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Déliberation - Deelib etat reecapitulatif annuel des indemnitees des eelus 2024
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib etat reecapitulatif annuel des indemnitees des eelus 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELITBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 18 MARS 2025
OBJET : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
POUR L’ANNEE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, et le dix-huit mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN - Jean-Baptiste LAMOTE - Odette DIBON-
CELHAY Martine - DEÉLAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Ainsi, les communes, EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, et ceci au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année de 2024, qui doit être communiqué aux élus avant l’examen du vote du budget, a été établi sous forme de tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de la Maire et après avoir pris connaissance du document établi, à l’unanimité,
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2024, ci-après annexé. ‘(ae
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