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Déliberation - Etat reecapitualtif annuel des indemnitees des eelus 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Etat reecapitualtif annuel des indemnitees des eelus 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
MARS
2022
OBJET
: ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
- 2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
huit
mars,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Henri
DIRIBARNE,
1°
adjoint
en
raison
de
l’empêchement
de
Madame
la Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON-—
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: BEHOTEGUY
Maïder
- LAGADEC
Marie-Pierre
- OYHENART
Joël
Le
1”
adjoint
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l’action
publique
impose
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Ainsi,
les
communes,
EPCI
à
fiscalité
propre,
les
départements
et
les
régions
doivent
établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
et ceci
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
son
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
L’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
de
2021,
qui
doit
être
communiqué
aux
élus
avant
l’examen
du
vote
du
budget,
a
été
établi
sous
forme
de
tableau
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
1°” adjoint
et après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l’état
récapitulatif annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2021,
ci-après
annexé. “(93e ‘queweBol un,p uogezoeye) ejduuexe 1ed einjeu ue seBejuene s07,
Soins 96°2ÿ0 19 S2LINNAQNI S3Q 1NN4 1VLOL INVINOW
Qnuq juezuouu)
Soins 80'LOÿ 8 (n1q juejuoui) soine 80'10+ 8 luIofpy eue NO&IG 8}8PO
(n1q juezuoui)
soin 80°L0+ 8 (niq juejuoui) soins 80°L0Ÿ 8 AIO ou ALONVYT 8Jsheg-ueer
(Gn1q juezuoui)
soins 80'L0ÿ 8 (n1q juejuoul) soins 80'L0+ 8 IUIOÏPY use NIING eneneues
Gn1q juezuowu)
soine ÿz'808 LL (n1q juejuou) soine ÿz'808 LL JuIoPy LL INYV8I4IG HUSH
(n1g juejuouu)
Soins 8ÿ'9€0 pc (in1g juejuoul) soins 8ÿ'9€0 ve EN AN92310H38 J8PIEN
,S943nY UOIjoUO} 9p S2}IUWSpUI
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