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Déliberation - 2025 132 Dem su Plan plastoral
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 132 Dem su Plan plastoral)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
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D CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NS LUNDI 7 JUILLET 2025
Sant-flour ne COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-132
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet, à dix-neuf heures,
Présents : 46 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 17 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 1° juillet 2025, sous la
Votants : 60 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean- Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M.
Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, MME Jeanine
RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M.
Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Béatrice ANTONY, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marine NEGRE, MME Sylvie PORTAL, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Olivia GUEROULT M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 4 1 JUL. 2075
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 JU. 225
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tir AA He 42
CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : PLAN PASTORAL TERRITORIAL - APPROBATION DU PLAN D'ACTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL
Vu l'enquête pastorale menée par Auvergne Estives en 2023 sur le territoire de Saint- Flour Communauté qui a permis de montrer l'importance de ces zones et d'identifier les enjeux qui y sont liés ;
Rappelant que le pastoralisme regroupe l'ensemble des activités de l'élevage valorisant par un pâturage extensif les ressources fourragères spontanées des espaces naturels pour assurer tout ou partie de l'alimentation des animaux ;
Précisant que Saint-Flour Communauté est le 2è" territoire le plus pâturé de
l'Auvergne, 1/3 de sa Surface Agricole Utile (SAU) est constituée par la surface pastorale (26 563 ha recensés - 568 entités pastorales), 75 % des animaux des zones pastorales sont des vaches allaitantes ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-076 en date du 25 mars 2024 relative à l'engagement d’un Plan Pastoral Territorial, et la réalisation préalable d'un diagnostic dans le cadre d'une phase d'émergence ;
Vu la convention cadre de partenariat pour l'élaboration d'un Plan Pastoral Territorial, conclue avec l'association Auvergne Estives en date du 24 juin 2024 pour la réalisation de ce diagnostic ;
Vu l’aide de la Région accordée à Saint-Flour Communauté d'un montant de 10 000 €, soit 80% des dépenses, en soutien à la réalisation de cette phase émergence du Plan Pastoral Territorial ;
Précisant que le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne dispose d'un Plan Pastoral Territorial, et que les communes de Saint-Flour Communauté situées dans ce Parc bénéficient déjà de ses actions et aides ;
Vu les réunions des groupes techniques locaux des secteurs de Planèze, Margeride, Truyère, Aubrac début 2025, composés des partenaires et communes concernées, et des COPIL de suivi en date des 29 novembre 2024, 7 avril et 3 juin 2025 réunis lors de cette
phase d'émergence pour élaborer un diagnostic et proposer un plan d'actions répondant aux besoins et enjeux du territoire ;
Vu le plan d'actions proposés sur 5 ans, suite au diagnostic conduit par Auvergne Estives, validé par le COPIL en date du 3 juin 2025, autour des axes stratégiques suivants, tels qu'annexé à la délibération :
Axe 1: développer des dynamiques collectives et foncières en milieu pastoral . Action 1 : encourager et structurer la gestion collective et foncière en milieu pastoral . Action 2 : favoriser la connaissance et la gestion pastorale par l'expérimentation . Action 3: communiquer et sensibiliser les acteurs du territoire et le grand public sur le pastoralisme
Axe 2 : améliorer l'utilisation des surfaces pastorales grâce aux équipements pastoraux
. Action 1 : créer ou restaurer l'accès aux équipements pastoraux
. Action 2 : améliorer les conditions de travail et d'élevage par des équipements
. Action 3 : améliorer les conditions de travail et d'élevage par la reconquête pastorale . Action 4 : concilier les usages des espaces pastoraux
. Action 5 : faciliter la production laitière sur les surfaces pastorales
Axe 3 : coordonner l'animation du PPT
Rappelant que le Plan Pastoral Territorial est un outil de contractualisation avec la Région AURA qui permet de mobiliser des fonds régionaux dt FFADFR Sir 5 ans en Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250707-DELIB2025-132-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025soutien à un plan d'actions en faveur du pastoralisme, pouvant financer 70 % des investissements et 80 % à 100 % du fonctionnement (dont l'animation) ;
Considérant que ce plan d'actions sera soumis à la Région, en vue d’une approbation et la mobilisation d'une enveloppe financière nécessaire à sa mise en œuvre telle qu'annexée à la délibération ;
Précisant que le Conseil départemental du Cantal dispose d'une mesure « améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral », en cofinancement des aides régionales et FEADER, sous réserve d'un Plan Pastoral Territorial validé, qui pourra être sollicitée pour les actions éligibles ;
Rappelant que les investissements doivent impérativement être portés par des collectifs (groupement d'éleveurs, groupement d'agriculteurs, communes...) pour être retenus et soutenus financièrement dans le cadre du PPT ;
Précisant que Saint-Flour Communauté n'aura pas à apporter de contribution financière aux investissements de ce PPT, qui seront donc soutenus par la Région, le FEADER et potentiellement le Conseil départemental ;
Précisant que Saint-Flour Communauté sera structure porteuse du PPT et qu'elle pourra bénéficier d'une aide financière de la Région en fonctionnement, pour assurer l'animation de ce PPT ;
Précisant qu'un COPIL sera créé pour assurer la mise en œuvre de ce plan d'actions et valider les dossiers du territoire éligibles aux aides du PPT, préalablement à un dépôt à la Région ;
Considérant qu'il est proposé de désigner Monsieur Christophe VIDAL élu réfèrent de cette démarche, président du futur COPIL qui suivra sa mise en œuvre :
Vu l'avis favorable du bureau exécutif consulté par voie dématérialisée du 19 juin 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le plan d'actions du Plan Pastoral Territorial de Saint-Flour Communauté tel qu’annexé à la délibération ;
+ AUTORISE Madame le Président à déposer auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes une demande de subvention en soutien à sa mise en œuvre :;
+ DESIGNE Monsieur Christophe VIDAL, Vice-président en charge de l’agriculture, élu référent de cette démarche et président du COPIL qui sera constitué pour le suivi de la mise en œuvre du plan d'actions :
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes pièces nécessaires à son aboutissement.
POUR : 60 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, APS
La Présidente, .
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Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX Céline CHARRIAUD_
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