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Déliberation - Etat reecapitulatif annuel des indemnitees des eelus pour lanneee 2023
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Etat reecapitulatif annuel des indemnitees des eelus pour lanneee 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 MARS 2024
OBJET : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
POUR L’ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève — LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette — CELHAY Martine - DELAGE Véronique - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie.
EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DACHARY Jérôme - LAGADEC Marie-Pierre - OYHENART Joël - BIDART Thibault.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Aïnsi, les communes, EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, et ceci au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus au titre de l’année de 2023, qui doit être communiqué aux élus avant l’examen du vote du budget, a été établi sous forme de tableau annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de la Maire et après avoir pris connaissance du document établi, à l’unanimité,
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2023, ci-après annexé.
La Maire,
Maïder BEHOTEGUY ÉTAT
RÉCAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
POUR
L'ANNÉE
2023
Indemnités
de
toutes
natures
au
titre
de
ces
mandats
et/ou
fonctions
Montant
total
Élus
Mandats/Fonctions
Indemnités
de
fonction
Autres!
Maïder
BEHOTEGUY
Maire
25
064,28
euros
(montant
brut)
25
064,28
euros
(montant
brut)
Henri
DIRIBARNE
1°"
Adjoint
12
313,20
euros
(montant
brut)
12
313,20
euros
(montant
brut)
Geneviève
DULIN
2°"
Adjoint
8 760,30
euros
(montant
brut)
8 760,30
euros
(montant
brut)
Jean-Baptiste
LAMOTE
3°"°
Adjoint
8 760,30
euros
(montant
brut)
8 760,30
euros
(montant
brut)
Odette
DIBON
4"
Adjoint
8 760,30
euros
(montant
brut)
8 760,30
euros
(montant
brut)
MONTANT
TOTAL
BRUT
DES
INDEMNITES
63
658,38
euros
ÎLes
avantages
en
nature
par
exemple
(affectation
d'un
logement,
etc.).