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Déliberation - 2023 098 Dem financement Leader pour jardin st Martin
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 Dem financement Leader pour jardin st Martin)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
n ’ Pb MNbS CH LAIS ] tflour É DEPARTEMENT DU CANTAL RER COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-098
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Réhabilitation et valorisation du « Jardin de Saint Martin », site emblématique de l'Ecomusée de Margeride PHASE 1
Demande de financement au titre du Programme Leader
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté adopté par délibération n°2021-146 du conseil communautaire du 30 Juin 2021 ;
Vu la fiche Projet n°127 de maitrise d'ouvrage communautaire relative à la restauration et la valorisation du site et de la Tour du Jardin de Saint-Martin de l'Ecomusée de Margeride ;
Considérant les études relatives au repositionnement et à la valorisation de l'Ecomusée de Margeride menées par Saint-Flour Communauté et le projet de réhabilitation, de restauration et de valorisation du Jardin de Saint-Martin, site emblématique de l'Ecomusée ;
Considérant le montant prévisionnel d'opération de la phase 1 de ce projet évalué à 399 795 € HT ;
Rappelant que les crédits nécessaires à l'engagement de l'opération seront inscrits au budget primitif 2023 ;
Considérant que cette opération est inscrite dans le Contrat Cantal Développement 2022-2027 adopté par délibération n°2023-020 du conseil communautaire du 27 février et qui sera signé prochainement avec le Conseil Départemental du Cantal et qui bénéficie d'un soutien financier d'un montant de 200 000 € ;
Considérant que cette opération pourrait bénéficier d'un soutien financier au titre de l'Action n°3 du programme Leader « favoriser le développement culturel, patrimonial et artistique du territoire pour l'appropriation des richesses locales par les populations » pour un montant de 82 757.57 € représentant 20% du montant des dépenses ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Subventions publiques :
Travaux 353 283€ | Li artement 2022-27 200 000.00 € Frais d'études 46 512 € | LEADER 82 757.57 € Autofinancement : 117 037.43 €
Total 399 795 € Total| 399 795€
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du projet de de réhabilitation et de restauration du « Jardin de Saint-Martin, site emblématique de l'Ecomusée de Margeride, phase 1, comme présenté ci-dessus :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230310-DEC2023-098-AU
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 Article 2 : De solliciter une subvention auprès de l'Europe au titre du programme Leader pour un montant de 82757.57€;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 10 mars 2023
Il sera rendurtomipte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 6 M ARS 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 3 M ARG 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230310-DEC2023-098-AU
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023