relatives
à la
Commune
sont
distribuées
dans
les
boites
aux
lettres
de
chaque
habitant
via
notamment
le
compte-rendu
des
conseils
municipaux
et
sont
consultables
sur
le
site
de
la
Commune
ou
directement
en
mairie.
Monsieur
BRIZARD
ajoute
que
ce
genre
d'équipement
à un
coût
important.
Madame
le
Maire
demande
où
installer
un
tel
panneau
au
vu
de
l'étalement
de
la
Commune,
le
pont
ne
permettant
pas
une
lecture
sans
risque.
+ Utilisation
du
city
stade
pendant
l'été
Monsieur
FUGIER
indique
qu'il
a été
interpellé
par
des
habitants
au
sujet
de
l'utilisation
du
city
stade
pendant
la
période
estivale.
I
explique
que
des
enfants
de
curbans
n'ont
pas
pu
l'utiliser
et
se
seraient
fait
agresser
par
des
clients
du
camping.
1
demande
alors
s'il
est
possible
de
rappeler
au
gérant
du
camping
que
le
city-stade
est
un
espace
partagé
qui
n'est
pas
réservé
qu'à
ses
clients
ct
que
lui-même
communique
en
ces
termes
à ses
clients.
-
Divagation
des
chiens
Monsieur
FUGIER
fait
part
de
problèmes
relatifs
à
la
divagation
des
chiens
et
il
précise
que
depuis
l'installation
de
Manon
GAUDIN
éleveuse
d’ovins
sur
la
Commune,
plusieurs
habitants
n'osent
plus
cireuler
à pied,
à vélo
entre
le
Lotissement
«
La
Fontaine
» et
le
Riou
des
Mioux
à cause
de
ses
chiens.
11
propose
alors
d'organiser
une
rencontre
avec
Madame
GAUDIN
et
les
habitants
qui
le
souhaitent
afin
qu'elle
leur
présente
ses
chiens.
Madame
FURLAN
demande
pourquoi
les
chiens
ne
sont
pas
simplement
attachés
ou
parqués.
Madame
le
Maire
dit
que
concernant
cette
problématique
c'est
très
bien
si
Madame
GAUDIN
accepte
de
faire
une
rencontre
afin
de
mieux
faire
connaître
son
activité
et
la
gestion
des
chiens
de
troupeaux
car
la
pédagogie
est
toujours
positive,
mais
elle
insiste sur
Le
fait
qu'il
est
important
de
lui
rappeler
qu'elle
n'a
pas
le
droit
de
laisser
divaguer
ses
chiens.
Madame
le
Maire
invite
les
personnes
intéressées
par
cette
rencontre
à se
faire
connaître
en
mairie.
Elle
ajoute
par
ailleurs
que
ce
problème
de
divagation
des
chiens
ne
concerne
pas
que
les
chiens
de
Madame
GAUDIN
car
plusieurs
plaintes
ont
été
faites
à la
mairie
ces
Dépôt
Sous-préfacrure
de
Forcatquier
.
.
.
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
12/02/2024
p. 4
004-210400669-20240408-DE_2024_006-DE derniers
jours
au
sujet
de
chiens
qui
divaguent
dans
la
Commune
et
dont
les
propriétaires
ont
été
identifiés.
À
ce
titre,
Madame
le
Maire
indique
qu’un
courrier
va
être
adressé
aux
propriétaires
concernés
afin
de
leur
rappeler
leurs
Obligations
et
que
la
gendarmerie
en
sera
de
nouveau
informée,
*
Jardins
partagés
S'agissant
des
jardins
partagés,
Monsieur
BRIZARD
indique
qu'un
collectif
a
été
créé
par
des
habitanis
du
village
qui
souhaitent
faire
un
Jardin
d'agrément
sur
la
parcelle
que
la
Commune
a achetée
à Madame
BOSSA
afin
d'embellir
le
vil
lage.
Madame
FURLAN
rappelle
qu'une
parcelle
communale
en
bord
de
Ia
RDA
souscrite
à l'aspersion
est
réservée
pour
les
jardins
partagés
ct
notamment
les
potagers.
Monsieur
GABRIELLI
ajoute
que
la
création
d'un
jardin
d'agrément,
d’un
espace
détente
sur
le
terrain
«
BOSSA
»
est
une
très
bonne
idée
car
ceta
permetira
de
mettre
en
valeur
le
village,
mais
il insiste
sur
le
fait
qu'aucun
potager
ne
pourra
y
être
fait
faute
d’eau.
Madame
FÜURLAN
explique
au
Conseil
municipal
qu'une
habitante
est
venue
en
mairie
afin
de
demander
si
elle
pouvait
installer
deux
ruches
sur
une
parcelle
située
au
cœur
du
village
et
appartenant
à
la
commune.
À
ce
titre,
Madame
FURLAN
a
pris
attache
avec
le
syndicat
des
apiculieurs
afin
de
connaître
la
réglementation
applicable
en
la
matière,
Le
syndicat
a
indiqué
que
s’il
n'y
à
pas
de
point
d'eau
à proximité
des
ruches
et
si
les
habitations
sont
proches
(ce
qui
est
le
cas),
il
y
a alors
un
risque
d'essaimage
qui
va
poser
des
problèmes
de
voisinage.
De
plus,
les
abcilles
vont
chercher
des
points
d’eau
à proximité
et
vont
se
diriger
vers
le
lavoir
et
la
piscine
voisine.
En
conséquent,
la
Commune
ne
peut
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
“Cinéma
de
pays
Madame
FURLAN
indique
qu'une
séance
de
cinéma
aura
lieu
le
mardi
5 mars
avec
une
diffusion
pour
les
enfants
à
18h00
(dessin
animé
«
le
Royaume
de
Kensuké
»)
et
une
diffusion
pour
les
adultes
à 20h30
(Film
« Cocarico
»).
Une
Participation
de
cinq
euros
sera
demandée
aux
participants.
Madame
FURLAN
ajoute
que
l’Association
Parentale
Bénévole
de
Curbans
offrira
la
séance
aux
enfants
de
l’école.
Madame
ALLAMANNO
propose
de
mettre
en
place
une
petite
gazette
communale
qui
permettrait
de
tenir
informée
la
population
de
la
vie
municipale,
Monsieur
IEANSELME
demande
Pourquoi
ne
pas
demander
aux
enfanis
de
l'école
de
la
faire
à
partir
des
éléments
(articles,
photos)
qui
scraient
communiqués
par
les
élus.
Madame
le
Maire
propose
de
demander
à
madame
RO
(intcrvenante
en
informatique
à l’école)
si
cela
est
possible,
*_
Opération
«
Nettoyons
le
Sud
»
Madame
FURLAN
indique
que
la
Commune
participera
pour
la
deuxième
année
consécutive
à
l'opération
« Nettoyons
le
Sud
»
qui
aura
lieu
le
samedi
13
avril
2024
de
09h
à
12h00.
Toutes
les
personnes
intéressées
par
cette
opération
sont
invitées
à s'inscrire
auprès
du
secrétariat
de
mairie
(tél.
:
04.92,54.21.87). L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h40.
À
Curbans,
le
8
avril
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Patrick
GIGNOUX
Dépôt
Sous-prétaciure
de
Forcaiquior
Dets
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
Procés-verbal
du
Conseil
municipal
du
12/02/2024
p.
5
004-210400669-20240408-DE_2024_006-DE Dépôt
Sous-préteciure
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE_2024_008-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
Présents
: 8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
ja
Votants
:12
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABCEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELL],
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Qbiet:
Vote
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
général
- DE
2024
007
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
ALLIX
Laurence,
Après
s'être
(ait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificalives
qui
s'y
ratachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
ct
cclui
des
mandats
délivrés,
les
bordercaux
de
titres
de
rcccttes,
les
bordercaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif.
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'excreice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
rcccttes
émis
ct
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ier
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
à l'unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Laurence
ALEIX
Dépôt
Sous-prélecture
de
Forcalquier
1
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
064-210400669-26240408.DE
2024
007-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
Présents
:8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:12
Présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire),
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
AËLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Obiet:
Vote
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
aspersion
- DE
2024
008
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
ALLIX
Laurence,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
ratlachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordcreaux
de
ütres
de
recettes,
les
bordercaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Aprés
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
reccties
émis
ct
celui
de
tous
les
mandats
de
paicment
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
élé
prescrit
de
Passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la
journée
complémentaire
:
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
à l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
Faïl
et
délibéré
à CURBANS,
ies
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Laurence
ALLIX
Dépôt
Sous-préfeciure
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04:2024
1
004-210400669.
20240408-DE_2024
008-DE DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 7
Votants
: 10
.
Votes
exprimés
:
10
République
Fränçaise
COMMUNE CURBANS
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire),
Madame
Myriam
FURLAN
{2ème
Adjointe
au
Maire).
ét
Sont
présents:
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME Représentés: Yannick Excuses:
Patrick
GIGNOUX
Absents:
Laurence
ALLIX,
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
ALLEGRA
Francesco,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2023
-
Budget
général
- DE
2024
009
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
réuni
sous
la
présidence
de
Myriam
FURLAN,
adjointe
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
ALLIX
Laurence
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recelles
ou
Dépenses
ou
Receltes
où
Dégpenses
ou
Receltes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
279
055.15
939
124.85
279
095.15
939
124.85
Opérations
exercice
835
613,13
789
722.57
1
181
917.42
1642
445,58
2017
530.55
2432
168,15
Total
1114
708.28
789
722.57
1181
917.42
2
581
570.43
2
296
625.70
3
371
293.00
Résultat
de
clôture
324
985.71
1399
653.01
+
074
667.30
Resles
à réaliser
358
421.00
83
027.00
358
421.00
83
027.00
Total
cumulé
683
406.71
83
027.00
1399
653.01
358
421.00
1
157
694,30
Résultat
définitif
600
379.71
1399
653.01
799
273.30
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comples. 3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Fait
ct
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
el
an
que
dessus.
Dépôt
Sous-préfecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408.DE.
2024
009-DE Myriam
FURLAN
Adjointe
au
Maire
Dépôt
Sous-préfecture
de
Forcaïquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE.
2024
009-DE COMMUNE
DE
CURBANS
- CA
2023 ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
Date
de
la convocation
: 29
Mars
2024
Présenté
par
Myrian
FURLAN,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Curbans,
le & Avril
2024
Les
membres
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:AS
Nombre
de
suffrages
exprimés
:_J®
VOTES
Contre
:
Abstentions
:-7
Pour
: te
:
ALLAMANNO
Blandine
ALLEGRA
Francesco
u
nn
ALLIX
Laurence
Nos.
<>?
AUFFRET
Yannick
=
BRIZARD
Guyhem
722
s
LT
CARABOEUF
Catherine
C.
Can
FUGIER
Jérôme
FURLAN
Myriam
GABRIELLI
Matthieu
GARCIN
Roland
GAUDIN
Josiane
Anse
GIGNOUX
Patrick
Nat
JEANSELME
Gautier
Copyright
AGEDI
|
Dépot
Seus-prétecturo
de
Forcalquior
|
Date
de réception
de l'AR:
12:04/2024
004-210400669-20240412-AR
2024_009-BF
7
MIA
VE
Page } . 4.83 MARTINET
Jean-Christophe
Certifié
exécutoire
par
Laurence
ALLIX.
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ie
|
et de
la publication
le
À Curbans,
le 8 Avril 2024
Dépôt
Sous-prétecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/94/2024
Le
e
5
Copyright
AGEDI
a04-210400668-20240412-AR_2024_
008.8
[UK
2
. 4.83 DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Répubique
Française
COMMUNE CURBANS
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 7
Votants
: 10
.. Votes
exprimés
:
10
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire),
Madame
Myriam
FURLAN
{2ème
Adjointe
au
Maire).
Sont
présents:
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick Excuses:
Patrick
GIGNOUX
Absents:
Laurence
ALLIX,
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Qbiet:
Vote
du
compte
administratif
2023
- Budaet
irrigation
- DE
2024
010
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
réuni
sous
la
présidence
de
Myriam
FURLAN,
adjointe
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
ALLIX
Laurence
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
268
860.88
268
860.88
Opérations
exercice
121
391.80
22
804.41
95
203.22
275
320.20
216
595.02
288
124.61
Total
390
252.68
22
804.41
96
203.22
275
320.20
485
455.00
298
124.61
Résultat
de
clôture
367
448.27
180
116.98
187
331.29
Restes
à
réaliser
30
710.00
30
710.00
Total
cumulé
398
158.27
180
116.98
218
041.29
Résultat
définitif
398
158.27
180
116.98
218
041.29
.Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
A
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
ei
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comples. 3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Dépôt
Sous-prélecliure
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE.
2024
010-DE Myriam
FURLAN
Adjointe
au
Maire
Dépôt
Sous-préfecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE_2024
.010-DE SERVICE
ASPERSION
- CÜURBANS
- CA
2023
V - ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
…. Date
de la convocation
: 29
Mars
2024
Présenté par Myriam
FURLAN,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Curbans,
le 8 Avril
2024
Les
membres
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
: Lie
Nombre
de
suffrages
exprimés
: _des
VOTES
Pour
: ds
Contre :
.-
Abstentions
: _
ALLAMANNO
Blandine
ALLEGRA
Francesco
ALLIX
Laurence
DS
bave
AUFFRET
Yannick
Ra.
annic!
LS
—
a
F
=
>
BRIZARD
Guyhem
Lt
AT
CARABOEUF
Catherine
FUGIER
Jérôme
FURLAN
Myriam
GABRIELLI
Matthieu
GARCIN
Roland
Est
GAUDIN
Josiane
(sente
GIGNOUX
Patrick
Absuat-
JEANSELME
Gautier
Copyright
AGEDI
Depôt
Sous-prétecture
da
Forcaiquiar
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
1004-210400669-20240412-AR_2024_010-BF
Page
À
Te
Er.
4.84 MARTINET
Jean-Christophe
Certifié exécutoire
par Laurence
AL.LIX,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
ét de
la publication
lc
Copyright
AGEDE
À
Curbans,
le 8 Avril
2024
Dépôt
Saus-prétecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
1504/2024
004-210400669-20240412-AR_2024_010-BF
| DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
Présents
:8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:12
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
général
- DE
2024
028
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
ALLIX
Laurence,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- Slatuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
914
056.32
décide
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
4
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à la
section
d'investissement
{pour
mémaire)
457
028.16
1313
110.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
457
028.16
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
914
056.32
AEXCEDENT
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
*A
l'apurement
du
déficit
{report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
*Aifectation
complémentaire
en
réserves
{compte
1068)
“Affectation
à l'excédent
reporté
{report
à nouveau
- créditeur
- lg
002)
914
056.32
600
380.20
795
772.81
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jaur,
mois
ct
an
que
dessus.)
à
Le Maire,
1
ALLIX
Laurence
1 Sous-préfecture
de
Forcalquier
He
réception
de
l'AF:
12/04/2024
s
400669-20240408-DE
2024
D28.DE Dépôt
Sous-préleciure
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE,
2024
.028-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille vingt-quatre
et fe huit
avril à
19
heures
00,
le Conseil
municipal
de
Présents
:8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:12
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Qbiet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budaet
aspersion
- DE
2024
029
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
ALLIX
Laurence,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- Statuant
sur
l'affectation
du
résuitat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
180
116.98
décide
à l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
143
590.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
180
116,98
Résultat
cumulé
au
31/12/2023
;
180
116.98
AEXCEDENT
AU
31/12/2023
180
116.98
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
180
116.98
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
“Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
“ Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2023
Déficit résiduel
à reporter
- budget
primitif
Fait
et
délibéré
à
CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Dépôt
Saus-prétecture
de
Farcalquier
1
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE, 2024_029.DE Le
Maire,
Laurence
ALLIX
Dépôt
Sous-préfacture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'A:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE_2024_029.DE DEPARTEMENT Alpes
de Haute
Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 8
Votants
: 12
Votes
exprimés :
12
République
Française
COMMUNE CURBANS
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO.
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Qbiet:
Vote
des
provisions
- Budget
aspersion
2024
- DE_2024
013
Madame
le
Maire
informe
qu'il
convient
d'inscrire
en
provisions
à
l'article
6817
du
budget
aspersion
2024
de
la
commune,
la
somme
de
41.72
€
à la
suite
d'impayés
au
service
aspersion.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
Accepie
la
proposition
présentée,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
ALLIX
Laurence
Dépôt
Sous-prélecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
QG4-210400669-20240408-DE.
2024,
013-DE DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
gn
exercice:
14
Présents
: 8
Votants
: 12
Votes
exprimés :
12
République
Française
COMMUNE CURBANS
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avrit
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Obiet:
Vote
des
provisions
- Budget
général
2024
- DE
2024
014
Madame
le
Maire
informe
qu'il
convient
d’inscrire
en
provisions
à l’article
7817
du
budget
général
2024
de
la
commune,
la
somme
de
389.00
€
à la
suite
d'impayés
au
service
des
repas
.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
s_
Accepte
la
proposition
présentée.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
ALLIX;Laurence
FA
A
Dépôt
Sous-préfeciure
de
Forcaiquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE
2024
014-DE DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 8
Votants
: 12
Votes
exprimés
:
12
République
Française
COMMUNE CURBANS
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Objet:
Admission
en
non-valeur.
Budget
général
- DE
2024
015
Sur
proposition
de
Madame
la
Trésorière
par
courrier
explicatif
du
21
.03.2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
statuer
sur
Padmission
en
non-valeur,
au
service
des
repas
du
budget
général,
pour
une
somme
totale
de
0.81
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Dépôt
Sous-préfecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE.
2024
015.DE DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 8
Votants
: 12
Votes
exprimés :
32
République
Française
COMMUNE CURBANS
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Obiet:
Admission
en
non-valeur.
Budget
aspersion
- DE
2024
016
Sur
proposition
de
Madame
la
Trésorière
par
courrier
explicatif
du
21.03.2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
statuer
sur
ladmission
en
non-valeur,
décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
au
budget
aspersion
pour
une
somme
totale
de
16.95
€.
Âinsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Dépôt
Sous-préfecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
FAR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE_
2024
D15-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
Présents
: 8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:12
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire),
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
AËLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
.
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Qbiet:
Vote
du
budget
primitif
- Budget
général
- DE
2024
031
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
Je
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'excreice
2024
de
la
Commune
de
Curbans,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L23]
l-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
L'adoption
du
budgct
de
la
Commune
de
Curbans
pour
l'annéc
2024
présenté
par
son
Mairc,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
el
en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
S 775
993.00
Euros
En
dépenses
à la
somme
de
:
5 775
993.00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONC
TIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
x
460
500.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
355
856.00
Dépôt
Sous-préfeciure
de Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
1
004-21
0400668-20240408-DE_
2024
031
-DE 014
Atténuations
de
produits
88
677.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
389
322.00
67
Charges
spécifiques
200.00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
389.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1111
710.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 333.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2
409
987.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
4
000.00
70
produits
des
services,
du
domaine,
vente
17
200.00
73
Impôts
et taxes
834
136.00
74
Dotations
et
participations
274
579.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
487
300.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
795
772.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2 409
987.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
20
770.00
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
3
007
341.00
041
Opérations
patrimoniales
12
909.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
324
986.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3
366
006.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
161
463.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
367
610.00
21
Immobilisations
corporelles
73
600.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
30
000.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
600
381.00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
5
000.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1111
710.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
333.00
041
Opérations
patrimoniales
12
909.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 366
006.00
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Dépét
Sous-préfecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
2
004-210400669-20240408-DE_
2024031
-DE Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
ALLIX
Laurence
Dépôt
Sous-prélecture
de
Forcatquier
Date
die
récoption
de
l'AR:
12/04/2024
004-21
0400669-20240408.DE,
-2024_031-DE COMMUNE
DE
CURBANS
- BP
2024 V-
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:
_44_
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
A2
VOTES
Pour:
A1
Contre:
Abstentions
:
Date
de
la convocation
: 29
Mars
2024
©
‘Présenté
par
Laurence
ALLIX,
maire,
À
Curbans,
le 8 Avril
2024
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
on
session
ordinaire
À
Curbans,
le
8
Avril
2024
Les
membres :
À
ALLAMANNO
Blandine
F
=
ur
Fr
ALLEGRA
Francesco
&
4, SON
pren
ee
Feetas
ps
ALLIX
Laurence
AUFFRET Yannick
Re
duxns
pour
Telus
é
RLEATS
Exyt
À
BRIZARD
Guyhem
CARABOEUF
Catherine
FUGIER
Jérôme
FURLAN
Myriam
GABRIELLI
Matthieu
GARCIN
Roland
ess
à
GAUDIN
Josiane
Aeae
GIGNOUX
Patrick
&
4
=
Gocs
ee
Les
à.
Re
Lee.
2.
JEANSELME
Gautier
Copyright
AGEDI
Dépôt
Saus-prôtecture
da
Forcaiquier
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
004-210400669-20240412-AR_2024_012-BF'
tt
ve
age
1
: 4.83 MARTINET
Jean-Christophe
a.
cu
prneurebes
à
SEA
Gore
à
Certifié
exécutoire
par
Laurence
ALLIX,
maire,
compte
tenu
de
la transmission
cn
préfecture
le
et de
la publication
le
Copyright
AGKD
À
Curbans,
le 8 Avril 2024
Dépôt
Sous-préiecture
de
Forcatquiar
Date
de
récaption
de
l'AR;
15/04/2024
004-210400668-20240412-AR_2024_0]
ZE
| Page 2 r. 4.83 DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avri
2024
an
exercice:
14
L'an
deux
mille
Vingt-quatre
et
le
huit
avrit
à
19
heures
(0,
la
Conseil
Municipal
de
Présents
: 8
la
commune
de
CURBANS
régulièrement
GOnvoqué
le
29
mars
2024
s'est
réuni
TT
—
5
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
Ja
Votants
: 12
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Obiet:
Vote
du
budget
primitif
Budget
aspersion
- DE
2024
032
Le
Maire
présente
Je
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L23
12-1
et
L2312.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Curbans
pour
l'année
2024
présenté
Par
son
Maire,
Ledit
budget
S'équilibrant
en
receites
el
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
Ia
Somme
de
:
915
389.00
Euros
En
dépenses
à Ia
somme
de
:
915
389.00
Euros
ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
Chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTI,
ONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
+
116
852,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
27.00
66
Charges
financières
+-361,00
‘
Dato
de
FSC
GTA,
12/04/2024
1
004-21
0400669-20240408-DE_
2024
932.DE 68
Dot.
Amortist,
dépréciat’,
provisions
41.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
284
766.00
on
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
23
729.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
426
776.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
410
000.00
74
Subventions
d'exploitation
316
611.00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
165.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
426
776.00
SECTION
D'INVÉS
TISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libelié
Montant
21
immobilisations
corporelles
50
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
65
999.00
020
Dépenses
imprévues
5
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
165.00
Solde
d'exécution
sect
d'investissement
367
449.00
TOTAL
DEPENSES
D'
INVESTISSEMENT
488
613.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
180
118.00
o21
| Virement
de
la
section
de
fonctionnement
284
766.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
23
729.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
488
613.00
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Fait
et
délibéré
à CURBANS,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
Laurende
ALLIX
Dépôt
Sous-prélectura
de
Forcalquier
Date
de
récaplion
de
l'AR:
12/04/2024
0064-21
0400669-20240408-DE_2024_032-DE SERVICE
ASPERSION
- CURBANS
- BP
2024
V
- ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
n
Date
de
la
convocation
:29
Mars
2024
Présenté
par
Laurence
ALLIX,
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À Curbans,
le 8
Avril
2024
Les
membres
:
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:A5,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
>
VOTES
Pour
:4h
Contre
:
Abstentions
:
ALLAMANNO
Blandine
ALLEGRA
Francesco
++
set
pret
rotios
æ
sel
Tel
.
ALLIX
Laurence
AUFFRET
Yannick
e
dexvne
ve
établis
em
Be
LAND
Gil
Fe
Es
BRIZARD
Guyhem
CARABOEUF
Catherine
FUGIER
Jérôme
FURLAN
Myriam
GABRIELLI
Matthieu
GARCIN
Roland
Nono
GAUDIN
Josiane
Alonsate
GIGNOUX
Patrick
et
hennz
prot-robus
É
Aux
Love.
Las ET
TE
L
>
JEANSELME
Gautier
2
tt
Copyright
AGEDI
Page
1
M40
Ver.
4,84 MARTINET
Jean-Christophe
++
SNA
peter
ér
NRC
Gsubies
à
Certifié
exécutoire
par
Laurence
ALLIX,
m
et
de
la
publication
le
aire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le À
Curbans,
le
8 Avril
2024
Copyright
AGEDI
Page
2
M40
Ver.
4.84 DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
Présents
:8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:12
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Qbiet:
Vote
des
taxes
directes
locales
2024
- DE
2024
030
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE,
dans
la
continuité
de
sa
politique
de
maintien
de
la
pression
fiscalc
cngagéc
depuis
1999,
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
en
2024
et
de
les
voter
à
l’identique
selon
le
détail
ci-dessous,
étant
précisé
que
ce
vote
tient
compte
des
différentes
réformes
intervenues
depuis
:
*
Taxe
d'habitation
secondaire
:
10.51
%.
°
Taxe
foncière
bâti
:51,99
4,
*
Taxe
foncière
non
bâti
:0.00%,
°_
Contribution
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
:sans
objet.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Lauren:
8 AELIX \
Dépôt
Sous-préiecture
de
Forcaiquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
1
004-210400669-20240408-DE
2024
090-DE 204066
COMMUNE
DE
CURBANS
BP 2024
IV-
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONT RIBUTIONS
DIRECTES
DI
Contributions
(Gi
connues
à
la
date
du
vote) TAUX
DE
CONT
RIBUTIONS
DIRECTES
T
L
Taux
appliqués
IN-1
du
C.
M.
IN-1
des
bases
par
décision
de
taux
Produit
voté
Taxe
d'habitation
TFPB
- Taxe
foncière
sur
les
propriciés
bâties
52
500.00
1 061
000.00
6.259
10,5100
0.0000
51.9900
TFPNB
- Taxe
foncière
sur
les
propr.
non
bâties
CFE
- Contribution
foncière
des
Cntreprises
a
À
COMMUNE
DE
CURBANS,
le
8
23
000.00
0,0000
551
614.00
0.00
0.0000
0.0000
3
pte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
et
de
la
publication
le
avril
2024
557
132.00
Dépôt
Sous-préteciure
de
Farcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
Copyright
AGEDI
0094-21
9400668-20240408-DE_2024_090-DE
e
7
M4
Ver,
4.85 DE
PARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et te
huit
avril à
19
heures
00,
le Conseil
municipal
de
Présents
:8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:12
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Objet:
Fongibilité
des
crédits
2024
- DE
2024
021
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
3
Va
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collcctivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
2022-037
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2022
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
MS7
à compter
du
1ÉT
janvier
2023
:
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1€!
janvier
2023
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- d'habiliter
Madame
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
Ainsi
fait
ct
délibéré
en
mairic
les
jour,
mois
ct
an
ci-dessus. Le
Maire
ALLIX:
Laurence
Dépôt
Sous-prélecture
de
Forcalquier
1
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE.
2024
021-DE DÉPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
Présents
:7
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
leu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:11
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
11
Catherine
CARABOELUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN,
Jérôme
FUGIER
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Secrétaire
de
séan
Obiet:
Critères
d'attribution
d'une
bourse
aux
étudiants
poursuivant
leurs
études
après
le
baccalauréat
-
Année
scolaire
2024-2025
- DE_2024
022
Monsieur
FUGIER
concerné
par
ce
dossier
à quitté
la
salle
Pour
ne
pas
prendre
part
au
débat
ni
au
vote,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
depuis
plusieurs
annécs,
la
communc
de
Curbans
octroie
une
bourse
aux
jeunes
gens
poursuivant
leurs
Études
après
avoir
obtenu
leur
baccalauréat,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité:
1.
de
fixer
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
les
critères
d'attribution
suivants
:
°
Tranche
d'âge
:16
à 24
ans,
+
Être
domicilié
à Curbans,
*
°
Avoir
suivi
les
cycles
de
l’enscignement
maternel
ct
primaire
à l’école
publique
de
Curbans
dans
la
mesure
où
les
parents
étaient
domiciliés
dans
la
commune,
°
Etre
inscrit
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
de
Curbans,
e
Étrenon
salarié,
*
°
Étreàla
charge
des
parents,
*
°
Nepas
être
redoublant,
*
Suivre
un
cycle
d’enseignement
supérieur
général
ou
technique,
+
Fournir
une
photocopie
du
baccalauréat
ou
équivalence
pour
la
1ère
année
de
demande
d'attribution,
“Fournir
un
certificat
de
scolarité,
°
Fournir
l'attestation
de
réussite
pour
le
passage
à la
classe
supérieure,
Fournir
une
pièce
d'identité,
.
Fournir
un
relevé
d'identité
bancaire
où
postal.
* joindre
une
attestation
sur
l'honneur
2.
de
fixer
le
montant
individuel
de
la
bourse
à
900
(neuf
cents)
euros.
3.
de
fixer
la
date
limite
impérative
de
dépôt
des
dossicrs
au
04.10.2024
pour
l’annéc
scolaire
2024-2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Dépôt
Sous-prélecture
de
Forcaiquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669.20240408.DE
2024
622-DE DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 8
Votants
: 12
Votes
exprimés
:
12
République
Française
COMMUNE CURBANS
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
{a
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Objet:
Augmentation
des
tarifs
d'aspersion
pour
l'année
2024
et
annulation
de
la
facture
d'aspersion
2023.
-
DE
2024
023
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
n°
2023-054
en
date
du
11
décembre
2023
celui-ci
a
adopté
le
réglement
de
l’aspersion,
Elle
ajoute
que
le
budget
de
l’aspersion
est
en
déficit
depuis
plusicurs
années
consécutives
Compte
tenu
notamment
des
coûts
des
flux
d'énergie
qui
ne
cessent
d'augmenter.
De
ce
fait,
il
apparaîl
important
de
revoir
les
tarifs
d'aspersion
actuellement
en
vigueur
à
la
hausse
et
de
fixer
le
tarif
de
l'aspersion
pour
la
saison
2024
comme
suit
:
Prix
HT
en
euros
108.00
euros
/ an
AGRICULTEURS
Prime
à l’hectare
Prix
du
m3
0.10
centimes/m3
JARDINS PARTICULIERS
Prix
du
m2
(
un
abbttement
de
30%
0.05
centimes
/ m2
est
appliqué
par
rapport
à
la
surface
de
la
parcelle
sur
laquelle
sc
situe
la
construction)
Madame
le
Maire
indique
que
pour
tenir
compte
du
important
engendré
par
la
hausse
des
tarifs
il
est
alors
proposé
au
Conseil
municipal
d'annuler
la
facturation
de
l’aspersion
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
de
fixer,
pour
la
saison
2024,
le tarif
de
l'irrigation
tel
que
défini
ci-dessus,
+
de
nc
pas
facturer
l'aspersion
pour
l'année
2023.
Ainsi
fait
ot
délibéré
en
mairic
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus. Le Maire
CE. Core Dépôt
Sous-prélecture
de
Forcaïquier
Date
de
réception
de
AR:
12:04:2024
004-210400669-2024040B-DE
2024
023-DE Dépôt
Saus-préfecture
de
Forcaïquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-210400669-20240408-DE
2024
D23-DE DEPARTEMENT Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Présents
: 8
Votants
: 12
Votes
exprimés :
12
République
Française
COMMUNE CURBANS
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
te
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Qbiet
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024
pour
l'aménagement
du
lotissement
la
Fontaine
- DE_2024
024
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
après
avoir
consulté
le
dossier
présenté:
°
approuve
le
projet
de
travaux
d'aménagements,
rénovation
du
réseau
d'irrigation,
création
d'un
réseau
d'eaux
pluviales
el
réfection
de
chaussée
au
lotissement
«
La
Fonisine»
dont
le
coût
prévisionnel
s'établit
à
la
somme
de
503
280
euros
{cinq
cent
trois
mille
deux-cent
qu
euros)
hors
taxe,
atre-vingt
+
sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotalion
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2024
au
taux
de
50
%
pour
le
financement
de
ce
projet.
+
adopic
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
- Subvention
DETR
50%...
251
640.00
€
- Autofinancement
50%...
:
251
640.00
€
TOTAL
HT
nes
:
503
280.00
€
Ainsi
fait
el
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurence
ALLIX
Dépôt
Sous-préfecture
de
Forcaiquier
Date
de
réception
de
PAR:
12/04/2024
064-210400669-20240408-DE
2024.
024-DE DEPARTEMENT
République
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
Présents
:8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
:12
présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire),
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELL],
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Roland
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Obiet:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
de
types
ombrières
sur
te
parking
du
Centre
de
vie.
-
DE
2024
026
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
audit
énergétique
a été
réalisé
en
2021
au
Centre
de
vic
à la
suite
de
la
demande
des
exploitants
de
pouvoir
diminuer
la
facture
d'électricité,
L'étude
a conclu
à
la
bonnc
qualité
éncrgétique
du
bâti
ct
préconise
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
de
type
ombrières
sur
le
parking.
Madame
le
Maire
propose
de
demander
des
devis
sur
la
base
de
l'étude
pour
envisager
la
mise
en
œuvre
des
préconisations. Après
discussion,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
:
«
Autorise
Madame
[ce
Maire
à
demander
des
devis
auprès
d'entreprises
spécialisées.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus. Le
Maire
Laurente
ALLIX
Ÿ
Dépôt
Sous-préfecture
de
Forcalquier
Date
de
réception
de
l'AR:
12/04/2024
004-2
10400669-20240408-DE_2024
026-DE DEPARTEMENT
Répubtique
Française
Alpes
de
Haute
COMMUNE
Provence
CURBANS
Nombre
de
membres
Séance
du
08
avril
2024
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
Présents
: 8
la
commune
de
CURBANS,
régulièrement
Convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 12
Présidence
de
Madame
Laurence
ALLIX
(Maire).
Votes
exprimés
:
Sont
présents:
Laurence
ALLIX,
Myriam
FURLAN,
Blandine
ALLAMANNO,
12
Jérôme
FUGIER,
Catherine
CARABOEUF,
Guyhem
BRIZARD,
Matthieu
GABRIELLI,
Gautier
JEANSELME
Représentés:
ALLEGRA
Francesco,
GIGNOUX
Patrick,
MARTINET
Jean-Christophe,
AUFFRET
Yannick
Excuses: Absents:
Rotand
GARCIN,
Josiane
GAUDIN
Secrétaire
de
séance:
Catherine
CARABOEUF
Qbiet:
Demande
de
subventions
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
la
voie
communale
dite
Route
d'Uris’
- DE
2024
033
te
auris
- DE
2024
033
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
Programme
de
rénovation
des
voies
communales
a été
entamé
en
2014.
Dès
lors
afin
de
Procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
la
voirie
communalc
dite
"Route
d'Urtis"
Madame
le
Maire
Propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
:
°_
au
titre
du
FODAC
2024
auprès
du
Conseil
départemental
étant
précisé
que
le
montant
pouvant
être
allouéc
est
plafonné
à 9
678.00
euros,
*
au
titre
de
la
DETR
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
ct
en
avoir
délibéré,
le
Conscil
Municipal
à l'unanimité
:
*
Sollicite
:
- au
litre
du
FODAC
2024,
une
subvention
de
9
678.00
euros
{neuf
mille
six
cent
soixante-dix-hnit
euros
}
auprès
du
Conseil
Départemental,
- Au
titre
de
la
DETR
,
la
somme
de
43
104.32
euros
(quarante
trois
mille
cent
quatre
euros
et
trente
deux
centimes
euros).
*_
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
FODAC....
:
9 678.00
€
(11%)
DETR.......
:
43
10432€
449
%)
Autofinancement
…
35
185.68
€
(40%)
COUT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT...
seen
neeeesnensseene
ren
5
87968.00
€
(100%)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus, Le
Maire
Dépot
Sous-préfecturs
de
Forcaiquier
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2024
1
904-210400669-20240408.DE
2024
033.-DE