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Compte-Rendu - 210408 191942
Document publié le Mercredi 21 février 1996 par la commune de Curbans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210408 191942)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
LUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ
CURBANS
35110 LA SAULCE
Tél. 92 54 21 87
Informations vaccination
Les personnes âgées de plus de 70 ans et celles entre 50 et 70 ans munies d’un certificat médical pour une des comorbidités listées par le gouvernement (à voir avec le médecin traitant), ayant besoin d'un rendez-
vous sont priées de se faire connaître en mairie avec leur nom, prénom, numéro de téléphone, afin que nous puissions transmettre les informations au service de l'Association des Maires de France du département - AMF04. Vous serez directement contactés par le personnel en charge du secrétariat de la vaccination.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021
Étaient présents : Allix Allegra Allamanno Auffret Brizard Caraboeuf Fugier Furlan Gabrielli Garcin Gaudin Gignoux Jeanselme Martinet
Mme le Maire ouvre la séance à 20 h et procède à l'appel des élus.
Monsieur AUFFRET Vannick est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
HE Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 01.02.2021
Mme le Maire demande si des observations sont à faire.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
| IX. Approbation des comptes de gestion 2020
Les comptes de gestion 2020 des différents budgets, établis par le receveur municipal, sont approuvés à l'unanimité, et correspondent à la comptabilité communale.
|
[EN Approbation des comptes administratifs 2020
Les comptes administratifs sont présentés au conseil municipal,
COMMUNE DE CURBANS - RESULTATS 2020
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021 à
Solde 2020 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Investissement Fonctionnement | Dépenses Recettes Dépenses Recettes
B général 196,85 590 352,62 634 157,55 634 354,40 862 183,09 1 452 535,P1
B irrigation -52 027,99 52 027,99 63 758,49 11 730,50 63 125,32 115 153,81
B caveaux 0,00 5 304,94 0,00 0,00 5 304,b4
solde 31.12.19 affectation Résultat 2020 | solde 31.12.20 c/1068
B. général investissement -346 286,46 ’ 196,85 -346 089.61
Fonctionnement 1 589 706,51 -490 150,20 590 352,62 1 689 908,93
Solde 1 243 420,05 -490 150,20 590 549,47 1 343 819,32
irrigation investissement 62 064,34 -52 027,99 10 036,35
Fonctionnement 298,50 -298,50 52 027,99 52 027,99
Solde 62 362,84 -298,50 0,00 62 064,34
caveaux investissement 5 305,23 0,00 5 305,23
Fonctionnement -5 304,94 0,00 5 304,94 0,00
Solde 0,29 0,00 5 304,94 5 305,23 Restes à réaliser en Dépenses d’investissement : 105 258.38
Restes à réaliser en Recettes d’investissement : 28 873.00
Solde RAR : - 76 385.38
*Intégration résultat Dépenses investissement budget eau potable : -537 509.94 Besoin de financement : -346 089.,61- 76 385.38-537 509.94 =-959 984.93 “Intégration résultat Recettes investissement budget eau potable : 24 376.69 Solde de fonctionnement : 1 689 908,93+24 376.69-959 984.93= 754 300.69
*Rappel Résultats 2019 Budget eau assainissement
L’excédent de fonctionnement de clôture constaté lors du vote du compte administratif 2019 s’élèvait à la somme
de 24376.69 €. Le déficit d’investissement s’élèvait à la somme de 537 509.94 €. Ces résultats doivent être repris sur le budget général en raison de la clôture de ce budget au 01.01.2020 du fait de la perte de la compétence eau par la commune.
IV. Affectation des résultats 2020
a. Budget général
L’excédent de fonctionnement de clôture constaté lors du compte administratif 2020 s’élevant à la somme de
1 689 908,93 €, la somme de 959 984.93 € est affectée au compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le déficit d'investissement. Le solde, soit 754 300.69 € est affecté au compte 002- résultat de fonctionnement reporté.
b. Budget aspersion
L’excédent de fonctionnement de clôture constaté lors du vote du compte administratif 2020 s’élevant à la somme de 52 027.99 €, cette somme est affectée au compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé pour couvrir le déficit d’investissement. L’excédent d’investissement de clôture de 10 036.35 € est affecté au compte 001 — Résultat antérieur reporté.
c. Budget caveaux
Le déficit de fonctionnement de clôture constaté lors du vote du compte administratif 2020 est nul. L’excédent d’investissement de clôture de 5 305.23 € est affecté au compte 001 —Résultat antérieur reporté.
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
V. Vote des taxes directes locales 2021
Mme le Maire propose de continuer dans la continuité de la politique de maintien de la pression fiscale engagée
depuis 1999, de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales en 2021 et de les voter à l’identique selon le détail ci-dessous, étant précisé que ce vote tient compte des différentes réformes intervenues depuis : Taxe d’habitation : réforme de la taxe d’habitation devant aboutir à sa suppression,
Taxe foncière bâti : 51.99 % représentant le cumul du taux communal soit 31.29 % et départemental 20.70 % tel que notifié par les services de l'Etat à la suite du transfert de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties aux communes,
Taxe foncière non bâti : 0.00
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : sans objet.
Madame le maire souligne que les communes ont de moins en moins de marge de manoeuvre sur la fiscalité depuis les réformes successives ayant touché la taxe professionnelle, les locaux professionnels, et la taxe habitation.
VL Vote des budgets primitifs 2021 : Budget général, Budget aspersion et Budget caveaux
Madame le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Curbans,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
1. Budget général 2021
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Curbans pour l'année 2021 présenté par Madame le Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 3 915 221.00 Euros
En dépenses à la somme de : 3 297 178.00 Euros
ARTICLE 2 :
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021 2 D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 333 082.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 830.00
014 Atténuations de produits 87 587.00
65 Autres charges de gestion courante 96 712.00
66 Charges financières 29 898.00
67 Charges exceptionnelles 13 500.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 291.00
022 Dépenses imprévues 23 700.00
023 Virement à la section d'investissement 620 404.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 333.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 514 337.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 10 000.00
73 Impôts et taxes 756 345.00
74 Dotations et participations 206 735.00
75 Autres produits de gestion courante 405 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 754 300.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 132 380.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 33 367.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 585 427.00
16 Emprunts et dettes assimilées 278 558.00
020 Dépenses imprévues 1 500.00
041 Opérations patrimoniales 389.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 883 600.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 782 841.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
15 Subventions d'investissement 155 731.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 959 984.00
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 620 404.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 333.00
041 Opérations patrimoniales 389.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 782 841.00
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Admission en non-valeur
Sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 18.03.2021, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide de statuer sur l’admission en non-valeur, au service des repas du budget général, des pièces référencées ci- dessous :
e R-4-129 de l’exercice 2018 : 45 54€
e R-3-91 de l’exercice 2018 : 49.68 €
e R-5-165 de l’exercice 2018 : 53 82 €
®e R-6-201 de l’exercice 2018 : 74.52€
pour une somme totale de 223.56 €.
2. Budget aspersion 2021
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Curbans pour l'année 2021 présenté par Madame le Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de: 503 800.00 Euros
En dépenses à la somme de : 503 800.00 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 80 492.00
66 Charges financières 1 500.00
022 Dépenses imprévues 5 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 372.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 99 364.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 43 105.00
74 Subventions d'exploitation 56 094.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 99 364.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 384 665.00
23 Immobilisations en cours 19 606.00
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 404 436.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 330 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 52 028.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 372.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 10 036.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 404 436.00
ADOPTE A L'UNANIMITE.
3. Budget caveaux 2021
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune de Curbans pour l'année 2021 présenté par Madame le Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de: 5 305.00 Euros
En dépenses à la somme de : 0.00 Euros
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 305.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 305.00
ADOPTE A L'UNANIMITE.
VIL Attribution d’une bourse aux étudiants poursuivant leurs études après le baccalauréat - Année
scolaire 2020-2021.
Mme GAUDIN, Messieurs AUFFRET, FUGIER et GARCIN concernés par le dossier ont quitté la salle pour ne
pas participer ni au débat, ni au vote.
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis plusieurs années, la commune de Curbans octroie une
bourse aux jeunes gens ayant obtenu le baccalauréat et poursuivant leurs études. Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : 1. De fixer pour l'année scolaire 2020-2021, les critères d’attribution suivants :
Tranche d’âge : 16 à 24 ans,
Etre domicilié à Curbans,*
Avoir suivi les cycles de l’enseignement maternel et primaire à l’école publique de Curbans dans la mesure où les parents étaient domiciliés dans la commune,
Etre inscrit sur les listes électorales de la commune de Curbans,
Etre non salarié,*
Etre à la charge des parents,*
Ne pas être redoublant, VVYNNYNY
ONNN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021 5 Suivre un cycle d’enseignement supérieur général ou technique,
Fournir une photocopie du baccalauréat ou équivalence pour la 1ère année de demande d’attribution,
Fournir un certificat de scolarité,
Fournir l’attestation de réussite pour le passage à la classe supérieure,
Fournir une pièce d’identité,
Fournir un relevé d’identité bancaire ou postal.
* joindre une attestation sur l’honneur
2. de fixer le montant individuel de la bourse à 900 (neuf cents) euros.
3. de fixer la date limite impérative de dépôt des dossiers au 26.04.2021.
VVYNYNYNN
VIIL Travaux de création d’une route forestière et aménagements connexes à Peynier. Choix de
mode de passation du marché public de travaux
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 27.01.2020, celui-ci a sollicité des aides financières au titre du Fonds européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour des travaux relatifs à la création de desserte forestière et de mise au gabarit de la route forestière de Peynier dans la forêt communale de Curbans.
Les subventions sollicitées ont été accordées, il convient dès à présent de lancer la consultation du marché de travaux correspondant.
Madame le Maire rappelle que l'ONF est chargée de la maîtrise d’œuvre conformément à la délibération du Conseil municipal du 13.05.2019.
Madame le Maire propose de lancer une consultation selon le mode de procédure adaptée. Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> Approuve le dossier de consultation des entreprises,
> Donne pouvoir à Madame le Maire pour lancer la consultation du marché de travaux relatifs à la création
de desserte forestière et de mise au gabarit de la route forestière de Peynier dans la forêt communale de
Curbans selon le mode de procédure adaptée.
IX. Travaux d’aménagement du lotissement La Fontaine. Consultation d’un bureau d’études pour
la réalisation d’un avant-projet sommaire
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une première tranche de travaux a été réalisée au quartier du Charnier - La Fontaine comprenant la reprise du réseau pluvial et la réfection de chaussée.
Madame le Maire propose de lancer la deuxième tranche au lotissement La Fontaine afin de rénover les différents réseaux existants et de requalifier ce quartier vers de nouveaux usages pour les habitants notamment en limitant et organisant le stationnement pour faciliter le cheminement des piétons et en végétalisant les espaces publics.
Madame le Maire propose de consulter un bureau d’études afin d’établir un avant-projet sommaire qui permettra d’estimer les dépenses et de solliciter des subventions auprès des financeurs potentiels. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
° Accepte la proposition présentée,
Donne pouvoir à Madame le Maire pour consulter un bureau d’études
[ x. SARL L’Itinéraire. Révision annuelle du loyer |
Mme le Maire indique que la révision du loyer de la SARL L'Itinéraire est fixée au mois de juillet de chaque année puisque les comptes ne peuvent être présentés en janvier. Ceux-ci ont été demandés récemment.
[XL Provisions à inscrire au compte 6817 dans le cadre de sommes impayées au service des repas |
Madame le Maire informe qu’il convient d’inscrire en provisions à l’article 6817 du budget général 2021 de la
commune, la somme de 291.00 €à la suite d’un impayé au service des repas.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Accepte la proposition présentée.
XII. Travaux de réhabilitation des bassins d'irrigation. Choix des propositions d’offres de prêt et
autorisation à Madame le Maire pour contracter un emprunt
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 05.10.2020, celui-ci a décidé de choisir l’entreprise FREYSSINET, offre variante, pour réaliser les travaux de réhabilitation des bassins d’aspersion, d’un montant total de 526 979.00 € HT- 632 374.80 € TTC. selon le décompte détaillé ci-dessous :
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021 6 TOTAL HT TOTAL TTC
Tranche ferme 150 515.00 180 618.00
Tranche optionnelle 1 186 240.00 223 488.00
Tranche optionnelle 2 122 855.00 147 426.00
Tranche optionnelle 3 67 369.00 80 842.80
Total général 526 979.00 632 374.80
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 01.02.2021, celui-ci l'a autorisée à consulter des organismes bancaires pour obtenir une offre de prêt de 330 000.00 € pour le financement de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1.
Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :
e Type de financement : Prêt à moyen terme
e Durée: 5 ans
e Taux fixe : 0.49%
e Périodicité de remboursement : Annuelle
e Echéances constantes avec amortissement progressif du capital
e Frais de dossier : 300 €
® Pas de part sociale.
Après avoir entendu exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
e Décide de contracter un prêt de 330 000.00 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-
dessus,
e Décide d’affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet du prêt,
° Mandate Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire
chaque année au budget aspersion, la somme nécessaire à son remboursement.
XIIT. Demande de subvention au FODAC 2021 pour des travaux de goudronnage h
Mme le Maire propose de présenter une demande de subvention fixée à 8000 € sur 40 % du montant de travaux
pour réaliser des travaux de goudronnage sur la route des Plaines et au Riou des Mioux côté ruisseau, au titre du
FODAC 2021 octroyé par le département.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
XIV. Echanges entre la commune de Curbans et des particuliers au quartier Le Charnier-La
Fontaine
Madame GAUDIN Josiane, concernée par ce dossier, quitte la salle pour ne participer ni au débat, ni au vote. Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des travaux réalisés au quartier Le Charnier — La Fontaine, la commune de Curbans et des propriétaires riverains, Messieurs CLAVEL Alain et GAUDIN Roland, ont convenu de réaliser des travaux permettant de structurer son aménagement public par le biais
d’échanges de portions de terrain.
Il sera nécessaire dans un premier temps de procéder à un déclassement, après l’embranchement conduisant à la propriété IMBERT, d’une partie de la voie communale dite chemin des Pâturages conduisant à la ferme de
Monsieur GAUDIN Roland qui demeure à présent la seule propriété à desservir.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le cabinet TOULEMONDE-BONTOUX, géomètre-expert, a été mandaté pour réaliser les relevés définitifs afin de prendre en compte l’emprise des travaux réalisés. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : > Donne son accord de principe sur les déclassements et les échanges à réaliser dans l’attente de l’établissement
des relevés définitifs par le géomètre-expert entre la commune de Curbans et Messieurs CLAVEL Alain et
GAUDIN Roland,
> Dit que les frais y relatifs seront pris en charge par la commune.
M. Allegra signale qu'un arbuste a été arraché d’une haie plantée à l'occasion des travaux précédents.
Le Conseil municipal se dit atterré d'un tel comportement.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021 7 XV. Questions diverses
Il est rappelé que l’eau d’aspersion est disponible du 01.04 au 30.09 de chaque année.
Mme Furlan demande où en est le dossier du mur qui s'écroule sur la voie communale dans le centre du village ainsi que le débroussaillement de la parcelle.
Mme Allix indique qu'après vérification, la parcelle concernée est celle de Mme BOSSA Christine qui avait déjà
été contactée auparavant pour que la commune achète cette parcelle lui appartenant. Il sera nécessaire de reprendre contact avec elle.
Mme Furlan demande si les 3 sentiers (la Baume, les Jardins et les Mûriers) situés dans le village ne pourraient pas être intégrés dans le dossier « Voie douce » ce qui valoriserait ce secteur où le manque d'entretien a gagné le terrain.
M. Gignoux tient à souligner que le déplacement effectué pour la création d’une voix douce a été très sympathique.
Mme Allamanno demande si une réponse a été apportée pour la mise en place d’un circuit de bus Curbans-La Saulce tant pour les élèves que pour les habitants.
M. Gignoux pense que ce service devrait être accessible à tous comme l’indique l’agglomération. Mme Furlan propose de faire un article dans le Dauphiné libéré.
Mme Alix répond que dans un premier temps une relance va être faite.
M. Jeanselme interroge sur l'avancement de la demande de M. Aïlhaud David de réaliser un mur au quartier du Pin.
Mme le Maire indique que le géomètre a été contacté pour ce dossier et d'autres demandes en cours nécessitant une étude cadastrale pour délimiter les emprises publiques. Les dossiers sont en attente.
Plusieurs conseillers ont été interpellés en ce qui concerne des nuisances occasionnées par des animaux :
e Coqs trop près des maisons notamment dans les lotissements,
+ Problème des chats errants : une campagne de stérilisation est à prévoir, e Divagation des chiens, aboiements intempestifs de jour comme de nuit, crottes sur les voies, … e Bruits de motos.
Les propriétaires sont priés de prendre toutes leurs dispositions pour faire cesser ces nuisances génératrices de
fortes gênes pour les voisins pouvant entraîner des conflits de voisinage.
Le Conseil municipal compte sur le sens des responsabilités des habitants afin de ne pas déclencher de procédures judiciaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Maire
ALLJIX Laurence
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.03.2021 8